ARTICLE 3.02. Documents remis a l'entrepreneur - EPAMA

Les offres sont valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. ...... après cet examen, fait toutes les études qu'il pourrait désirer pour juger par lui-même des conditions de ..... les limites d' Atterberg.


un extrait du document



05. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION  PAGEREF _Toc181424266 \h 1
ARTICLE 1.06. personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires  PAGEREF _Toc181424267 \h 1
ARTICLE 1.07. Comptable assignataire des paiements  PAGEREF _Toc181424268 \h 2
ARTICLE 1.08. Modalités de paiement  PAGEREF _Toc181424269 \h 2
ARTICLE 1.09. Modalité de remise des offres  PAGEREF _Toc181424270 \h 2
ARTICLE 1.10. Délai de remise des offres  PAGEREF _Toc181424271 \h 2
ARTICLE 1.11. Pénalité de retard  PAGEREF _Toc181424272 \h 2
ARTICLE 1.12. Critères d’attribution  PAGEREF _Toc181424273 \h 3
ARTICLE 1.13. PIECES DU MARCHE  PAGEREF _Toc181424274 \h 3
ARTICLE 1.14. PRIX  PAGEREF _Toc181424275 \h 3
ARTICLE 1.15. Délais  PAGEREF _Toc181424276 \h 3
ARTICLE 1.16. Clauses générales :  PAGEREF _Toc181424277 \h 3
Chapitre 2. DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424278 \h 4
ARTICLE 2.01. OBJET DU MARCHE – NATURE DES TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424279 \h 4
ARTICLE 2.02. DONNEES GENERALES  PAGEREF _Toc181424280 \h 4
ARTICLE 2.03. CONSISTANCE DES TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424281 \h 5
ARTICLE 2.04. DESCRIPTION DES OUVRAGES  PAGEREF _Toc181424282 \h 6
ARTICLE 2.05. CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER  PAGEREF _Toc181424283 \h 7
ARTICLE 2.06. RECONNAISSANCE DES LIEUX DE TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424284 \h 9

Chapitre 3. PRÉPARATION et organisation du chantier  PAGEREF _Toc181424285 \h 10
ARTICLE 3.01. STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES  PAGEREF _Toc181424286 \h 10
ARTICLE 3.02. Documents remis a l’entrepreneur  PAGEREF _Toc181424287 \h 10
ARTICLE 3.03. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR  PAGEREF _Toc181424288 \h 10
ARTICLE 3.04. DOCUMENTS DE SUIVI DU contrôle INTERNE  PAGEREF _Toc181424289 \h 14
ARTICLE 3.05. RELATION AVEC LE Maître D'œuvre  PAGEREF _Toc181424290 \h 14
ARTICLE 3.06. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES  PAGEREF _Toc181424291 \h 14
ARTICLE 3.07. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES  PAGEREF _Toc181424292 \h 14
ARTICLE 3.08. PROPRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX  PAGEREF _Toc181424293 \h 15
Chapitre 4. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX  PAGEREF _Toc181424294 \h 16
ARTICLE 4.01. PRINCIPES GENERAUX  PAGEREF _Toc181424295 \h 16
ARTICLE 4.02. Matériaux CONSTITUTIFS du MASQUE D’argile  PAGEREF _Toc181424296 \h 18
ARTICLE 4.03. Matériaux du remblai support au droit du passage inferieur sncf  PAGEREF _Toc181424297 \h 18
ARTICLE 4.04. Grillage anti-fouisseurs pour le talus amont  PAGEREF _Toc181424298 \h 19
ARTICLE 4.05. Terre végétale  PAGEREF _Toc181424299 \h 19
ARTICLE 4.06. GEOTEXTILE BIODEGRADABLE  PAGEREF _Toc181424300 \h 19
ARTICLE 4.07. Qualité des mélanges grainiers  PAGEREF _Toc181424301 \h 19
Chapitre 5. MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES  PAGEREF _Toc181424302 \h 22
ARTICLE 5.01. INSTALLATION ET REPLIEMENT DE CHANTIER  PAGEREF _Toc181424303 \h 22
ARTICLE 5.02. Implantation des ouvrages  PAGEREF _Toc181424304 \h 23
ARTICLE 5.03. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR EN CAS DE CRUE  PAGEREF _Toc181424305 \h 24
ARTICLE 5.04. Etudes d’execution  PAGEREF _Toc181424306 \h 24
ARTICLE 5.05. Travaux de nettoyage et d’enlèvement de la végétation  PAGEREF _Toc181424307 \h 24
ARTICLE 5.06. Creation des accès  PAGEREF _Toc181424308 \h 25
ARTICLE 5.07. Fouilles  PAGEREF _Toc181424309 \h 25
ARTICLE 5.08. Execution dU remblai de la digue devant le passage inferieur  PAGEREF _Toc181424310 \h 27
ARTICLE 5.09. Exécution dU REMBLAI DU MASQUE D’ARGILE  PAGEREF _Toc181424311 \h 29
ARTICLE 5.10. Contrôles des remblais  PAGEREF _Toc181424312 \h 31
ARTICLE 5.11. CONDUITE DN 400  PAGEREF _Toc181424313 \h 32
ARTICLE 5.12. Réalisation de la protection des talus  PAGEREF _Toc181424314 \h 32


Ne JAMAIS taper sur la dernière ligne avant le saut de section
Identifiant – Mode de passation et critères de sélection
Collectivité qui passe le marché
EPAMA
26, Avenue Jean Jaurès
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 33 49 02 – Fax : 03 24 57 51 49


POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur le Président de l’EPAMA.


Objet du marché

Travaux de protection du remblai SNCF dans le cadre du projet de « Ralentissement dynamique des crues de la Meuse ».


Dévolution

Marché passé en procédure adaptée. Article 28 du code des marchés publics

CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation comprend :
Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques,
Le Détail quantitatif estimatif
Les plans de projet (plan d’ensemble et coupes)
L’étude géotechnique

personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires

Renseignements administratifs: Monsieur le Directeur de l’EPAMA.
26, Avenue Jean Jaurès
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 33 49 02 – Fax : 03 24 57 51 49

Renseignements techniques : Pierre-Olivier DUPEYRAT
EGIS EAU – 20 Allée du Château du Gassion
57100 THIONVILLE
Tel : 03 82 59 31 90

Comptable assignataire des paiements

Monsieur le Payeur Départemental de CHARLEVILLE MEZIERES


Modalités de paiement


Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif sur présentation de facture. Un premier versement pourra avoir lieu sur demande de l’intéressé et sera égal à 5% du montant H.T. de l’offre. Le délai global de paiement est de 45 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.

Modalité de remise des offres

Les offres contiendront les documents suivants :
- Lettre de candidature type formulaire DC4
- Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
- Ou déclaration du candidat (formulaire DC5).
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose.
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Déclaration relative à l’importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
- Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé.
- Le Détail quantitatif estimatif daté et signé
- Une note technique précisant :
le planning de réalisation des travaux,
la date de démarrage des travaux,
les modalités d’exécution des travaux devant le passage SNCF et sur le corps de remblai SNCF,


Délai de remise des offres

Mardi 13 Novembre 2007 à 17H00. La remise des offres peut être réalisée soit :
par envoi recommandé avec accusé de réception à l’Epama
par dépôt contre récépissé à l’Epama, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 du lundi au vendredi
Les offres remises après la date et l’heure fixée ne seront pas prises en compte. Les offres doivent être conformes au CCTP. Les offres devront être claires sur leur montant (prix en euros HT et TTC). Les offres sont valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

Pénalité de retard

En cas de dépassement du délai prévu au marché imputable au titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100 Euros H.T. par jour de retard et ce jusqu’à la date effective de fin de travaux.


Critères d’attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Délais : 20%
Valeur technique de l’offre : 30%
Prix : 50%


PIECES DU MARCHE

Le marché comprendra les pièces suivantes :

Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé.
Le Détail quantitatif estimatif daté et signé
Les plans de projet (plan d’ensemble et coupes jointes au présent DCE)
La note technique


PRIX

Les prix sont fermes et non révisables


Délais 

Le délai maximum de réalisation des travaux est de 1 mois y compris la période de préparation. Le délai proposé par l’entreprise est de ………………………………………………

Clauses générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix :

Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret 76-87 du 21 Janvier 1976 modifié
Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux
Le cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du 22 Avril 1986 du Ministre de l’économie, des finances et de la privatisation


DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES TRAVAUX
OBJET DU MARCHE – NATURE DES TRAVAUX
L’objet des travaux concerne la réalisation d’un masque d’argile le long d’un remblai SNCF afin de le destiner à devenir une digue de protection contre les crues centennales.

La cote de crue centennale est 162.20m NGF.
La cote du terrain naturel est 160.50m NGF.
La largeur de la base du remblai SNCF est 17m
La largeur au sommet du remblai SNCF est de 10m
Le linéaire concerné est compris entre les 2 ponts sous la voie SNCF: 190ml

Le périmètre d’intervention se situe au droit du remblai SNCF compris entre les PK 120.99 et 121.15 dans la commune de Letanne.

La solution retenue est la mise en place contre la digue d’un masque d’argile compactée de 3m de large à la base.

La hauteur du remblai est insuffisante pour contenir la crue centennale. Le masque d’argile a pour objet de compenser ce déficit.
DONNEES GENERALES
Préambule
Les éléments suivants sont soumis à titre d'information. Il appartient à l'Entrepreneur de les vérifier pour en assumer l'entière responsabilité.
Géotechnique
Deux études géotechniques ont été réalisées par FONDASOL. La première a été réalisée en janvier 2006, la seconde en août 2007. Les résultats de la deuxième campagne géotechnique ont eu pour objectif de définir les dispositions constructives des présents travaux. Les résultats de ces 2 études sont joints au présent CCTP.
Le remblai SNCF existant est composée de 0.30m de matériaux sablo-graveleux avec blocs puis 1.20m à 1.70m de remblai de limon sableux avec des cailloux et petits blocs. Il est fondé sur un limon de 1.20m à 2.20m puis sur un limon sableux avec petits graviers.
Le remblai récent fermant le passage sous la voie SNCF à l’extrémité de la zone du projet est composé de matériaux limoneux sableux avec petits blocs sur 1m d’épaisseur, puis de matériaux limoneux sableux avec cailloutis et blocs sur une épaisseur de 1.50m. Ce remblai est fondé sur un limon argileux parfois avec des cailloux sur 1.70m d’épaisseur, puis sur une argile limoneuse.
Hydrogéologie
Les niveaux relevés dans les sondages réalisés les 30 et 31 juillet 2007 indiquent une alimentation de la nappe alluviale par la Meuse.
Le niveau piézométrique attendu lors des opérations de terrassement sera donc proche du niveau d’écoulement dans la Meuse.
Niveaux de la Meuse
Les niveaux de la Meuse en fonction de la période de retour de la crue et avant aménagement de la digue sont indiqués ci-dessous.
Période de retourNiveau de crue2 ans161.04 m NGF5 ans161.39 m NGF10 ans161.57 m NGF20 ans161.68 m NGF100 ans162.20 m NGFNivellement et planimétrie
Tous les plans sont rattachés au zéro de nivellement du réseau N.G.F. (Nivellement Général Français Edition 1969) et au système de projection LAMBERT1.
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les fournitures et travaux du présent marché sont les suivants :
Etudes et plans d’exécution de l’ouvrage à réaliser,
Travaux de piquetage et d’implantation,
Dépose et repose des clôtures agricoles
Débroussaillage et évacuation des déchets verts
Démontage et évacuation du remblai terreux au droit du passage inférieur SNCF
Décaissement de la terre végétale sur 50 cm de profondeur et 3m de large sous le masque d’argile
Réalisation de redans d’accrochage sur le remblai SNCF de 0.3 à 0.5 m de hauteur
Suppression de la digue en matériau terreux devant le passage inférieur SNCF.
Réemploi des matériaux triés pour constitution d’un remblai support du masque d’argile devant le passage SNCF
Mise en œuvre du masque d’argile et compactage à 95% de l’OPN
Mise en place de terre végétale sur 10 cm, d’un géotextile et ensemencement hydraulique
Dossier des ouvrages exécutés
Les travaux comprennent également :
la réalisation et l’entretien des installations de chantier propres à l’Entrepreneur,
les épuisements nécessaires pour la réalisation des travaux, tous les travaux devant être réalisés impérativement hors d’eau,
la réalisation des épreuves d’études, de convenance et de contrôle systématique des matériaux et de leur mise en œuvre,
la mise en œuvre de signalisations temporaires adaptées aux différentes phases du chantier et conformes aux exigences de la SNCF.
l’entretien et la signalisation des routes et pistes utilisées par l’Entrepreneur,
la remise en état du site, des zones d’emprunt et le repliement des installations de chantier propres à l’Entrepreneur,
la remise en état des routes empruntées en cas de détériorations avérées.
DESCRIPTION DES OUVRAGES
Des coupes types des ouvrages et vues en plan sont jointes dans le dossier de plans du présent dossier de consultation.
Le masque d’argile
Le masque a les caractéristiques suivantes :
Remblai compacté étanche type A2 à A3 au sens du GTR
Sommet de la crête constituée d’une double pente de largeur 3 m calée à la cote 162.80 m NGF
Longueur = 190 ml
Talus à 2 horizontal pour 1 vertical le long du remblai SNCF et 3 horizontal pour 2 vertical le long de la digue du passage inférieur
Epaisseur horizontale du masque d’argile étanche : 3m

Principe de protection du remblai SNCF
Un masque étanche est constitué sur le talus amont à l’aide de matériaux de type A2.
Le talus de la digue sera recouvert d’une couche de terre végétale sur une épaisseur de 10 cm sur toutes les parties d’argile découverte. Les surfaces recouvertes de terre végétale seront ensuite ensemencées avec un mélange rustique d’herbacées puis protégées par un géotextile biodégradable type natte de coco.

Le talus sera protégé des animaux f