Eléments indicatifs de cadrage des épreuves de l'examen ...

INGENIEUR EN CHEF TERRITORIAL. Après examen professionnel. Conditions
à remplir au 1er janvier de l'année de la liste d'aptitude. Les membres du cadre d'
emplois des ingénieurs territoriaux comptant quatre ans de services effectifs
dans un grade d'avancement. Sont également pris en compte les services ...

actualite_juridique_.. - Snuter-Fsu

7 mai 2013 ... Arrêté du 18 avril 2013 (JO du 4 mai 2013) fixant au titre de l'année 2013 les ...
Conseil d'Etat, 24 avril 2013, Commune de Bettancourt-la-Ferrée c/ ... d'examens
médicaux périodiques (définis par l'arrêté du 28 février 1995).

actualite_juridique_.. - Snuter-Fsu

30 juil. 2013 ... Lors du Conseil des Ministres du 17 juillet 2013, la ministre de la réforme .... du
concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : ...
de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490 du ... pour le
recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013) :.

chapitre_3_fp_2012-2013 - lex publica

Actuellement, elle concerne aussi les enseignants des écoles d'architecture, les
.... à s'inscrire aux examens et concours (y compris l'examen en vue du permis de
..... personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur[9]. .... à
toutes les épreuves, sans néanmoins devoir corriger toutes les compositions.

Mars 2016 TEXTES OFFICIELS (LOI, ORDONNANCE, DECRET ...

A compter du 1er mars 2016, le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ...
Le chapitre II du décret fixe les conditions de recrutement par concours ou .... l'
examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef
territoriaux ..... Par rapport à l'année 2013, l'emploi dans la FPT a progressé de +
1,5 %.

Document 1 MINISTERES Decret rectification Education nationale ...

La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d'accès à
... 2. Educateur des A.P. S principal de 2ème classe (examen). Ingénieur. 3 ... en
application de l'article 21 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, au 1er janvier
de .... 1° Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de ...

Mis à jour le 30/04/2013 par : BEM - Seine-Saint-Denis

Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 modification en cours d'examen à la DB
... Fonction publique territoriale ... 2013 fixant la nature des épreuves et les règles
d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des ingénieurs de ...

Promotion interne catégorie A et B - CDG 84

Promotion interne 2015 .... pour le congé parental : la loi 2012-347 du 12 mars
2012 prévoit que les périodes de congé parental sont prises en compte comme
service effectif en totalité pour la première année, .... L'agent sera nommé car les
missions du poste actuel correspondent au grade demandé à la promotion
interne.

Dossier - CDG63

Une liste des pièces, en page 13 de ce dossier, peut vous permettre de pointer
les ... de la promotion interne 2018 sur le site du cdg63 dans : Carrières Retraites
/ Base documentaire / P ... Voie d'accès par examen professionnel (2ème voie).