Wipo/GRTKF/IC/36/INF/

On trouvera à l'annexe I du document WIPO/GRTKF/IC/5/6 un récapitulatif des
résultats ... un aspect pratique, visant à faire en sorte que l'information soit mise à
la ... principal pour la CIB (A61K 36/00), comportant environ 200 sous?groupes,
dans ... de la recherche et de l'examen des demandes de brevets, ainsi que de la
 ...

B.2 Poursuite de l'examen des questions relatives aux exigences de divulgation
... B.3 Principes directeurs et recommandations concernant la divulgation ... en
cours et futurs en vue de retenir ou de fusionner certaines options pour ses
travaux futurs. ...... il devrait déclarer que la source est inconnue de lui ou de l'
inventeur.

A list of participants was circulated as WIPO/GRTKF/IC/7/INF/1, and is ...... and to
receiving concrete input and proposals from their part. 36. The Delegation of the
...... encouraged patent examiners to consider an approach to applying the test of
 ...

?Résumé succinct des documents de travail? (WIPO/GRTKF/IC/7/INF/3); ....
session, de soumettre à l'examen du comité des documents et des propositions.
...... et de recevoir de leur part une contribution et des propositions concrètes. 36.

?Examen de la protection existante des savoirs traditionnels ou titre de la ... Le
document WIPO/GRTKF/IC/4/INF/6 contient un résumé des documents de travail
...... 36. La délégation de la Nouvelle?Zélande a souscrit à la proposition du ...

?Règlement intérieur? (document OMPI/GRTKF/IC/1/2), ?Addendum to Rules of
...... le document d'information lors de l'examen plus détaillé des tâches
suggérées ..... Concernant le folklore, les articles 1 et 7 de la loi no 94 ? 36 de
février 1994 ...

[36] The Model Provisions, 1982 also make it clear that protectable expressions
of folklore ..... In WIPO/GRTKF/IC/6/3 Add. information was provided on the
possible .... exceptions found in most national copyright laws and the 'three-step'
test).

Diversité biologique[36] .... Le document WIPO/GRTKF/IC/7/INF/8 examine plus
en détail la signification du .... à l'examen pratiqué à l'Office européen des
brevets (OEB) soulignent que '?[i]l convient de noter combien cette définition est
large.

30 Apr 2001 ... WIPO. E. WIPO/GRTKF/IC/1/10. ORIGINAL: English. DATE: May 1, 2001 ... itself
or the local environment in which it exists? (UNEP/CBD/COP/Inf. 33, Annex 2). ....
Traditional knowledge fails the test for patenting on one, or all, of the ?new?, ... In
Tunisia, Article 7 of the Tunisian Copyright Act (Law n94 ?36 of ...

Elle a transmis à ses Etats membres un questionnaire (WIPO/GRTKF/IC/Q.3) sur
les ..... de l'information susceptible de présenter un intérêt pendant l'examen des
.... [36]/ La divulgation de la provenance des ressources génétiques est exigée ...