arrete fixant la liste des specialites - MFEP

Chaudronnerie, Tôlerie. ... Chaudronnerie plastique. ... Chaudronnerie, Tuyauterie. ..... d'apprentissage et des formateurs chargés de la formation théorique, .... à partir des résultats obtenus à l'examen organisé par le centre de formation ...


un extrait du document



e formation par apprentissage. 107 Arrêté ministériel du 1 juillet 1996 fixant les modalités d’organisation de la FTTC. 129 Arrêté ministériel du 14 mai 1997 fixant les modalités de contrôle et
d’évaluation technique et pédagogique de l’apprentissage. 133 Arrêté interministériel de 04 novembre 1997 portant participation des stagiaires
et apprentis aux frais de formation des établissements publics de formation
professionnelle. 139 Arrêté ministériel du 27 septembre 1999 fixant les modalités de détermination
des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et
de la taxe d’apprentissage et le modèle d’attestation y afférent. 141 Arrêté ministériel n° 02 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et
de sanction des formations de technicien supérieur.145 Arrêté ministériel n° 03 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et
de sanction des formations de technicien. 151 Arrêté ministériel n° 04 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et
de sanction des formations d’ouvriers spécialisés, d’agents qualifiés et d’agents
hautement qualifiés. 157Arrêté n°86 du 09 décembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté ministériel du
06 décembre 1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret
d’apprentissage.163










ARRETE INTERMINISTERIEL DE 1981 FIXANT LES
MODALITES D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS
ET DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE



Le Ministère de l’intérieur,

Le Secrétaire d’Etat à la formation professionnelle ,

- Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant aménagement des structures du gouvernement ;

- Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du gouvernement ;

- Vu la loi 81-02 du 14 février 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69- 38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ;

- Vu la loi n° 81-07du 27 juin 1981relative à l’apprentissage notamment ses articles 5,10,11,22 ;

- Vu la loi n° 81-09 du 4 juillet 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ;

- Vu le décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 fixant les modalités d’application de la loi n° 81-07 sus-visée.

A R R E T E N T

ARTICLE 1 :

En application des dispositions des articles 11 et 22 de la loi n° 81-07 et des articles 7 et 10 du décret n° 81-392 sus-visés, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage.

ARTICLE 2 :
Le contrat et la déclaration d’apprentissage sont établis selon les modèles en vigueur, en cinq (5) exemplaires originaux et présentés pour enregistrement à l’assemblée populaire communale.

ARTICLE 3 :
Après s’être assuré de la conformité des contrats et déclarations d’apprentissage aux dispositions fixées par les articles 12,13,14 et 15de la loi n° 81-07 du 27juin 1981 relative à l’apprentissage, l’assemblée populaire communale procède à l’enregistrement de ces documents sur un registre spécial ouvert à cet effet.

Le registre des contrats et déclarations d’apprentissage est côté et paraphé par le président de l’assemblée populaire communale ; il doit comporter :

le numéro d’ordre ;
la date d’enregistrement ;
les noms et prénoms de l’apprenti ;

le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisme employeur ;
la durée de validité du contrat.

ARTICLE 4  :
Après l’enregistrement, l’assemblée populaire communale adresse les contrats et déclarations d’apprentissage au centre de formation professionnelle chargé de leur validation.

La liste annexée ou présent arrêté indique, par wilaya, Daïra et Commune, les centres de formation professionnelle chargés de la validation des contrats et déclarations d’apprentissage.

Cette liste est modifiée et complétée en tant que de besoin dans les mêmes formes.

ARTICLE 5 :
Les organismes employeurs accueillant plus de 9 apprentis établissent la relation d’apprentissage conformément à la procédure ci-après :

Les cinq exemplaires du contrat et un formulaire d’autorisation paternelle dont le modèle est annexé au présent arrêté sont remis au candidat à l’apprentissage par l’organisme employeur.

Les cinq exemplaires du contrat dûment remplis et signés par le père ou le tuteur légal sont retournés à l’organisme employeur accompagnés de la dite autorisation paternelle signée et légalisée.

Les contrats sont signés par le représentant de l’organisme employeur et adressés par ce dernier à l’assemblée populaire communale aux fins d’enregistrement.

La procédure instituée par le présent article s’applique d’office aux entreprises nationales ainsi qu’aux entreprises publiques placées sous la tutelle des collectivités locales et ce, quel que soit le nombre d’apprentis accueilli.
Les autorisations paternelles sont conservées par l’organisme employeur.

ARTICLE 6 :
Les contrats et déclarations d’apprentissage prennent effet à compter de la date de leur validation par le centre de formation professionnelle.


ARTICLE 7 :
Après validation, le centre de formation professionnelle conserve un exemplaire du contrat ou de la déclaration d’apprentissage et adresse les autres exemplaires à :

l’assemblée populaire communale ayant enregistré le contrat ou la déclaration;

la direction de wilaya du travail, de la formation professionnelle et des Moudjahidine ;

l’employeur ;

l’apprenti.

ARTICLE 8 :
Les présidents des assemblées populaires communales et les directeurs des centres de formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Le Secrétaire d’Etat à P/Le Ministre de l’intérieur
la formation professionnelle
Le Secrétaire général
Mohamed NABI Dahou OULD KABLIA



























LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
RETENUS POUR LA VALIDATION DES CONTRATS ET
DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE


CODE
WILAYALE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE VALIDE LES CONTRATS ET DECLARATION D’APPRENTISSAGE ENREGISTRES PAR LES APC DE 01ADRAR
Toute la wilaya d’Adrar02ECH-CHLEF

EL-KHEMIS

TENESLa Daïra d’Ech-chlef
La Daïra d’El-Attaf
La Daïra de Meliana
La Daïra de Aïn Defla
La Daïra de Tenes
La Daïra de Boukadir 03LAGHOUAT
AFLOU
CHARDAIA
EL-GOLEA
METLILI - CHAMBALa Daïra de Laghouat
La Daïra d’Aflou
La Daïra de Ghardaïa
La Daïra d’El-Goléa
La Daïra de Metlili-chamba 04AIN-BEIDA
Toute la wilaya d’Oum-El-Bouaghi05BATNA
Toute la wilaya de Batna06BEJAIA

SIDI-AICHLa Daïra de Béjaïa
La Daïra de Kherrata
La Daïra de Sidi--Aïch
La Daïra d’Akbou
La Daïra d’Amizour 07BISKRA



EL-OUEDLa Daïra de Biskra
La Daïra de Tolga
La Daïra de Sidi-Okba
La Daïra d’Ouled-djellal
La Daïra d’El-Oued
La Daïra d’El-Méghaier 08BECHAR
Toute la wilaya de Béchar09BLIDA

BOUFARIK
EL-AFFROUN


L’ARBAA La Daïra de Blida
La Daïra d’El-koléa
La Daïra de Boufarik
La Daïra d’El-affroun
La Daïra de Hadjout
La Daïra de Chechel 1
La Daïra de l’Arbaa 10BOUIRALa Daïra de Bouira
La Daïra de Sor-El-Ghozlan
La Daïra de Lakdaria
La Daïra de Ain-Bessam












11TAMANRASSET
IN SALAHLa Daïra de Tamanrasset
La Daïra d’In-Salah 12TEBESSA
Toute la wilaya de Tébessa 13TLEMCEN

BENI SAF
MAGHNIA

GHAZAOUET

TLEMCENLa Daïra de Tlemcen
La Daïra de Sebdou
La Daïra de Béni-Saf
La Daïra de Maghnia
La Daïra de Remchi
La Daïra de Ghazaouet
La Daïra de Nédroma
La Daïra de Tlemcen pour l’apprentissage Féminin.14TIARET
Toute la wilaya de Tiaret15TIZI-OUZOU (KERRAD RACHID)
TIZI-OUZOU FEMININ

OUED AISSI

BOUKHALFA
BORDJ-MENAIEL

BOGHNI
DJEMAA SAHARIDJLa Daïra de Tigzirt
Toute la wilaya pour l’apprentissage féminin



La Daïra de Ain-El-Hammam
La Daïra de l’Arbaa Nath Irathen
La Daïra de Tizi-Ouzou
La Daïra de Bordj - Ménaiel
La Daïra de Dellys
La Daïra de Draa-El-Mizan
La Daïra d’Azazga16EL-DJAZAIR BEN-AKNOUN





BIRKHADEM

BORDJ-EL-BAHRI

EL-HARRACH
LA MONTAGNE

I.T.T.P.B.

HASSIBA– BEN-BOUALI
BAB- EL-OUED
BAB-EL-OUED FEMININ


BOLOGHINE
BOUZAREAHLa Daïra El-Biar
La Daïra de Cherraga
La Daïra de Draria
La Daïra de Ain Bénian
La Daïra de Staouéli
La Daïra de Zeralda
La Daïra de Birkhadem
La Daïra de Bir mourad Raïs
La Daïra de Rouiba
La Daïra de Boudouaou
La Daïra d’El-Harrach
La Daïra d’Hussein-Dey (Toutes spécialités autres que le Bâtiment)
La Daïra d’Hussein Dey (spécialités du bâtiment)

La Daïra de Sidi-M’hamed
La Daïra de Bab-El-Oued (sans bologhine)
La Daïra de Bab El -Oued pour l’apprentissage Féminin

Commune de Bologhine
Commune de Bouzaréah17DJELFA
Toute la wilaya de Djelfa18JIJEL
Toute la wilaya de Jijel



19SETIF


EL-EULMA

BORDJ BOU ARRERIDJ
La Daïra de Sétif
La Daïra de Bougaa
La Daïra de Ain-El-Kebira
La Daïra d’El-Eulma
La Daïra de Ain-Oulman
La Daïra de Bordj-bou-Arreridj
La Daïra de Ras-El-oued20SAIDA POLYVALENT

SAIDA FEMININ
EL-BAYADH

AIN - SEFRA
La Daïra d’El-Hassasna
La Daïra de Saïda
La Daïra de Saïda pour l’appre. F.
La Daïra d’El-Bayadh
La Daïra d’El-Abiod Sidi Cheikh
La Daïra de Ain-sefra
La Daïra de Méchria21SKIKDA
Toute la wilaya de Skikda22 SIDI BEL ABBES


SFISEF
AIN TEMOUCHENTLa Daïra de Sidi-bel-abbès
La Daïra de Ben-Badis
La Daïra de Télagh
La Daïra de Sfisef
La Daïra de Ain Temouchent
La Daïra de Hammam Bouhadjar23 ANNABA
ANNABA DIDOUCHE MOURAD

ANNABA OUED KOUBA

EL- KALA
ANNABA FEMININLa Daïra de Annaba + Commune d’El-Hadjar


La Daïra de Drean (sans El-Hadjar)

La Daïra d’El-Kala
Toute la wilaya pour l’apprentissage féminin.
24GUELMA
Toute la wilaya de Guelma25CONSTANTINE POLYVALENT



CONSTANTINE FEMININLa Daïra de Constantine
La Daïra de Mila
La Daïra de Chelghoum l’Aïd

Toute la wilaya pour l’apprentissage Féminin26MEDEA
Toute la wilaya de Médéa27MOSTAGANEM



RELIZANE
OUED RHIOULa Daïra de Mostaganem
La Daïra de Sidi Ali
La Daïra de Aïn Tedèles

La Daïra de Relizane
La Daïra de Oued Rhiou
La Daïra de Mazouna28M’SILA
Toute la wilaya de M’sila 29MASCARA
Toute la wilaya de Mascara30OUARGLA
TOUGGOURTLa Daïra de Ouargla – In-Aménas – Djanet
La Daïra de Touggourt
31ORAN (BATIMENT)
ORAN (FEMININ)
ORAN (METAUX)
ORAN (SENIA)
Toute la wilaya pour spécialités BTP
Toute la wilaya pour l’apprentissage féminin
Toute la wilaya pour spécialités autres que BTP ;



ARRETE INTERMINISTERIEL Du 28 decembre
1981 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES
DONNANT LIEU A L’APPRENTISSAGE


Le Ministère des finances ,

Le Ministre du travail et de la formation professionnelle,

Le Secrétaire d’Etat à la formation professionnelle ,

- Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage et notamment ses articles 3, 4
et 16;

- Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant aménagement des structures du
gouvernement ;

- Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du gouvernement ;

- Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 29 novembre 1973 ;

- Vu le décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 81-222 du 22 août 1981 portant organisation de l’administration centrale du Secrétariat d’Etat à la formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 fixant les modalités d’application de la loi n°
81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage.

A R R E T E N T

ARTICLE 1  :

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités donnant lieu à l’apprentissage et de préciser pour chaque spécialité, la durée d’apprentissage ainsi que la période de prise en charge du présalaire de l’apprenti conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa « a » de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 et de l’article 12 du décret n° 81-392 du 26/12/81 sus-visés.


ARTICLE 2 :

La durée d’apprentissage pour les spécialités dont la liste est annexée au présent arrêté inclut les congés annuels réglementaires.

Pour les wilayas de Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenrasset et Ouargla, la durée d’apprentissage est majorée d’un mois, en moyenne, par année d’apprentissage.

ARTICLE 3 :

La présente liste est modifiée et complétée dans les mêmes formes.






ARTICLE 4 :

Le directeur du budget et du contrôle du ministère des finances, le directeur général du travail du ministère du travail et de la formation professionnelle, le directeur de l’apprentissage du secrétariat d’état à la formation professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.


Le Ministre des finances Le Ministre du travail Le Secrétaire d’Etat
et de la formation à la formation professionnelle
professionnelle

Mohamed YALA OUMEZIANE Mohamed Mohamed NABI
































République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Formation Professionnelle

LISTE DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES
DONNANT LIEU A L’APPRENTISSAGE


N°
CODE
S P E C I A L I T E SDUREE D’AP-
PRENTISSAGE
(en Mois)DUREE DE PRISE
EN CHARGE DU PRESALAIRE PAR L’ETAT (en Mois) 
I - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS  :
011.1- Maçonnerie.18 Mois6 Mois021.2- Coffreur-Ferrailleur (béton armé).18 Mois6 Mois031.3- Peinture – Vitrerie.18 Mois6 Mois041.4- Plomberie sanitaire.24 Mois6 Mois051.5- Chauffage central.24 Mois6 Mois061.6- Electricité – bâtiment.24 Mois6 Mois071.7- Menuiserie - bâtiment.24 Mois6 Mois081.8- Carrelage - Faïence.18 Mois6 Mois091.9- Plâtrerie.18 Mois6 Mois101.10- Couvreur, Zingueur (échanchéiste).18 Mois6 Mois111.11- Dessinateur détaillant.30 Mois6 Mois121.12- Aide typographe.24 Mois6 Mois131.13- Tailleur et poseur de marbre.30 Mois6 Mois141.14- Briquetage thermique industriel.24 Mois6 Mois151.15- Opérateur en laboratoire de
mécanique des sols.30 Mois6 Mois
II - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS  :
162.1- Dessinateur détaillant en c. méc.30 Mois8 Mois172.2- Dessinateur détaillant en c. mét.30 Mois8 Mois182.3- Mécanique d’entretien.30 Mois8 Mois192.4- Tournage, Rectification.30 Mois8 Mois202.5- Mécanique auto (essence et diesel).24 Mois6 Mois212.6- Mécanique agricole.24 Mois6 Mois222.7- Electricité automobile.24 Mois6 Mois232.8- Tôlerie, Carrosserie, Peinture auto. 24 Mois6 Mois242.9- Serrurerie, Ferronnerie. 24 Mois 6 Mois252.10- Soudage à l’arc et oxyacéthylénique. 18 Mois 6 Mois262.11- Chaudronnerie, Tôlerie. 24 Mois 6 Mois272.12Charpente métallique (fabrication et montage) 24 Mois 6 Mois282.13- Mécanique des cycles et vélomoteurs. 18 Mois 6 Mois

…/…


N°
CODE
S P E C I A L I T E SDUREE D’AP-
PRENTISSAGE
(en Mois)DUREE DE PRISE
EN CHARGE DU PRESALAIRE PAR L’ETAT (en Mois) 292.14- Mécanique ajusteur. 24 Mois6 Mois302.15- Fraiseur. 24 Mois6 Mois312.16- Mouleur en fonderie. 24 Mois6 Mois322.17- Modeleur en fonderie. 24 Mois6 Mois332.18- Chaudronnerie plastique. 24 Mois6 Mois342.19- Entretien et réparation des machines
à écrire et à calculer. 24 Mois6 Mois352.20- Entretien et réparation des pompes à
injection (essence et diesel). 18 Mois6 Mois362.21- Mécanicien – Hydraulicien. 30 Mois6 Mois372.22- Paralléliste – Equilibreur des roues. 12 Mois6 Mois382.23- Vulcanisateur (poids : lourd, léger,
engin). 12 Mois6 Mois392.24- Entretien et réparation des
radiateurs.  18 Mois6 Mois402.25- Chaudronnerie, Tuyauterie. 24 Mois6 Mois

III - ELECTRICITE - ELECTRONIQUE  :

 41 3.1- Electromécanique.30 Mois8 Mois 42 3.2- Electrobobinage.24 Mois6 Mois 43 3.3- Réparation des radios et télévisions.36 Mois12 Mois 44 3.4- Réparation d’appareils frigorifiques.30 Mois8 Mois 45 3.5- Réparation d’appareils
électroménagers.36 Mois12 Mois 46 3.6- Ascensoriste (réparation et entretien
des ascenseurs et monte-charges). 36 Mois12 Mois 47 3.7- Ouvrier professionnel du gaz.24 Mois6 Mois 48 3.8- Ouvrier de radio (aviation).24 Mois6 Mois 49 3.9- Montage, installation de téléphones.24 Mois6 Mois 50 3.10- Opérateur de saisie.24 Mois6 Mois 51 3.11- Instrumentiste.24 Mois6 Mois








N°
CODE
S P E C I A L I T E SDUREE D’AP-
PRENTISSAGE
(en Mois)DUREE DE PRISE
EN CHARGE DU PRESALAIRE PAR L’ETAT (en Mois) 
IV - TEXTILES ET HABILLEMENT  :
 52 4.1- Tailleur sur mesure. 30 Mois 6 Mois 53 4.2- Couture et confection industrielles. 24 Mois 6 Mois 54 4.3- Broderie (main et machine). 24 Mois 6 Mois 55 4.4- Tricoteur, Bonnetier. 18 Mois 6 Mois 56 4.5- Mécanicien régleur sur métier
circulaire et métier rectiligne. 24 Mois 6 Mois 57 4.6- Mécanicien – Régleur sur métier à
tisser. 24 Mois 6 Mois 58 4.7- Mécanicien régleur en filature. 24 Mois 6 Mois 59 4.8- Mécanicien réparateur de machines à
coudre et à tricoter. 24 Mois 6 Mois
V - ARTS - GRAPHIQUES  :
60 5.1- Linotypiste. 30 Mois 8 Mois61 5.2- Photograveur.  30 Mois 8 Mois62 5.3- Conducteur offset. 24 Mois 6 Mois63 5.4- Relieur. 24 Mois 6 Mois64 5.5- Photographie. 24 Mois 6 Mois65 5.6- Laborantin photo. 24 Mois 6 Mois
VI - BOIS ET AMEUBLEMENT  :
66 6.1- Ebénisterie. 30 Mois 8 Mois67 6.2- Sculpture sur bois. 30 Mois 8 Mois68 6.3- Menuiserie navale. 30 Mois 12 Mois
VII - CUIRS ET PEAUX  :
 69 7.1- Garniture Auto. 18 Mois 6 Mois 70 7.2- Cordonnier, Bottier. 18 Mois 6 Mois 71 7.3- Confection de vêtement en cuir. 18 Mois 6 Mois72 7.4- Maroquinerie, Sellerie, Ganterie. 30 Mois 8 Mois73 7.5- Tannerie. 24 Mois 6 Mois74 7.6- Coupeur, Piqueur, Monteur en
chaussures. 18 Mois 6 Mois


N°
CODE
S P E C I A L I T E SDUREE D’AP-
PRENTISSAGE
(en Mois)DUREE DE PRISE
EN CHARGE DU PRESALAIRE PAR L’ETAT (en Mois) VIII - EMPLOIS DE BUREAU  :
75 8.1- Dactylographe.24 Mois6 Mois76 8.2- Aide comptable.30 Mois6 Mois77 8.3- Standardiste, télexiste.18 Mois6 Mois78 8.4- Magasinier.30 Mois6 Mois79 8.5- Documentaliste.18 Mois6 Mois80 8.6- Déclarant en douane.30 Mois6 Mois81 8.7- Agent de transit.24 Mois6 Mois82 8.8- Archiviste.18 Mois6 Mois 83 8.9- Gestionnaire des stocks.30 Mois6 Mois 848.10- Aide laborantin (tous métiers).24 Mois6 Mois
IX - A R T I S A N A T  :
859.1- Coiffure (homme et dame). 24 Mois6 Mois869.2- Boulangerie. 18 Mois6 Mois879.3- Cuisinier. 24 Mois6 Mois889.4- Horloger réparateur. 24 Mois9 Mois899.5- Fabrication, entretien et réparation
d’Instruments de musique. 36 Mois12 Mois909.6- Dinanderie. 30 Mois6 Mois919.7- Bijouterie. 30 Mois6 Mois929.8- Tapissier. 24 Mois6 Mois939.9- Tisserand. 24 Mois6 Mois949.10- Opticien 30 Mois6 Mois959.11- Pâtisserie – Confiserie. 18 Mois6 Mois969.12- Poterie céramique. 24 Mois6 Mois979.13- Forgeron 24 Mois6 Mois989.14- Brosserie, Balais. 12 Mois6 Mois999.15- Vannerie. 18 Mois6 Mois1009.16- Réparation d’appareils photo / cinéma. 30 Mois6 Mois
X - AGRICULTURE :
10110.1- Ouvrier d’étable.24 Mois6 Mois102 10.2- Ouvrier de bergerie24 Mois6 Mois103 10.3- Ouvrier agricole.24 Mois6 Mois104 10.4- Ouvrier de ver à soie24 Mois6 Mois10510.5- Ouvrier arboriculteur.24 Mois6 Mois 10610.6- Ouvrier maraîcher.24 Mois6 Mois 10710.7- Ouvrier huilier. 8 Mois6 Mois 10810.8- Ouvrier puisatier.24 Mois6 Mois 10910.9- Ouvrier d’irrigation.24 Mois6 Mois 110 10.10- Ouvrier apiculteur.24 Mois6 Mois

arrete interministeriel du 19 octobre 1982
portant organisation interne de l’institut
national de promotion et de développement
de la formation professionnelle en
entreprise et de l’apprentissage
I. N. D. E. F. E



Le Ministre de la formation professionnelle ,

Le Ministre des finances ,

- Vu l’ordonnance n° 66-133du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

- Vu le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage et notamment son article 27.

A R R E T E N T

Chapitre I
O r g a n i s a t i o n

ARTICLE 1 :

Placé sous l’autorité d’un directeur, l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage comprend :

- la direction de la formation en entreprise ;

- la direction de l’apprentissage ;

- la direction administrative ;

ARTICLE 2 :

La direction de la formation en entreprise est chargée, dans le cadre des missions
dévolues à l’institut :

« d’assister les entreprises et organismes publics dans la mise en place et le développement de la formation professionnelle en entreprise dans les domaines techniques et pédagogiques ».

A cet effet, elle a pour tâches  :

de mener toute étude et recherche visant à l’amélioration des contenus des programmes de formation en entreprise ;
d’élaborer et d’adapter les programmes de formation, méthodes pédagogiques et moyens didactiques nécessaires au développement de la formation professionnelle en entreprise ;

d’élaborer, en liaison avec les entreprises et organismes concernés, les méthodes d’évaluation de la formation professionnelle en entreprise, afin d’en permettre la validation et la sanction, conformément à la réglementation en vigueur ;

d’assurer la formation pédagogique, le perfectionnement et le recyclage des formateurs d’entreprises, en liaison avec l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P) et les instituts de formation professionnelle (I.F.P) ;

d’élaborer, en relation avec les entreprises, des plans – types d’équipements des structures de formation en vue d’en rationaliser la réalisation et l’utilisation, et d’en maîtriser les coûts ;

de mener, en collaboration avec les entreprises et organismes concernés toute étude visant à la détermination et à la maîtrise des coûts de la formation professionnelle en entreprise ;

de recueillir, d’analyser et de diffuser les documents et informations relatifs à la formation professionnelle en entreprise, et de promouvoir les échanges d’expérience.

La direction de la formation en entreprise comprend deux (02) services :

le service des programmes et de la formation ;


le service de l’assistance technique et de la documentation.

1- Le service des programmes et de la formation pédagogique est chargée :

- d’effectuer, en relation avec les entreprises et organismes concernés, toute étude et recherche en vue de l’adaptation permanente des qualifications aux exigences de postes de travail, par l’amélioration des contenus, méthodes et moyens pédagogiques appliqués à la formation professionnelle en entreprise ;

- d’harmoniser, avec les services des ministères et entreprises concernées, les contenus des programmes, les méthodes et moyens pédagogiques des formations dispensées en entreprise et d’initier de nouveaux programmes de formation ;

- d’analyser et d’évaluer, à la demande des entreprises, le contenu des formations dispensées, les profils des formateurs et des méthodes d’organisation de la formation afin de permettre la validation des formations dispensées en entreprise ;

- d’élaborer les programmes de formation et de perfectionnement pédagogique des formateurs d’entreprise et d’en assurer l’exécution ;

- de participer, en relation avec les services spécialisés des administrations et organismes concernés, au suivi et à l’évaluation de l’activité pédagogique des formateurs d’entreprise.

2- Le service de l’assistance technique et de la documentation est chargée :

- d’assister l’entreprise et d’intervenir, à sa demande dans l’organisation technique et pédagogique et la mise en place des structures de formation d’entreprise et inter-entreprises, notamment par l’élaboration des plans-types d’équipement ;

- d’élaborer toute étude technique relative aux mécanismes et conditions d’évaluation et de maîtrise des coûts des formations en entreprise ;


- de constituer un fonds documentaire par le recueil des programmes des formations dispensés en entreprise et de toute documentation pédagogique relative à la formation professionnelle en entreprise et à l’apprentissage, d’en assurer la reproduction et la diffusion auprès des entreprises et organismes concernés ;

- d’assurer la rédaction, la mise en forme et la diffusion de la revue de la formation en entreprise ;

- de promouvoir et de favoriser les échanges d’expérience et de documentation avec les institutions de formation, entreprises et organismes concernés.


ARTICLE 3 :

La direction de l’apprentissage est chargée :

d’effectuer toute étude et recherche en vue de l’élaboration des contenus, des méthodes et des moyens pédagogiques appliqués à l’apprentissage ;

d’assurer, en liaison avec les entreprises et organismes concernés, ainsi que les unions professionnelles, la formation pédagogique, le perfectionnement et le recyclage des maîtres d’apprentissage et des formateurs chargés de la formation théorique, technologique complémentaire des apprentis ;

- d’élaborer, en liaison avec les entreprises, les organismes, ainsi que les unions professionnelles et chambres de commerce, les méthodes d’évaluation de l’apprentissage, afin d’en permettre la sanction.

La direction de l’apprentissage comprend deux (02) services :

le service des programmes et moyens pédagogiques ;

le service du perfectionnement et du recyclage des formateurs et maîtres d’apprentissage.

1- Le service des programmes et des moyens pédagogiques est chargé :

- d’élaborer et d’harmoniser, en liaison avec les entreprises, les organismes et les organes concernés, notamment les unions professionnelles et les chambres de commerce :

les contenus des programmes pédagogiques d’apprentissage, ainsi que les moyens didactiques nécessaires à leur enseignement ;

la détermination des spécialités donnant lieu à l’apprentissage, ainsi que les durées d’apprentissage.

- d’élaborer avec les entreprises concernées et de leur proposer c- les méthodes d’évaluation de l’apprentissage et de veiller à l’organisation et au déroulement des actions liées à la sanction de l’apprentissage :

des plans-types d’équipements de structures d’apprentissage ;

d’élaborer les méthodes d’évaluation et les conditions de maîtrise des coûts de l’apprentissage ;

de recueillir et d’analyser les documents et informations pédagogiques liés à
l’apprentissa