rapport du togo - World Trade Organization

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/G/266 |
| |25 mai 2012 |
| |(12-2724) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: français |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapports |
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|de la CÔte d'Ivoire, de la GuinÉe-bissau et du TOGO | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), les déclarations de politique générale |
|présentées par la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le |
|Togo sont reproduites ci-après. | Note: Les présents rapports font l'objet d'une distribution restreinte et
ne doivent pas être communiqués à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo.
TABLE DES MATIÈRES
Page RAPPORT DE LA CÔTE D'IVOIRE 7 I. INtroduction 7 II. GÉNÉRALITÉS 7 1) Cadre gÉographique de la CÔte d'Ivoire 7 2) Infrastructures Économiques 7 3) CaractÉristiques de l'Économie ivoirienne 7
i) Secteur primaire 8
ii) Secteur secondaire 8
iii) Secteur tertiaire 8 4) Évolution de la situation Économique 8 III. ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 9 1) Gouvernance 9 2) Emploi et DÉveloppement des compÉtences techniques et
professionnelles 10 3) Environnement et Politique de dÉveloppement durable 10 4) Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
10 5) Accords commerciaux 11 6) Positions de la CÔte d'Ivoire dans les nÉgociations du Cycle de
Doha 11 IV. POLITIQUE COMMERCIALE 12 1) Objectifs et perspectives 12
i) Objectifs 12
ii) Perspectives 12 2) Mesures de politique commerciale 13
i) Mesures commerciales agissant directement sur les importations
13
ii) Mesures commerciales agissant directement sur les exportations
16
iii) Mesures agissant sur la production, l'investissement et le
commerce 17 V. POLITIQUES SECTORIELLES 20 1) Agriculture 20
i) Filière café-cacao 20
ii) Filière anacarde 20
iii) Filière des oléagineux 20
iv) Filière coton et textile 21
v) Filière caoutchouc 21
vi) Filière ananas et banane 21
vii) Filière cola et karité 22
viii) Filière bois 22
Page
2) Élevage et pÊche 22
i) Élevage 22
ii) Pêche 22
iii) Emballage 23
iv) Mines, pétrole et énergies 23
v) Télécommunication et TIC 23
vi) Tourisme et artisanat 24
vii) Transports 24
viii) Services financiers (banques, assurances et autres services
financiers) 25
ix) Industrie 26
x) Secteur des produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques
26
xi) Commerce d'engrais 26
xii) Logement 26 VI. BESOINS EN ASSISTANCE ET EN AIDE POUR LE COMMERCE 27 1) Bilan de l'assistance technique liÉe au commerce 27 2) Assistance technique 27 VII. CONCLUSION 28 RAPPORT DE LA GUINÉE-BISSAU 29 Non encore disponible. RAPPORT DU TOGO 31 I. GÉNÉRALITÉS 31 II. ENVIRONNEMENT macro-Économique 31 1) Politique macro-Économique 32
i) Situation économique 32
ii) Perspectives économiques 32 2) rÉgime des investissements Étrangers 33 III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 33 1) Objectifs gÉnÉraux de la politique commerciale 33 2) Lois et rÈglements en matiÈre de politiques commerciales
34
i) Commerce extérieur 34
ii) Commerce intérieur 34
iii) Mesures fiscales 34
iv) Mesures tarifaires 34
v) Structures d'appui au commerce 35
vi) Accords commerciaux 35
vii) Engagements du Togo dans le cadre de l'Accord de l'OMC 35
viii) Assistance technique liée au commerce 36
Page IV. POLITIQUES SECTORIELLES 36 1) Secteur agricole 36 2) Environnement et gestion des ressources naturelles 36 3) Industrie, mines, artisanat et services 37
i) Industrie 37
ii) Mines 37
iii) Artisanat 37
iv) Services 38 V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 39 sigles et abrÉviations 40 rapport de la cÔte d'ivoire INTRODUCTION La Côte d'Ivoire, en ratifiant en janvier 1995, l'Acte final instituant
l'Organisation Mondiale du Commerce, en est devenue l'un des membres
fondateurs. A ce titre, la Côte d'Ivoire a présenté son premier examen de
politique commerciale en 1995. Depuis cette date, le pays s'est engagé dans
diverses réformes institutionnelles, économiques, financières et
administratives en vue de son insertion progressive et positive dans le
commerce mondial. Mais, depuis 1999, le pays a connu un cycle d'instabilité
sociopolitique avec pour conséquence le ralentissement de son développement
social et économique. Après 10 années de crise, de nouvelles perspectives s'annoncent pour
l'économie nationale avec l'élection présidentielle qui a porté à la
magistrature suprême, Monsieur Alassane OUATTARA. Dans le cadre de ce deuxième examen de politique commerciale, qui se
déroule 17 ans après celui de 1995, un accent sera mis sur les différentes
réformes ayant trait au cadre institutionnel et politique, à la gouvernance
dans divers domaines, à l'environnement économique et aux politiques de
développement sectoriel. Il sera également présenté la position de la Côte
d'Ivoire dans le Cycle de Développement de Doha ainsi que ses besoins en
matière d'assistance technique et d'aide pour le commerce. GÉNÉRALITÉS Cadre gÉographique de la CÔte d'Ivoire Située en Afrique de l'ouest, la Côte d'Ivoire s'étend sur une superficie
de 322 462 Km². Elle a pour capitale politique Yamoussoukro et Abidjan pour
capitale économique. Sa population majoritairement jeune est estimée à
près de 20,8 millions d'habitants en 2008. Quatre principaux fleuves (le
Bandama, la Comoé, le Sassandra et le Cavally) sur lesquels sont construits
les barrages hydroélectriques fournissent de l'électricité à l'ensemble du
pays. La diversité du climat détermine deux grandes zones de végétation :
la forêt et la savane. La Côte d'Ivoire a une vocation essentiellement
agricole. Sur le plan administratif, le pays est divisé en quatorze (14) districts
dont deux (2) Districts Autonomes (Abidjan et Yamoussoukro), 30 Régions
administratives, 95 Départements, 497 Sous-préfectures et 197 communes. Infrastructures Économiques Depuis les indépendances, les investissements en matière d'infrastructures
ont permis au pays de se doter de routes, de chemins de fer, de ports et
aéroports, d'installations électriques. La Côte d'Ivoire dispose de deux
Ports sur la façade atlantique (le Port Autonome d'Abidjan et le Port
Autonome de San Pedro) qui desservent également les pays limitrophes de
l'hinterland. CaractÉristiques de l'Économie ivoirienne L'économie de la Côte d'Ivoire, avec un PIB/habitant de 1 048,6 dollars $EU
en 2010, fait partie des économies en voie de développement. L'indice de
pauvreté a atteint 48,9%. L'économie est dominée par l'exportation de
produits dits de rente en particulier le cacao et le café pour lesquels
la Côte d'Ivoire occupe les 1ers et 6ème rangs mondiaux. L'apport du
secteur primaire au PIB est évalué à 28,7%, celui du secondaire et
tertiaire respectivement à 21,3% et à 36,8%, en 2010. Le PIB non marchand
est évalué à 13,2%. Depuis 1999, le taux de croissance moyen annuel a fortement baissé en
raison des crises sociopolitiques successives. Secteur primaire Le secteur primaire essentiellement caractérisé par les filières café,
cacao et coton est marqué par des pratiques culturales traditionnelles en
raison de la faible accessibilité des producteurs au matériel végétal
performant. De plus, les activités agricoles souffrent d'un manque de
financement accru. Dans l'ensemble, la transformation industrielle des productions agricoles
demeure insuffisante pour impulser une croissance économique forte. Secteur secondaire L'industrie constitue l'essentiel du secteur privé formel et comprenait
vingt-quatre (24) branches en 2010. Les industries agroalimentaires et
chimiques se démarquent respectivement avec 33% et 28,5% du tissu
industriel national. Ces deux grands secteurs sont suivis de ceux des
industries de l'énergie électrique et de l'eau, des industries diverses et
des industries des métaux de construction, avec respectivement 8,9%, 8% et
5,3% du tissu industriel national. Enfin, les industries du bois, les
industries du textile et de la chaussure, les industries mécaniques,
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