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Loi de 2006 sur l'examen du Régime de retraite des employés municipaux de l'
Ontario. l.o. 2006, CHAPITRE 9. Annexe K. Version telle qu'elle existait du 18 ...

Loi de 2006 sur l'examen du Régime de retraite des employés municipaux de l'
Ontario. l.o. 2006, CHAPITRE 9. Annexe K. Version telle qu'elle existait du 18 ...

Organe d'examen des politiques commerciales. 13 et 15 juillet ... Many old laws
are still in force despite numerous amendments or partial repeals. For example ...

Examen par la Banque du processus de selection des consultants ... gestion,
services d'ingénierie, supervision de travaux, services financiers, services d'
achats ...

Annexe 1. Examen par la Banque du processus de selection des consultants ...
SED. Sélection par entente directe. SFI. Société Financière Internationale. SFQC.

Examen du rapport de la Commission exécutive permanente du CIDI (CEPCIDI)
... menées par le Secrétariat exécutif au développement intégré (SEDI) durant ...

5 Le ministre des Affaires municipales et du Logement fait faire un examen de la
...... (ii) des entrées et sorties du bien-fonds telles que rampes d'accès, bordures
et panneaux indicateurs, ...... «électeur» Personne inscrite sur la liste électorale,
telle qu'elle est modifiée jusqu'à la ...... («local board (extended definition)»).

Seuils d'examen préalable: ... Examen des deux (2) premiers marchés ... SMC. $
100,000 et les deux premiers contrats. 5. Consultants Individuels. CI.