Communauté de Communes du Canton de Bergues - Cdg59

bureau d'études techniques spécialisé en voirie et réseaux divers (VRD) ... Le
choix du maître d'?uvre sera effectué sur l'examen des compétences, références
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REGLEMENT DE CONSULTATION N° 2010-14 Communauté de Communes du Canton de Bergues 468, Rue de la Couronne de Bierne
59380 BERGUES
Tel : 03 28 68 70 03 - Fax :03 28 68 70 04
Profil acheteur :
www.cccbergues.org Plate forme de dématérialisation des marchés publics communautaires :
www.marches-securises.fr
Procédure de passation
Procédure adaptée selon les articles 28 et 74II du Code des Marchés
Publics.
Objet du marché
Marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation des travaux d'aménagement
de la Place GAMBETTA à BERGUES (dans le cadre du site classé des remparts
de Bergues). (classification CPV : services ingénierie 713000001) Maîtrise d'ouvrage Le Maître d'ouvrage est la Communauté de Communes du Canton de Bergues. La mission de maîtrise d'?uvre devra tenir compte des impératifs du
programme et prendre en compte les compétences réciproques des
intervenants : la ville de Bergues et la Communauté de Communes du Canton
de Bergues (notamment dans la préparation des dossiers de consultation
des entreprises). Concomitamment avec la Communauté de Communes du Canton de Bergues, la
Ville de Bergues assurera seule la maîtrise d'ouvrage liée à ses
compétences : éclairage public, clôture et mobilier urbain, plantations. La Communauté de Communes du Canton de Bergues assurera seule la maîtrise
d'ouvrage liée à la voirie. Le montant des travaux de compétence communautaire est estimé à :
432 777,38E HT.
Pour la ville de Bergues, ce montant s'élève à 187 099, 21EHT. Mission
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'?uvre complète au regard de la loi
MOP (décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, JO du 1er décembre 1993) :
Etudes de Diagnostic, étendues à la mission de synthèse des réseaux
concessionnaires et à l'élément "ordonnancement, pilotage et coordination
du chantier" (OPC) du lot VRD. Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet
Détaillé, Projet, consultation des entreprises, assistance aux contrats
de travaux, visa des études, direction des travaux et assistance aux
opérations de réception, aide au montage des dossiers de demandes de
subvention.
Composition de l'équipe candidate La consultation est ouverte à des candidats se présentant à titre
individuel ou sous la forme d'un groupement. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un
groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses co-traitants des
compétences suivantes :
- architecte-urbaniste
- paysagiste (aménagements d'espaces verts)
- bureau d'études techniques spécialisé en voirie et réseaux divers (VRD)
- sensibilité au développement durable
- approche des circulations différentes : mise en adéquation des
différents modes (piétons, vélos, cyclomoteurs, véhicules légers,
dessertes de livraisons, poids-lourds occasionnels). Contenu du dossier de candidature Les candidats produisent un dossier complet rédigé en langue française,
comprenant obligatoirement toutes les pièces mentionnées ci-après sous
peine de rejet de leur candidature : - une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-
traitants
(formulaire DC4*),
- la déclaration du candidat (formulaires DC5 *et DC6*)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou
des jugements
prononcé(s) à cet effet,
- une attestation d'assurances « responsabilité civile professionnelle »
- une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les
étrangers, preuve
d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine),
- un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités
des candidats
présenté de la manière suivante : > Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du
candidat, la disponibilité de l'équipe,
> Une liste présentant les références significatives des candidats
(ayant rapport avec l'objet de la consultation),
> Une liste précisant les références détaillées datant de moins de 3
ans (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître
d'ouvrage, montant des travaux, mission pouvant être visitées avec
coordonnées des contacts,
> Une notice méthodologique exposant le processus de mise au point
proposé au maître d'ouvrage : réunions, supports de
communication...
> Le chiffrage de la prestation.
* Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr:themes:marches publics/formulaires
critères de SELECTION des CANDIDATURES Le choix du maître d'?uvre sera effectué sur l'examen des compétences,
références , moyens et coût estimatif des prestations. Trois candidats au
maximum seront sélectionnés sur appréciation en particulier de : - la valeur technique de la candidature (moyens humains, matériels,
références, compétences de l'équipe en charge des prestations, note
méthodologique) : 45 % - le coût estimatif des prestations : 35 % - la disponibilité de l'équipe proposée pour les prestations : 20 %
Le représentant de la personne publique après avoir procédé à l'examen
des candidatures, et après avoir éliminé les candidats non recevables,
établira la liste des candidats admis à présenter une offre (au nombre
maximum de trois) et à qui une lettre de consultation sera adressée. Le dossier de consultation (Cahier des Clauses Administratives
Particulières, Plans, Acte d'engagement et tous documents annexes) sera
transmis aux candidats admis. L'ensemble des renseignements concernant la présentation de l'offre à
remettre, les modalités d'envoi de l'offre, la date limite de remise de
l'offre, etc... y seront mentionnés NEGOCIATION A l'issue de cette sélection, les trois candidats recevront le cahier des
charges du marché accompagné de ses annexes. La visite du site concerné
par les travaux envisagés sera rendue obligatoire. Les candidats retenus
seront invités à une audition qui se tiendra dans les locaux
communautaires. Le marché pourra ensuite être négocié avec les candidats auditionnés.
L'attributaire du marché sera désigné au terme des négociations engagées.
MODALITES DE RETRAIT du reglement de la consultation ET PROGRAMME /
presentation deS CANDIDATURES Le règlement de consultation est remis au candidat sur simple demande
formulée par fax, courriel. Il peut être télécharger sur le site
www.marches-securises.fr ou www.cdg59.fr rubrique « marchés publics ». Les candidatures devront parvenir à la Communauté de Communes du Canton
de Bergues, 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES sous pli
cacheté avec la mention « Candidature au marché de maîtrise d'?uvre n°
2010-14 Travaux Place GAMBETTA à BERGUES - NE PAS OUVRIR ». et déposé
contre récépissé ou transmis par courrier recommandé avec accusé de
réception à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, l'unité
monétaire est l'EURO. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
La date limite de réception des candidatures est fixée au JEUDI 2 SEPTEMBRE 2010 avant 16h00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements administratifs :
Madame Marie-Claire REYNOUDT
Tél. 03.28.68.70.03 - courriel : mcreynoudt@cccbergues.org Renseignements techniques :
Monsieur Frédéric VANHEMS
Tél. 03.28.68.70.53 - courriel : fvanhems@cccbergues.org DATE D'envoi de l'avis a la publication :18/08/2010