scissions

OPERATION DE SCISSION. Le,. Monsieur ... Notre mission, prévue par la loi, ne
relève ni d'une mission d'audit ni d'une mission d'examen limité. Elle n'a donc ...

Scission de sociétés : transmission du patrimoine d'une société à plusieurs .....
On relève les éléments suivants dans l'examen des comptes N de la société B :.

Dans les situations de fusion par absorption, de scission ou d'apport partiel d'actif
: un calcul ... Après examen du dossier, des documents complémentaires sont ...

Scission ... l'ouverture d'une procédure disciplinaire, l'Autorité de contrôle
prudentiel peut suspendre l'examen de la demande de retrait d'autorisation jusqu
'à la ...

Le 14 novembre 2006, la Commission a présenté un examen stratégique du ...
82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes. 2.

3- Le bureau fédéral pourra surseoir à l'exécution d'une décision du conseil
fédéral et demander à ce dernier un second examen. La décision prise en
seconde ...

Une fusion, de même son opération miroir, la scission, est l'opération par .... Cet
examen est réalisé par le bureau des agréments et des rescrits au sein de la ...