Règlement des examens - ULg

(comme paradigme de l'évaluation psychologique et de l'examen clinique) : .... Nouveau Traité de Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, (1985), 3ème édit.

un extrait du document



Règlement général des examens


Remarque préliminaire :
Le doctorat fait l'objet du règlement spécifique de l'Académie universitaire Wallonie-Europe approuvé le 6 juillet 2005.


Chapitre I : Définitions

Article I
Pour l’application du présent règlement, on entend par :

Collaborateur
Personnalité étrangère à l’Université à l'expérience professionnelle de laquelle il est fait appel pour participer, sous la responsabilité des titulaires de cours, aux enseignements dispensés aux étudiants. Le collaborateur est nommé par le Recteur sur proposition des Facultés.

Décret
Décret du 31 mars 2004 organisant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les Universités.

Doyen 
Les Doyens des Facultés, le directeur des études de HEC-Ecole de gestion et le Président de l’Institut des sciences humaines et sociales.

Enseignant
Toute personne ayant été officiellement désignée par le Conseil d’administration pour assumer un enseignement, la suppléance d’un enseignement ou une mission d’enseignement.
En ce qui concerne les mémoires ou travaux de fins d’études, les membres des Comités de lecture sont assimilés aux enseignants.

Enseignement
Toute activité d’apprentissage telle que reprise à l’article 22 du décret.
L’enseignement peut notamment consister en une ou plusieurs des activités suivantes : cours magistraux, travaux pratiques, séminaires, travaux de laboratoires, apprentissage par problème, apprentissage à la résolution de problèmes, apprentissage du raisonnement clinique, cliniques, stages, projets, rapports et travaux personnels, mémoires ou travaux de fin d’études.

Examen 
Le terme examen recouvre tout type d’évaluation relative à un enseignement. L’article 7 du présent règlement précise les divers types d’évaluation que peuvent revêtir les examens.

Faculté 
Par « Faculté », il faut entendre :
les 9 Facultés (philosophie et lettres, droit et science politique, sciences, médecine, sciences appliquées, médecine vétérinaire, psychologie et sciences de l’éducation, Gembloux Agro-Bio Tech et Architecture)
HEC- École de Gestion
l’Institut des sciences humaines et sociales
Logisticien
Membre du PATO nommé dans cette fonction, sur proposition des Facultés, en vue d'offrir à titre principal un appui logistique de haut niveau au personnel académique et scientifique. Il peut également exercer des fonctions d'encadrement des étudiants.

Programme d’études
Ensemble des activités d’apprentissage qui constituent les études et conduisent à un grade académique. Le programme des études est établi par année et en crédits. Une année d’études équivaut en principe à 60 crédits. Chaque cours se voit attribuer un certain nombre de crédits (minimum 1 et maximum 60).


Chapitre II : Périodes et sessions d’examens

Périodes pendant lesquelles les examens peuvent être organisés

Article 2
§1 Le Conseil d’administration fixe trois périodes de l'année académique pendant lesquelles les Facultés peuvent organiser les examens. La première et la deuxième périodes constituent ensemble la 1ère session. La troisième période constitue la 2e session.
§2 Toutefois, les examens relatifs aux travaux pratiques, stages, rapports et travaux personnels, cliniques, projets personnels peuvent avoir lieu à tout moment de l’année académique, aux conditions et selon les modalités fixées par la Faculté.

Article 3
§1 Par dérogation à l'article 2,
1) la Faculté peut, si les circonstances le justifient, décider d'accorder des périodes et des modalités spéciales d'examens aux étudiants qui participent à un programme de mobilité ;
2) le Recteur peut, sur proposition du Doyen, accorder une période spéciale d'examens à l'étudiant qui, pour des raisons de force majeure dûment motivées, n'aurait pas pu présenter ses examens au cours des périodes préétablies.
§2 En aucun cas, la période spéciale d'examens ne peut dépasser la date du 14 novembre de l'année académique suivante.

Nombre de fois où l'étudiant peut présenter un examen

Article 4
§1 Au cours d’une même année académique et sauf pour des raisons tout a fait exceptionnelles dûment appréciées par le Recteur, l’étudiant n'a pas le droit de se présenter plus de deux fois aux examens d’un même enseignement. En principe, le second examen a toujours lieu au cours de la troisième période.
§2 Les examens relatifs aux travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, cliniques, projets personnels2 peuvent toutefois n’être organisés qu’une seule fois par année académique. La note obtenue est alors réputée rattachée à chacune des sessions d’examens.

Article 5
Pour les étudiants de première année de bachelier, par dérogation à l'article 4§1, les examens organisés pendant la première période, sont dispensatoires mais n’entrent pas en compte en cas d’échec. L’étudiant conserve pour ces enseignements le droit de se représenter deux fois à l’examen.


Chapitre III : Étudiants admis à suivre les enseignements et à se présenter aux examens

Article 6
§1 Un étudiant ne peut ni participer aux enseignements ni se présenter aux examens organisés pour un enseignement ni se voir octroyer les crédits correspondants, s’il n’est pas régulièrement inscrit à cet enseignement pour l’année académique en cours.
§2 L'enseignant peut déclarer irrecevable à l'examen :
l'étudiant qui n'aurait pas fait les activités indissociables de l’enseignement concerné;
l’étudiant qui n'aurait pas remis, dans les délais fixés ou dans les formes prescrites, les rapports, travaux personnels ou tous travaux imposés dans le cadre de l’enseignement concerné;
l’étudiant qui n'aurait pas fréquenté l’enseignement pour lequel la présence est expressément exigée.


Chapitre IV : Formes et modalités des examens et des interrogations

Les examens

Article 7
§1 Les examens sont oraux et/ou écrits. Ils peuvent également consister en tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet.
§2 La Faculté a l’obligation de préciser, pour chacune des périodes d'examens, le type d'évaluation et les autres modalités, y compris les modalités de désistement, de chacun des examens qu'elle organise.

Article 8
§1 Les examens oraux sont publics. Toutefois, le public ne peut en aucune manière y interagir avec l’enseignant ou l’étudiant lors de l’épreuve, ni perturber le bon déroulement de l’épreuve.
§2 La publicité des autres épreuves et travaux écrits implique que les copies corrigées puissent être consultées par l’étudiant. Cette consultation se fera selon les modalités et aux conditions fixées à l'article 42 du présent règlement.

Article 9
§1 Il est procédé aux examens les jours ouvrables. Aucun examen ne peut avoir lieu les dimanches, les jours fériés légaux ou le 27 septembre.
Sauf dérogation du Doyen, les examens ont lieu dans les locaux de l'Université rendus accessibles au public. L’évaluation des travaux pratiques, exercices pratiques, stages, rapports et, de façon générale l'évaluation de tous travaux personnels, peut faire l’objet de modalités particulières.
§2 L’horaire et le lieu des examens sont communiqués par voie d'affichage quinze jours minimum avant le début de la période d’examens. Toute modification d’horaire ou de lieu d’examen doit être portée à la connaissance de l’étudiant, sans délai et de manière efficace.

Article 10
L’étudiant doit se présenter à l’examen muni de sa carte d’étudiant et de sa carte d’identité.

Article 11
Tout étudiant a le droit, par requête écrite adressée au Président du Jury, de réclamer pour chaque examen oral, un mois avant l'examen considéré, la présence de deux membres du Jury.

Article 12
Les examens d'agrégé de l'enseignement supérieur ont lieu devant les membres du Conseil académique attachés à la Faculté.

Les interrogations

Article 13
§1 Des interrogations peuvent être organisées par les enseignants avec l’accord du Jury concerné et selon les modalités qu’il fixe.
§2 Ces interrogations peuvent avoir valeur dispensatoire. Elles ne peuvent ni porter sur l'ensemble de la matière ni priver l'étudiant du droit plein aux deux sessions d'examens.


Chapitre V : Examinateurs

Article 14
L’enseignant assume personnellement la responsabilité des examens dont il a officiellement la charge.

Toutefois, les membres du personnel scientifique, les collaborateurs, les logisticiens peuvent, sous la responsabilité de l’enseignant, intervenir dans la préparation, la surveillance et l'évaluation des examens.

Les membres du personnel administratif et technique peuvent également, sous la responsabilité de l’enseignant, intervenir dans la surveillance des examens.

Article 15
Si, pour un motif légitime, un enseignant ne peut procéder aux examens, la Faculté ou, en cas d'urgence le Président du Jury concerné, peut désigner un membre du personnel enseignant ou à défaut un membre du personnel scientifique, un collaborateur ou un logisticien pour le remplacer.
Article 16
Aucun enseignant ne peut prendre part à l'examen d'un conjoint, d'un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement. Pour des raisons déontologiques qu'il apprécie, tout examinateur peut demander à la Faculté d'être remplacé en vue de l'interrogation de tel étudiant déterminé.


Chapitre VI : Évaluations

Article 17
§1 En vue de la délibération, l'évaluation de chaque enseignement se fait par un nombre compris entre 0 et 20, le seuil de réussite étant de 10/20.

Echelle numériqueÉchelle qualitative< 8Insuffisance grave8 à < 10Insuffisance 10 à