Lettre de consultation - Communauté de communes de Thann-Cernay

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LETTRE DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Objet du marché : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE
AQUATIQUE A CERNAY
La procédure utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux
marchés publics Date et heure limites de remise des offres :
28/04/2017 à 12h00
Date prévisionnelle de démarrage de
l'exécution du marché : juin 2017
Article 1 : Contexte de l'opération
La Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de construire un centre
aquatique sur son territoire.
Suite à la validation des grandes caractéristiques de l'opération, la
Communauté de Communes a décidé de mettre en ?uvre l'opération et de lancer
un concours d'architecture et d'ingénierie en vue de s'adjoindre les
compétences d'une équipe de concepteurs pour assurer la maîtrise d'?uvre du
projet. La procédure de concours pour la réalisation de la piscine est
actuellement en cours et les candidats admis à concourir devront remettre
leurs offres avant le 19 juin 2017 à midi.
Le maître d'?uvre retenu se verra confier une mission de base avec EXE et
SSI sur l'ensemble des lots. L'OPC sera confiée ultérieurement. Cet équipement structurant, d'une surface totale bâtie de l'ordre de 2 400
m2 (yc locaux techniques), proposera, en matière d'offre aquatique et de
loisirs : Ce nouvel équipement structurant proposera, en matière d'offre aquatique et
de loisirs, une halle bassins avec :
un bassin sportif de 312,5 m2 (5 couloirs) ;
un bassin apprentissage/détente-loisirs de 125 m2 ;
une pataugeoire animée de 40 m2 ; Un espace bien-être, dont l'accès fera l'objet d'un tarif spécifique,
complètera l'offre avec un hammam, deux saunas, des douches massantes et
une zone propice au repos. Enfin, un espace extérieur proposant une aire de jeux d'eau et des
aménagements d'agrément sera également prévu (tables pique-nique, jeux secs
enfants). En variante obligatoire, les équipes d'études intégreront la
présence d'un terrain de jeux multisports (type city-stade). Coût des travaux :
Le programme de l'opération évalue le coût des travaux à 6 500 000 Millions
E HT (valeur octobre 2016). Article 2 : Description technique Article 2-1 : Objet du marché
La présente lettre de consultation concerne une mission de contrôle
technique, pour le compte de la Communauté de Communes de Thann Cernay
selon la loi 78-12 du 04/01/78 modifiée par l'ordonnance du 08/06/05 et
complétée par la norme NF P03100. Article 2-2 : Définition du projet Intervenants
- Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Thann Cernay
- Maître d'?uvre : en cours de consultation (concours). Article 2-3 : Planning des travaux :
Le planning prévisionnel est le suivant :
( Choix des équipes admises à concourir : jury le 27 mars 2017
( Choix du maître d'?uvre sur base ESQ+ : jury le 12 juillet 2017
( Remise APS : octobre 2017
( Remise APD : janvier 2018
( Dépôt PC : février 2018
( Démarrage des travaux : septembre 2018 (durée estimée : 18 mois de
travaux)
( Fin des travaux : avril 2020 Article 3 : Mission de contrôle technique
(La mission de contrôle concernera :
- La solidité de l'ouvrage (mission L.),
- La sécurité des personnes (mission SEI),
- La vérification de l'application de la réglementation accessible (mission
Hand),
- La solidité des éléments dissociables des ouvrages de structure (mission
P1),
( Il est demandé à ce que l'ouvrage satisfasse aux exigences réglementaires
en vigueur dans les domaines suivants :
- Résistance mécanique et stabilité ;
- Sécurité en cas d'incendie ;
- Sécurité d'utilisation. Article 4 : Exécution de la mission Article 4-1 : Contrôle des documents de conception
Le contrôleur technique procède à :
- l'analyse des offres au stade ESQ (courant juin 2017)
- l'examen des dispositions techniques des devis descriptifs, plans,
notes de calcul et autres documents qui lui sont communiqués, se
rapportant aux ouvrages soumis au contrôle et destinés à la
consultation des entreprises,
- l'examen des modifications apportées au dossier de consultation des
entreprises et retenues par le maître d'ouvrage.
A la fin de cette première phase de mission, le contrôleur technique
adresse au Maître d'Ouvrage et au Maître d'?uvre un rapport résumant ses
avis sur les documents examinés. Article 4-2 : Contrôle des documents d'exécution
Le contrôleur technique procède à l'examen des dispositions des plans et
autres documents qui lui sont communiqués, se rapportant aux ouvrages
soumis au contrôle.
Le contrôleur technique adresse au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'?uvre
ses avis sur les documents examinés. Article 4-3 : Contrôle sur le chantier
Lorsque les entrepreneurs mettent en ?uvre un système d'autocontrôle
formalisé sur le chantier, le contrôleur technique procède à l'examen des
conditions dans lesquelles s'effectuent les vérifications auxquelles sont
tenus, pour leurs propres prestations, lesdits constructeurs. En l'absence de la mise en place, par les constructeurs, d'un système
d'autocontrôle formalisé, le contrôleur technique examine, à l'occasion de
ses visites de chantier, les ouvrages et éléments d'équipement soumis au
contrôle. Dans cette démarche le contrôleur technique :
- Examinera les travaux en cours de réalisation,
- Prendra connaissance des certificats de qualification et des procès-
verbaux d'essais établis par les constructeurs.
A l'achèvement de chacune des phases d'exécution, le contrôleur technique
validera l'ensemble des plans, schéma et autres documents inclus dans le
dossier des ouvrages exécutés. Le contrôleur technique adresse au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'?uvre
son rapport final de contrôle.
Article 5 : Précisions complémentaires Le Maître de l'Ouvrage est réputé avoir effectué les modalités
administratives relatives aux déclarations ou autorisations nécessaires. Il
doit adresser au contrôleur technique la copie des décisions
administratives particulières fixant les éventuelles prescriptions
spéciales à respecter, dans la mesure où elles intéressent la sécurité des
personnes à l'intérieur de la construction objet du présent contrat. Le contrôleur technique participe aux entretiens qui s'avéreraient
nécessaire avec les administrations compétentes. Ces entretiens auront lieu
en présence du Maître de l'Ouvrage ou de ses représentants. Le contrôle des travaux ne porte que sur les parties visibles ou
accessibles au moment de l'intervention du contrôleur technique qui ne
procède à aucun démontage ou sondage destructif. Toutefois, si le
contrôleur technique en exprimait la demande pour l'exercice de sa mission,
les opérations de démontage nécessaires seraient effectuées à la diligence
du Maître de l'Ouvrage. L'avis du contrôleur technique porte sur l'état des ouvrages et éléments
d'équipements soumis au contrôle technique, tel qu'il se présente lors des
opérations de contrôle. Le contrôleur technique, de ce fait, ne saurait
être engagé par les modifications ultérieures. Le contrôle des travaux comprend l'établissement des rapports
réglementaires concernant la sécurité des personnes portant sur les
ouvrages et équipements électriques réalisés au stade de la réception des
travaux ainsi que le rapport destiné au CONSUEL pour obtention du contrat
auprès d'E.D.F. La mission du contrôleur technique prend fin à la remise de ces rapports et
comprend les vérifications des travaux effectués pour tenir compte des
remarques contenues dans lesdits rapports. Article 6 : Conditions administratives Article 6-1 : Rémunération
La rémunération globale forfaitaire de la mission indiquée sur l'acte
d'engagement comprend toutes sujétions et déplacements nécessaires à
l'exercice de cette mission. Elle tient compte notamment du temps passé par
le contrôleur dans les réunions de préparation de travaux et de visites de
chantier. Le prix contient également toutes les charges fiscales, parafiscales ou
autres frappant obligatoirement l'exécution de la prestation. Article 7 : Conditions de remise des offres Article 7-1 : Date de remise des offres
Les offres devront être remises au plus tard le : 28 avril 2017 à 12h00. Article 7-2 : Présentation des offres
Les offres des prestations seront entièrement rédigées en langue française
et les prix présentés en euros. Le candidat devra fournir les documents suivants, dûment complétés et
signés :
- l'acte d'engagement
- la présente lettre de consultation
- un devis estimatif détaillé, faisant apparaître la décomposition des
temps d'intervention et la répartition des honoraires
- une décomposition, en jours, du temps prévisionnel d'intervention pour
chacune des phases de la mission,
- la présentation générale du candidat et de ses moyens, les compétences
et les qualifications des membres de l'équipe (joindre les curriculum
vitae détaillés),
- des références professionnelles détaillées pour des opérations de
nature et d'importance similaires,
- la désignation d'un interlocuteur unique dans le but de faciliter les
échanges avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'?uvre,
- une lettre de candidature(DC1) dûment datée et signée
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2)
- Le ou