Updated report on the work of the Commission of Inquiry ... - OHCHR

|Nations Unies |A/HRC/27/60 | |
|[pic] |Assemblée générale |Distr. générale |
| | |13 août 2014 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Conseil des droits de l'homme
Vingt-septième session
Point 4 de l'ordre du jour
Situations relatives aux droits de l'homme
qui requièrent l'attention du Conseil Rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur
la République arabe syrienne*
|Résumé |
|Ainsi qu'il ressort des conclusions formulées dans le présent rapport, qui|
|reposent sur 480 entretiens et des éléments de preuve collectés entre le |
|20 janvier et le 15 juillet 2014, la conduite des belligérants a causé des|
|souffrances incommensurables à la population civile en République arabe |
|syrienne. |
|Les forces gouvernementales ont continué de perpétrer des massacres et de |
|lancer des attaques généralisées contre des civils, en se livrant |
|systématiquement à des meurtres, des actes de torture, des viols et des |
|disparitions forcées constitutifs de crimes contre l'humanité. Elles ont |
|commis des violations flagrantes des droits de l'homme et des crimes de |
|guerre, qu'il s'agisse d'assassinats, de la prise d'otages, de tortures, |
|de viols et de sévices sexuels, du recrutement et de l'utilisation |
|d'enfants dans les hostilités, ou du fait de cibler des civils. Les forces|
|gouvernementales ont fait fi de la protection spéciale accordée aux |
|hôpitaux et au personnel médical et humanitaire. Les bombardements aériens|
|et les pilonnages menés de manière aveugle et disproportionnée ont fait un|
|très grand nombre de victimes parmi les civils et ont semé la terreur. Les|
|forces gouvernementales ont utilisé du gaz chloré, une arme illégale. |
|Des groupes armés non étatiques, cités dans le présent rapport, se sont |
|livrés à des massacres et des crimes de guerre, notamment des meurtres, |
|des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises |
|d'otages, des violations du droit international humanitaire assimilables à|
|des disparitions forcées, des viols et des sévices sexuels, au recrutement|
|d'enfants utilisés dans les hostilités et à des attaques dirigées contre |
|des biens protégés. Des membres du personnel médical, des religieux et des|
|journalistes ont été pris pour cibles. Des groupes armés ont assiégé et |
|pilonné aveuglément des quartiers résidentiels, semant dans certains cas |
|la terreur dans la population au moyen de voitures piégées dans des zones |
|civiles. Des membres de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) se |
|sont livrés à des actes de torture, des meurtres, des actes assimilables à|
|des disparitions forcées et des déplacements forcés dans le cadre d'une |
|attaque visant la population civile dans les provinces d'Alep et de Raqqa,|
|autant d'agissements qui constituent des crimes contre l'humanité. |
| | Table des matières Paragraphes Page I. Introduction 1-6 4 A. Difficultés rencontrées 2-3 4 B. Méthodes employées 4-6 4 II. Dynamique du conflit 7-19 4 A. Forces gouvernementales 10-12 5 B. Groupes armés non étatiques 13-19 5 III. Violations relatives au traitement des civils et des
belligérants hors de combat 20-97 6 A. Massacres et autres exécutions illégales 20-38 6 B. Prise d'otages 39-44 9 C. Disparitions forcées 45-51 10 D. Torture et mauvais traitements 52-74 11 E. Violence sexuelle et sexiste 75-83 14 F. Violations des droits des enfants 84-97 16 IV. Violations commises dans la conduite des hostilités 98-135
18 A. Attaques illégales 98-108 18 B. Personnes et objets bénéficiant d'une protection spéciale
109-114 20 C. Utilisation d'armes illégales 115-118 22 D. Déni des droits économiques, sociaux et culturels
et des libertés fondamentales 119-130 22 E. Déplacements arbitraires et forcés 131-135 24 V. Conclusions et recommandations 136-148 25 A. Conclusions 136-140 25 B. Recommandations 141-148 25 Annexes I. Correspondence with the Government of the Syrian Arab Republic
28 II. Political context 32 III. Humanitarian context 34 IV. Specific mandate on massacres 35 V. Specifically protected persons and objects 46 VI. Map of the Syrian Arab Republic 49 I. Introduction 1. Dans le présent rapport, la commission internationale d'enquête
indépendante sur la République arabe syrienne[1] énonce les
conclusions des enquêtes qu'elle a menées entre le 20 janvier et le
15 juillet 2014. Ce rapport doit être lu en conjonction avec les
rapports antérieurs de la commission[2].
A. Difficultés rencontrées 2. Les investigations de la commission demeurent entravées par le fait
que l'accès à la République arabe syrienne lui a été refusé. 3. La correspondance échangée entre la Mission permanente de la
République arabe syrienne et la commission figure en annexe au
présent rapport (voir l'annexe I).
B. Méthodes employées 4. Les méthodes employées par la commission se fondent sur les
pratiques habituelles des commissions d'enquête et les enquêtes sur
les droits de l'homme. La commission s'est appuyée essentiellement
sur des récits de première main. 5. Les informations figurant dans le présent rapport proviennent de
480 entretiens menés dans la région et à partir de Genève. Depuis
septembre 2011, la commission a réalisé 3 126 entretiens et a
recueilli et analysé des photographies, des enregistrements vidéo,
des images satellite, des rapports médicaux et d'autres documents.
Des rapports émanant de sources gouvernementales et non
gouvernementales, des travaux d'analyse universitaires et des
rapports de l'Organisation des Nations Unies ont également fait
partie de l'enquête. 6. La règle de la preuve retenue par la commission est satisfaite
lorsque celle-ci a des motifs raisonnables de penser que les
incidents en cause se sont produits tels que décrits.
II. Dynamique du conflit 7. Les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques
continuent de s'affronter dans de violents combats. Même si les
belligérants ont tous réussi à gagner du terrain dans différentes
zones, aucune des parties en présence ne semble capable de parvenir
à une victoire militaire complète. 8. La multiplication des lignes de front impliquant différents acteurs
locaux et régionaux a rendu le conflit encore plus complexe. La
participation continue de combattants extrémistes dans tous les
camps du fait de clivages sectaires et/ou ethniques a entraîné une
polarisation du conflit. 9. Les effets de la guerre se font aujourd'hui sentir au-delà des
frontières syriennes. L'afflux incessant de combattants étrangers,
le succès remporté par des groupes extrémistes, la montée de
tensions sectaires, la concurrence dont font l'objet des ressources
telles que l'eau, le pétrole et le gaz, et la situation
socioéconomique de plus en plus précaire des réfugiés ont entraîné
des débordements de violence qui menacent la paix et la stabilité
de la région. Le risque d'une nouvelle propagation du conflit est
palpable.
A. Forces gouvernementales 10. Les forces gouvernementales[3] ont enregistré des avancées, lentes
mais significatives, dans la plupart des zones stratégiques. Dans
les provinces clefs, notamment celles de Rif-Damas, Homs et Alep,
elles ont réussi à réduire les territoires contrôlés par
l'opposition et ont coupé leurs lignes de communication. Cependant,
les affrontements directs avec l'État islamique en Iraq et au
Levant (EIIL) sont rares et se limitent généralement à des attaques
aériennes sporadiques dans les provinces de Raqqa, Alep et Deir el-
Zor. 11. Les capacités des forces gouvernementales ont été renforcées par
d'importants réajustements organisationnels, stratégiques et
tactiques. Le Gouvernement a de plus en plus les moyens de
regrouper tous les éléments de sa puissance militaire lors
d'opérations offensives qui ciblent des objectifs prioritaires. Il
a réussi à maintenir ses positions dans les provinces où il ne peut
ou ne veut mener des offensives, par exemple à Edleb ou Deraa. Dans
le cadre de sa stratégie visant à exercer un contrôle sur la
population, des sièges de longue durée ont été associés à un
pilonnage aérien et à des tirs d'artillerie lourde pour imposer des
dizaines de trêves à Homs et Damas et dans l'arrière-pays
environnant. Les trêve