iii. politiques et pratiques commerciales par mesure - World Trade ...

ANNEXE 1
BéNIN
TABLE DES MATIERES Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 81 1) Principales caractéristiques 81 2) Évolution économique récente 83 3) Tendances en matière de commerce et d'investissement 86
i) Commerce des marchandises et des services 86
ii) Investissements étrangers directs 87 4) Perspectives
87 II. Régimes dU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 90 1) Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire 90 2) Cadre de la politique commerciale 92
i) Cadre institutionnel 92
ii) Grandes orientations de la politique commerciale 93 3) Concertation entre le gouvernement et le secteur privé 93 4) Régime des investissements 95
i) Législation 95
ii) Cadre institutionnel 97
iii) Règlement des différends liés à l'investissement 98 5) Régime de Zone Franche Industrielle 98 III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 100 1) Introduction 100 2) Mesures agissant directement sur les importations 101
i) Enregistrement 101
ii) Procédures douanières 101
iii) Inspection avant expédition et évaluation en douane
102
iv) Règles d'origine 104
v) Prélèvements à la douane 104
vi) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences
108
vii) Normes, réglementations techniques et procédures
d'accréditation 111
viii) Mesures sanitaires et phytosanitaires 112
ix) Prescriptions en matière d'emballage, de marquage et
d'étiquetage 115
x) Mesures commerciales de circonstance 115
xi) Autres mesures 116 3) Mesures agissant directement sur les exportations 116
i) Enregistrement et procédures douanières 116
ii) Biens en transit 117
iii) Prohibitions et contrôles à l'exportation 118
iv) Subventions et promotion des exportations 118 Page 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 119
i) Incitations 119
ii) Régime de la concurrence et du contrôle des prix 119
iii) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation
120
iv) Marchés publics 122
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 123 IV. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR SECTEUR 125 1) Introduction 125 2) Agriculture, élevage et sylviculture 125
i) Aperçu général 125
ii) Politique agricole 128
iii) Politiques par filière 131 3) Mines, énergie et eau 137
i) Produits pétroliers et gaziers 137
ii) Électricité 139
iii) Eau 142
iv) Produits miniers 143 4) Secteur manufacturier 144
i) Principales réglementations commerciales 144
ii) Programme de mise à niveau 145 5) Services 145
i) Télécommunications et postes 145
ii) Transports 149
iii) Tourisme 153
iv) Services financiers 155
v) Services professionnels et services aux entreprises
156 V. Aide pour le commerce 157 1) Aperçu général 157 2) Intégration du commerce dans la stratégie nationale de
développement 158
i) Stratégie nationale de développement 158
ii) Cadre intégré 158
iii) Les contraintes du côté de l'offre 159
iv) Besoins en matière d'Aide pour le commerce 159 3) Assistance au titre de l'Aide pour le commerce 160
i) Aperçu des flux de l'aide au développement dans l'économie
160
ii) Aperçu de l'Aide pour le commerce 161
iii) Assistance technique liée au commerce 163 4) Concordance entre besoins et assistance 165
i) Mécanismes de coordination nationale 165
ii) Suivi et évaluation 166 5) Perspective de l'Aide pour le commerce 167 BIBLIOGRAPHIE 169 appendice - TABLEaux 171
graphiques Page I. Environnement économique I.1 Structure du commerce des marchandises, 2003 et 2009 88
I.2 Direction du commerce des marchandises, 2003 et 2009 89 IV politiques et pratiques commerciales par secteur IV.1 Evolution des importations de produits alimentaires, 2000-2009
127
IV.2 Evolution de la production nationale, des importations et de l'offre
totale d'électricité, 1996-2008 140 tableaux
I. Environnement économique I.1 Indicateurs économiques de base du Bénin, 2003-2009 82
I.2 Balance des paiements, 2004-2009 85 II. Régimes du commerce et des investissements II.1 Principaux ministères et institutions en relation avec le commerce
international et
l'investissement étranger, mai 2010 91
II.2 Institutions d'appui au commerce et à l'investissement, mai 2010
94
II.3 Avantages fiscaux sous le régime de la Zone franche industrielle du
Bénin 99 III. Politiques et pratiques commerciales par mesure III.1 Écotaxe, 2009 107
III.2 Exonérations, 2004-2009 108
III.3 Végétaux et produits végétaux prohibés à l'importation, 2009 109
III.4 Prohibitions temporaires à l'importation, 2009 111
III.5 Cadre réglementaire SPS, Bénin 113
III.6 Notifications SPS, décembre 2009 115
III.7 Résumé des taxes frappant les exportations, réexportations et
produits en transit, 2009 116
III.8 Intervention de l'État dans l'économie, 2010 121 IV. Politiques et pratiques commerciales par secteur IV.1 Productions vivrières et principales cultures, 2000-2007 126
IV.2 Principales exportations agricoles, 2000 et 2007 126
IV.3 Principales importations agricoles, 2000 et 2007 128
IV.4 Indicateurs portant sur le coton, 1999-2010
131
IV.5 Prix indicatifs d'achat au producteur fixés par la Commission des
facteurs de
production, 1997-2010 133
IV.6 Prix de l'énergie électrique, avant juillet 2000 et après juillet
2009 142
IV.7 Textes et législation sur les services postaux et de
télécommunications, 2009 147
IV.8 Evolution du trafic de conteneurs, 2001-2009
150
IV.9 Indicateurs d'activité à l'aéroport de Cotonou, 2004-2008 153
Page V. Aide pour le commerce V.I Flux de l'Aide pour le commerce: données supplétives du SNPC, 2005-
2008 162
V.2 Interventions des donateurs 162
TABLEAUX - APPENDICE I. Environnement économique AI.1 Structure des importations, 2003-2009 173
AI.2 Structure des exportations, 2003-2009 175
AI.3 Origines des importations, 2003-2009 177
AI.4 Destinations des exportations, 2003-2009 178
ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE
1 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES En raison des faiblesses structurelles du Bénin, son économie demeure
vulnérable aux chocs exogènes. La croissance économique continue d'être
rythmée essentiellement par l'évolution de l'activité agricole, dont le
niveau de mécanisation est encore relativement faible. En conséquence, la
performance générale de l'économie béninoise reste fortement tributaire des
conditions climatiques et des cours mondiaux du coton, lequel garde sa
position dominante parmi les filières d'exportation. Le Bénin demeure
également très dépendant des importations pour son approvisionnement en
énergie; en 2005, l'énergie électrique importée couvrait 87,7% de ses
besoins totaux, tandis que la production locale (99,1% thermique) était
subordonnée au ravitaillement en hydrocarbures. Par ailleurs, le coût de
l'électricité produite localement était deux fois plus élevé que le prix de
celle importée.[1] Environ 57% de la population béninoise, évaluée à près de 8,5 millions de
personnes en 2009, résident en milieu rural (tableau I.1), ce qui confirme
l'importance du secteur primaire en tant que source d'emplois et de
revenus. En effet, la structure du PIB du Bénin reste inchangée depuis
2003; les services et l'agriculture continuent de dominer l'économie,
tandis que les secteurs manufacturier et minier demeurent embryonnaires.
Malgré les fortes potentialités en ressources minières, l'exploitation du
sous-sol béninois reste très limitée. La position géographique du pays
présente d'importantes opportunités en matière de transports, de transit et
de tourisme. En général, les services reposent sur les réexportations vers
le vaste marché du Nigéria; selon les estimations de la BCEAO, la valeur
des réexportations (officielles et informelles) représenterait plus de 8%
du PIB sur la période 2004-09. D'une façon générale, le secteur informel
demeure important. En tant que "pays moins avancé" (PMA), le Bénin a obtenu des appuis
extérieurs sous forme d'annulations de sa dette, ce qui a libéré des
ressources internes pour le financement d'importants projets d'aménagement
et des programmes à caractère social. Selon les données de la BCEAO,
l'allégement de la dette multilatérale, d'un montant global de 570,3
milliards de FCFA en 2006, a considérablement réduit l'encours de la dette
extérieure rapporté au PIB; des annulations bilatérales et multilatérales
additionnelles, d'un total de