CPS ec 2016.doc - Site officiel de la ville de Figuig

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DE L'ORIENTAL
PROVINCE DE FIGUIG
COMMUNE DE FIGUIG MARCHE N° 01/2016
Objet : Travaux d'électrification du village des 80 et la station de
refoulement d'eau dans le cadre de la convention de partenariat entre la
commune de Figuig et L'Agence de l'Oriental. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
MARCHÉ PASSÉ PAR APPEL D'OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX EN APPLICATION L'AL
2 § 1 DE L'ARTICLE 16 ET § 1 DE L'ARTICLE 17 ET AL. 3 § 3 DE L'ARTICLE
17 DU DÉCRET N° 2-12-349 DU 8 JOUMADA I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX
MARCHÉS PUBLICS
Entre : La Commune de FIGUIG, représentée par son président, M. Mohammed
HAKKOU
Désignée , dans ce qui suit, « Administration » ou « Maître d'ouvrage » ET
|Monsieur |
|..................................................................|
|..................... |
| |
|En Qualité de: |
|..................................................................|
|.............. |
| |
|Agissant au nom et pour le compte de : |
|................................................... |
| |
|Au capital de : |
|..................................................................|
|............... |
| |
|Faisant élection de domicile à |
|............................................................ |
| |
|Inscrit au registre de commerce................. sous le numéro |
|......................... |
| |
|Affilié à la C.N.S.S sous le numéro |
|......................................................... |
| |
|Patente n° |
|..................................................................|
|....................... |
| |
|Titulaire du compte bancaire ouvert à la Banque |
|................................à............... |
| |
|sous le numéro |
|..................................................................|
|............... |
| |
|Numéro téléphone |
|....................................GSM...........................|
|............. |
| |
|Numéro de |
|fax.......................................E-mail..................|
|...................... |
Désigné, dans ce qui suit, « L'Entreprise » ou « L'Entrepreneur
»
D'autre part:
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : CHAPITRE I INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES OUV RAGES
OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Travaux d'électrification du village des
80 et la station de refoulement d'eau à Figuig dans le cadre de la
convention de partenariat entre la commune de Figuig et L'Agence de
l'Oriental.
Procédure de passation du marché : Le présent marché est passé après appel d'offres ouvert, sur offre de prix,
en séance publique en vertu des dispositions de l'article 16 et du
paragraphe 1 de l'article 17 et de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article
17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif au
marchés publics. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les obligations du contractant pour la réalisation des prestations objet du
présent marché résultent de l'ensemble des documents suivants :
1. L'acte d'engagement
2. Le présent cahier des prescriptions spéciales.
3. le bordereau des prix - détail estimatif à prix unitaires
4. Le C.C.A.G -T.
En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du
marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées. TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX: A- Textes généraux : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et
réglementaires en vigueur et notamment :
. Le décret n° 2.12.349 du 20/03/2013 relatif aux marchés publics.
. Décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (04-05-2000) approuvant le
cahier des clauses générales des travaux (C.C.G.A.T) .
V Le Dahir du 28/8/48 relatif au nantissement des marchés publics tel
qu'il est modifié ou complété par les dahirs royaux 1.60.371 du
31.1.1961 et 1.62202 du 29.10.1962.
V Le Dahir 1-85-347 du 20-12-85, portant promulgation de la loi N° 30-85
relative à la T.V.A.
V Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (07/07/2015) portant promulgation
de La loi Organique n°14.113 relative aux communes.
V Dahir n°1.15.84 du 20 Ramadan 1436 (07/07/2015) portant promulgation
de La loi organique n°14.112 relative aux Préfectures et Provinces.
V Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (07/07/2015) portant promulgation
de La loi organique n°14.111 relative aux régions
. Arrêté du Ministre de l'économie et des finances N° 1814-13 du 09
Moharram 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160
du décret 2-12-349 du 20-03-2013 relatifs aux marchés publics.
. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3573-13 du 10 décembre 2013
fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables
aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des
communes.
. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3575-13 du 10 décembre 2013
fixant les modalités de la composition des commissions d'appel
d'offres ouverts, restreints ou avec présélections
. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3610-13 du 12 décembre 2013
fixant les autorités habiletés à approuver les marchés des régions,
des préfectures, des provinces et des communes.
V La circulaire n° 242/ S.C.P du 13 juin 1940 relatif à la fourniture du
ciment.
V La circulaire n° 4.59 du S.G.G. du 12 février 1959 et l'instruction
23/59 S.G.G. en date du 6 octobre 1959 relatives aux marchés de l'Etat
des Etablissements publics et les collectivités
V locales et la circulaire n° 1/61S.G.G. /C.A.B du 30-1-1961.
V Circulaire n° 19/99 du 16-8-99 du Mr le premier Ministre.
V Les textes officiels réglementant la main d'?uvre et les salaires.
V Le devis général d'Architecture fixant les conditions d'exécution des
travaux concernant les bâtiments administratifs (édition 1956).
. Le Cahier des Prescriptions Communes(CPC) applicables aux travaux
routiers courants du Ministère d'Equipement et édité par lui en vertu
de l'article n°451-83 du 06/12/82, tel qu'il a été modifié ou
complété et comprenant les fascicules suivants :
- Fascicule n° 1, clauses techniques communes aux diverses natures de
travaux ;
- Fascicule n° 2, clauses financières communes aux diverses natures
de travaux ;
- Fascicule n° 3, clauses techniques communes aux travaux de
terrassements ;
- Fascicule n° 4, clauses techniques communes aux ouvrages
d'assainissement et de soutènement
- Fascicule n° 5, clauses techniques communes aux chaussées,
comprenant 4 cahiers.
. Les normes en vigueur au Maroc
. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la
signature du présent marché
L'entrepreneur devra s'il ne les possède pas, se procurer ces
brochures de L'imprimerie officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas
exciper de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations
qui en découlent.
B- Textes spéciaux :
1. Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants
hydrauliques en date du 16 Mai 1951.
2. Dahir 1-70-157 du 26 Joumada du 30/7/70 relatif à la normalisation
industrielle en vue de la recherche de la qualité et l'amélioration de
la productivité rendant obligatoire l'utilisation des produits
normalisés.
3. La circulaire n° 6015 T.P du 1er Avril 1965 de Monsieur le Ministre
des travaux publics et des communications fixant l'application du
cahier des prescriptions spéciales types.
4. Bordereau des salaires minima.
5. L'instruction n° 4/390 S.G.G. du 8 juillet 1957 prescrivant
obligatoirement l'emploi des produits ou matériaux de production
marocaine.
6. Le Décret Royal n° 406-67 du 9 Rabia II 1387 (17 juillet 1967) rendant
le D.G.A. applicable à tous les travaux à usage administratif