SCISSION - Quomodo

|TITRE I. |
|LA FÉDÉRATION |
I- PRINCIPES GÉNÉRAUX Article 101
La FÉDÉRATION TAHITIENNE de BASKET-BALL (FTBB) est reconnue d'utilité
publique. Article 102
La Fédération délivre une licence attestant de leur qualité à ses membres
individuels et aux membres des associations sportives affiliées.
Article 103 1- Le titre de membre donateur peut être décerné par le conseil fédéral
sur proposition du bureau fédéral aux personnes physiques ou morales ayant
fait un don à la Fédération.
2- Le titre de membre bienfaiteur est attribué par le conseil fédéral aux
personnes physique ou morale ayant payé la cotisation.
Article 104 Le montant de la cotisation annuelle des associations sportives ainsi que
celle des membres bienfaiteurs et des membres admis à titre individuel est
fixé par l'assemblée générale.
Articles 105 - 106 - 107 - Membres d'honneur (voir article 105 de la FFBB -
non appliqué par la FTBB) II- RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANES LA COMPOSANT A- Rôle du conseil fédéral et du bureau fédéral Article 108 - Le conseil fédéral
Le conseil fédéral est chargé de l'administration de la Fédération
conformément aux statuts et au règlement intérieur. Ses attributions et son
mode de fonctionnement sont précisés dans l'article 22 du règlement
intérieur.
Article 109 1- Le conseil fédéral habilite, dans l'intervalle de ses réunions, le
bureau fédéral à prendre toutes décisions urgentes.
2- En aucun cas, cette habilitation ne peut conférer au bureau
fédéral le droit d'apporter une modification quelconque à un texte arrêté
par le conseil fédéral.
3- Le bureau fédéral pourra surseoir à l'exécution d'une décision du
conseil fédéral et demander à ce dernier un second examen. La décision
prise en seconde lecture par le conseil fédéral deviendra immédiatement
exécutoire. Article 110 - Le bureau fédéral
Le bureau fédéral a en charge les questions sportives,
administratives, financières, les rapports avec les pouvoirs publics, les
organismes officiels, les fédérations étrangères et d'une façon générale la
gestion permanente de la Fédération et qui ne relèvent pas de la compétence
d'un autre organe. Article 111
Le bureau fédéral prononce l'admission des associations sportives
après avis du conseil fédéral ou des conseils de districts. Article 112
Les décisions du bureau fédéral sont soumises à ratification du
conseil fédéral.
Article 113 En dehors des membres titulaires du bureau fédéral, peuvent assister
avec voix consultative aux réunions de celui- ci :
. Les président(e)s des commissions fédérales non-membres du Bureau ;
. Les salarié(e)s ou les collaborateurs(trices) de la FTBB ;
. Le(la) directeur(trice) technique ou le(s) cadre(s) technique(s) de
la Fédération ;
. Tout membre du conseil fédéral qui en aura exprimé le souhait
auprès du(de la) secrétaire général(e).
. Un consultant, sur invitation du(de la) Président(e) fédéral(e).
. Un représentant du conseil d'honneur, sur invitation du-de la
Président(e) fédéral(e) (structure absente de la FTBB)
Article 114 1- Le bureau fédéral peut faire ouvrir au nom de la Fédération des
comptes auprès d'une banque privée, des comptables du Trésor, des caisses
d'épargne, des chèques postaux et autres établissements bancaires.
2- Les achats, les ventes, les dépôts et retraits de titre seront
décidés par le bureau fédéral et signés conjointement par au moins deux
personnes désignées conformément au règlement intérieur.
3- Les ventes des titres prévues, ci- dessus, ne concernent que les
titres non compris dans la dotation.
Article 115 Le(la) Président(e) signe conjointement avec le(la) Secrétaire
général(e), ou le(la) Trésorier(ère) général(e), ou le(la) Vice-
Président(e) délégué(e), selon les cas, tous les actes et documents
engageant la Fédération, soit moralement, soit pécuniairement. Article 116 - Le(la) secrétaire général(e)
Nota : en l'absence de création d'un poste de directeur général (règlements
FFBB mai 2010), le secrétaire général cumule les deux fonctions et conserve
l'intégralité de ses attributions antérieures (réf. Articles 116 et 130 des
RG de la FFBB)
1- Le(la) secrétaire général(e) est responsable de l'administration.
Il(elle) assure :
. En liaison avec le(la) trésorier(ère) général(e), l'embauche et la
gestion du personnel ;
. L'application et l'exécution des décisions de l'assemblée générale
de la Fédération, du conseil fédéral, du bureau fédéral, ainsi que
celles de la commission fédérale d'appel, des commissions fédérales
et de la direction technique.
. La permanence des relations extérieures tant au plan territorial
qu'international ;
. La représentation de la Fédération à toutes les réunions et
conférences officielles en l'absence ou l'indisponibilité du(de la)
Président(e) sur délégation du bureau fédéral ;
. L'examen et le visa du courrier à l'arrivée, avant sa répartition
définitive entre les organes fédéraux concernés ;
. Le visa du courrier départ.
2- Le(la) secrétaire général(e) peut être assisté(e) dans
l'accomplissement de ses tâches par un ou plusieurs agent(s)
administratif(s), titulaire(s) ou stagiaire(s). Article 117 - Le(la) trésorier(ère) général(e) (mai 2010)
Le(la) trésorier(ère) général(e) assure le suivi des affaires
financières de la Fédération.
1- Il(elle) propose au conseil fédéral les règlements financiers ;
2- Il(elle) donne son avis sur toutes propositions tendant à
instituer une dépense nouvelle non prévue au budget.
3- Il(elle) participe au recrutement du personnel, sur proposition du
secrétaire général et après avis du Président pour les cadres. Article 118 - les délégués de zone (structure non mise en place par la
FTBB) B- La commission fédérale d'Appel et les commissions fédérales Article 119 - La commission fédérale d'Appel
1- La commission fédérale d'Appel est l'instance d'appel de la
Fédération en toutes matières.
2- Le(la) Président(e) de la commission fédérale d'Appel est
désigné(e) par le conseil fédéral. Ses membres sont désignés par le conseil
fédéral sur proposition du(de la) Président(e) de la Fédération ou du(de
la) Président(e) de la commission fédérale d'Appel. Ils sont choisis en
fonction de leur qualification dans les domaines de compétence de la
commission fédérale d'Appel.
3- Les décisions de la commission fédérale d'Appel doivent être
signées par le(la) Président(e) ou toute autre personne habilitée comme
telle par ce(tte) dernier(ère).
4- Les décisions de la commission fédérale d'Appel doivent, avant
notification, être soumises au visa du(de la) secrétaire général(e) qui est
chargé(e) de veiller au respect et à la cohérence du traitement
administratif des dossiers. Article 120 - Les commissions fédérales
1- Les commissions fédérales sont instituées par le conseil fédéral,
sur proposition du(de la) Président(e), lors de la réunion suivant
l'assemblée générale. Le conseil fédéral définit également leurs
attributions respectives.
2- Les commissions fédérales sont responsables de l'application des
divers règlements.
3- Les Président(e)s des commissions fédérales sont élu(e)s par le
conseil fédéral sur proposition du(de la) Président(e) fédéral(e). La liste
des membres des commissions est soumise pour ratification au bureau
fédéral.
4- Les commissions doivent comprendre au moins trois membres
d'associations sportives différentes et tenir au moins une réunion plénière
par saison sportive.
5- Les décisions des commissions fédérales ne peuvent être notifiées
et rendues publiques sans le visa du(dela) secrétaire général(e) qui peut
opposer un droit d'arrêt à toute publication et notification de celle - ci.
6- Le(la) secrétaire général(e) doit informer immédiatement le(la)
Président(e) fédéral(e) de cette opposition. Celui(celle)-ci peut alors
demander au(à la) président(e) de la commission intéressée un réexamen de
la décision.
7- Le(la) président(e) de la commission concernée peut, s'il(si elle)
le désire, venir exposer son point de vue à la réunion suivante du bureau
fédéral.
8- Si une commission s'aperçoit ou découvre que les faits qui ont
motivé une de ses décisions sont erronés, viciés ou inexacts, elle possède
la faculté de revenir sur cette décision et de la réformer. Article 121
Le(la) Président(e), le(la) Vice-Président(e) délégué(e), le(la)
secrétaire général(e) et le(la) trésorier(ère) général(e) font partie de
droit des commissions fédérales, à l'exception des organismes
disciplinaires. Article 122
Le conseil fédéral et le bureau fédéral peuvent confier aux
commissions fédérales la préparation de certains travaux. Article 123
1- Le(la) Président(e) d'une commission est responsable du bon
fonctionnement de celle-ci. Il(elle) a, dans tout vote, voix prépondérante
en cas de partage égal de voix.
2- S'il(si elle) est en désaccord avec la majorité des membres de sa
commission, il(elle) doit en informer le bureau fédéral. Si le bureau
fédéral partage l'avis du(de la) président(e) de la commission,
celui(celle) -ci sera autorisé(e) à reformer sa commission.
3- Si le bureau fédéral ne partage pas l'avis du(de la) président(e)
de la commission, le