Concours et recrutement session 2016 Ce document comprend la ...

Sujet pour l'ensemble des centres de gestion organisateurs. EXAMENS DE RÉDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE. SESSION 2016. ÉPREUVE DE ...

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Concours et recrutement session 2016


Ce document comprend la circulaire relative à l’organisation des concours pour la session 2016 (notamment les dates d’inscriptions et les dates de concours)
et l’arrêté relatif aux modifications des épreuves de certains concours pour cette même session.

Organisation des concours statutaires et recrutements réservés des personnels enseignants des premier et second degrés, enseignement privé sous contrat, - session 2016
NOR : MENH1509191N note de service n° 2015-080 du 27-5-2015 MENESR - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours statutaires et des recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, ouverts au titre de la session de 2016. Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle présente les éléments d'information nécessaires aux candidats pour procéder à leur inscription.
Un système d'information et d'aide aux concours est disponible sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Siac 1 ( HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/siac1" \o "Le site de l'éducation nationale" http://www.education.gouv.fr/siac1) pour les concours du premier degré
et Siac 2 ( HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/siac2" \o "Le site de l'éducation nationale" http://www.education.gouv.fr/siac2) pour ceux du second degré.

Dispositions réglementaires régissant les concours objets de la présente note de service
Concours statutaires
Ces recrutements sont organisés en application des décrets suivants :
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000500138&fastPos=1&fastReqId=244385026&oldAction=rechExpTexteJorf" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000306772&fastPos=1&fastReqId=498578571&oldAction=rechExpTexteJorf" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000861758&fastPos=1&fastReqId=1592032558&oldAction=rechExpTexteJorf" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000350637&fastPos=1&fastReqId=248791592&oldAction=rechExpTexteJorf" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000528079&fastPos=1&fastReqId=933500903&oldAction=rechExpTexteJorf" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de l'enseignement privé sous contrat
Les dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés sont fixées au chapitre IV du titre 1er du livre IX du  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" code de l'éducation.

Les modalités des concours sont fixées par les arrêtés :

-  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B4406FA6C672300B14BB53B62ED90380.tpdjo14v_3?cidTexte=LEGITEXT000019802424&dateTexte=20120504" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625792&categorieLien=id" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
- des 19 avril 2013 modifiés en ce qui concerne les concours du CRPE, Capes, Capet, Capeps et CAPLP.

Recrutements réservés :
Ces recrutements sont organisés en application des textes suivants :
- du  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000026858989&fastPos=1&fastReqId=1228606669&oldAction=rechExpTexteJorf" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Les modalités des recrutements réservés sont fixées par les arrêtés du :
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026859070&dateTexte=&categorieLien=id" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121230&numTexte=23&pageDebut=&pageFin=" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
-  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121230&numTexte=24&pageDebut=&pageFin=" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des écoles.
Qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
L'exigence des qualifications requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés a été fixée par le  HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000026883320" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié.
Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel fixent :
- l'ouverture des concours ;
- le nombre total de postes offerts ;
- la répartition du nombre de contrats offerts par section et le cas échéant par option pour les concours … correspondants de l'enseignement privé sous contrat.
La liste des sections et des options susceptibles d'être ouvertes aux concours du second degré, à la session 2016, est publiée sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/siac2" \o "Le site du MEN" http://www.education.gouv.fr/siac2
1. Modalités et dates d'inscription
L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, ils ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.
1.1 Inscription par Internet
L'inscription par Internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié par le  HYPERLINK "http://www.legifrance.com/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752421&categorieLien=id" \o "Le site Legifrance" \t "_blank" décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique.
Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses suivantes :
Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles :  HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/siac1" \o "Le site de l'éducation nationale" http://www.education.gouv.fr/siac1
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré :  HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/siac2" \o "Le site de l'éducation nationale" http://www.education.gouv.fr/siac2
1.1.1 Recommandations préalables à l'inscription 
Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours, sont mis à la disposition des candidats aux adresses Internet précitées à la rubrique « guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
Ils doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :
le recrutement choisi :
- s'il y a lieu, la section (discipline du concours), l'option dans la section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;
les données personnelles :
- adresse postale, téléphone personnel, professionnel ;
- adresse électronique. Les candidats doivent obligatoirement indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;
- numéro d'identification éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonctions et qui s'inscrivent dans l'académie où ils exercent peuvent saisir leur Numen ;
- les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms de naissance et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État.
Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.
1.1.2 Dates d'inscription
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Les candidats s'inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.
À l'issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats le numéro d'inscription qui est définitif et personnel ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.
En cas d'inscription ou de modification d'inscription par Internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion au service télématique se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.
Ces candidats doivent donc impérativement avoir finalisé et validé leur inscription ou leur modification d'inscription avant cette limite.
1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer
Après validation de l'inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :
- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire ;
- la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d'inscription ou au service interacadémique des examens et concours de la région Île-de-France pour les candidats franciliens.
Les candidats à un concours interne ou à un recrutement réservé dont l'épreuve d'admissibilité ou d'admission repose sur un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (Raep) doivent également imprimer et enregistrer le document revêtu d'un code barre qui devra obligatoirement être utilisé comme page de couverture de leur dossier de Raep. Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement par les services académiques d'inscription.
Pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits, les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel comprend, en pièces jointes, l'attestation de l'inscription accompagnée d'autres documents liés aux concours choisis. Il précise également les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription.
1.1.5 Modification de l'inscription
Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement en reprenant la même procédure que pour accéder au service d'inscription. Ils se connectent au service correspondant indiqué au § 1.1, en choisissant l'académie qui a enregistré leur inscription.
Puis dans la rubrique « consultation - modification inscription », à l'aide du numéro d'inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel accompagné des pièces jointes citées ci-dessus. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.
Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après la clôture des s