Gestion du risque - MIAGE Nic...

1/ les différents types d'examens médicaux effectués ... en participant à l' évaluation des risques professionnels, à l'information des employeurs et des agents.


un extrait du document



Gestion du risque

Définition
"Un "danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité" est un risque" (source: Wikipedia)

Il existe 5 grandes familles :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête,
 séisme et éruption volcanique ;
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaire,
biologique, rupture de barrage...
- les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques
technologiques.
- les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...) ;
- les risques liés aux conflits.

"L'aléa correspond à la probabilité de manifestation d'un phénomène accidentel se produisant sur un site industriel.
L'enjeu est l'ensemble des personnes et des biens susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel ou technologique.
Le risque est la combinaison de l'aléa et des enjeux (un explosif dans le désert n'est pas un risque alors que placé dans une zone urbaine il en devient un.)
La vulnérabilité exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l'aléa sur les enjeux. Différentes actions peuvent réduire cette vulnérabilité en atténuant l'intensité de certains aléas ou en limitant les dommages sur les enjeux.
Le risque majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou technologique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnent des dégâts importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées."
(source : Prim.net)

Risque naturel http://www.e-sige.ensmp.fr/uved/risques/1.1/html/2_2-2_1.html


Caractérisation des situations à risques
Colloque 6 avril 2006 –E.Propeck-Zimmermann, T. Saint-GérandGEOSYSCOM

Une démarche en 4 étapes :

1. Caractérisation et hiérarchisation des aléas
- 4 paramètres : Nature des dangers (surpression, flux thermique, nuage toxique), Intensité des effets, Probabilité d’occurrence des accidents, Cinétique des événements.
- Evoluer de la cartographie des effets vers des cartes visualisant une «gradation des risques dans l’espace» (Plan de Prévention des Risques Technologiques, Guide méthodologique. MEDD, déc2005)
2. Caractérisation et hiérarchisation des enjeux et vulnérabilités
- Saisir la composition et le fonctionnement global d’un territoire
- 4 catégories d’enjeux: les enjeux humains, matériels, environnementaux et stratégiques
- Distinction entre les facteurs de vulnérabilités relevant de la résistance (ou sensibilité) des éléments exposés et ceux relevant de la résilience
3. Cartographie de synthèse
- Combinaison d’un niveau d’aléa et d’un niveau de vulnérabilité
- Hiérarchiser les risques dans l’espace : non un but final mais un guide pour des explorations plus ciblées
4. Typologies, requêtes, simulations
- Expliciter la diversité des combinatoires de risques présents sur le terrain
- Pour la prise de décision : Cartes de typologies des vulnérabilités en association avec les paramètres d’aléas, requêtes d’acteurs, simulation
Risque majeur

Les risques majeurs sont identifiés par 2 critères : la gravité (nombre de victimes, dommages importants) et la fréquence (la probabilité que ce risque se produise). Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par une gravité importante.

" Pour fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de l'Écologie et du Développement durable. Ce tableau permet de classer les événements naturels en six classes, depuis l'incident jusqu'à la catastrophe majeure.
Classe Dommages humains Dommages matériels0Incident Aucun blesséMoins de 0,3 M¬ 1Accident1 ou plusieurs blessésEntre 0,3 M¬ et 3 M¬ 2Accident grave1 à 9 mortsEntre 3 M¬ et 30 M¬ 3Accident très grave10 à 99 mortsEntre 30 M¬ et 300 M¬ 4Catastrophe100 à 999 mortsEntre 300 M¬ et 3 000 M¬ 5Catastrophe majeure1 000 morts ou plus3 000 M¬ ou plus
Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les risques technologiques, d'origine anthropique, sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage."
(Source: http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/definition.html)

Prévention et protection

Définition
La prévention des risques est une attitude ou un ensemble de mesures prises pour éviter ou réduire un impact d'un phénomène naturel ou anthropique.
"Elle s'inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence de la réparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société."

(Source : Prim.net)
Prévention et acteur

QUOI ?ObjectifQUI ?COMMENT ?La connaissance de l'aléaDes outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable (MEEDDAT) et, concernant la forêt, le ministère chargé de l'Agriculture.Financement d'études scientifiques et techniques.La connaissance de la vulnérabilitéEngager une réflexion autonomeLe MEEDDATFinancement d'études scientifiques et techniques, par exemple sur la résistance des bâtiments aux séismesLa surveillanceL'anticipation du phénomène et alerter les populations à temps. Utilisation de dispositifs d'analyses et de mesures, intégrés dans un système d'alerte des populationsLe MEEDDAT, le ministère chargé de l'Équipement et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation et de la RechercheÉquipements des zones en moyens de surveillance (stations de surveillance des crues, du volcanisme, des grands mouvements de terrains).L'informationL'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces.
Des informations sont diffusées sur les caractéristiques des risques et la conduite à tenir pour s'en préserver.Le MEEDDAT, le ministère de l'Intérieur et le maireLe préfet établit, sur financement du MEDD, le DDRM. Le maire établit le DICRIM. Le MEDD assure une diffusion nationale de l'information via l'internetL'éducationPromouvoir l'éducation à la prévention des risques majeursLe MEEDDAT et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation et de la RechercheInscription dans les programmes du collège et du lycée et dans les travaux personnels encadrés (TPE), réseau de coordonnateurs auprès des recteurs, journée nationale " face au risque ".La prise en compte du risque dans l'aménagementMaîtriser l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.Le MEEDDAT et le ministère chargé de l'ÉquipementÉtablissement des plans de prévention des risques (PPR).La mitigationAtténuer les dommages, en réduisant soit l'intensité de certaines probabilités, soit la vulnérabilité des enjeux.Le MEEDDATFormation des professionnels (architectes, ingénieurs).La préparation des plans de secoursOrganiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Le ministère de l'Intérieur et le maireSelon l'échelle, les services de la protection civile ou le maire préparent la crise.Le retour d'expériencePermet de mieux comprendre la nature de l'événement et ses conséquences.Le MEEDDATMissions d'analyse des catastrophes (REX).La gestion de criseLorsque la catastrophe survient, une cellule de crise, se réunit sous l'autorité du préfet.
Elle gère :
- les services de l'État et les services de secours ;
- des moyens de diffusion de l'alerte aux populations
- des lieux d'accueil des populations évacuées
- des moyens de communiquer auprès de la population Le ministère de l'Intérieur (préfet), le maire et le conseil général (pompiers)Mobilisation des moyens (fonctionnaires, services publics, éventuellement armée).L'indemnisationIndemniser les victimes de catastrophes naturellesLa commission de catastrophe naturelle (ministères de l'Intérieur, des Finances, MEEDDAT, caisse centrale de réassurance) et les assureursUne fois l'arrêté de catastrophe naturelle pris, les assurances mettent en place une procédure particulière d'indemnisation. INCLUDEPICTURE "http://www.prim.net/citoyen/images/filet_cit1.gif" \* MERGEFORMATINET 


Commune à risque

Cartographie des risques en Alpes-Maritimes (cf. : document PDF fichier joint)


La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la plus soumise au risque sismique de toute la France métropolitaine. Au sein de la région, les Alpes-Maritimes représentent la plus grande surface exposée à la probabilité la plus forte de France métropolitaine.

 INCLUDEPICTURE "http://www.prim.net/citoyen/images/filet_cit1.gif" \* MERGEFORMATINET 
Le transport de matières dangereuses

Définition

" Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive." (Source: prim.net)

Les TMD peuvent s'effectuer par voie routière (2/3 du trafic en tonnes kilomètre), ferrée (1/3 du trafic), maritime, réseaux de canalisation ou aérienne (participent à moins de 5 % du trafic).

Les risquent d'accident sont plus nombreux ces dernières années du fait de l'augmentation de vitesse sur la route, le développement des infrastructures de transports, de la capacité de transport et du trafic.

D'autres conséquences peuvent se rajouter à un accident routier, comme les effets du produit transporté. Deux effets peuvent être identifiés:
un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement)
des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols).

Risques des TMD

Le transport de matières dangereuses concerne des produits hautement toxiques, explosifs ou polluants mais aussi des produits utilisés quotidiennement tels que les carburants, le gaz ou les engrais qui peuvent présenter des risques pour la population ou l'environnement.

Le risque du TMD est un accident se produisant lors du transport (maritime, ferroviaire, routier,...) de ces produits.
Les conséquences:
une explosion
un incendie
un dégagement de nuage toxique

Les modes de transport les plus sûrs sont les voies ferrées et les canalisations, du fait de la sécurité des voies.
Les zones les plus sensibles aux risques TMD sont les zones aux proximités des autoroutes, des routes nationales et départementales et des industries chimiques et pétrolières.

Les enjeux d'un tels accident touchent tout d'abord les humains (blessure, décès, être asphyxier...). Des enjeux économiques et environnementaux peuvent être aussi touchés par un accident de TMD.


Plusieurs facteurs rendent difficile l'évaluation du risque lié au TMD:
la diversité des dangers : les substances transportées sont multiples ; elles peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives ;
la diversité des lieux d'accidents probables : autoroutes, routes départementales, voies communales, dans ou hors agglomération (75 % des accidents sur route ont lieu en rase campagne) ;
la diversité des causes : défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine, etc.

Les risques de TMD sont classés et identifier selon trois types :
le risque TMD rapproché : lorsque ce risque est à proximité d'une installation soumise à un plan particulier d'intervention (c'est cette installation qui est génératrice de l'essentiel du flux de TMD) ;
le risque TMD diffus : le risque se réparti sur l'ensemble du réseau routier, ferroviaire et fluvial ;
le risque TMD canalisation : c'est le risque le plus facilement identifiable, dès lors qu'il est répertorié dans différents documents et localisé.

Des réglementations sont en place depuis de nombreuses années qui permettent la mise en œuvre d'actions de protection et de prévention.

Gestion du risque
Législation
Type de transportLégislation DescriptionTransport par routeRèglement ADR- la signalisation des véhicules
- les opérations de chargement et de déchargement des marchandises
- prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhiculesTransport par voie ferréeRèglement RID- Les marchandises dangereuses dont le transport international est exclu ;
- Les marchandises dangereuses dont le transport international est autorisé et les conditions imposées à ces marchandises (y compris les exemptions)
(plus de détail: http://www.mobilit.fgov.be/fr/rail/railadr.htm)Transports fluviauxAccord européen ADNR- Exigences techniques et pratiques de sécurité pour l'agrément et l'exploitation de bateaux de navigation intérieure transportant des matières dangereuse.
- Satisfaire les bateaux destinés au transport de matières dangereuses en plus des dispositions du Règlement de police, du Règlement de visite et du Règlement des patentes du Rhin.Transport par canalisation- Les régimes juridiques de transport par canalisation
- Le règlement de sécurité multi fluide de transport par canalisation
- La réglementation sur les travaux de tiersFait l'objet de différentes réglementations qui permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mairiePrévention

Signalisation
Chaque moyens de transport est signalé par une plaque orange réfléchissantes indiquant le code matière et le code danger. Ces plaques permettent de vérifier la cohérence de la quantité transportée et celle de la quantité maximale, elle permet aussi de connaitre les principaux dangers présentés par la matière transportée. Le transporteur doit poser également les pictogrammes des principaux dangers

Restriction
Selon des statistiques la plupart des accidents de TMD sur route sont dus à la collision avec un autre usager de la route. C'est pour cela que des règles de circulation ont été mises en place: certaines restrictions de vitesse, d'utilisation du réseau routier, lors des grands départs en vacances, la circulation des poids lourd est interdite. Les tunnels ou les centres villes sont souvent interdits à la circulation des camions transportant des matières dangereuses.

La formation des intervenants
Les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses font l'objet de formations et d'une mise à niveau tous les cinq ans.
Toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses, doit disposer d'une personne spécialisée dans le conseil de la sécurité.

La maîtrise de l'urbanisation
La réglementation impose des contraintes d'occupation des sols en cas d'implantation d'une canalisation.

Actualités

- Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen
http://www.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=4078

- De nouveaux arrêtés pour le Transport de Marchandises Dangereuses
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2126

- Une nouvelle procédure d'agrément d'emballages destinés au transport de marchandises dangereuses par voies routière, ferroviaire et maritime a été publiée via un avis paru au Journal officiel
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/9098/transport-de-marchandises-dangereuses-nouvelle-procedure-dagrement-des-emballages.html
Réglementation TMD par route
ADR
Définition

ADR fait à Genève le 30 septembre 1957 sous la direction de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (comité des transports intérieurs), est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Plus d'une quarantaine de pays ont approuvé l'ADR.
L'ADR est composé de 17 articles, l'article le plus pertinent est l'article 2 qui explique que toutes les marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers à l'exception de certaines marchandises considérées comme très dangereuses. Mais certaines conditions sont imposées par:
l'annexe A;
la définition des matières par classes, selon leurs catégories
emballages;
l’étiquetage et à la signalisation
l'annexe B:
l'aménagement du véhicule transportant les marchandises (circuits électriques, extincteurs, freinage, limitation de vitesse, matériel de première intervention, certificat d’agrément)
aux citernes (construction, agrément des prototypes et épreuves de résistance et d’étanchéité) ;
Chaque pays contractante à le droit de modification ou d'interdire l'entrée de certaines marchandises dangereuses.


ADR 2009
Voici un tableau qui résume les principales modifications de l'ADR 2009:

AnnexeChapitreModificationA1.1.3.1 (a)Exemptions pour les particuliers : la quantité totale ne doit pas dépasser 60 litres par récipient rechargeable et 240 litres par unité de transport.A1.1.3.7Exemptions relatives aux piles au lithium qui sont installées dans un véhicule et qui sont destinées à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses équipements.A1.2.1Plusieurs nouvelles définitions et modifications ont été introduites.A1.6Plusieurs nouvelles mesures transitoires ont été introduites.A1.8.6De nouvelles méthodes ont été introduites pour les contrôles administratifs pour la réalisation des évaluations de la conformité et des contrôles périodiques des récipients à pression « UN ».A1.8.7Introduction de procédures pour l’évaluation de la conformité et le contrôle périodique des récipients à pression « UN ».A1.9.5.2.2Modification de certains codes de classification pour d’autres catégories de tunnels.A1.10.5Introduction de diverses matières de la Classe 1, Division 1.4 dans le tableau de la « liste des marchandises dangereuses à haut risque ».A2.1.3.5.5Les nouveaux critères de classification pour la composition des déchets ne sont pas exactement connus.A2.2.7Les critères de classification pour les matières radioactives ont été entièrement revus.A2.2.9.1.10Nouveaux critères de classification pour les marchandises dangereuses pour l’environnement. Indépendamment de la cause et de l’effet, ceci va permettre de « protéger » l’environnement aquatique.A3.2Introduction de 15 nouveaux numéros ONU et divers changements dans la liste des marchandises dangereuses.A3.3Divers ajustements ont été effectués dans les dispositions spéciales.A3.4.8Règlemente clairement la position des flèches d’orientation sur les emballages et suremballages.A3.4.9Les expéditeurs doivent informer le transporteur à l’avance de la masse brute totale de marchandises en quantités limitées à transporter.A3.4.10Nouveau marquage pour les unités de transport de marchandises dangereuses en quantités limitées. Le marquage se compose des lettres « LTD QTY » écrites en noir sur fond blanc. La période transitoire s’étend jusqu’au 31 décembre 2010.A3.5Introduction d’un nouveau chapitre pour les marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées. Le nombre de colis par unité de transport ne doit pas dépasser 1000. Un nouveau marquage est nécessaire sur les emballages et doit être introduit dans la documentation.A4.1.Plusieurs modifications dans les instructions d’emballage concernant l’utilisation des emballages (à l’exception des GRV et des grands emballages).A4.3.2.2.4Les réservoirs destinés au transport de matières à l'état liquide, de gaz liquéfiés ou de gaz liquéfiés réfrigérés qui ne sont pas partagés en sections au moyen de cloisons ou de brise-flots doivent être remplis à 80% au moins ou 20% au plus de leur capacité.A5.2.1.8Nouvelles dispositions spéciales pour le marquage des matières dangereuses pour l’environnement, avec des exceptions pour les emballages simples et les emballages intérieurs d’emballages combinés d’une contenance inférieure à 5 L / Kg.A5.2.2Les nouvelles règles relatives à l’étiquette “danger” ont été simplifiées. Le modèle d’étiquette signalisant le danger peut montrer le numéro ONU ou une description textuelle du risque.A5.3.1.1.6Lorsque le placardage est apposé sur des dispositifs à volets rabattables, ceux-ci doivent être conçus et assurés de façon à exclure tout rabattement ou détachement de leur support pendant le transport.A5.3.2.1.5Il n'est pas nécessaire d’apposer de panneaux orange sur les véhicules couverts ou bâchés, transportant des citernes d'une capacité maximale de 3 000 litres.A5.3.2.2.2Les chiffres et lettres interchangeables sur les panneaux doivent rester en place durant le transport et quelle que soit l’orientation du véhicule.A5.3.2.2.5Lorsque les panneaux orange sont apposés sur des dispositifs à volets rabattables, ceux-ci doivent être conçus et assurés de façon à exclure tout rabattement ou détachement de leur support pendant le transport.A5.3.6Les conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement doivent porter la marque « matière dangereuse pour l’environnement ».A5.4.1.1.1Le code de restriction en tunnels doit figurer dans le document de transport, sauf lorsque qu’il est connu par avance que le transport n’empruntera pas un tunnel. ONU 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I, (C/D)A5.4.3Nouvelles consignes écrites. Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre. Elles doivent se trouver dans la cabine de l’équipage du véhicule et rester à portée de main. Les consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages de l’ADR, tant sur la forme que sur le fondA6.2Le chapitre a été complètement restructuré et comporte des prescriptions relatives à la construction et aux contrôles des récipients à pression.A6.5Un nouveau pictogramme montrant l’empilement maximal du chargement autorisé lorsque l’on utilise un GRV doit être apposé.A7.3.2.6.1Le transport du numéro ONU 3373 est autorisé en conteneurs pour vrac BK1.A7.4.1Tous les véhicules d’une unité de transport doivent être adaptés au produit transporté. Par exemple, un véhicule de type FL doit être rattaché à un véhicule approprié (remorque) ou de même type.A7.5.5.3La quantité maximale de peroxydes organiques et de matières auto réactives est limitée à 20 000 kg par unité de transport.B8.1.5Toute unité de transport, quel que soit le numéro de l’étiquette de danger, doit avoir à son bord les équipements suivants : Pour chaque unité de transport : - une cale de roue de dimensions appropriées à la masse maximale du véhicule, pour chaque véhicule ; - deux signaux d’avertissement autoporteurs ; - du liquide de rinçage pour les yeux ; Pour chaque membre d’équipage du véhicule : - un baudrier fluorescent (semblable par exemple à celui décrit dans la norme européenne EN 471) ; - un appareil d'éclairage portatif ; - une paire de gants de protection ; - un équipement de protection des yeux (par ex. lunettes de protection). Equipement supplémentaire prescrit pour certaines classes : - un masque d’évacuation d’urgence pour chaque membre de l’équipage du véhicule pour les numéros d’étiquette de danger 2.3 ou 6.1 ; - une pelle ; - une protection de plaque d'égout ; - un réservoir collecteur en plastique.B8.3.7Le nouvel amendement stipule que les remorques dépourvues de système de freinage doivent être immobilisées contre tout déplacement par utilisation d’au moins une cale de roue.B8.3.8Les connecteurs ABS doivent être connectés durant le transport.B8.5Les corrections basées sur le chapitre 8.4 concernent la supervision des véhicules.B8.6.4Les codes des tunnels et leur descriptif ont été modifiés.B9.2Plusieurs modifications portant sur des détails ont été effectuées au sujet de la construction des véhicules.B9.8Nouvelles prescriptions pour les Unités mobiles de fabrication d’explosifs (MEMU).
(Source: http://www.iru.org/index/cms-filesystem-
action?file=webnews2008/FR_ADR%202009%20
updates_logos_new.pdf)




ADR---> Stationnement et Transport

L'annexe A est plus ciblé sur l'aménagement de la marchandise en cause, on peut trouver dans l’annexe AUX procédures à faire pour éviter un accident (rapport, examen, formation...).
Se trouve au chapitre 1.9 les conditions ou restrictions de transport, ce chapitre fait référence aux conditions d'itinéraire selon des facteurs mais il fait aussi référence aux restrictions dans les tunnels (avec un renvoi au chapitre 8).

L'annexe B, quant à lui, décrit les "disposition relatives au matériel de transport et au transport".
Le chapitre 8 est la partie qui décrit "les prescriptions relatives aux équipes, à l'équipement", mais surtout, "à l'exploitation des véhicules".
Les chapitres 8.1, 8.2 et 8.3 énoncent les documents, les équipements de sécurité (signalisation, moyens d'extinction d'incendie) et l'attitude de l'équipage (acquise lors des formations (chapitre 8.2)) à avoir à bord lors du transport de marchandises dangereuses. Le paragraphe 7 du chapitre 8.3 indique que lors d'un stationnement, le véhicule doit utiliser son frein de stationnement.

Les véhicules transportant des matières dangereuse