Annexe 2 - World bank documents

Source des données : ASECNA, 2012 .... L'évapotranspiration est supérieure à la
pluviométrie pendant les périodes écologiques sèches ...... a le pouvoir de
contraindre l'Entreprise à corriger les défaillances relevées. ...... Dans la rubrique
position, mentionner à la suite des conducteurs des travaux (technicien supérieur
): ...

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Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU)
PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (PUGEMU)
[pic]
CREDIT N° 4937-BJ
[pic]
TRAVAUX DE PAVAGE DE LA VOIE D'ACCES ET D'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE CELLULE
AU LIEU D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE DE OUESSE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DU PAVAGE DE LA VOIE
D'ACCES AU LIEU D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE DE OUESSE ET SON PROLONGEMENT A
SAVI
RAPPORT FINAL Réalisé par
[pic] Novembre 2013
SOMMAIRE SOMMAIRE 2 LISTE DES TABLEAUX 3 LISTE DES FIGURES 3 LISTE DES PHOTOS 3 SIGLES ET ACRONYMES 4 RESUME EXECUTIF 5 EXECUTIVE SUMMARY 8 1. CONTEXTE, DESCRIPTION DU PROJET ET PROCESSUS SUIVI POUR L'ETUDE 14 1.1. Contexte et description du projet 14 1.2. Démarche méthodologique 15 2. CADRES D'EXECUTION DU PROJET 24 2.1. Considérations de base, cadre politique, institutionnel et juridique
de l'évaluation environnementale au Bénin 24 2.2. Normes environnementales applicables au projet 31 2.3. Principales Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la
Banque Mondiale applicables au projet 33 3. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR 35 3.1. Composantes biophysiques du milieu récepteur 35
3.2. Caractéristiques socio-économiques 41 4. IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT 46
4.1. Sources des impacts 46 4.2. Analyse des impacts 48
4.3. Impacts sociaux positifs du projet 51 5. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 57 5.1. Mesures d'atténuation des impacts 57 5.2. Mise en ?uvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale 71 5.3. Mesures de surveillance et de suivi 71 CONCLUSION 76 ANNEXES 79 TABLE DES MATIERES 122 LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Grille de détermination de la valeur de la composante 19
Tableau 2 : Matrice d'identification des impacts du projet 21
Tableau 3 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence
directe ou indirecte pour le projet 26
Tableau 4 : Normes de qualité de l'air ambiant 31
Tableau 5 : Critères d'émission des particules 32
Tableau 6 : Critères d'émission du bruit 32
Tableau 7 : Identification des sources d'impact à partir des activités du
projet 47
Tableau 8 : Matrice de synthèse des impacts des activités du projet 54
Tableau 9: Synthèse de l'analyse des impacts 60
Tableau 10 : Synthèse des mesures identifiées 62
Tableau 11 : Synthèse des mesures 64
Tableau 12 : Suivi des impacts 66
Tableau 13 : Synthèse du PGES 67
Tableau 14 : Programme de suivi environnemental 72
Tableau 15 : Récapitulatif des coûts des mesures environnementales 75 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Processus d'évaluation des impacts environnementaux du projet
18
Figure 2 : Milieu récepteur du projet de pavage de la voie d'accès au LES
de Ouèssè et son prolongement jusqu'à Savi 35
Figure 3 : Formations pédologiques de la voie d'accès au LES de Ouèssè 36
Figure 4 : Carte géologique du milieu récepteur du projet 37
Figure 5 : Régime pluviométrique du milieu récepteur du projet (station de
Ouidah) 38
Figure 6 : Variation inter mensuelle de la température de 1971 à 2009
(station de Ouidah) 38
Figure 7 : Occupation du sol dans le milieu récepteur du projet en 2010 41
Figure 8 : Evolution de la population de Ouèssè de 2002 à 2012 42
LISTE DES PHOTOS Photo 1 : Quelques baraques servant d'abris pour les activités économiques
des populations 42 Planche 1 : Formations de graminées le long de la voie d'accès au LES de
Ouèssè et son prolongement jusqu'à Savi 40
Planche 2 : Quelques infrastructures socio-économiques affectées
temporairement par le projet 49 SIGLES ET ACRONYMES |AGR |Activité Génératrice de Revenu |
|AGETUR |Agence d'Exécution des Travaux Urbains |
|BTGR |Bureau Technique du Génie Rural |
|CIRA |Conseil Ingénierie et Recherche Appliquée |
|CRD |Communauté Rurale de Développement |
|DAO |Dossier d'Appel d'Offres |
|DGFRN |Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles |
|DNGR |Direction Nationale du Génie Rural |
|DNM |Direction Nationale des Mines |
|DNPN |Direction Nationale de la Protection de la Nature |
|DNPR |Direction Nationale des Pistes Rurales |
|DPE |Direction Préfectorale de l'Environnement |
|DPFMR |Déclaration de Politique Foncière en Milieu Rural |
|DS |Direction de la Santé |
|EIE |Études d'Impact sur l'Environnement |
|EIES |Études d'Impact Environnemental et Social |
|FER |Fonds d'Entretien Routier |
|HIMO |Haute Intensité de Main d'?uvre |
|IRA |Infections Respiratoires Aiguës |
|LES |Lieu d'Enfouissement Sanitaire |
|MEH |Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique |
|MEHU |Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme |
|MDDL |Ministère de la Décentralisation et du Développement Local |
|MS |Ministère de la Santé |
|OMS |Organisation Mondiale de la Santé |
|ONG |Organisation Non Gouvernementale |
|PNAE |Plan National d'Action Environnemental |
|PGES |Plan de Gestion Environnementale et Sociale |
|PNDHD |Programme National de Développement Humain Durable |
|PC/PDRSOC |Programme Cadre de Promotion, Décentralisation et Renforcement |
| |des Capacités de la Société Civile |
|PUGEMU |Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain |
|RGPH |Recensement Général de la Population et de l'Habitat |
|SNAT |Schéma National d'Aménagement du Territoire |
|SRFR |Service des Ressources Foncières Rurales |
|SRP |Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
RESUME EXECUTIF
Le projet de pavage de la voie d'accès à LES, inscrit comme activité dans
le cadre de la mise en ?uvre du Projet d'Urgence de Gestion
Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) a, conformément aux exigences
législatives et règlementaires de la République du Bénin et aux directives
environnementale de la Banque Mondiale, été soumis à une Etude d'Impact
Environnemental et Social (EIES). L'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) a été réalisée à travers
une approche écosystémique, mettant en évidence les potentialités
exploitables et les composantes environnementales auxquelles plus
d'attention doit être accordée lors de la réalisation du projet afin de
sauvegarder l'équilibre global de l'ensemble des écosystèmes à savoir : les
végétations, la flore et les terroirs villageois. Aussi, elle est réalisée
afin d'évaluer les répercussions environnementales et sociales de la mise
en ?uvre du projet de pavage de la voie. Au terme des analyse, un Plan de
Gestion Environnementale et Sociale regroupant les différentes mesures a
été proposé pour atténuer les impacts identifiés, ainsi que leur modalité
de mise en ?uvre. Méthodes d'investigation
Les enquêtes et inventaires de terrain ont été réalisés dans le village de
Ouèssè de la commune de Ouidah et les différentes localités traversées par
la voie. Elles ont porté sur les aspects physique, biologique et socio-
économique, ainsi que sur les aspects socio-culturels. Cadre réglementaire du projet de pavage de la voie
L'EIES a été menée en conformité avec exigences législatives et
règlementaires de la République du Bénin relatifs à l'évaluation
environnementale, ainsi qu'en suivant les politiques opérationnelles de la
Banque Mondiale qui interviennent à travers le PUGEMU comme bailleurs de
fonds. Environnement physique
La voie prévue pour être pavée a une longueur d'environ 8,861 Km, à partir
de la voie internationale Cotonou-Lomé dont 5,782 Km au LES et 3,079 Km à
la voie Ouidah-Allada. Le relief du secteur est marqué par une plaine
marquée par une inclinaison NE-SW vers le lac Toho. Les types de sol
identifiés sont, entre autres, les sols ferralitiques et les sols
hydromorphes des bas-fonds. Le climat de la zone est de type subéquatorial
caractérisé par l'alternance de deux saisons pluvieuses et deux saisons
sèches. Environnement biologique
Quatre types de végétation s'observent dans la zone du projet. Il s'agit :
de la forêt classée de Pahou, des galeries forestières qui longent le lac
Toho, des plantations de rôniers et des prairies à graminées et arbres
isolés. D'un point de vue floristique, cette unité de végétation se
décompose en des lots principaux : un lot d'espèces caractéristiques de
l'unité et dans lequel se retrouve une forte proportion d'espè