alimentaire2018

Seule la transmission d'un dossier COMPLET fera l'objet d'un examen de la
demande. La date de prise en compte des dépenses retenue sera la date de ...

ARTICLE 6 ? EXAMEN DES DOSSIERS. Dans le choix des offres, il sera tenu
compte des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1.

Dates d'examen & d'approbation. Soumission au Secrétariat Exécutif. Date : 07
Novembre 2016. Examen du Comité Technique. Date : Approbation du Comité ...