PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES ...

Les 15 et 27 juillet, le 5 octobre et le 29 novembre 2012, les 14 et 22 mars et le
29 avril 2013, des séances plénières de négociation se sont tenues, sous la
présidence de Monsieur .... La révision des textes qui organisent les indemnités
liées aux différents examens (CFEE, BFEM, BAC, CFS, CEAP, CAP, BSC) :
ACCORD.