République du Cameroun - Documents & rapports - Banque mondiale

Ce formulaire d'examen est une liste simple de questions oui/non, permettant de
...... et du contexte de chaque quartier (possibilité physique d'installer un bac)).
..... Pour chaque équipement, une série de réunions publiques devrait être ...

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République du Cameroun Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat
SECRETARIAT GENERAL CELLULE DE PREPARATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS URBAIN ET DE
L'APPROVISIONNEMENT EN EAU Cadre de gestion environnementale et sociale Document Définitif Georges JAY, 6 Rue des Annelets, 75019 Paris, France Tél : + 33 6 10 71209919 - Fax : + 33 142064944 E-mail : georges.jay@noos.fr Novembre 2006
Table des Matières
RESUME iv 1 INTRODUCTION 1
1.1 Objet et conduite de la mission 1
1.2 Objet du rapport 1 2 DESCRIPTION DU PROJET 3
2.1 Objectifs et justification du Projet 3
2.2 Composantes principales du Projet 3
2.3 Types de sous-projets possibles ou à exclure dans les activités
du PDUE 4
2.4 Unités de gestion et de pilotage du projet 4
2.5 Budget et financement 4 3 Information de base et situation environnementale et sociale des
villes cibles et plus spécialement les zones du projet 6
3.1 Quelques repères sur la population urbaine et son habitat 6
3.2 Caractéristiques des villes choisies 6
3.2.1 Population 6
3.2.2 Localisation, climat et topographie 7
3.2.3 Economie et conséquences 7
3.2.4 Organisation et gestion des villes 8
3.3 Critères de choix des quartiers 8
3.4 Caractéristiques des quartiers choisis dans les différentes
villes 9
3.4.1 Caractéristiques des quartiers choisis à Yaoundé 9
3.4.2 Caractéristiques des quartiers choisis à Douala 10
3.4.3 Caractéristiques des quartiers choisis à Bamenda 12
3.4.4 Caractéristiques des quartiers choisis à Mbalmayo 13
3.4.5 Caractéristiques des quartiers choisis à Maroua 14
3.4.6 Synthèse de la situation environnementale et sociale dans
les zones du Projet 15 4 CONTEXTE LEGAL ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 17
4.1 Le cadre juridique national 17
4.2 Conventions internationales ratifiées par le Cameroun en matière
d'environnement 17
4.3 Le cadre institutionnel 17
4.4 Les directives de la Banque Mondiale 18
4.5 Différences potentielles entre les règles de la Banque et la
législation camerounaise 19 5 Impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet 20
5.1 Composantes du PDUE - Rappel 20
5.2 Impacts potentiels par composante 20
5.2.1 Equipements hors quartiers 20
5.2.2 Infrastructures dans les quartiers 20
5.3 Mesures d'atténuation possibles des impacts négatifs et mesures
de sécurisation des impacts positifs 23
5.3.1 Valorisation des impacts positifs 23
5.3.2 Actions d'accompagnement 24
5.3.3 Limitation des impacts négatifs 25 6 Deux outilS importants: EVALUATION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET plan
de gestion environnemental 27
6.1 Evaluation environnementale 27
6.2 Plan de gestion environnementale 28 7 METHODOLOGIE POUR LA PREPARATION, L'APPROBATION ET L'EXECUTION DES
SOUS - PROJETS INCLUANT LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX 30
7.1 Responsabilités des différents acteurs 30
7.2 Les différentes étapes et les outils de criblage des sous
projets (préparation, soumission, évaluation et approbation) 31
7.2.1 Préparation et soumission des sous-projets 31
7.2.2 Formulaire d'examen des sous projets 31
7.2.3 Suivi et évaluation 33 8 Renforcement des compétences 35
8.1 Evaluation des compétences aux différents niveaux 35
8.1.1 La cellule centrale de coordination. 35
8.1.2 Les services techniques et les cellules municipales 35
8.1.3 La population 35
8.2 Sensibilisation, formation environnementale et autres actions
spécifiques. 35 9 COUTS ESTIMATIFS 36 ANNEXE 1 - Termes de Référence 38 ANNEXE 2 - GLOSSAIRE 42 ANNEXE 3 - BIBLIOGRAPHIE CONSULTEE 43 ANNEXE 4 - Liste des personnes rencontrées 44 ANNEXE 5 - PRESENTATION SUCCINCTE DES POLITIQUES SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES DE LA BANQUE MONDIALE POUVANT S'APPLIQUER A CE PROJET
46
PO 4.01 : Evaluation Environnementale 46
PO 4.04 : Habitats naturels 46
PO 4.12 : Recasement involontaire 46
OD 4.20 : Populations indigènes 46 Annexe 6 - Projets retenus et zones d'intervention (extrait des termes de
référence des études de programmation) 47
Les projets retenus 47
Présentation des zones d'intervention 48 TABLEAUX Tableau 1 : Repères sur la population urbaine au Cameroun 6
Tableau 2 : Chiffres de population des villes considérées par le PDUE 7
Tableau 3 : Budgets municipaux des villes considérées par le PDUE 8
Tableau 4 : Superficie et population des quartiers retenus à Yaoundé 9
Tableau 5 : Superficie et population du quartier retenu à Douala 11
Tableau 6 : Superficie et population des quartiers retenus à Bamenda 12
Tableau 7 : Superficie et population du quartier retenu à Mbalmayo 13
Tableau 8 : Synthèse de la situation environnementale et sociale des
quartiers retenus 15
Tableau 9 : Liste des politiques et autres directives de la Banque Mondiale
applicables en matière d'environnement 17
Tableau 10 : Synthèse des principaux impacts environnementaux liés aux
actions proposées par le PDUE 22
Tableau 11 : Grille simplifiée d'évaluation des impacts environnementaux
26
Tableau 12 : Format d'un plan-type de gestion environnementale 28
Tableau 13: Responsabilités d'ensemble des différentes parties concernées
par l'exécution du PDUE 29
Tableau 14: Responsabilités d'ensemble des différentes parties concernées
par l'exécution du PDUE 31
Tableau 15: Coût estimatif de la mise en ?uvre des dispositions du présent
Cadre de Gestion Environnementale 36
RESUME LE PRÉSENT CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES), ÉTABLI POUR
LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS URBAIN ET DE L'APPROVISIONNEMENT EN
EAU, QUE LE GOUVERNEMENT DU CAMEROUN SE PROPOSE DE METTRE EN ?UVRE AVEC
L'APPUI DE LA BANQUE MONDIALE, A POUR BUT D'OFFRIR DES DIRECTIVES VISANT À
ASSURER QUE LA SÉLECTION DES SOUS-PROJETS ET LEUR MISE EN ?UVRE SOIT
CONFORME TANT AUX POLITIQUES, LOIS ET RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES DU
CAMEROUN QU'AUX POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA BANQUE
MONDIALE. TOUT SOUS-PROJET SUSCEPTIBLE D'ÊTRE FINANCÉ PAR LA BANQUE
MONDIALE DOIT ÊTRE EXAMINÉ POUR ASSURER SA CONFORMITÉ AVEC LES POLITIQUES
DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES. La préparation du CGES s'est faite conjointement à l'élaboration d'un
document cadre de politique de recasement (CPR) qui étudie en détail les
modalités de traitement et de dédommagement des personnes affectées par
d'éventuels sous-projets d'infrastructures. Ces deux documents constituent
les piliers du Projet en matière de traitement des impacts environnementaux
et sociaux éventuels du projet et sont soumis à approbation de l'IDA avant
publication. Ce CGES a 2 objectifs opérationnels :
- Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du
Projet proposé, qu'ils soient positifs ou négatifs, et proposer
des mesures d'atténuation pour faire face de manière efficace à
ces impacts ;
- Etablir des directives et méthodes claires pour l'examen
environnemental et social des sous projets qui doivent être
financés parle Projet. L'étude qui a donné lieu à ce rapport fait suite à une mission au Cameroun
conduite par Georges JAY assisté de Joseph Ngoro du 11 septembre au 13
octobre 2006. La mission a inclu des visites sur le terrain dans les cinq
villes) choisies par le Projet : Yaoundé, Douala, Bamenda, Mbalmayo et
Maroua
.
Ce CGES comprend 8 parties brièvement résumées ci-dessous. Description du projet L'objectif général du Projet est d'aider le Gouvernement et les
Municipalités à se doter d'une stratégie et des outils permettant
l'amélioration de l'accès aux services urbains (incluant
l'approvisionnement en eau) pour les populations les plus pauvres dans les
quartiers sous-équipés des 5 villes suivantes : Douala, Yaoundé, Bamenda,
Mbalmayo et Maroua Le projet PDUE a 3 composantes :
- Composante 1 : Renforcement des capacités du Gouvernement et
des municipalités dans le domaine du développement urbain et de
la décentralisation.
- Composante 2 : Conduite d'aménagements urbains dans les
quartiers précaires dans le but de faciliter l'accès aux
services de base.
- Composante 3 : Soutien dans la mise en ?uvre du partenariat
public-privé des services d'eau urbaine et réhabilitation des
installations et réseaux de distribution dans des quartiers
défavorisés. Information de base et situation environnementale et sociale des villes
cibles et plus spécialement des zones du projet Ce projet devant être innovant au niveau de l'approche et de la
méthodologie, il était important que les villes choisies aient des
caractéristiques différentes et représentent bien la diversité
camerounaise. Population Deux des villes choisies ont autour de 2 millions d'habitants (Yaoundé et
Douala), deux ont autour de 300 000 habitants (Bamenda et Maroua), une fait
partie des villes moyennes avec 70.000 habitants (Mbalmayo). La croissance rapide de ces villes a entraîné un développem