droit des instruments de credit et de paiement - Cnam - Métiers du ...

Ce système cambiaire a été exporté dans d'autres instruments de crédit et de
paiement. ...... fait qu'il allait au-delà d'un faisceau d'indice souvent de faible
valeur probatoire. ..... Etre redevable de quelque chose c'est devoir quelque
chose. ...... Dérogeant au droit commun de la cession de créance 1689 et svt du
code civil, ...