MESURE 2 : Adaptation des parcours de formation des ... - Centre Inffo

Maintien du bon niveau de réussite aux examens en dépit de l'accueil de publics ...... jeunes et des apports théoriques (mathématiques, anglais, français, économie, droit). ... de son chantier, comment un chaudronnier réalise ses gabarits de traçage, ...... Il concernera exclusivement les jeunes les plus en difficulté en CAP.


un extrait du document


























TABLE DES MATIERES



I DIAGNOSTIC GENERAL

II « 10 MESURES pour l’Apprentissage » page 5

III Plans de financement 2005 à 2009 page 10 à 16

Annexes I : fiches Action

- Fiche 1 : Campagne de communication page 18
- Fiche 2 : Passerelles pour l’alternance page 19
- Fiche 3 : Développeurs de l’apprentissage page 23
- Fiche 4 : Aide à la création de nouveaux CFA page 24
- Fiche 5 : Apprentissage dans le secteur public page 25
- Fiche 6 : Allocations et indemnités apprentis page 26
- Fiche 7 : Pré-apprentissage page 27
- Fiche 8 : Accès à la culture page 28
- Fiche 9 : Mobilité internationale page 29
- Fiche 10 : Développement quantitatif de l’Apprentissage page 30
- Fiche 11 : Animation des internats page 31
- Fiche 12 : Pub sur scène page 32
- Fiche 13 : Contrat de Développement Triennal page 33
19 CFA page 36 à 93
- Fiche 14 : Suivi en entreprise page 94
- Fiche 15 : Accès aux jeunes handicapés page 95
- Fiche 16 : Animateur du COM page 96
- Fiche 17 : Amélioration de l’offre page 97
- Fiche 18 : Reconnaissance des compétences page 98
- Fiche 19 : Parrainage page 99
- Fiche 20 : Qualité de l’alternance page 100
- Fiche 21 : Egalité des chances page 101
- Fiche 22 : Missions Locales page 103
- Fiche 23 : Cellule Insertion Médiation Ecoute page 104
- Fiche 24 : Efficience de l’Enseignement Agricole page 105
- Fiche 25 : FOAD sur les CAPA page 106
- Fiche 26 : Module préparatoire pour jeunes handicapés page 107

Annexe II

- Fiche 26 : ANPE : des axes renforcés page 109

CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS




Vu l’article L 118-1 du code du travail


Entre

- L’Etat, représenté par le Préfet de la région Picardie

et

- La Région de Picardie, représentée par le Président du Conseil Régional, agissant en vertu d’une délibération du Conseil régional de Picardie, en date du , l’autorisant à signer la présente convention


Il est convenu ce qui suit :



Diagnostic général :

La Région Picardie rencontre d’importantes difficultés d’accès à la qualification des jeunes. En 2001, 14,8% des jeunes picards sont sortis du système scolaire sans qualification professionnelle (8,5 % sortent sans diplôme des CFA ) , contre 7% au niveau national, soit chaque année plus de 3500 jeunes.
En 2004, dans le département de l’Oise, 600 jeunes issus de 3ème des collèges, n’ont pu accéder à une formation de niveau V.

Le nombre d’apprentis picards reste, par ailleurs, inférieur à la moyenne nationale et évolue peu depuis 2000.

Les dernières données disponibles indiquent que la part des apprentis dans la population scolaire est de 2,4% en Picardie (source DARES 2002), pour une moyenne nationale à 3,25%.

La situation du chômage des jeunes en Picardie est préoccupante (taux de chômage). L’Etat en est particulièrement conscient puisque pour les crédits CIVIS, l’enveloppe a été considérablement augmentée par rapport aux poids des jeunes de la région.

Population concernée :
La part des jeunes femmes dans l’apprentissage est également inférieure à la moyenne nationale (24 % contre 30,8 %, données 2003).

Enfin, le taux d’accès aux contrats en alternance n’est que de 2% en Picardie alors qu’il se situe à 2,2% au niveau national.

Antérieurement aux années 2000, l’apprentissage était focalisé sur les niveaux V , V bis et VI à travers les classes préparatoires à l’apprentissage et les classes d’initiation pré professionnelle par alternance.
Depuis les années 2000 on constate un accroissement de l’accès des niveaux supérieurs (niveau IV en particulier).

La Picardie comptait 16 apprentis pour 1000 emplois en 2003, ce qui nous situe dans la moyenne nationale.
Le nombre d’apprentis au 1er Janvier 2005 était de 11710

Un taux élevé de ruptures anticipées
Les ruptures de contrat, restent une préoccupation importante.
Le quart des contrats signés sont rompus précocement. 2/3 des ruptures interviennent dans les 2 premiers mois.
Les jeunes trouvent un autre emploi, la plupart du temps en apprentissage.

Les ruptures sont plus fréquentes chez les femmes, les bas niveaux de qualification, dans l’hôtellerie restauration, le commerce et les services.

Il est nécessaire d’en limiter le nombre. Les moyens à mettre en œuvre pour cette réduction passent par la formation des maîtres d’apprentissage et par l’organisation d’une médiation entre l’apprenti et son maître d’apprentissage.

Les visites d’entreprises doivent donc être renforcées, y compris et surtout par des professionnels de la médiation qui transféreront progressivement leurs savoirs faire aux formateurs des CFA.

Enfin, dès 2005, il sera proposé aux apprentis en rupture de contrat de poursuivre leur formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle le temps de pouvoir signer un nouveau contrat.

L’insertion des apprentis :
Plus des ¾ des apprentis sont en emploi 11 mois après la fin de leur contrat et moitié d’entre eux le sont en apprentissage.
L’industrie et la construction offrent les meilleurs taux d’insertion à 11 mois. L’hôtellerie-restauration les moins bons.
Ces quelques indicateurs montrent bien le retard important auquel la Picardie doit faire face.

L’apprentissage est une voie féconde d’accès des jeunes à une qualification reconnue, mais cette ambition se heurte à plusieurs problèmes repérés par l’Etat et la Région Picardie :
problème de mobilité des jeunes, des familles et des entreprises pour que les plus jeunes puissent, si ils le souhaitent, trouver un contrat, un accompagnement et une formation diplômante.
problème d’élargissement de la carte des formations et des choix offerts aux jeunes
Dans un contexte où la mobilité géographique n’est pas évidente, notamment pour les niveaux V et VI, il est nécessaire d’ouvrir de nouvelles sections, de nouveaux CFA, de nouvelles filières si l’on veut rendre l’apprentissage plus accessible et plus attractif.
problème d’ouverture à l’apprentissage à de nouveaux métiers ou à de nouveaux secteurs porteurs d’emplois (secteur social, sanitaire, animation, secteur public, ..). cela suppose une action volontariste des pouvoirs publics et des moyens pour accompagner l’émergence de nouvelles offres de formation.
problème de moyens pour les CFA qui malgré une gestion rigoureuse (La Région a mis en place un système de comptabilité analytique en 2003) ne parviennent pas toujours à équilibrer leurs comptes, à financer leurs investissements et à dégager les moyens pour améliorer la qualité de leurs prestations.
problème d’image où l’apprentissage est trop souvent perçu comme une filière pour les jeunes en situation d’échec et où les taux de rupture sont trop importants.
problème d’accompagnement :renforcer celui-ci est indispensable pour les jeunes les plus en difficulté afin qu’ils puissent réussir.
problème d’accès des jeunes les plus en difficultés (ceux issus de l’enseignement spécialisé) car ils n’ont pas le niveau minimal requis pour suivre la formation et/ou la capacité de s’intégrer dans l’entreprise.

Pour toutes ces raisons l’Etat et la Région Picardie conviennent d’orientations concertées pour le développement et la modernisation de l’apprentissage et de la nécessité d’une mobilisation accrue de moyens destinés à développer qualitativement et quantitativement l’apprentissage, par des actions concertées et inscrites dans la durée.

Leur volonté commune s’inscrit dans l’ambition d’un véritable plan de développement et de rattrapage pour la Picardie de sorte que l’apprentissage contribue à la qualification et l’insertion de plus de jeunes de la région.

Ce développement s’inscrira dans le cadre de l’élaboration d’une charte de fonctionnement des CFA picards, construite en partenariat avec tous les acteurs régionaux précisant notamment les règles de fonctionnement des CFA, et les règles à respecter en matière de pédagogie de l’alternance, tant du côté CFA que du côté entreprise.

Cette charte « les CFA picards à l’horizon 2010 » sera mise en œuvre dès la fin 2005.

Des contrats de développement triennaux permettront aux CFA d’obtenir les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par cette charte.

Mais ce développement suppose que jeunes et entreprises soient ensemble au rendez-vous.

Des moyens d’information et de communication sont mobilisés sous forme de guides destinés aux entreprises et aux jeunes signataires de contrats d’apprentissage.

L’Etat et la Région se proposent dans le cadre du présent contrat d’étendre cette communication par une campagne d’affichage annuelle et de journées « portes ouverte »s réalisées par les CFA; par un renforcement de l’information sur les filières de formation par voie d’apprentissage dans les établissements scolaires et en direction des jeunes suivis dans le cadre du dispositif MGEN et par le développement d’une sensibilisation accrue des jeunes filles aux formation par l’apprentissage en valorisant l’ensemble des filières de formation.

Par ailleurs, le constat est fait d’une forte discrimination à l’embauche.
En conséquence, il importe de renforcer le placement des jeunes par la mise en place de développeurs et d’organiser une discrimination positive pour les jeunes les plus en difficultés.
Cette discrimination positive peut être accompagnée par la multiplication de passerelles pour l’alternance.
Le nombre de ces dispositifs peut être multiplié par deux dès cette année et porté à 50.

Un accompagnement à la progression du nombre de jeunes filles en apprentissage : pour encourager et promouvoir l’accès des jeunes filles à l’apprentissage une prime complémentaire sera accordée aux CFA qui mèneront des actions effectives destinées à développer l’accueil des jeunes filles dans les formations où elles sont peu présentes.

L’apprentissage est peu développé dans les services publics.
La faiblesse de cet engagement provient surtout de la non solvabilité des structures, surtout les plus petites, pour financer le coût de formation des apprentis.
Le financement de l’apprentissage dans les services publics doit être favorisé.
Pour cela il est envisagé de mener des actions de sensibilisation et de verser les mêmes aides qu’aux entreprises du secteur privé.

La création de nouveaux CFA, est indispensable au développement quantitatif de l’apprentissage ; et suppose un important effort d’ingénierie.

La création et la rénovation des internats des CFA constituent une autre priorité forte dans la Région qui sera prise en compte dans le cadre du présent COM.

L’équilibre financier des CFA ayant ouvert des classes de CLIPA et de CPA est instable.
Une prime à la création de sections de préapprentissage sera proposée, ainsi qu’un appui à la création d’une ingénierie spécifique ou une amélioration du suivi en entreprise.
Par ailleurs la Région finance l’achat du premier équipement des apprentis ainsi que leurs frais de transport, d’hébergement et de restauration. Le COM pourra être mobilisé sur ces financements dans le cadre d’une progression de 40% des effectifs sur 5 ans.

La Région souhaite mettre en œuvre un ambitieux programme de soutien à la mobilité.

Mobilité internationale des apprentis sous forme d’échanges de classes visant à permettre aux apprentis de se confronter à d’autres pratiques tant techniques que culturelles.
Cette ouverture sur le monde devrait faciliter ultérieurement leur mobilité professionnelle et les échanges interculturels à tous les niveaux.

Mobilité régionale par développement de l’internat.
Ce moyen déjà largement utilisé en Picardie (61 259 nuits d’internat subventionnées par la Région en 2003 pour 7 internats) doit être rendu plus attractif.
Les efforts de rénovation et de construction traduits dans les contrats de développement triennaux doivent être renforcés par l’amélioration de l’accueil, de l’animation et de l’encadrement des internats. Le COM pourrait contribuer au renforcement de l’animation des internats.
Une attention particulière sera accordée aux CFA qui favorisent l’aménagement de places en internat réservé aux jeunes filles apprenties, que cet accueil se fasse directement ou en partenariat avec d’autres établissement d’enseignement ( collèges et lycées).

Enfin la Région s’est engagée dans un vaste programme d’accès à la culture pour tous les apprentis picards. Cette action est réalisée actuellement sous la forme de diffusion de chèques culture. Ces chèques permettent d’accéder à différentes manifestations telles que représentations théâtrales, concerts, expositions.


A partir de ce constat d’ensemble, l’Etat et le Conseil Régional de Picardie se fixent conjointement pour objectif, sur la durée du plan :

d’augmenter de 40 % le nombre d’apprentis (cf. fiche 10) :
Les effectifs étaient en 2004 de 11 000 apprentis et 550 pré apprentis. Ils devront atteindre respectivement 15400 apprentis en 2009 et 1 100 pré apprentis.
d’engager une série de mesures qualitatives tendant à améliorer la situation de l’apprentissage dans la région.

Cet engagement conjoint s’appuie sur les « 10 mesures pour l’apprentissage » ventilées en 27 fiches actions réparties entre l’Etat (fiches 17 à 27) et la Région (fiches 1 à 16).


Article 1 : Sensibilisation :

Diagnostic : Le nombre d’apprentis stagne depuis cinq ans ; néanmoins la difficulté pour trouver des entreprises accueillantes demeure importante tant au plan qualitatif que quantitatif. :
(24,5 % des jeunes de niveau V sont en apprentissage en Picardie pour une moyenne nationale de 28%)
Il reste donc une marge de manœuvre importante pour atteindre cette moyenne. De plus l’apprentissage souffre encore d’un déficit d’image auprès de tous les acteurs concernés.

Objectifs poursuivis : sensibiliser et informer les jeunes, leurs familles, les entreprises, et des établissements :

Actions entreprises : (fiches 1 à 3, fiches 12 et 16)
opération de phoning
développer les partenariats CFA/apprentissage/entreprise
développer les passerelles pour l alternance
recruter 8 développeurs sectoriels
impliquer les missions locales
impliquer le MEDEF, la CGPME et les branches

financements associés  en 2005: 1 577 500 ¬ à parité

Modalités d’évaluation et de suivi :
Nombre de séances d’information collective
Nombre de journées porte ouvertes dans les CFA
Nombre de prescriptions ML
Nombre de postes d’apprentis identifiés
Taux de transformation des passerelles en contrat d’apprentissage
Nombre de COM avec les partenaires économiques et les collectivités locales




Article 2: Amélioration de l’offre :

Diagnostic :
Pour des raisons de financements, tant en raison des coûts de formation que des salaires, il existe aujourd’hui des gisements d’emplois importants et non pourvus dans les collectivités publiques.
De nouveaux secteurs d’activité apparaissent (secteur de l’aide aux personnes par exemple) qui recrutent encore insuffisamment d’apprentis.
D’autre part il importe d’accroître les efforts en matière de mobilité des jeunes et de constitution d’une offre de proximité en particulier pour les niveaux les plus faibles ( V et VI )

Objectifs poursuivis : Adapter l’offre quantitative et qualitative et offrir des prestations de qualité en termes de formation, d’accueil, et d’hébergement.

Actions entreprises : fiches 4 et 5
Stimuler et soutenir le développement de l’apprentissage dans les collectivités publiques
Création de nouvelles sections
Créer de nouveaux CFA et rénover les anciens

Financements associés aux actions en 2005 : 6 165 000 ¬ dont 5 800 000 ¬ au titre des investissements et 100 000 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement

Modalités d évaluation et de suivi
Nombre de places créées
Nombre de CFA créés
Nombre de m2 rénovés
Nombre de m2 créés




Article 3 : Amélioration de la qualité des prestations pédagogiques :

Diagnostic :
Les ruptures de contrats d’apprentissage malgré les efforts de tous les acteurs concernés sont encore trop nombreuses : une action sur la qualité du triangle pédagogique et sur le déroulement des formations devrait permettre de faire baisser sensiblement ces taux de rupture.
Par ailleurs la diversité des publics accueillis nécessite que les CFA diversifient leur approche pédagogique.

Objectifs poursuivis : offrir des prestations de qualité en termes d’accueil, d’hébergement et de formation des apprentis

Actions entreprises : fiche 13
- Sensibiliser les maîtres d’apprentissage
- Créer des postes de responsables pédagogiques dans les nouveaux CFA
- Modulariser les parcours de formation
- Individualiser les parcours de formation et suivi personnalisé de l’apprenti en CFA et dans l’entreprise
- Développer le tutorat

Financements associés aux actions en 2005 : 6 629 000 ¬ dont l intégralité des contrats de progrès, 3 000 000 d ¬ au titre des investissements et 1 423 684 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement.

Modalités d évaluation et de suivi
Nombre de sections dédoublées
Nombre de CAP de 3 ans
Evolution des taux de rupture
Maintien du bon niveau de réussite aux examens en dépit de l’accueil de publics de plus en plus difficile


Article 4 : Actions sur le statut, les conditions matérielles de l’apprenti et la qualité des prestations sociales :

Diagnostic :
L’accès aux CFA reste encore trop insuffisant pour nombre de jeunes Picards : l’amélioration du financement de leur transport, de leurs conditions d’accueil constituent une des priorités du Conseil régional de Picardie.
Par ailleurs le marché s’internationalisant, la préparation à la mobilité transfrontalière est une impérieuse nécessité.
L’achat du premier équipement professionnel particulièrement coûteux constitue un frein à l’accès à l’apprentissage.
De plus la dégradation du lien social qui touche en particulier les jeunes implique un renforcement de l’accès à la culture vecteur de socialisation.

Objectifs poursuivis : améliorer l’attractivité de l’apprentissage et sécuriser l’apprenti

Actions entreprises (fiches 6, 8, 9, 11, 13)
- Allocations et indemnités des apprentis
- Accès à la culture
- Animation des internats
- Mobilité internationale
- Rénovation et création d internat
- Suivi personnalisé de l apprenti

Financements associés aux actions en 2005 : 3 692 103 ¬ dont 3 062 803 ¬ au titre des investissements et 200 000 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement

Modalités d évaluation et de suivi
Nombre d aides au premier équipement
Nombre d allocataires THR
Nombre de séjours financés
Nombre de passeports culturels financés
Evolution du nombre d’internes
Nombre de m2 d’internat financés


Article 5 : pré apprentissage :

Diagnostic :
Le succès grandissant du préapprentissage ( 6% des effectifs nationaux ), les excellents résultats dans l’accès à l’apprentissage ( 95 % y accèdent ), et le moindre taux de rupture démontrent l’intérêt de soutenir le préapprentissage.
Cependant, cette voie d’accès souffre d’un déficit de financements (pas d’obligation légale de versement de taxe d’apprentissage).

Objectifs poursuivis : développer le pré apprentissage (CLIPA et CPA) 

Actions entreprises : fiche 7 et 13
augmenter l enveloppe financière des CLIPA

Financements associés aux actions : 287 500 ¬ dont 100 000 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement

Modalités d’évaluation et de suivi
Evolution du nombre de pré apprentis
Taux de transformation en contrats d’apprentissage




Article 6 professionnalisation des acteurs de l’apprentissage :

Diagnostic :
Les spécificités de la pédagogie en apprentissage se heurtent à un déficit de recrutement de formateurs qualifiés :
Les maîtres d’apprentissage, co-responsables de la production de la compétence, sont parfois mal préparés à cette fonction particulière. Enfin les spécificités de l’apprentissage nécessitent la mise en place d’une ingénierie particulière.

Objectifs poursuivis : Elever le niveau de compétences des maîtres d’apprentissage et des formateurs en CFA

Actions entreprises : fiche 13
- Former les formateurs
- Former les maîtres d’apprentissage
- soutenir l’expérimentation pédagogique,

Financements associés aux actions en 2005  : 400 000 ¬ dont 100 000 ¬ au titre des investissements et 300 000 ¬ au titre des contrats de développement.

Modalités d évaluation et de suivi
Nombre de journées de formation de maîtres d apprentissage et de formateurs



Article 7 : Suivi en entreprise et action sur les taux de rupture des contrats :

Diagnostic :
Les CFA ne parviennent pas à assurer un suivi régulier des apprentis sur les lieux de mise en situation professionnelle.
Les taux de rupture restent conséquents ( 28,5% ) ; le tiers de ces ruptures intervient dans les deux premiers mois.

Objectifs poursuivis : Améliorer le suivi en entreprises et responsabiliser les acteurs du « triangle pédagogique ».

Actions entreprises : fiche 14
- Augmenter le nombre de visites d’entreprises

Financements associés aux actions en 2005 : 300 000 ¬ dont 300 000 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement

Modalités d évaluation et de suivi :
Evolution du nombre de visites d entreprises
Evolution du nombre des ruptures




Article 8 : Filières nouvelles :

Diagnostic :
Un certain nombre de métiers ont insuffisamment recours à l’apprentissage en dépit d’un potentiel d’emploi important (service à la personne, sous représentation du secteur tertiaire, sous représentation des grandes entreprises par exemple )
La complémentarité entre l’apprentissage et les autres voies de formation professionnelle (Enseignement professionnel, Education nationale ou enseignement agricole, contrat de professionnalisation) reste insuffisamment développé.

Objectifs poursuivi : Etre en phase avec les besoins du économique de la région

Actions entreprises : fiche 4, 5, 10 et13
- Développer des filières nouvelles au regard des métiers porteurs ou en tension
- Développer le nombre d’apprentis dans les entreprises de 100 salariés et plus
- Développer le travail inter administratif associant rectorat, DRAF, DRTEFP
- Développer l’implication des partenaires sociaux interprofessionnels et des branches (contractualisation)
- Mutualiser des moyens entre opérateurs publics et privés de formation

Financements associés aux actions en 2005 : voir art 02

Modalités d’évaluation et de suivi
Nombre de filières nouvelles créées
Nombre d’apprentis accueillis dans des filières nouvelles




Article 9 : Gestion des CFA 

Diagnostic :
En dépit des efforts consentis par les CFA pour améliorer la gestion des Centres, ceux-ci risquent d’être confrontés à des difficultés du fait de l’augmentation attendue du nombre d’apprentis :

Objectifs poursuivis : Optimiser la gestion des CFA

Actions entreprises : fiche 13
- Soutien à l’acquisition et à la mise en œuvre d’outils de gestion modernes et performants
- Mise en place d’une charte de gestion et d’organisation commune et partagée entre tous les CFA
Financements associés aux actions en 2005 : 200 000 ¬ dont 100 000 ¬ au titre des investissements et 100 000 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement

Modalités d évaluation et de suivi
Nombre d outils de gestion acquits, installés et effectivement mis en oeuvre
Nombre de chartes de gestion et d’organisation signées








Article 10 : Accès et insertion des jeunes handicapés,  discriminations  :

Diagnostic :
La région Picardie se caractérise tout particulièrement par un faible taux d’accès à l’apprentissage des jeunes handicapés et par des discriminations frappant en particulier les personnes d’origine étrangère.

Objectifs poursuivi : améliorer l’égalité des chances en termes d’accès et d’insertion

Actions entreprises fiche 13
Développer l’accès et l’insertion par l apprentissage
Faire de l égalité d accès un des axes prioritaires de l action des développeurs
Développer la mixité des formations en apprentissage

Financements associés aux actions : 32 000 ¬ au titre des actions spécifiques des contrats de développement

Modalités d’évaluation et de suivi
Taux d’entrée de PH en apprentissage
Taux d’entrée de jeunes filles en apprentissage
Nombre de jeunes entrants issus de la politique de la ville


*-*-*-*

Un comité de pilotage Etat/Région exercera le suivi des réalisations et l’évaluation.

Pour les mesures ayant une incidence directe sur le nombre physique d’apprentis en Picardie, les modalités de versement seront déterminées à partir de 2006 au vu des résultats atteints.

Au vu de l’effort particulier réalisé par l’Etat en faveur de la région Picardie, et compte tenu de l’objectif quantitatif d’une augmentation de 40 % du nombre d’apprentis et de pré-apprentis dans la région, les actions directement liées à l’objectif quantitatif de développement de l’apprentissage (fiches 4, 6 et 10) et aux investissements dans les CFA (fiche 13 – partie investissements) donnent lieu à un versement en deux fois :

- 70 % du montant prévu au cours de l’année courante correspondant au plan de financement prévisionnel

- 30 % du montant prévu au cours de l’année suivante, à condition que l’objectif quantitatif de développement du nombre d’apprentis soit atteint, selon l’échéancier suivant (constaté en fin d’année), sauf en 2005 compte tenu des délais : à partir de 2006 : 12 475 ; en 2007 : 13 450 ; en 2008 : 14 425 : en 2009 : 15 400.

Si le nombre d’apprentis est compris entre 95 % et 100 % de ces objectifs, le deuxième versement est réduit de moitié (15 % au lieu de 30 %). S’il est inférieur à 95 %, il n’a pas lieu.


Le Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et
A l’Insertion Professionnelle des Jeunes




Gérard LARCHER


Pour le Préfet de la Région Picardie, Le Président de la
Préfet de la Somme Région Picardie
Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales




Pierre STUSSI Claude GEWERC
PLAN DE FINANCEMENT 2005

 EtatRégion (2)Autres financements (3)Subvention totale %Montant %Montant %MontantF1Campagne de communication165 00050%82 50050%82 500 0F12Manifestation de promotion "Pub sur Scène" 50%050%0 0F2Passerelles pour l'alternance562 50050%281 25050%281 250 0F7Développement du préapprentissage187 50050%93 75050%93 750 0F10Développement quantitatif de l'apprentissage160 00050%80 00050%80 000 0F4Aide à la création de nouveaux CFA75 00050%37 50050%37 500 0F5Le développement de l'apprentissage dans le secteur public190 00050%95 00050%95 000 0F6Allocations et indemnités apprentis146 80050%73 40050%73 400 0F11Animation des internats157 50050%78 75050%78 750 0F3Développeurs de l'apprentissage520 00050%260 00050%260 000 0F8Accès à la culture90 00050%45 00050%45 000 0F9Mobilité internationale35 00050%17 50050%17 500 0F13Contrat de développement Contrat de Progrès (1)2 205 36620%441 07340%882 14640%882 146F13Contrat de développement Actions spécifiques2 855 68428%799 59242%1 199 38730%856 705F13Contrat de développement Investissements12 062 80330%3 618 84135%4 221 98135%4 221 981F14Animateur COM30 00050%15 00050%15 000  TOTAL19 443 15330,96%6 019 15638,38%7 463 16530,66%5 960 833(1) 20% du financement des Contrats de Progrès sont pris en charge par l'Etat au titre des Contrats d'Objectifs. Ils sont inscrits dans la colonne autres financements(2) Dont FSE(3) Dont FEDER
PLAN DE FINANCEMENT 2006

 EtatRégion (2)Autres financements (3)Subvention totale %Montant %Montant %MontantF1Campagne de communication330 00040%132 00060%198 000 0F12Manifestation de promotion "Pub sur Scène"260 00040%104 00060%156 000 0F2Passerelles pour l'alternance1 143 00050%571 50050%571 500 0F7Développement du préapprentissage212 50050%106 25050%106 250 0F10Développement quantitatif de l'apprentissage1 880 00050%940 00050%940 000 0F4Aide à la création de nouveaux CFA180 00050%90 00050%90 000 0F5Le développement de l'apprentissage dans le secteur public600 00050%300 00050%300 000 0F6Allocations et indemnités apprentis816 20050%408 10050%408 100 0F11Animation des internats315 00050%157 50050%157 500 0F3Développeurs de l'apprentissage1 030 00050%515 00050%515 000 0F8Accès à la culture99 00050%49 50050%49 500 0F9Mobilité internationale145 00050%72 50050%72 500 0F13Contrat de développement Contrat de Progrès (1)2 235 96920%447 19460%1 341 58120%447193,8F13Contrat de développement Actions spécifiques2 805 00350%1 402 50230%841 50120%561000,6F13Contrat de développement Investissements12 062 80336%4 342 60934%4 101 35330%3618840,9F16Animateur COM60 00050%30 00050%30 000  TOTAL24 174 47540,00%9 668 65440,86%9 878 78519,14%4 627 035(1) 20% du financement des Contrats de Progrès sont pris en charge par l'Etat au titre des Contrats d'Objectifs. Ils sont inscrits dans la colonne autres financements(2) Dont FSE(3) Dont FEDER

PLAN DE FINANCEMENT 2007

 EtatRégion (2)Autres financements (3)Subvention totale %Montant %Montant %MontantF1Campagne de communication330 00040%132 00060%198 000 0F12Manifestation de promotion "Pub sur Scène"260 00040%104 00060%156 000 0F2Passerelles pour l'alternance1 143 00050%571 50050%571 500 0F7Développement du préapprentissage237 50050%118 75050%118 750 0F10Développement quantitatif de l'apprentissage3 280 00050%1 640 00050%1 640 000 0F4Aide à la création de nouveaux CFA210 00050%105 00050%105 000 0F5Le développement de l'apprentissage dans le secteur public900 00050%450 00050%450 000 0F6Allocations et indemnités apprentis1 292 00050%646 00050%646 000 0F11Animation des internats315 00050%157 50050%157 500 0F3Développeurs de l'apprentissage1 030 00050%515 00050%515 000 0F8Accès à la culture108 00050%54 00050%54 000 0F9Mobilité internationale180 00050%90 00050%90 000 0F13Contrat de développement Contrat de Progrès (1)2 500 00020%500 00060%1 500 00020%500 000F13Contrat de développement Actions spécifiques3 500 00050%1 750 00030%1 050 00020%700 000F13Contrat de développement Investissements11 000 00024,50%2 695 00033,50%3 685 00042,00%4 620 000F16Animateur COM60 00050%30 00050%30 000  TOTAL26 345 50036,28%9 558 75041,63%10 966 75022,09%5 820 000(1) 20% du financement des Contrats de Progrès sont pris en charge par l'Etat au titre des Contrats d'Objectifs. Ils sont inscrits dans la colonne autres financements(2) Dont FSE(3) Dont FEDER PLAN DE FINANCEMENT 2008

 EtatRégion (2)Autres financements (3)Subvention totale %Montant %Montant %MontantF1Campagne de communication330 00040%132 00060%198 000 0F12Manifestation de promotion "Pub sur Scène"260 00040%104 00060%156 000 0F2Passerelles pour l'alternance1 143 00050%571 50060%685 800 0F7Développement du préapprentissage262 50050%131 25050%131 250 0F10Développement quantitatif de l'apprentissage4 680 00050%2 340 00050%2 340 000 0F4Aide à la création de nouveaux CFA210 00050%105 00050%105 000 0F5Le développement de l'apprentissage dans le secteur public1 200 00050%600 00050%600 000 0F6Allocations et indemnités apprentis1 767 80050%883 90050%883 900 0F11Animation des internats315 00050%157 50050%157 500 0F3Développeurs de l'apprentissage1 030 00050%515 00050%515 000 0F8Accès à la culture117 00050%58 50050%58 500 0F9Mobilité internationale215 00050%107 50050%107 500 0F13Contrat de développement Contrat de Progrès (1)2 500 00020%500 00060%1 500 00020%500000F13Contrat de développement Actions spécifiques3 500 00050%1 750 00030%1 050 00020%700000F13Contrat de développement Investissements11 000 00024,50%2 695 00033,50%3 685 00042,00%4 620 000F16Animateur COM60 00050%30 00050%30 000  TOTAL28 590 30037,36%10 681 15042,68%12 203 45020,36%5 820 000(1) 20% du financement des Contrats de Progrès sont pris en charge par l'Etat au titre des Contrats d'Objectifs. Ils sont inscrits dans la colonne autres financements(2) Dont FSE(3) Dont FEDER

PLAN DE FINANCEMENT 2009

 EtatRégion (2)Autres financements (3)Subvention totale %Montant %Montant %MontantF1Campagne de communication330 00040%132 00060%198 000 0F12Manifestation de promotion "Pub sur Scène"260 00040%104 00060%156 000 0F2Passerelles pour l'alternance1 143 00050%571 50050%571 500 0F7Développement du préapprentissage287 50050%143 75050%143 750 0F10Développement quantitatif de l'apprentissage6 680 00050%3 340 00050%3 340 000 0F4Aide à la création de nouveaux CFA210 00050%105 00050%105 000 0F5Le développement de l'apprentissage dans le secteur public1 500 00050%750 00050%750 000 0F6Allocations et indemnités apprentis2 243 60050%1 121 80050%1 121 800 0F11Animation des internats315 00050%157 50050%157 500 0F3Développeurs de l'apprentissage1 030 00050%515 00050%515 000 0