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8 févr. 2007 ... ACTIVITÉS PERMANENTES. a) Examen des propositions d'amendement
concernant l'ATP pour assurer sa nécessaire mise à jour. Priorité: 1. Résultats
escomptés d'ici la fin de 2009: Entrée en vigueur de la version révisée des
annexes 1 et 2 de l'ATP. b) Échange d'informations sur l'application de l'ATP ...

ECE/TRANS/WP.11/2007/2. page. ECE/TRANS/WP.11/2007/2. page ... 99). Le présent projet de programme de travail sera examiné par le WP.11 à sa ... h) Examen des activités relatives au transport des denrées périssables. Résultats ...

ECE/TRANS/WP.11/2007/2. page. ECE/TRANS/WP.11/2007/2. page ... 99). Le présent projet de programme de travail sera examiné par le WP.11 à sa ... h) Examen des activités relatives au transport des denrées périssables. Résultats ...

WT/TPR/S/117 Examen des politiques commerciales. Page ... Plus de 99 pour cent des droits appliqués sont ad valorem, ce qui contribue à accroître la ...

WT/TPR/S/117 Examen des politiques commerciales. Page ... Plus de 99 pour cent des droits appliqués sont ad valorem, ce qui contribue à accroître la ...

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