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EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - ACADEMIE DE LIMOGES LETTRE DE RENTREE - Année scolaire 2006-2007 L'IA-IPR d'EPS à l'attention de
Mesdames et Messieurs les Professeurs d'EPS
des collèges et lycées, publics et privés
s/c de Mesdames et Messieurs les Chefs
d'établissement
Cette lettre de rentrée a pour ambition de préciser certains points
concernant l'organisation ou la mise en ?uvre de l'éducation physique et
sportive. Elle répond à certaines questions qui m'ont été régulièrement
posées au cours de mes visites dans les établissements en 2005-2006.
Je tiens à ce que chaque enseignant de l'équipe EPS puisse disposer
d'une photocopie de ce document.
EMPLOI DU TEMPS DES ENSEIGNANTS
a) Le service d'un enseignant d'EPS ne doit en aucun cas être supérieur
à 6 heures par jour (circ. du 24 août 1976). Toute exception à cette
règle doit faire l'objet d'une demande de dérogation à l'inspection
pédagogique régionale et doit être motivée par d'impérieuses raisons de
service. La survenue d'un accident durant une septième heure de cours
(où l'on peut comprendre qu'en raison de la fatigue, la vigilance de
l'enseignant diminue) pourrait engager la responsabilité de l'enseignant
et celle du chef d'établissement.
Le service d'un professeur stagiaire PLC2 est de 10 heures maximum dont
3 heures forfaitaires obligatoires pour une véritable formation à la vie
associative au sein de l'association sportive de l'établissement dans le
cadre de l'UNSS.
Pour les enseignants TZR, se reporter à la toute nouvelle circulaire
académique. A l'occasion des suppléances, le TZR assure le service de la
personne qu'il remplace. Cependant, il peut être amené
exceptionnellement à programmer une autre APSA en fonction de son niveau
de compétence (voir le paragraphe sécurité p.3 : compétence des
enseignants d'EPS). b) Coordination de l'enseignement de l'EPS : la coordination prévue par
la circulaire n° 2833 EPS du 05-12-1962 pourra être prise en compte dans
les conditions suivantes : 1 heure supplémentaire par établissement si
celui-ci compte trois ou quatre enseignants d'EPS assurant au moins
cinquante heures dans cette discipline, 2 heures supplémentaires si
celui-ci compte plus de quatre enseignants d'EPS (circ. n° 2833 du 05-12-
1962 et N.S. 82 355 du 16 août 1982). Toutefois, si l'horaire
obligatoire d'EPS est assuré, l'enseignant coordonnateur pourra demander
une décharge de service. Il n'est pas inutile de rappeler l'importance
de la fonction d'impulsion pédagogique dévolue au professeur
coordonnateur ; celui-ci a un rôle déterminant dans la mise en ?uvre des
nouveaux programmes, des modalités d'évaluation aux différents examens,
et dans leur intégration dans les projets pédagogiques.
HORAIRES ELEVES
- circ. n° 76 263 du 24-08-1976 : « Prévoir une répartition harmonieuse
des séances sur toute la semaine...Proscrire l'organisation pour une
même classe, de deux séances, soit au cours de la même journée, soit à
moins de vingt-quatre heures d'intervalle... ». Cet équilibre est à
rechercher impérativement pour les filles et les garçons pratiquant, en
plus, une activité physique dans le cadre d'une section sportive
scolaire. Le non-respect de cette clause peut entraîner la fermeture
immédiate de la dite section sportive.
- circ. n° 95 111 du 04-05-1995 : horaire-élève d'EPS en classe de
sixième : 4 heures hebdomadaires.
Pour rappel, 3 heures hebdomadaires d'EPS en classes de cinquième,
quatrième, troisième et 2 heures hebdomadaires en classes de seconde,
première et terminale.
- arr. du 17-01-1992 : horaire-élève en seconde professionnelle et
terminale BEP : 2 heures hebdomadaires. Horaire- élève en première et
terminale baccalauréat professionnel : 3 heures hebdomadaires.
- arr. du 24-06-1982 : horaire-élève d'EPS applicable dans les lycées
professionnels (CAP) : 2 heures hebdomadaires.
PROJET PEDAGOGIQUE EPS
- document obligatoire, au service des élèves, des enseignants et de la
discipline, outil indispensable au bon fonctionnement de l'EPS dans
l'établissement, le projet pédagogique EPS précise les choix didactiques
et pédagogiques des enseignants d'EPS, tant au niveau des contenus
d'enseignement qu'à celui des évaluations aux examens. Il montre comment
chaque APSA est utilisée à des fins éducatives en référence aux
compétences qu'elle sollicite prioritairement. Il rappelle ainsi que
l'ambition de l'EPS n'est pas de reproduire des pratiques fédérales, de
façon nécessairement imparfaite, mais d'en extraire certains éléments
pour les utiliser, après traitement didactique, comme vecteurs
d'éducation à destination d'élèves bien identifiés. La programmation des
APSA doit être suffisamment diversifiée (référence aux groupes
d'activités) pour favoriser une EPS complète et équilibrée tout au long
de la scolarité.
- « ...l'ensemble des personnels enseignants d'éducation physique et
sportive de l'établissement définit chaque année le projet d'éducation
physique et sportive, coordonné avec le projet d'établissement. »
(Arrêté du 22-11-1995)
- « ...un projet annuel de protocole d'évaluation précise, pour chaque
établissement, les ensembles d'épreuves proposés aux élèves et le
calendrier des contrôles...le document est adressé à une commission
académique d'harmonisation et de proposition de notes, placée sous
l'autorité du recteur... » (Arrêté du 09-04-2002) - « ...l'accès aux installations sportives est gratuit pour les élèves
dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et
sportive...Il ne pourra être demandé aux élèves aucune participation
financière notamment pour l'accès aux installations sportives (ex :
piscines, etc...) » (Circulaire interministérielle du 9 mars 1992).
C'est bien sûr valable pour les patinoires, les terrains de golf, les
bases nautiques, les centres équestres...L'enseignement de l'EPS est
soumis au principe de la gratuité au même titre que les autres
disciplines.
De même, « les transports effectués dans le cadre des activités
organisées par les établissements scolaires pour rejoindre les
installations sportives sont pris en charge par la collectivité
compétente » (circulaire interministérielle du 9 mars 1992).
PROGRAMMES
- Arrêté du 18-06-1996 : programmes d'EPS de la classe de sixième de
collège et documents d'accompagnement.
- Arrêté du 10-01-1997 : programmes d'EPS du cycle central du collège et
documents d'accompagnement.
- B.O. n° 10 du 15-10-1998 : programmes d'EPS de la classe de troisième
de collège.
- Arrêté du 26-02-1998 : programmes d'EPS en CPGE.
- B.O. HS n° 6 du 31-08-2000 : programmes d'EPS pour les classes de
seconde des lycées.
- B.O. HS n° 5 du 30-08-2001, vol 10 : programmes d'EPS du cycle
terminal (séries générales et technologiques).
- Arrêté du 25-09-2002 : programmes d'EPS pour les CAP, les BEP et les
baccalauréats professionnels.
- B.O. HS n° 1 du 14-02-2002 : programmes d'EPS de l'école primaire. Ces
textes concernant le premier degré sont à connaître, notamment pour
optimiser la liaison école primaire-collège et favoriser l'indispensable
continuité éducative. Commentaire : l'EPS est dotée de programmes de l'école primaire aux
classes préparatoires aux grandes écoles. Les programmes réécrits pour
le collège sur lesquels vous avez été consultés sont toujours en l'état
de projet, de même que la certification en fin de classe de troisième.
Dans l'hypothèse d'une possible prochaine parution des nouveaux textes,
dans le cadre de la formation continue et bien sûr au niveau de chaque
collège, un important travail d'étude et d'accompagnement sera
immédiatement mis en place.
EXAMENS
a) les textes
- Brevet des collèges : NS du 19-10-1987 , circulaire n° 2005-124 du 26-
07-2005 (B.O. n° 30 du 25 août 2005), arrêtés du 18-08-1999 et du 01-06-
2006.
- Baccalauréats de l'enseignement général et technologique : arrêté du
09-04-2002, NS n° 2002-131 du 12-06-2002, NS n° 2004-123 du 15-07-
2004, NS n°2005-100 du 08-07-2005.
- CAP, BEP, baccalauréats professionnels : arrêté du 11-07-2005 et note
de service n° 2005-179 du 04-11-2005.
b) commentaires concernant les baccalauréats général, technologique et
professionnel, les BEP, les CAP :
La liste académique (golf, patinage, VTT) demeure inchangée pour la
session 2007 en CCF.
Les listes nationale et académique des épreuves concernent tous les
examens des voies générale, technologique et professionnelle.
La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes
validera les protocoles d'évaluation pour les baccalauréats général et
technologique, et les examens de la voie professionnelle (Bac Pro, BEP,
CAP...) dans la dernière semaine du mois de septembre 2006. Je vous
rappelle que ces protocoles doivent me parvenir avant le 26 septembre
2006, délai de rigueur.
Concernant l'option facultative ponctuelle, elle pourra être choisie
dans la mesure où l'épreuve appartenant à la liste académique officielle
ne fait pas partie de l'ensemble des 3 épreuves retenues par le candidat
dans le cadre du CCF. Epreuves d'EPS ponctuelles obligatoires (baccalauréats général et
technologique):
Les modalités de la session 2006 sont entièrement reconduites pour la
session 2007. Je vous demande de vous reporter à la note de service
n°2004-123 du 15 juillet 2004 publiée au BO n°31 du 2 septembre 2004.
Une liste nationale définit les « couples indissociables » d'épreuves
qui sont au nombre de cinq : demi-fond et badminton simple, demi-fond et
tennis de table simple, natation