Annexes budgétaires

L'examen du projet de loi sur les patrimoines par le Parlement en 2014 devrait
permettre une avancée majeure en termes de clarification des dispositifs
législatifs et réglementaires et de protection du patrimoine. - L'égalité des ..... N2
= coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix. 3è
ligne : N1 ...