a. session du wp.29 - unece
Selon le projet, le contrat pourra également prévoir la construction d'installations
neuves, visant à étendre le réseau d'éclairage public à de nouvelles .... partie de
la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des
prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la ...