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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 12 juillet 2010. - Date de publication
le 12/07/2010
SOMMAIRE 1. Arrêtés 8560 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités
réglementées et des Libertés Publiques 8560
fixant le calendrier des diverses opérations de révision des listes
électorales pour la période 2010/2011 8560
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 8560
arrêté préfectoral n°10-1276 du 31 mai 2010 portant déclaration d'utilité
publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé «
Métairie de Puyrigaud » commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des
Eaux de la Charente - Maritime. 8560
Arrêté n°10-1346 du 7 juin 2010 modificatif à la composition d'un comité
local d'information et de concertation pour un stockage d'engrais à base de
nitrates exploité par la société GRATECAP sur la commune de La Rochelle
pour désignation d'un nouveau représentant du conseil régional et
intégration de nouvelles directions départementales interministérielles.
8563
arrêté préfectoral n°10-1347 du 7 juin 2010 portant modification de la
composition d'un comité local d'information et de concertation (CLIC) pour
la société RHODIA pour l'exploitation d'un un site de production de chimie
de spécialité sur le territoire de la commune de La Rochelle, en ce qui
concerne de nouveaux représentants de l'assemblée régionale, de la commune
de La Rochelle, de la création des nouvelles directions départementales et
régionales et du changement de dénomination de la société. 8565
arrêté n° 10-1374 du 9 juin 2010 portant DUP des travaux de construction et
d'exploitation du poste de Saintes III et de la canalisation de
raccordement 8566
arrêté n° 10- 1375 du 9 juin 2010 autorisant les travaux de conxtruction et
d'exploitaion du poste de Saintes III et de al canalisation de raccordement
au réseau de transport de gaz 8567
portant réglement du budget primitif du budget de la commune de Royan
8569
arrêté préfectoral n°10-1465 du 18 juin 2010 modificatif à la composition
du CLIC pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et
par la société SDLP sur la commune de La Rochelle. 8573
Arrêté préfectoral n°10-1469-DRCTE-B2 prononçant la dénomination de
MORTAGNE SUR GIRONDE en commune touristique 8575
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'approbation du P.P.R.T.
pour la Société BUTAGAZ 8575
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources
Humaines et des Moyens 8576
Arrêté portant renouvellement du Comité Technique Paritaire départemental
des services de la Préfecture de la Charente-Maritime. 8576
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 8577
Arrêté modifiant l'arrêté n°10-1584 du 1er mars 2010 donnant délégation de
signature à M. gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et
de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-
Maritime. 8577
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°10-24 du 4 janvier
2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de
cabinet du Préfet. 8578
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 8580
Arrêté n° 10-247 en date du 20 janvier 2010 portant attribution de la
médaille d'or d'acte de courage et de dévouement à titre posthume au
Sergent Sébastien COUTURIER 8580
Arrêté n° 10-925 bis en date du 13 avril 2010 portant autorisation d'un
système de vidéosurveillance dans le tabac presse "LA MENOUNIERE" à Saint
Pierre d'Oléron 8580
Arrêté n° 10-1091 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans l'établissement Maïano Informatique à Vaux sur
Mer 8581
Arrêté n° 10-1092 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 10-181 du 18
janvier 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la
pharmacie de l'Europe à La Rochelle 8583
Arrêté n° 10-1093 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans la boulangerie pâtisserie "AU PALAIS DES PAINS" à
La Rochelle 8583
Arrêté n° 10-1094 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans la Pharmacie Gambetta à La rochelle 8585
Arrêté n° 10-1095 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans la pharmacie "SAUTEL" à La Rochelle 8586
Arrêté n° 10-1096 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans le tabac presse loto "AU PETIT CAPORAL" à La
Rochelle 8587
Arrêté n° 10-1097/CAB/BC en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un
système de vidéosurveillance dans le tabac-presse "Tabac du Marché" à La
Rochelle 8588
Arrêté n° 10-1098 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038
DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Rochelle Pallice
8589
Arrêté n° 10-1099 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de
Rochefort 8590
Arrêté n° 10-1100 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038
DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Rochefort 8592
Arrêté n° 10-1101 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans la SARL URBAN 79 à Royan 8593
Arrêté n° 10-1102 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance
dans la pharmacie COUFFY-TRAN à Royan 8594
Arrêté n° 10-1103 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-3653
DIR1/B1 du 4 décembre 1998 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans les locaux de la Halle à la Marée de Royan 8595
Arrêté n° 10-1104 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-DIR1/B1 du
16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans
l'agence de la BNP PARIBAS de Royan 8596
Arrêté n° 10-1105 en date du 6mai 2010 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'établissement Maxitoys à Vaux sur Mer 8597
Arrêté n° 10-1106 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans son établissement BRD Auto à Saintes 8598
Arrêté n° 10-1107 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038
DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saintes 8600
Arrêté n° 10-1170 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans INTERMARCHE à Matha 8601
Arrêté n° 10-1171 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance
dans CARREFOUR CONTACT à Saint Xandre 8602
Arrêté n° 10-1172 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans GAMM VERT à Nieul sur Mer 8603
Arrêté n° 10-1173 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans la pharmacie Dullin-Dumuguet à La Flotte 8604
Arrêté n° 10-1174 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans le bar-tabac-alimentation "LE SOLEIL ROUGE" à
Ardillières 8606
Arrêté n° 10-1175 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans le tabac-loto "LA TABATIERE" à Aigrefeuille
d'Aunis 8607
Arrêté n° 10-1176 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance à la discothèque "LE K" à La Brée les Bains 8608
Arrêté n° 10-1177 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans INTERMARCHE CONTACT à Saint Sulpice de Royan
8609
Arrêté n° 10-1178 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Saint-
Pierre-d'Oléron 8610
Arrêté n° 10-1179 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4316
DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Pierre-d'Oléron
8612
Arrêté n° 10-1180 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4318 du
20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance
dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Tremblade 8613
Arrêté n° 10-1181 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4321
DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Fouras 8614
Arrêté n° 10-1182 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans l'établissement "Motoviticulture des Borderies" à
Burie 8615
Arrêté n° 10-1183 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans le COOP à Saint Georges des Coteaux 8616
Arrêté n° 10-1184 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance au Jet Sun Ouest de Saujon 8617
Arrêté n° 10-1185 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4320
DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Jonzac 8618
Arrêté n° 10-1186 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système
de vidéosurveillance dans le bar tabac loto "LES 3 PLACES" à Néré 8619
Arrêté n° 10-1187 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038
DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Jean-d'Angély
8621
Arrêté n° 10-1188/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un
système de vidéosurveillance sur le site du pont suspendu de Tonnay-
Charente 8622
Arrêté n° 10-1189/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un
système de vidéosurveillance au Super U de Meschers-sur-Gironde 8623
Arrêté n° 10-1294 en date du 2 juin 2010 accordant la médaille d'acte de
courage et de dévouement 8624
Arrêté n° 10-1510 en date du 25 juin 2