prevention des risques chimiques - Formation Médecine du Travail

4.3 Dans le cas où l'évaluation a révélé un risque pour la santé ou la sécurité des
..... Elle est renouvelée au moins par an, après examen du médecin du travail.

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Prévention du risque chimique
(réglementation) Journées de Validation
DES médecine du travail
12,13,14 Décembre 2005
DIJON
Severine MOULONGUET-CORDIER
ENC 2004 Besançon 1 Définitions 3 2 Méthodologie de prévention 4 3 Évaluation du risque (Article R231-54-2): 4 4 Méthodologie générale : 5 4.1 SUPPRIMER le risque sinon le réduire au minimum (code du travail
art. R.231-54-3) 5 4.2 Obligation d'information et de formation des salariés 5 4.3 Dans le cas où l'évaluation a révélé un risque pour la santé ou la
sécurité des travailleurs : SUPPRIMER LE RISQUE, ou en cas d'impossibilité
le réduire au minimum : 5 4.3.1 Méthodologie générale 6 4.3.2 Autres mesures techniques et organisationnelles 6
4.3.2.1 Limitation de l'accès aux locaux et signalisation
6
4.3.2.2 Prévention des risques d'incendie, d'explosion et autres
risques découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques:
6
4.3.2.3 Système d'alarme et élaboration des procédures en cas
d'urgence (Code du travail art. R.231-54-13) 7 4.3.3 Information et formation des salariés, du CHSCT, du médecin du
travail 7 4.3.4 Mesures d'hygiène : 8 4.3.5 Vérifications régulières des concentrations atmosphériques
8 4.3.6 Prévention médicale (Code du travail art. R.231-54-15) 8 5 Conclusion : 9 6 Bibliographie : 9
PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES
1ère partie: réglementation La prévention du risque chimique repose sur un ensemble cohérent de
mesures réglementaires qui ont été remaniées par le décret n°2003-1254 du
23 décembre 2003 et sont reprises dans la section 5 du chapitre Ier du
titre III livre II du Code du Travail (partie réglementaire).
Définitions La réglementation définit la notion d'agent chimique et d'agent chimique
dangereux (art. R213-54-1 du code du travail),
. agent chimique : « tout élément ou composé chimique, soit en l'état,
soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel
ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de
déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non
produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché » Parmi les agents chimiques on distingue : . agents chimiques dangereux :
a) « Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des
substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article
R. 231-51 » ; c'est à dire qui possède une ou plusieurs caractéristiques
suivantes: explosibles, comburants, extrêmement ou facilement
inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives,
corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l'environnement. (cf.
document sur Classement des substances et étiquetage) b) « Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de
classement(...), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé
des travailleurs (...), y compris tout agent chimique pour lequel (...)
la réglementation prévoit une valeur limite d'exposition
professionnelle »
Concernant la prévention des risques liés à ces agents chimiques
dangereux la réglementation distingue trois groupes :
- Le groupe des agents chimiques dangereux non classés cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou classés agents
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de
catégorie 3 (code du travail art. R238-54 et suivants)
- Le groupe des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction de catégorie 1 ou 2 (code du travail art. R238-56 et
suivants)
- Un groupe comprenant certains agents chimiques dangereux (benzène,
poussières de bois, chlorure de vinyle et plomb) dont des agents
chimiques dangereux interdits (code du travail art. R238-56 et
suivants) Dans cette partie nous n'aborderons que la réglementation concernant le
premier groupe. Le deuxième groupe sera notamment abordé dans un document
spécifique « Prévention des CMR ».
Méthodologie de prévention La démarche de prévention du risque chimique comporte plusieurs étapes:
1) évaluation du risque
2) suppression et réduction du risque, substitution de l'agent chimique
dangereux
3) si le risque persiste, mise en place de mesures préventives :
- mesures de prévention techniques et
organisationnelles
- information et formation,
- mesures d'hygiène
- contrôles des concentrations
- surveillance médicale des salariés
Évaluation du risque (Article R231-54-2): Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à
des agents chimiques dangereux, le chef d'établissement doit procéder à
l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des
travailleurs.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement notamment à l'occasion de
toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou
la sécurité de ceux-ci.
Pour assurer cette évaluation, l'employeur prend en compte notamment :
- Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux
de travail ;
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par
le fournisseur de produits chimiques ;
- Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus
auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
- La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
- Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des
agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
- Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites
biologiques
- L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque
chimique ;
- Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la
surveillance de la santé et de la sécurité des travailleurs
- Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en
prévention des risques professionnels. Cette évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de
l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance. Dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents
chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de
l'ensemble de ces agents. Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne
peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et
mise en oeuvre des mesures de prévention appropriées. Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le
document unique. Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués,
sous une forme appropriée, au comité d'hygiène , de sécurité et des
conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et, en
l'absence de représentation du personnel, à tout travailleur intervenant
dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail. (Art R.231-54-4)
Méthodologie générale :
1 SUPPRIMER le risque sinon le réduire au minimum (code du travail art.
R.231-54-3) L'employeur définit et applique les mesures visant à supprimer ou à
réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux
par : . des méthodes de travail adaptées;
. un matériel adéquat pour les opérations impliquant des agents
chimiques dangereux ainsi que des procédures d'entretien
régulières qui protègent la santé et la sécurité des
travailleurs;
. la réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés ou
susceptibles de l'être;
. la réduction au minimum de la durée et de l'intensité de
l'exposition ;
. des mesures d'hygiène appropriées
. la réduction au minimum de la quantité d'agents chimiques
présents sur le lieu de travail pour le type de travail
concerné;
. des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions
assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du
transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux
et des déchets contenant de tels agents 2 Obligation d'information et de formation des salariés Le personnel et le CHSCT doivent : (R.231-54-4)
. recevoir des informations sous formes appropriées et périodiquement
actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu
de travail. telles que notamment leurs noms, les risques pour la
sécurité et la santé qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs
limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites
biologiques qui leur sont applicables. . avoir accès aux fiches de données de sécurité . recevoir une formation et des informations quant aux précautions à
prendre afin d'assurer leur protection et celle des autres
travailleurs, notamment sur les mesures d'hygiè