Environnement Rapport 24 mai 04 - cci haiti

Des journées de consultations et un atelier thèmatique national, organisés par le GTE du .... des ressources naturelles (voir le point 5.0 Capacité d'absorption et d' exécution). ...... un onduleur, une génératrice de soutien de 2,5 Kw et l'accès à Internet ..... Ministère de la Planification et de la Coopération Externe - examen et  ...


un extrait du document



ultats de ces travaux réalisés au titre de la formulation du Cadre de Coopération Intérimaire entre le Gouvernement Provisoire Boniface/Latortue et la communauté des bailleurs.

Fruits d’une étroite coopération et consultation entre instances étatiques, représentants des bailleurs et d’importantes composantes de la société civile haïtienne, les propositions contenues dans ce document offrent un grand potentiel d’amélioration des conditions de vie de la population haïtienne et d’allègement de la pauvreté par le biais de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement.

Le MPECE-SEE et le GTE souhaitent remercier tous les contributeurs et tout particulièrement les personnes suivantes, dont la collaboration et le rôle de noyau dur qu’elles ont joué ont rendu possible la réalisation de ce produit : M. Joseph Ronald Toussaint ( MPECE-SEE, Consultant Coordonnateur national), M. Lyès Ferroukhi ( PNUD, Point Focal pour les bailleurs), M. Pascal Girot (PNUD), M. Jean André Victor ( Personne-ressource pour la société civile), M. Nadim Khouri ( Banque Mondiale), Mme Suze Y. Lubin ( ACDI), M. Aniket Ghai (PNUE), M. Luc Dubreuil (FAO), Mme Gladys Archange ( Projet PA-PAE/PNUD/SEE), M. Gaston Georges ( Projet PA-PAE/PNUD/SEE) et M. Ronel Céran ( Projet PADED/PNUD/SEE).

Le MPECE-SEE et le GTE remercient également les cadres techniques/consultants d’autres institutions autonomes étatiques et Ministères qui ont activement participé aux travaux. Il s’agit de M. Béthonus Pierre et M. Wilfrid Saint Jean ( Bureau des Mines et Energie), M. Fernney Piou ( Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme) et de M.M Jean Pierre-Louis Ogé, Edmond Magny, Claude Dalberg et Serge Antoine du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural.

Le MPECE-SEE et le GTE expriment leur vive reconnaissance à M. Arnaud Dupuy, Assistant du Représentant Résident du PNUD qui a facilité les travaux du GTE et dont le dévouement a permis la réalisation des consultations avec la société civile haïtienne.

Enfin, le MPECE-SEE et le GTE sont reconnaissants à toutes les personnes mentionnées ainsi qu’à d’autres notamment celles de la société civile haïtienne ayant participé aux trois (3) journées de consultation. Qu’elles trouvent ici l’expression de leur sincère gratitude. 1.0 Introduction

1.1 Contexte et Mission

Le Cadre de Coopération Intérimaire cherche à répondre aux besoins urgents de la société haïtienne tout en créant les bases institutionnelles pour permettre d’aspirer aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). L’environnement en Haïti reflète pour une bonne part les problèmes structurels auxquels fait face l’immense majorité de sa population. En effet , Haïti est un pays en situation d’extrême vulnérabilité face aux aléas naturels, et en proie à de croissantes menaces complexes, fruit de l’interaction entre menaces naturelles aggravées par la dégradation de l’environnement, les taux très élevés de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et des problèmes de gouvernance et de non-maîtrise de l’espace rural et urbain

Le Groupe Thèmatique Envionnement (GTE) s’est penché, au cours de la mission de formulation du Cadre de Cooperation Intérimaire (CCI) ; sur les principaux problèmes environnementaux ainsi que sur la gamme de risques qu’implique la dégradation accélérée du cadre de vie de la majorité des haïtiens. Cet état des lieux a également permis, grâce à un intense processus de consultations, de définir les grandes lignes d’action qui permettent de répondre aux urgences environnementales les plus pressantes du pays. En particulier; ces lignes d’action peuvent permettre en premier lieu de capitaliser sur les cadres politiques et stratégies nationales existantes en Haïti. Elles cherchent, par ailleurs, une mise en cohérence des interventions diverses avec les politiques agricoles et environnementales, dans un souci d’harmonisation et renforcement mutuel des interventions, moyennant des partenariats entre institutions nationales et structures locales , entre instances publiques et secteur privé/société civile.


1.2 Aspects méthodologiques

Ce groupe, qui a travaillé entre le 3 et le 24 Mai 2004, était composée d’une équipe de 12 membres issus d’organismes internationaux (PNUD,PNUE,FAO,BM) et de représentants du gouvernement haïtien (MPECE-SEE) et de personnes ressources issues de projets de coopération technique et de la société civile travaillant en Haïti. Au premier abord, le Groupe a identifié 7 thèmes clés de la problématique environnement s’inspirant du Plan d’Action pour l’Environnement. Il s’est ensuite réparti en sous-groupes de travail sur ces themes (eau, assainissement et déchets ; énergie ; biodiversité ;forêts ;dégradations des terres ; risques de désastres) dont les résultats des travaux ont permis de formuler l’état des lieux que nous présentons au chapitre II.

Le GTE s’est par ailleurs appuyé sur de différentes instances de consultation avec les autres groupes thèmatiques travaillant au sein du CCI ; ainsi qu’une gamme d’autre acteurs institutionnels, issus autant des organismes d’Etat comme de la société civile. Une première instance de consultation, avec les autres groupes thematiques du CCI (agriculture et sécurité alimentaire,infrastructure,développement local), aura permis de mieux cerner le champ d’intervention en matière d’environnement et de définir autant les thèmes exclusifs comme les axes d’intervention en commun.

Par ailleurs, le GTE a organisé une série d’exercices de consultations avec, en premier lieu, un groupe thematique élargi qui a permis de regrouper des techniciens issus d’autres ministères, en particulier le Ministère d’Agriculture, le Bureau des Mines et de l’Energie et le Minstère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme. Des journées de consultations et un atelier thèmatique national, organisés par le GTE du 13 au 17 Mai ont permis de valider l’état des lieux, ainsi que les éléments de diagnostic formulés par les équipes et les sous-groupes de travail.

2.0 Etat de lieux et statistiques de base

Le diagnostic rapide réalisé par le GTE a permis de cerner les principaux problèmes environnementaux en Haïti. Il découle une série de thèmes critiques auxquels le CCI cherchera à répondre au cours des deux prochaines années. Il s’agit notamment des problemes liés à l’eau et l’assainissement, aux energies renouvelables, à la gestion des ressources naturelles, à la dégradation de la biodiversité et à la gestion des risques et désastres. Les donnés de base et l´analyse des statistiques qui ont permis faire l’état des lieux se trouvent dans
l’Annexe IV

2.1 Eau et assainissement

Problèmes clés à résoudre  Haïti est confronté à une dégradation accélérée de ses ressources en eau, tant du point de vue de sa quantité que de sa qualité. Cette crise nationale de l’eau se doit d’une part à une inégale desserte des services en eau (56% de la population sans accès à un service d’eau), l’un des objectifs de développement du millénaire. D’autre part, une dégradation accélérée des ressources hydriques due à une exploitation anarchique contribue aux pénuries et à la contamination croissantes.

La couverture en assainissement de base est sérieusement déficitaire. L’absence ou le manque d’entretien des systèmes de drainage sanitaires des eaux usées domestiques ou industriels ainsi qu’une mauvaise gestion des déchets, créent des risques biochimiques croissants en matière de santé publique. (voir Annexe IV)

Priorités : Améliorer la couverture et la qualité des service en eau, et s’attaquer aux sources de contamination et dégradation des ressources en eau, maitriser les aléas en matière de risques technologiques et biologiques.

2.2 Énergies renouvelables

Problème clés à résoudre : Les besoins d’énergie primaire en Haïti sont relativement réduits, mais à haute teneur en biomasse – 72% provient du bois. L’utilisation de charbon de bois comme ressource principale énergétique est une des causes principales du déboisement et par conséquence de la dégradation des terres et des ressources en eau en Haïti.

Priorités: Réduire les pressions existantes sur les ressources ligneuses en Haïti, en offrant des options viables de substitution d’énergie aux ménages et aux entreprises situés en zones urbaines, et augmenter l’efficacité énergétique de la filière charbon de bois tout en explorant de options alternatives en énergies renouvelables (éolienne, solaire).


2.3 Biodiversité, forets et dégradation des terres et zones côtières

Problèmes clés à résoudre : Les pressions exercées sur les ressources naturelles restantes sont extrêmes, aggravées par le flou du cadre institutionnel et régulateur national et local, et contribuent à une dégradation accélérée des aires protégées et des forets. Les taux alarmant de déboisement mènent à des processus d’érosion accélérés des sols et de sédimentation des cours d’eau. A ceci s’ajoute l’inexistence d’un mécanisme d’appui et de coordination national de lutte contre la dégradation des terres et de protection de la biodiversité (plan d’action national, stratégie nationale). Dans la pratique, il n’existe aucune coordination entre les activités de terrain en matière de gestion locale des ressources naturelles actuellement en cours menées par les projets de la coopération, les associations locales, le secteur privé ou les ONG. Par ailleurs, plusieurs plans communaux de développement existent et plusieurs initiatives locales de GRN à succès ont été identifiées. Mais il y a un besoin d’une mise en cohérence des interventions diverses avec les politiques agricoles et environnementales, qui permettrait une coordination locale pour la mobilisation et l’optimisation des ressources humaines et financières.

Priorités Opérationnaliser, dans le contexte de la mise en oeuvre de la CLD et la CDB, la gestion des ressources naturelles, moyennant le renforcement des capacités nationales et locales en matière de gestion environnementale, et la création de plateformes inter-institutionnelles (nationale et locales) et la mise en place d’un mécanisme de planification/mobilisation de ressources qui permettent de répondre aux besoins des populations en zones dégradées.

2.4 Gestion des risques de désastres

Problèmes clés à résoudre :  Haïti se trouve confrontée à un ample spectre de menaces naturelles d’origine hydrométéorologique (cyclones, sècheresses) et sismique (tremblements de terres, tsunami) et, de par sa topographie escarpée, est sujette à une géodynamique particulièrement accentuée, ce qui provoque de fréquentes inondations, glissements de terrain et éboulements. Cumulées au long du XX siècle, ces catastrophes ont fait 14 761 victimes et plus de 5 980,983 sinistrés. A ces menaces d’origine naturelle, il faudrait rajouter la probabilité d’accidents technologiques –fuites d’hydrocarbures ou de produits toxiques, accidents routiers, - ou encore des menaces d’origine bio-chimique dû aux conditions généralisées d’insalubrité qui configurent de nouveaux risques pour le pays.

Priorités : Renforcer les capacités nationales et local pour la gestion des risques de désastres, moyennant le renforcement institutionnel ; la mise en place de systèmes d’information qui permettent la maîtrise des aléas sismiques et ceux liés aux cycloners tropicaux, ainsi que la mise en place de système d’alerte précoce, base de données, analyse/cartographie risques et vulnérabilités. Faciliter la gestion locale du risque à travers la mise en place de systèmes locaux d’alerte précoce, et de mesures de mitigation structurelle.



3.0 Stratégie intérimaire du CCI pour la gestion de l’énergie, des ressources naturelles et des risques


Approche institutionnelle

Dans le chapitre II, tous les indicateurs identifiés en matière d´environnement sont autant de symptômes d’une crise sociale prolongée qui sévit en Haïti depuis plusieurs années déjà et qui contribuent à une situation de vulnérabilité généralisée (voir Annexe V). Cette crise se reflète par un manque de maîtrise de l´espace et des biens publics qui, conjointement avec un processus accéléré de paupérisation de la population, contribuent directement à renforcer les pratiques destructives du milieu naturel. Ces pratiques sont aggravées par un manque de politiques publiques et de moyens d´action collective qui nie de façon systématique l´accès des populations rurales et urbaines aux services publics d´eau et assainissement, aux ressources énergétiques et à un milieu naturel en bonne santé et un habitat sûr (voir Annexe V).

Dans notre analyse de cet état des lieux, nous avons retenu plusieurs objectifs de développement qui répondent à l´état des lieux qui a été dressé dans le cadre du CCI. Ces objectifs cherchent à créer les conditions pour augmenter la sécurité et réduire la vulnérabilité des populations rurales et urbaines en Haïti. Considérés séparément, ces objectifs butent contre l´absence des politiques et stratégies nationales cohérentes qui pourraient permettre une meilleure coordination locale pour la mobilisation et l’optimisation des ressources humaines et financières. C´est pour cela que bon nombre d´initiatives et de programmes n´ont pu aboutir, et cela constitue un écueil à éviter.

Le Groupe Thèmatique Environnement a jugé bon de concevoir une stratégie qui permettra en premier lieu une mise en cohérence des interventions diverses du CCI avec les politiques agricoles et environnementales, ainsi que dans le domaine du développement des infrastructure. Le cadre institutionnel existant (SEE/MPECE ;BME ;DPC/MICT) ainsi que les instruments de planification et les cadres stratégiques(PAE ;PNGRD) constituent les bases sur lesquelles se greffe cette initiative. Le CCI prévoit de mobiliser d´avantage de ressources, et de mettre à contribution d´autres agences et intervenants. Il est donc important d´explorer des mécanismes d’harmonisation et renforcement mutuel des interventions, moyennant de nouveaux partenariats centrés sur des axes d’interventions stratégiques.

Il est clair que par le passé il existait une tendance parmi certains bailleurs à miser sur les microréalisations à cause de vide institutionnel, et le manque de capacités au sein des contreparties nationales. La stratégie proposé par le GTE met l´accent sur un renforcement des capacités communales en matière de gestion environnementale, tout en créant les mécanismes d’articulation avec les instance nationales compétentes. En particulier pour l’objectif de développement No. 2 (Opérationaliser la gestion durable des ressources naturelles), il est clair que cette articulation passe par la création d´une plateforme inter-institutionnelle , qui formerait partie intégrante du mécanisme de planification/mobilisation du CCI en matière d´énergie et environnement. Cette plateforme permettra de créer des antennes communales et régionales qui permettront de mettre en relation des initiatives déjà en cours dans diverses régions du pays, et des bailleurs intéressés à renforcer des actions de gestion locales de l’environnement et des risques.

Ce montage aura besoin d´un mécanisme financier qui assure la transparence et l’obligation de rendre compte à tous les niveaux. Nous proposons donc la création, sous l’égide du Conseil National de l´Environnement (CNE) et du Noyau Inter-Institutionnel de Pilotage (NIP), d’une Unité Centrale de Gestion des Fonds de l´Environnement (UCG-FE). Son mandat serait de rendre opérationnels les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et le gouvernement central et les collectivités territoriales oú se réaliseront les actions mises en œuvre dans le cadre du CCI. L’UCG-FE aura également pour rôle celui de passer les marchés publics, d´effectuer les décaissements et d´en assurer le suivi-évaluation. Son insertion institutionnelles se situera entre les Ministères et le Conseil National de l´Environnement (pour ce qui est de la tutelle politique), et le NIP (pour ce qui est de l´appui technique, et servira d´instrument financier aux Commissions Régionales et aux Unités d’Exécution dans les régions d’intervention. (voir organigramme)


Technique de mise en œuvre

Quand à l´horizon de temps de la stratégie, il est clair que le CCI constitue une réponse à une urgence humanitaire en Haïti. Il s’agit donc de développer des actions concrètes sur trois horizons de temps :

Juin-Septembre 2004 – Préparatifs et études complémentaires- Il est clair que dans le cadre du CCI, il était difficile de réaliser des études de faisabilités pour des projets d´équipements et de mise en place de mesures de mitigations structurelles. Le GTE a déjà identifié des sources de financement pour cette assistance préparatoire qui permettra de complémenter et de détailler les aspects opérationnels de plusieurs des activités identifiées
Septembre 2004- Septembre 2006- Mise en Œuvre de la Stratégie –Cette période de mise en œuvre sera accompagnée par un programme de formation et de développement des capacités institutionnelles tant au niveau national que local.
Au delà de Septembre 2006- La phase de suivi des actions et programmes mise en place pendant le CCI devra être contemplée dès la seconde phase. Il est prévu des activités qui permettent la mobilisation de moyens et de capacités afin d’assurer le suivi et la consolidation des acquis obtenus au cours de la période 2004-2006.

L’organigramme suivant présente la structure du nouvel organe à mettre en place pour assurer la coordination des deux volets relatifs à l’energie et à la gestion des ressources naturelles (voir le point 5.0 Capacité d’absorption et d’exécution).

ORGANIGRAMME DE LA STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE













































4.0 Priorités, Interventions et Budget

La situation catastrophique de l’environnement haïtien d’aujourd’hui est fortement liée à la crise des petites exploitations agricoles, l’urbanisation anarchique, la forte pression sur les ressources naturelles et la déficience du cadre institutionnel et légal. Cette situation s’est aggravée au cours de ces dernières années à un point tel que l’on parle d’irréversibilité de la situation. Les actions envisagées par le GTE viseront à ralentir le rythme de dégradation dans une perspective de long terme et de réduction de la pauvreté.

4.1 Interventions prioritaires (voir annexe I et III pour le cadre logique et la description des activités)

La prise en compte de certains aspects spécifiques comme l’eau et l’assainissement, la gestion des services urbains, l’énergie hydroélectrique, l’aménagement du territoire par d’autres groupes thématiques appellent le GTE à se concentrer sur les axes suivants :

la réduction de la pression sur les ressources ligneuses : En augmentant l’accès des populations rurales aux services énergétiques facilitant à court terme la substitution par les ménages et les entreprises du bois énergie pour des énergies commerciales et renouvelables ;
la gestion des ressources naturelles : En donnant les moyens aux acteurs locaux de mettre en œuvre la Convention des Nations-Unies de Lutte contre la Désertification (CLD) et de la Convention des nations-Unies sur la Diversité Biologique (CDB), c’est-à-dire d’exécuter les actions de lutte contre la dégradation des ressources naturelles et contre la pauvreté ;
le renforcement de la Gestion du Risques des Désastres : En appuyant la mise en oeuvre du Plan National de Gestion des Risques des Désastres (PNGRD)

Un concept-clé de ces interventions est celui de l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’espace. En effet les actions envisagées mettront l’accent sur :
La promotion d’alternatives à l’utilisation du bois-énergie et la promotion des énergies renouvelables ;
L’identification des écosystèmes fragiles ou riches en biodiversité et leur conservation de manière coordonnée ;
L’identification des populations à risques et vulnérables aux menaces naturelles et anthropiques et leur relocalisation ;
Le renforcement des capacités institutionnelles et du cadre légal pour la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du CCI.

4.2 Prévisions budgétaires (voir annexe II)

Le montant total des actions prévues s’élève à 951.15 Millions de gourdes réparties comme indiqué au tableau 1 :











Tableau 1 : Budget total du volet Environnement par objectifs
ObjectifsPériode Juil-Sept. 2004
Millions GourdesAnnée Fiscale 2004-2005
Millions Gourdes
Année Fiscale 2005-2006
Millions GourdesTOTAL

Millions GourdesObjectif 1 : Promotion de la substitution de charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME14,41179,96113,98 =SUM(LEFT) 308,35Objectif 2 : Opérationnalisation de la lutte contre la dégradation des terres 13,69214,56181,33 =SUM(left) 409,58Objectif 3 : Gestion durable et intégrée des risques de désastres par la mise en œuvre du PNGRD 12,72140,4280,08 =SUM(left) 233,22TOTAL =SUM(ABOVE) 40,82 =SUM(ABOVE) 534,94 =SUM(ABOVE) 375,39 =SUM(ABOVE) 951,15Pourcentage4,29%56,24%39,47%100,00%
De ce montant, respectivement 50.91% et 39.44% seront alloués à la mise en œuvre de projets et au renforcement des capacités de gestion des institutions publiques (voir tableau 2).
Tableau 2 : Budget total volet environnement par rubrique de dépenses
Rubriques de dépensesPériode Juil-Sept. 2004
Millions GourdesAnnée Fiscale 2004-2005
Millions GourdesAnnée Fiscale 2005-2006
Millions GourdesTOTAL

Millions GourdesPourcentageFrais de personnel9,06188,96177,13375,1439,44%Biens et services22,87293,29168,11484,2750,91%Frais d'entretien0,100,060,040,200,02%Autres dépenses courantes4,9513,290,4918,731,97%Dépenses d'investissement3,8539,3429,6372,827,66%TOTAL40,83534,94375,39951,15100,00%

5.0 Capacité d’absorption et d’exécution

Ayant une vision d’ensemble des principaux problèmes environnement auxquels le Cadre de Coopération Intérimaire compte s’attaquer, cette section vise à introduire le cadre stratégique dans lequel s’insèrent les actions identifiées au chapitre IV. Des mesures et des actions menées à bien en matière d’environnement n’auront pas lieu dans un vide institutionnel. Il existe en Haïti des organismes de tutelle politique et surtout des cadres stratégiques déjà définis. Ces cadres sont la base sur laquelle le CCI inscrira ses initiatives. Certaines des activités formulées dans le cadre du CCI contemplent toutefois la création d’instances de coordination et de plateformes régionales qui permettront d’orienter les partenariats et de d’instaurer des mécanismes de responsabilisation des différents acteurs (internationaux,nationaux, locaux) dans la mise en œuvre de différents composantes du programme d’action proposé.


5.1 Analyse institutionnelle

Le cadre stratégique principal en matière d’environnement en Haïti est le Plan d’Action pour l’Environnement en Haïti (PAE) promulgué en 1999 par le Gouvernement d’Haïti. Résultat d’un processus soutenu de participation inter-sectorielle et de la société civile, le PAE offre un cadre stratégique d’actions qui fixe pour les quinze (15) années à venir les enjeux à résoudre et les mesures à promouvoir en matière de renforcement du cadre institutionnel, de développement d’instruments juridiques et économiques et de lutte contre les risques de désastres naturels découlant d’une dégradation accélérée des ressources naturelles dans le pays.

Le PNUD en partenariat avec le Ministère de l’Environnement, avait mis sur pied en 2002 un Projet d’Appui à la mise en Œuvre du PAE. Malheureusement, due à la crise institutionnelle et politique des dernières années, le projet n’a pu atteindre l’intégralité de ses objectifs. Le Ministère de l’Environnement est devenu depuis, par décision de l’actuel gouvernement de transition, une Secrétairerie d’État à l’Environnement inscrite au sein du Ministère de la Planification, de l’Environnement, et de la Coopération Externe (SEE/MPECE). En matière de planification énergétique, le Bureau des Mines et de l´Énergie (BME) est l´organisme de tutelle du pays qui définit les normes et le cadre technique pour la gestion des ressources énergétiques. A l´heure actuelle, il n’existe pas en Haïti une politique nationale, ou un Plan d´Action en matière énergétique. Toutefois, le PAE définit comme priorité nationale le thème de l´énergie pour le développement soutenable (programme No. 2 du PAE). Par contre, il existe les Comités Inter-Ministériels qui regroupent des ministères clés afin de résoudre et statuer sur des problèmes d´importance nationale. Ces groupes ont déjà discuté des thèmes liés à l´énergie et l’environnement et défini des mesures et des politiques à suivre, qui ont été repris dans les réflexions menées à bien dans le cadre du CCI.

Dans un souci de renforcer les partenariats avec la société civile et le secteur privé, la SEE cherche activement à renforcer la constitution du Conseil National de l’Environnement qui sera, au niveau de linterface Etat-société civile, le principal acteur de la mise en Œuvre du Plan d’Action pour l’Environnement. Lors des journées de consultation organisées par la SEE et le PNUD, le 13 et 14 Mai, 2004, les bases de la création du Conseil National de l’Environnement ont été jetées. Cette instance permettra de forger le cadre de travail pour les actions à mener dans le domaine de l’environnement et de l’énergie et cela dans le contexte de la mise en œuvre du CCI.

En matière de Gestion des Risques et Désastres, Haïti a déjà développé un cadre institutionnel depuis quelques années qui permettrait de structurer les capacités de réponse en cas de catastrophe naturelle. En 1997, le gouvernement de Haïti a mis en place la Direction de la Protection Civile (DPC) au sein du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, dont la mission est de diriger les interventions en cas de désastres et de mettre sur pied des mesures de gestion des risques. En 2000 dans le Cadre du Bilan Commun de Pays mis sur pied par la communauté des bailleurs en Haïti, le thème de la gestion des risques de désastres a pris une importance particulière au niveau national. C’est donc au cours de cette année qu´a eu lieu l´élaboration du Plan National de Gestion des Risques et des Désastres (PNGRD) qui s´articule autour de deux objectifs principaux : 1)Agir sur les causes et les facteurs qui contribuent à la configuration des risques afin de réduire la probabilité d´impact de désastres ; et 2) Renforcer les capacités de réponse aux besoins en cas de désastre à tous les niveaux : central, départemental, communal et local. Le PNGRD prévoit la création d´instance de coordination et de direction qui permettent sa mise en œuvre. En particulier, le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et Désastres constitue une instance de coordination technique, qui est composé de représentants de plusieurs ministères et d´organisations issues de la société civile. Le Comité National et le Secrétariat Permanent continuent de se réunir régulièrement et constituent autant de partenaires important pour toute gestion des risques de désastres dans le pays.

5.2 Mesures d’accompagnement

La mise en oeuvre des activités prévues dans le domaine de l’environnement exige l’accomplissement de deux conditions essentielles en vue de mener à bien le processus d’investissement à des fins de développement durable :
La disponibilité de ressources humaines et institutionnelles
Le respect de procédures administratives et comptables généralement reconnues.

Si ces deux conditions ne sont pas réunies, il sera difficile, voire impossible, d’atteindre les objectifs visés, dans le délai imparti, même si les fonds prévus sont rendus disponibles en temps et lieu pour supplier aux faiblesses de l’administration publique, actuellement sous-budgétisée et sous-équipée.

Autrement dit, la capacité actuelle d’absorption des ressources financières à mobiliser mérite d’être améliorée dans le meilleur délai. Il convient, pour cela, d’emprunter les trois voies suivantes : mettre en place les structures organisationnelles prévues dans le PAE, mettre à profit les institutions privées et parapubliques travaillant dans le domaine de l’environnement et encourager la création de structures nouvelles et appropriées.

Les structures dans le PAE concernent notamment le Comité Interministrériel de l’Environnement et le Conseil National de l’Environnement (Voir chapitre III). Le premier est appelé à définir les grandes orientations stratégiques et les politiques publiques d’intérêt. Le second fait participer la société civile à toutes les phases du processus de gestion de l’environnement selon des mécanismes transparents et démocratiques.

Il existe dans le pays un certain nombre d’institutions privées et parapubliques qui ont reçu l’agréement des bailleurs de fonds en ce qui concerne leurs capacités administratives et comptables. De telles institutions peuvent être mises à profit en vue de renforcer la capacité d’absorption des institutions publiques. Entre celles-ci et celles-la, des accords de partenariat peuvent être conclus dans le but de confier la gestion de certains fonds aux organisations ayant passé avec succès des épreuves d’audit externe. Ce pourrait être le cas notamment pour la gestion des subventions, des fonds de crédit et des fonds de garantie.

Il est recommandé, en troisième lieu, d’utiliser de nouvelles méthodes pour améliorer la gestion globale des fonds provenant de l’aide publique au développement. Sur le modèle de l’Unité Centrale de Gestion (UCG) anciennement créée pour faciliter le décaissement accéléré des ressources financières sur une base régulière, une structure autonome appelée Unité Centrale de Gestion des Fonds de l’Environnement (UCG-FE) sera mise en fonctionnement en vue de prendre en charge les marchés publics et d’assurer le suivi-évaluation des activités à entreprendre Voir Chapitre III ). Cette UGE sera placée sous tutelle du MPECE avec un conseil d’administration composée du Secrétaire d’État de l’Environnement, Vice-Président, du Ministre du MPECE, Président, du Directeur Général de l’UGE, Secrétaire Exécutif et de quatre membres tirés des institutions environnementales affiliées au CONAE.

L’UCG-FE coordonnera les activités relatives aux deux volets Énergie et Ressources Naturelles. Quant au volet Risques et Désastres, il sera dirigé par la Direction de la Protection Civile sous tutelle du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales.

Les trois axes d’intervention retenus par le Groupe Thématique Environnement sont étroitement reliés aux Objectifs du Millénaire ( ODM ) et tombent en plein dans l’objectif No 7 qui demande d’assurer un environnement durable. Cet objectif vise, en définitive, une saine gestion des ressources naturelles et la promotion du développement durable tout en améliorant le cadre de vie des populations concernées.


6.0 Thématiquestransversales


Un certain nombre de themes transversaux ont ete identifiee et recevront une attention particuliere dans la mise en oeuvre des activites proposees. Il s’agit notamment des aspects du genre, de la creation d’emplois et de la culture. Une breve description de l’impact qu’auront les activites sur ces trois aspects est presentee ci-apres :

6.1 Genre

L’accès des ménages «mono parental » en particulier ceux dirigés par des femmes, aux programmes de conversion au GPL ou au kérosène sera facilité.

Les stratégies de communication en matière d’Alerte Précoce en cas de risques de désastres utiliseront des techniques visant à toucher les femmes dans des lieux spécifiques comme les marchés, les rivières, les sources, les fontaines, etc.

Les activités liées à la gestion des risques de désastres et à la mitigation structurelle toucheront particulièrement les groupes les plus vulnérables ( femmes et jeunes)

Une considération particulière sera accordée à la réhabilitation de parcelles dégradées appartenant à des femmes



6.2 Création d’emplois

L’accès des PME aux programmes de crédit pour la promotion de l’utilisation de combustibles de remplacement au bois et charbon de bois favorisera le développement de nouvelles entreprises, en particulier des briqueteries.

Des emplois seront crées tout au long du processus de mise en œuvre : préparation de pépinières, mise en terre de plantules, travaux de conservation de sols, mitigation structurelle, etc.






6.3 Culture

Les habitudes, les tabous, les croyances populaires ou toutes autres valeurs culturelles locales seront pris en compte en encourageant et en facilitant la participation de la population à toutes les étapes (conception, exécution, évaluation et suivi des activités).

Divers moyens de communication de masse pour faire passer des messages clés en matière de protection de l’environnement et de risques de désastres seront utilisés (théâtre, chants populaires, fêtes champêtres)














































Annexe I
REPUBLIQUE D’HAITI
Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) – Objectifs Prioritaires & Repères de Performance
Groupe Thématique: ENVIRONNEMENT


1.
Objectif 1 : Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME par l’utilisation de combustibles de remplacement et la promotion des énergies nouvelles

Activité 1 :

Conversion de 30,000 ménages urbains au GPL et au kérosène





Niveau de départ :

- distributeurs existent
- suivant étude BME/CARE le GPL revient moins cher que le charbon de bois
- opérateurs locaux ont des projets de promotion du produit




Indicateurs

Nombre de ménages supplémentaires utilisant le GPL ou le kérosène

Augmentation de GPL vendu sur le marché.


- création comité pilotage

- élaboration document de projet

-étude de marché par villes et région

- termes de référence

- campagne de motivation / sensibilisation

- régularité d’offre assurée du GPL ou kérosène

- cadre réglementaire en place

- au total, 3500 ménages supplément-aires utilisant le GPL et 1500 utilisent du kérosène





- au total, 11200 ménages supplément-aires utilisant le GPL et 4800 utilisent du kérosène
- au total, 18200 ménages supplémentaires utilisant le GPL 7800 utilisent du kérosène
- au total, 21000 ménages supplémentaires utilisant le GPL et 9000 utilisent du kérosène
1.
Objectif 1: Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME par l’utilisation de combustibles de remplacement et la promotion des énergies nouvelles

Activité 2 :

Conversion au diesel ou au GPL de 1,000 entreprises qui utilisent le bois comme combustible 

Niveau de départ :

- distributeurs existent
- suivant étude BME/CARE le GPL revient moins cher que le charbon de bois
- opérateurs locaux ont des projets de promotion du produit


Indicateurs

Nombre de PME converties au GPL ou diesel.

Augmentation de production de briquettes

Etude de faisabilité
Augmentation de GPL vendu sur le marché

- création comité pilotage/unité d'exécution

- document de projet, termes de références, etc.

- appel d'offre opérateur de crédit

- termes de réf. étude de faisabilité





- lancement des opérations de crédits

- mesures d'accompagnement

- démarrage des opérations de distribution

- au total, 100 PME converties au GPL ou diesel.

- au total, 300 PME converties au GPL ou diesel.

- étude de faisabilité réalisée
- au total, 650 PME converties au GPL ou diesel.
- au total, 1000 PME converties au GPL ou diesel. 
1.
Objectif 1 : Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME par l’utilisation de combustibles de remplacement et la promotion des énergies nouvelles
Activité 3 :

Promotion d’énergies nouvelles (solaires et éoliennes) pour le renforcement institutionnel et l’accès des populations pauvres aux services énergétiques.
Niveau de départ  :

- pas d’électricité ni réseau dans les zones rurales
- vivent de la pêche et ne peut pas conserver produit
- il existe des opérateurs de démo




Indicateurs

- Etude éolienne.

- Installation site pilote éolien.

- No. de villages équipés de panneaux solaires

- No. de télé-centres créés.


- création d’un comité d'exécution

- termes de référence étude éolienne et projet solaire

- villages sélectionnés, accord des populations pêcheurs

- choix de l'opérateur pour l’exécution du projet solaire


- sélection de consultants via appel d'offre

- achat et installation de matériel et d’équipements de mesure de vent

- acquisition des équipements solaire

- collecte des données éoliennes (à partir d’avril)






- collecte des données éoliennes (à partir d’avril)

- rapport éolien en cours

- 3 villages équipés
- données éoliennes obtenues

- rapport éolien terminé

- appel d’offre site éolien

- 6 villages équipés
- installation site pilot éolien

- 10 villages équipés
1.
Objectif 1: Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME par l’utilisation de combustibles de remplacement et la promotion des énergies nouvelles
Activité 4 :

Amélioration de l’offre de bois-énergie/Production à haute intensité de main d’œuvre de bois de feu dans les départements géographiques du Nord-Est et du Nord-Ouest. Etude augmentation de superficie en bois de feu, et biogaz. Projet pilote biogaz. Mise en ouvre d’un mécanisme de coopération pour l’importation de sous-produits forestiers non-traités en tant qu’aide humanitaire. Soutien fabrication briquettes avec déchets organiques.
Soutien réchauds améliorés.
Indicateurs

Nombre de Plants
en Croissance (plantations protegées et en bonne santé)

% de survie

Volume de Production de Bois

Création emplois


- création comité d'exécution

- termes de référence

- sélection de terrains

-termes de référence étude sur augmentation de superficie en bois de feu



- contrat avec paysans

- réalisation du plan d'exploitation

- résultats étude de faisabilité

- mise en œuvre : étape pépinière

-mise en oeuvre : 2000 ha reboisés

appui financier aux fabricants de briquettes ;

étude de faisabilité importation de bois
- mise en œuvre : phase intermédiaire

- développement de circuits de valorisation / autres mesures d’accompagnement.

- termes de référence meules modernes
- mise en œuvre : phase terminale

- bilan et transfert des terrains aux paysans.




2Objectif 2: Lutte contre la dégradation des terres et des ressources naturelles vitales dans la cadre de la CCD et de la CDB
Activité 1 :

Etablissement d’un mécanisme national de planification et d’execution de conservation des terres et des ressources naturelles

































Niveau de départ :
- Inexistence d’un mécanisme d’appui et de coordination national de lutte contre la dégradation des terres
- Absence de coordination entre les activités de terrain actuellement en cours menées par les projets de la cooperation, les associations locales, le secteur privé ou les ONG
- Plusieurs plans communaux de développement existent et plusieurs initiatives locales de GRN sont en cours

Indicateurs
-Une equipe de travail pour l’identification des plans communaux est constituée avec des termes de référence
-Lettre d’entente entre les 4 ministères (Plan , MAG, SEE, Finances) signée
-Liste des institutions membres des 4 comissions régionales (CR) établie
-TDR et manuel de procédures pour le NIP le Conseil national de l’environnement et les CRLa structure du NIP comme unité de coordination est renforcée par un Secretariat permanent et dotée de mécanismes opérationnels

Le Conseil national de l’environnement est renforcé et opérationnel

4 commisions régionales (CR) sont en cours de constitution

Identification de plans communaux déja formulés, initiatives locales et opérateurs locaux en GRN

Criteres de sélection de plans communaux définis




Le dialogue national du FEM pour la mise en œuvre de financements d’appui à la CDB et la CCD est tenu

Les mécanismes operationnels des 4 commissions régionales sont établis


Les capacités locales de planification,de gestion et d’execution de 4 commissions régionales sont assurées

Formation de 50 opérateurs locaux en gestion de projets/suivi evaluation


Les mécanismes d’accès permanents aux fonds du FAES et autres fonds similaire sont définis

L’autoevaluation des capacités nationales pour l’execution des projets GEF et la synergie entre les conventions (NCSA) est réalisée

La stratégie nationale et le plan d’action national pour la gestion de la biodiversité est formulée et mise en oeuvre et le Plan dÁction National (PAN) de lutte
contre la desertification est formulé

Formation de 50 opérateurs locaux en gestion et suivi de projets et
les activités d’au moins 10 plans communaux sont mises en oeuvre

Portefeuille de projets FEM constitués dont un sur la protection de la biodiversité et la dégradation des terres dans la baie de Caracol


Formulation d’un Plan National d’Action pour les Forêts

 4 Comissions régionales consolidées et qui développent des plans de travail pour 2006/2007






Les activités d’au moins 20 plans communaux sont mises en oeuvre Objectif 2: Lutte contre la dégradation des terres et des ressources naturelles vitales dans le cadre de la CCD et la CDB

Activité 2 :

Renforcement du Système national d’Aires Protégées


















Activité 3 :

Execution des activités de GRN dans 20 communes






Niveau de départ

-Les trois grands parcs nationaux sont dans un état de dégradation très grave

-Il n’existe pas de système national de protection des aires protégées

Indicateurs:

Système National d’Aires Protégées identifié dans le cadre de la SEE et
TDR ; Budget, Critère de sélection établis pour les équipes techniques

Indicateurs :
-Nombre d’hectares reboisés
-Developpement de filière commerciale pour la production fruitière
-Nombre de berges protégées
-Nombre de sources protégées
-Ecosystèmes de mangrove réhabilités et protégés
-Nombre de parcelles dégradées réhabilitées sous agriculture durable
-Mise en défens de zones sensibles





Diagnostic de l’état actuel du système de Conservation In Situ de la Biodiversité en Haiti















Les initiatives locales et les plans communaux de développement qui serviront de base pour la mise en œuvre d’activités concertées de GRN sont identifiées/sélectionnés dans 4 régions du pays et adaptés aux préoccupations de la CCD et de la CBD





Equipes techniques nationales constituées

Constitutions de comité locaux de gestion participative des parcs avec les communes voisines

Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation du systeme des aires protégées





5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions
Mise en œuvre de Plans d’aménagement des trois parcs priotaires (La Visite , Forêt des Pins, Pic Macaya)

Définition du statut légal et délimitations des 3 parcs nationaux









5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions









Construction de structure d’accueil au Parc National la Visite


Appui à la Création de l’Office National de Gestion des Aires Protégées et des Forêts








5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions
Création d’un nouveau couloir biologique marin entre la baie de Caracol et la baie Mancenille, Nord Est.















5 plans communaux mis en œuvre dans 4 régions
Objectif 2: Lutte contre la dégradation des terres et des ressources naturelles vitales dans le cadre de la CCD et la CDB


Activité 4 :

Formation et encadrement de conseillers municipaux pour la gestion de l’environnement



Niveau de départ :

Les municipalités ont des capacités trés limitées en matière de gestion des resources naturelles

Indicateurs :

- Nombre de techniciens environnementaux formés et travaillant dans les municipalités

- Reunion et atelier de formation avec les maires et les conseillers municipaux

- Transfert de fonds vers les municipalités pour la gestion de l’environnement

- Budget communal alloué à la gestion de l’environnement

- Nombre de projets qui incluent une composante d’appui aux municipalité dans la gestion de l’environnement

- Nombre de projets environnementaux suivi ou mis en œuvre par les communes




Campagne nationale de sensibilisation et information

La stratégie d’appui au renforcement des capacités communales pour la gestion de l’environnement élaboréeLa stratégie est mise en oeuvre et elle est coordonnée par le Secretariat permanent du NIP sous la supervision
des CR


10 communes béneficient d’un programme de renforcement des capacités et commencent à mettre en place les structures nécessaires (commissions environnementales) 10 communes beneficient d’un conseiller environnemental

Des mécanismes de concertation entre les communes et les acteurs locaux sont en place et fonctionnent dans les 10 commmunes sous l’égide des Commissions Régionales (CR)

Protocoles d’accord sont signés entre les communes et des projets de développement et entre les communes et le minsitère de l’agriculture et la SEE

Les conseillers municipaux sont capables d’appuyer
les CR dans le suivi des activités identifiées par les plans communaux de développement

Les projest de developpement dans les régions prennent la releve pour l’appui aux comissions municipales pour l’environnement

3Objectif  3:
Gestion durable et intégrée des risques de désastres par la mise en oeuvre du PNGRD (Plan National de Gestion des Risques et des Désastres)
Activité 1 :
Renforcement Institutionnel de la Direction de la Protection Civile (DPC) et du Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD)















Niveau de départ :
SPGRD existant mais sans structure légale, avec des capacités techniques limitées et sans budget

Capacités de réponse et de prévention/préparation limitées

Initiatives régionales en cours (AEC,CDERA) en matière de GRD non exploitées

Indicateurs

Nbre. de personnel formé

Nbre. d’équipement acquis

Fréquence des réunions du SPGRD

Participation/Représentativité

Existence d'une ligne GRD dans le budget des Ministères concernés

Rapidité de réponse du COU et des Institutions Nationales

Niveau d’engagement des Ministères/Institutions

Fréquentation du Centre de Documentation

Disponibilité de Manuels de Formation



Activités de préparation de la saison cyclonique réalisées

Plan National de Réponse révisé

Comité Thématique
« Information du Public »
constitué
Centre d’Opérations d’Urgence opérationnel

Unité de Formation mise en place au sein de la DPC

Comité Thématique « Normes de Construction » constituéComités Thématiques « Normes de Construction », « Aménagement du Territoire » et « Information du Public » opérationnels



Unités « Gestion des Risques et Désastres » créées au sein de 3 Ministères (MTPTC, MARNDR, MPECE/SEE)















Cadre Légal et Normatif validé

Codes de construction mis en application








3Objectif  3:
Gestion durable et intégrée des risques de désastres par la mise en oeuvre du PNGRD (Plan National de Gestion des Risques et des Désastres)
Activité 2 :
Mise en place de Systèmes d'Information pour l'identification et le suivi des risques de désastres
Niveau de départ :
Très faible connaissance sur l’aléa sismique et sur les risques biochimiques

Pas de suivi de l’impact des « petits » désastres

Capacités nationales d’alerte précoce limitées

Indicateurs

Equipements/Personnel

Nombre de journalistes formés Couverture du Réseau de Communication

Temps de transmission des alertes météorologiques et pertinence
Fréquence de mise à jour de la base de données

Utilisation Adoption de mesures proposées Techniques de préparation utiliséesMedia formés, sensibilisés et impliqués dans la diffusion des alertes

Réseau de suivi hydrométéorologique du MARNDR inventorié

Partenariats établis avec les Universités pour l’inventaire des études existantes sur les risques biochimiques
Donnés de base sur l’aléa sismique acquises

Base de données pour le suivi des désastres mise en place, accessible et bien gérée

Centre National de Météorologie renforcé et capable de transmettre les alertes météorologiques dans les délais

Base de données sur les risques biochimiques et toxicologiques
Cartes d’accélération du sol produites

Cartes de menaces et de risques élaborées pour 3 départements (Sud, Artibonite, Nord-Est) et intégrées dans les plans d’aménagement de l’espace

Bureau des Mines et de l’énergie renforcé dans sa capacité de suivi de l’aléa sismique

Réseau de suivi hydrométéorologique du MARNDR réhabilitéRéseau d’observation de l’aléa sismique fonctionnel

Système National de Communication opérationnel

Micro zonation de Port-au-Prince effectuée

Observatoire national sur les risques biologiques et chimiques mis en place3Objectif  3:
Gestion durable et intégrée des risques de désastres par la mise en oeuvre du PNGRD (Plan National de Gestion des Risques et des Désastres)
Activité 3 :
Gestion Locale du Risque

Niveau de départ :
9 Comités Départementaux existants mais démobilisés suite à la crise
50 Comités Communaux créés mais partiellement opérationnels

Indicateurs

Fréquence des réunions
Participation/Représentativité
Equipements Alertes émises à temps

Nombre d’ouvrages hydroliques et de berges renforcées

Niveau de ressources mobilisées au niveau départemental et communal Inventaire des Comités Communaux foncionnels

Équipements de suivi hydro-metéorologique installés à Camp Perrin3 Comités Départementaux opérationnels

Système communal d’Alerte Précoce opérationnel pour Camp Perrin

Renforcement des capacités institutionnelles de l’ OSAMH
en matière de gestion des risques30 Comités communaux
renforcés

10 nouveaux Comités communaux créés

Actions de mitigation structurelle initiées à Camp Perrin (Département du Sud)

50 Comités communaux
renforcés

10 nouveaux Comités communaux créés

9 Comités Départementaux opérationnels

Actions de mitigation structurelle initiées au Morne l’Hôpital (Port-au-Prince)70 Comités communaux opérationnels

Système communal d’Alerte Précoce opérationnel pour l’Artibonite




Annexe II Budget
Annexe III:






Objectif 1 : Promouvoir la substitution de bois et du charbon de bois dans les foyers urbains et dans les PME par l’utilisation de combustibles de remplacement et la promotion des énergies nouvelles

Cet objectif comprend les 3 activités suivantes :

Activité 1: Conversion de 30,000 ménages urbains au GPL et au kérosène et appui aux foyers améliorés utilisant le charbon ou bois

Les étapes principales suivront une séquence qui s’articulera autour de :

La fourniture de subvention jusqu'à concurrence de 50% afin d’équiper les ménages urbains au GPL ou au kérosène
L’organisation d’une campagne de motivation pour sensibiliser les familles concernées et le grand public
La réalisation de séances de formation de formateurs pour utilisation, entretien, etc.
La fourniture de services après-vente et encadrement technique pour la démonstration des méthodes et de résultats
La mise en œuvre des mesures de suivi et d’évaluation
L’appui à la production de foyers améliorés utilisant le charbon ou bois

Un certain nombre de mesures d’accompagnements seront nécessaires comme par exemple :

L’adoption de mesures appropriées pour assurer la régularité de l’offre des combustibles.
La modernisation du cadre réglementaire relatif à la sécurité du transport, le stockage, et la manipulation des produits inflammables.
L’ adoption de politiques publiques claires et cohérentes manifestant l’engagement du gouvernement.

Dans le cadre de cette activité un appel d’offre sera lancée au bénéfice des distributeurs établis sur le marché national (Elf-Servigaz, Total, Ecogaz, et autres). Le projet sera exécuté sous la tutelle du Ministère de la Planification et de l’Environnement en collaboration avec le Bureau des Mines et de l’Energie. Ces derniers seront considérés comme les agences d’exécution du projet. Sur le plan international, les bailleurs pressentis pour le projet demeurent la Banque Mondiale, le PNUD, et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique pour l’assistance technique. Au niveau du secteur privé, les fournisseurs des produits pétroliers concernés seront sollicités pour participer à un appel d’offre. Les organisations non-gouvernementales participeront au projet (par ex. FHE, CARE, etc.) en vue d’appuyer les opérations de sensibilisation et d’encadrement technique. Il sera également mis en place un Comité de Pilotage qui aura la responsabilité directe de l’exécution du projet. Les membres de ce comité de pilotage sont le MPECE, le BME le PNUD, FHE et la CARE.

Activité 2: Conversion au diesel et au GPL de 1,000 entreprises qui utilisent le bois comme combustible ; appui financier aux fabricants de briquettes ; étude de faisabilité importation de bois

Cette activité aura pour but de créer les conditions pour appuyer la reconversion de 500 boulangeries, de 150 blanchisseries et 350 guildiveries et ateliers de fabrication de rapadou. Il utilisera les services d’une institution de crédit établie en Haïti à qui, il sera confié un fonds de garantie de l’ordre de USD 15 millions. L’institution concerné pourra alors fournir le crédit à un taux bonifié de l’ordre de 14% (par rapport au taux du marché qui est de 28%). Les entreprises bénéficiaires seront sélectionnées après études appropriées de leurs dossiers de crédits respectifs. Selon les estimations, il faut une moyenne de 30 millions de dollars aux entreprises pour assurer la reconversion énergétique. Les principales tâches identifiées concernent :

la sensibilisation des bénéficiaires 
la passation de contacts de partenariat avec les fournisseurs d’équipement
la conclusion d’un accord avec l’opérateur de crédit et les autres opérateurs qui fourniront l’assistance technique.

En même temps, cette activité permettra un appui financier aux fabricant de briquettes composée de déchets organiques et une étude de faisabilité sera menée sur l’importation de sous-produits forestiers pour subvenir aux besoins énergétiques haïtiens ( bois importé du Canada, Etats Unis ou la Guyane qui répondra aux conditions et normes sanitaire et phytosanitaire adéquats).

Pour mener à bien cette activité, des mesures d’accompagnement sont prévues pour garantir le succès du projet notamment par l’ application de la Loi de 1987 sur l’utilisation du bois énergie et l’octroi de crédit pour la