1 Étendue de la mission - Accueil BBA / Accès à la recherche ...

La SA Solalp doit présenter ses comptes individuels en norme PCG (CRC 99-03)
... Elle pourrait opter pour la présentation de comptes consolidés en norme IFRS.
.... L'examen du compte de résultat pour les postes concernés par la différence ...

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Qui résultent
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| |Civilité Prénom Nom |
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| |Directeur général / Président directeur |
| |général / Président (du directoire) |
| |Société XXX |
| |XX, adresse |
| |Adresse |
| |CODE POSTAL VILLE |
| |PAYS |
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|Date |YY mois YYYY |
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|Notre |XXX |
|référence | |
|Votre |XXX |
|référence | |
|Exercice clos le XX mois XXXX |
Monsieur (Madame), Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes de votre
Société, nous vous confirmons ci-après les dispositions relatives à notre
mission pour l'exercice clos le XX mois XXXX. Étendue de la mission
Notre programme d'intervention comprend : . L'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes
comptables français ; . [L'audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel
qu'adopté dans l'Union européenne / les règles et principes comptables
français ;] . L'examen limité des comptes semestriels établis selon la norme IAS 34 du
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne / la
recommandation 99R01 du CNC [et l'examen du rapport semestriel
d'activité] [1]; . La vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le
cadre de la prévention des difficultés des entreprises ;] . Les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de
gestion, aux conventions et engagements réglementés, ...) ; . Les diligences spécifiques permettant d'émettre notre rapport sur le
rapport du Président du conseil d'administration (ou de surveillance) sur
les procédures de contrôle interne[2] et de gestion des risques ; . [Les diligences relatives au document de référence soumis au contrôle de
l'AMF ;] . [Des diligences complémentaires sur les comptes transmis à votre société
mère, la Société YYY, pour l'établissement de ses comptes consolidés et
la communication à son auditeur des informations nécessaires à
l'exécution de sa mission sur les comptes consolidés ;] . Les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, nos
autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires. Les travaux seront conduits selon les normes d'exercice professionnel et la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes (CNCC). L'annexe 1 rappelle les objectifs et démarches d'un audit [et d'un examen
limité], ainsi que les rôles respectifs de la direction [, du comité
d'audit[3]] et des commissaires aux comptes. Organisation de la mission
Notre démarche d'audit nécessite une bonne communication entre la
direction [, le comité d'audit[4]] et nous-mêmes, indispensable à la
réalisation de notre mission. [S'agissant de notre première année de mandat, nous serons amenés à
contacter nos prédécesseurs et à prendre connaissance de leurs dossiers
de travail.] Les travaux menés dans le cadre de notre mission de commissariat aux
comptes auprès de votre société seront assurés par nos deux[5] cabinets
selon la répartition détaillée en Annexe 2. Afin d'optimiser l'efficacité de nos équipes, nous vous communiquons en
Annexe 3[6] une liste indicative des documents et analyses spécifiques dont
nous souhaitons disposer. Nous comptons particulièrement sur le respect des
dates indiquées pour nous permettre d'accomplir au mieux notre mission. Afin de confirmer les diverses déclarations recueillies au cours de la
mission et le fait que toutes les informations importantes nous ont été
communiquées, nous demanderons au représentant légal une lettre
d'affirmation à la fin de nos travaux. Compte tenu de la date de clôture et des délais légaux à respecter, nous
sommes convenus de la planification de nos interventions comme suit : | |Dates |
|Examen des comptes semestriels : |Du ... au . . |
|Intérim : | |
|Final : | |
|Reporting à la société mère | |
|Revue informatique : | |
|Revue fiscale : | |
|Diligences spécifiques et préparation des | |
|rapports : | |
Les directeurs de mission et chefs de mission qui assureront l'organisation
de la mission sous la responsabilité des associés signataires sont : | |1er cabinet |2nd cabinet |
| |d'audit |d'audit |
|Associés signataires : | | |
|Directeurs de mission : | | |
|Chefs de mission : | | |
Conformément aux dispositions de l'article L.823-13 du code de commerce,
nous pourrons à toute époque de l'année nous faire assister ou représenter,
sous notre responsabilité, par des experts ou d'autres professionnels de
notre choix que nous ferons connaître nommément à votre société. En
particulier, le(s) cabinet(s) X (et Y) se fera(ont) assister dans
l'accomplissement de ses(leurs) contrôles par des experts et/ou
collaborateurs de(s) la(-) société(s) W (et Z)[7]. , Le(s) cabinet(s) X (et Y) pourra(ont) se faire assister dans
l'accomplissement de ses (leurs) travaux par des collaborateurs d'entités
françaises ou étrangères, membres de son réseau (des réseaux des cabinets X
et Y). Cela n'aura ni pour objet ni pour effet, direct ou indirect, exprès
ou implicite, de créer une quelconque relation contractuelle entre vous et
l'une quelconque de ces entités de son réseau (des réseaux des cabinets X
et Y). En ce sens, vous reconnaissez que ces collaborateurs en leur nom
propre ou ces entités n'assument aucune responsabilité à votre égard au
titre de l'exécution des travaux et vous renoncez en conséquence
expressément à toute action à leur encontre de ce chef, étant précisé que
cette renonciation n'aura pas pour effet de dégager la responsabilité du
(des) cabinet(s) X (et Y) pour les travaux concernés, qui reste exclusive,
pleine et entière à votre égard. Honoraires
Le budget des honoraires couvre les travaux décrits dans cette lettre [, à
l'exception des éventuelles autres interventions s'inscrivant dans le cadre
de missions prévues par les textes légaux ou réglementaires évoquées au
paragraphe 1 ci-avant. Le cas échéant, ces interventions feront l'objet
d'une facturation distincte, qui sera précisée lors de la réalisation des
travaux correspondants]. Nos honoraires sont fonction du niveau de qualification requis par la
nature et la complexité des travaux effectués et du temps passé. [Nous
avons estimé le budget temps total à XXX heures. Sur la base d'un taux
horaire moyen de E.XXX,] nos honoraires s'élèveront à E.XXX hors taxes. [La répartition des honoraires entre les deux commissaires aux comptes est
présentée ci-après[8] : . xxx ; . xxx ] Les frais de déplacement (, de chancellerie) et autres débours vous seront
facturés en sus en fonction des dépenses engagées, [y compris le droit fixe
sur les rapports de certification (article L.821-5 du code de commerce
relatif aux coûts de fonctionnement du Haut Conseil du commissariat aux
comptes) et la contribution aux coûts des contrôles de l'activité
professionnelle (articles L.821-9 et suivants du code de commerce et
décision n°2007-01 du Haut Conseil du commissariat aux comptes).] [9] [Par
ailleurs, en application des dispositions des articles L. 821-9 et suivants
du code de commerce, nos travaux sont susceptibles de faire l'objet de
contrôles. Le cas échéant, nous serions amenés à vous en facturer le coût]. Cette proposition repose sur des conditions de déroulement normal de nos
travaux et sur l'assistance active de vos services. Au cas où nous
rencontrerions des difficultés particulières en cours de mission, nous vous
en avertirions afin de réviser cette estimation. [Selon la pratique habituelle, nous vous proposons de vous faire parvenir
des demandes d'acomptes sur honoraires selon l'échéancier établi selon le
calendrier ci-dessous[10] : . xxx ; . xxx ] |Nous p