Questionnaire permettant l'alimentation de la - Université d'Orléans

... a été envoyée au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'ICOMOS ... de la reconstruction de l'ancien bâtiment du parlement, la phase de conception ...


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POMADE Adelie
Formation
2011- 2012  Post-doctorat non contractuel au Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE)- Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles)-Belgique
2010 Stage à la Cour européenne des droits de l’homme auprès de Mme le juge Françoise Tulkens
2004-2009 DOCTORAT en Droit Privé (Université d’Orléans). Thèse sous la direction de Mme le Professeur Catherine THIBIERGE soutenue le 30 juin 2009. Composition du jury de soutenance : M. le Professeur Mustapha MEKKI (président du jury), M. le Professeur Gilles. J. MARTIN (rapporteur), M. le Professeur François TERRE (rapporteur), Melle le Professeur Pascale DEUMIER.
MENTION très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication de la thèse en l’état et candidature à un prix de thèse.
2003-2004 DEA Droit de la Responsabilité. Obtention 1ère session. MENTION assez bien.
(Université de La Rochelle).
2002-2003 MAITRISE en Droit Privé, Option carrières judiciaires. Obtention 1ère session.
(Université d’Orléans).
2001-2002 LICENCE en Droit Privé. Obtention 1ère session. MENTION assez bien.
(Université d’Orléans).
1999-2001 DEUG en Droit. Obtention 1ères sessions.
(Université d’Orléans).
Langues
Espagnol : lu, écrit, parlé
Anglais : lu, écrit, parlé
Chinois : initiation et cours par correspondance (CNED) années 1996-1997 ; 1997-1998 ; 1998- 1999.
Recherche
Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : non
Discipline : Droit privé
Thèmes de recherche : participation de la société civile aux processus décisionnels, participation de la société civile à l’application des normes juridiques, action publique et politique environnementale, expertise, gouvernance, traduction et vulgarisation, dialogue et communication, internormativité, droit de l'environnement, droit européen, droit international.
Publications - classement selon les critères de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur)
Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN
A paraître en 2013 : « Le rôle de la société civile dans la construction des questions scientifiques. L'action de CESTM de l'Aquarium La Rochelle », Actes du colloque Protection de la Biodiversité, Droit et Connaissances Scientifiques, organisé par le CERIC, Faculté de droit d’Aix en Provence, Journal international de bioéthique.

2012
« A abertura de processos decisórios internacionais para as partes interessadas e as populações : Que conflitos, quais as soluções? », Universidade Federale Do Rio Grande (UFRGS), JURIS, 2012, n° 17.
« Accessibilité et interactivité de l’information environnementale. Perspectives européennes », Revue Aménagement-Environnement, 2012, n° 5, pp. 132-144.

« Penser l’interdisciplinarité par l’internormativité. Illustration en droit de l'environnement », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, juin 2012.

« Les syndromes NIMBY et NEIMBY : regard d’un juriste sur deux syndromes atypiques », Revue droit de l’environnement, janvier 2012, p.11.

2011
« Rappel sur l’articulation entre un préavis statutaire imposé au dirigeant social démissionnaire et l’article 2007 du Code civil. Note sous Cass. Soc. 1er février 2011, n° 10-20.953 », Revue des sociétés, décembre 2011.

« Le phénomène d’internormativité en droit de l'environnement : illustration par l’utilisation des énergies renouvelables en mer », Revue Droit de l’environnement, septembre 2011, n° 193, p. 248.

2010
« L’auto-entreprenariat : une solution à la création d’entreprise ? Mise en perspective avec la SASU, l’EURL et l’EIRL », Revue des sociétés 2010, n° 9, p. 495.

« Nouvelles précisions quant à la définition et au contrôle juridictionnel de l’ « abus » lors de la résiliation unilatérale d’un contrat à durée indéterminée. Cass. Com., 26 janvier 2010, n° 09-65.086.», Les Petites Affiches, n° 134, p. 15.

« Les implications de l’influence normative de la Société Civile en droit de l'environnement sur les théories des sources du droit et de la validité », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2010, n° 64, p. 87. (36 pages).

« Cour EDH, Ttar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne », Revue trimestrielle de droit européen 2010, n° 2, p. 333.

2007
« Le paradoxe de la participation associative dans le débat public », Droit de l’environnement, novembre 2007, p. 304.

Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL
/
Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

A paraître en 2013 : « L’expertise du Haut Conseil des Biotechnologies en adéquation avec la participation « profane » ? », Actes du colloque « L’expertise du HCB : un facilitateur du dialogue sciences/société ? », A. Pomade (dir.), Editions Société de législation comparée.

A paraître en 2013 : « Introduction », Actes du colloque « L’expertise du HCB : un facilitateur du dialogue sciences/société ? », A. Pomade (dir.), Editions Société de législation comparée.

A paraître en 2013 : « L’établissement du lien de causalité entre le préjudice subi et l’exploitation des ressources », Actes du colloque « L'exploitation des ressources naturelles et la protection des droits de l'homme », organisé par le Centre d'Études sur la Sécurité internationale et les Coopérations européennes (CESICE), 6-7 octobre 2011, Université Grenoble II, Pedone.

2012
« Une conception de la justice environnementale issue de l’intégration de la Société Civile au processus de validation des normes juridiques », Actes du colloque organisé par la Société française pour le droit de l’environnement à l’Université de la Rochelle intitulé « Equité et environnement : quels modèles de justice environnementale ? », Larcier, 2012.

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM
/
Communications avec actes dans un congrès international – ACTI
2012
« La responsabilité sociale de l’entreprise dans son volet environnemental : un équilibre entre contraintes et opportunités ? », Colloque « La protection de l’environnement et les entreprises : entre confrontations et opportunités », organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, Université de Liège (Belgique), Anthémis, 2012.

2011
A paraître en 2013 : « La Société Civile : un Janus Bifrons », Actes du Colloque « Société civile et européanisation/internationalisation des Politiques Sociales », Actes du colloque organisé par l’Université de Nancy 2 en partenariat avec Association Internationale des Sociologues de Langue Française- Institut des Sciences Sociales du Politique/ UMR n°7220 ; UMR n° 7236 « Cultures et Sociétés en Europe » ; 2L2S-Lasures, 26-27 octobre 2011.

Conférences invités internationales – INVI
2012
8 novembre 2012 : « The rôle of civil society in energy choices : the future of nuclear energy », Workshop CERIC (UMR 7318), Journées franco-japonaise du droit de l’environnement, « Fukushima, conséquences juridiques », Aix-Marseille Université.
2011

6-7 décembre 2011 : Présidence de la session « Regard d’acteurs et pluralisme normatif », Séminaire international « le droit, la biodiversité et l’équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ? », organisé par le centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE), Université Rennes I.


14 octobre 2011 : « La théorie des sources du droit revisitée sous l'action de la société civile en droit de l'environnement », Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ), Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

Ouvrages scientifiques OS
2010
La Société Civile et le droit de l'environnement. Contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité, LGDJ, 2010.

Chapitres d’ouvrages – OS
A paraître en 2013 : « Chapitre 10 : Les principes d’information et de participation du public dans le processus décisionnel de la politique européenne du climat », In Changements climatiques & droits de l’Homme : les options politiques de l’Union européenne, C. Cournil et A.S. Tabau (dir.), Larcier.

2012
« Une société civile contradictoire : un obstacle à l’interprétation d’un « droit de l’Homme à l’environnement ? Illustration par les thématiques OGM, éoliennes et les syndromes NEIMBY et NIMBY », In Changement environnementaux, globaux et droits de l’homme, C. Cournil et C. Fabregoule (dir.), Bruylant, 2012.

Ouvrages de vulgarisation – VO
/
Direction d’ouvrages – DO
A paraître en 2013 : Actes du colloque « L’expertise du HCB : un facilitateur du dialogue sciences/société ? », A. Pomade (dir.), Editions Société de législation comparée.

ENSEIGNEMENT
Responsabilités pédagogiques
Coordinatrice de l’équipe de chargés de travaux dirigés en Droit des sociétés, mise à jour des fiches de travaux dirigés de Droit des sociétés (Droit des sociétés et Droit financier), choix des sujets des devoirs hebdomadaires (commentaires d’arrêts) et préparation des sujets d’exposés communs à l’ensemble des groupes de travaux dirigés.
Coordinatrice de l’équipe de chargés de travaux dirigés en Droit du travail, mise à jour des fiches de travaux dirigés, conception des sujets des devoirs hebdomadaires et des interrogations semestrielles communs aux groupes de travaux dirigés, de sujets d’examens de premières sessions (cas pratiques et commentaires d’arrêts).
Coordinatrice de l’équipe de chargés de travaux dirigés en Droit des obligations, mise à jour des fiches de travaux dirigés, choix des sujets d’interrogations semestrielles (commentaires d’arrêts et dissertations) et des devoirs hebdomadaires communs à l’ensemble des groupes de travaux dirigés.
Confection des fiches de travaux dirigés en Introduction au droit et en Droit de la famille, conception des sujets d’interrogations et d’examens de première et seconde sessions (cas pratiques et dissertations).

Responsabilités administratives
/
Disciplines enseignées à l’Université d’Orléans
ATER -Chargée de travaux dirigés :
Droit des obligations -Responsabilité- (Licence 2).
Droit du travail -relations collectives de travail- (Licence 3).
Droit des sociétés : sociétés commerciales et droit financier (Licence 3).
ATER -Chargée de travaux dirigés :
Droit des obligations -Responsabilité- (Licence 2).
Droit du travail -relations collectives de travail- (Licence 3).
ATER -Chargée de travaux dirigés :
Droit des obligations -Responsabilité-Contrat- (Licence 2).
Droit du travail -relations collectives de travail- (Master 1).
VACATAIRE -Chargée de travaux dirigés :
Droit des obligations -Responsabilité-Contrat- (Licence 2).
VACATAIRE - Chargée de travaux dirigés :
Droit des obligations -Responsabilité-Contrat- (Licence 2).
Introduction au droit (Licence 1).
Droit de la famille (Licence 1).
VACATAIRE - Chargée de travaux dirigés :
Droit des obligations (Licence 2).
Introduction au droit (Capacité en Droit).
Droit de la famille (Capacité en Droit).

AUTRES INFORMATIONS
Responsabilité scientifique
Responsable scientifique du projet « Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB », AIR du CNRS en sciences de la communication pour 2011 porté par l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC).

Comite de rédaction
Depuis 2012 Membre du Comité de rédaction de la Revue européenne des droits de l’homme, Bruylant, dirigée par M. O. De Schutter. 1er numéro septembre 2013.
Responsabilité budgetaire
2011-2012 Responsable de la gestion du budget AIR 2011 « Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB ».
Responsabilités techniques
2012 Responsable du site consacré au RTP CNRS BIODISCEE (Biodiversité, Droit et Services écosystémiques. Entre sciences et stratégies d’acteurs).
2011-2012 Responsable et rédacteur en chef du carnet de recherche « Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB », AIR ISCC 2011,  HYPERLINK "http://expertisehcb.hypotheses.org" http://expertisehcb.hypotheses.org
Distinction des travaux de recherche
Thèse récompensée par le Prix Choucri Cardahi de L’Académie des Sciences Morales et Politiques, à Paris le 16 novembre 2009.
Thèse récompensée par le Prix Jean Carbonnier 2010 de la Mission de recherche Droit et Justice le 25 janvier 2011.

Mission d’expertise
Depuis 2012 Membre du groupe de travail Sciences Humaines et Sociales à l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSES).
Organisation de manifestations scientifiques
2012 Organisatrice du colloque « L’expertise du Haut Conseil des Biotechnologies en matière d’OGM », à l’Institut des Sciences de la Communication (ISCC) du CNRS, 14 septembre, Paris.
Organisatrice du Séminaire « L’information environnementale post-2012. Perspectives européennes », CEDRE, Facultés Universitaires Saint-Louis, 29 mai, Bruxelles.
Participation à l’organisation du colloque « Les déchets sous l’emprise du droit », Colloque, 9 février 2012, Facultés Universitaires Saint-Louis - Belgique.
Projets scientifiques

Depuis 2012 Projet Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (CIRCULEX), appel à projet Globalisation et gouvernance organisé par l’ANR, CERIC (UMR 7318), ART-Dev (UMR 5281), CERAP- Paris 13, Centre Emile Durkheim-science politique et sociologie comparatives (UMR 5116).
2012 Projet Human rights and climate change : EU Policy Options , appel à projet du Parlement européen, CERAP et Institut de recherches interdisciplinaires sur les enjeux sociaux (Iris), Université Paris 13.
2011-2012 Projet Declaring the presence of nanomaterials in Belgium. Legal conditions, appel à projet de l’Etat fédéral belge, CEDRE, Facultés Universitaires Saint-Louis (Belgique).
Projet Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB, AIR 2011 Institut des Sciences de la Communication du CNRS, UMR de droit comparé Université Paris 1 - UMR 8103.
Projet Seconde Phase du Programme « Gestion et Impact du Changement climatique (GICC-2) ». « Les négociations du post-2012 : une lecture juridique des enjeux fondamentaux », ADER Méditerranée – CERIC (UMR 7318), Aix-Marseille Université.
Rapports
A. Pomade, Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB, novembre 2012, (105 pages - à paraître). –version abrégée disponible auprès de l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS.

C. Cournil, C. Colard-Fabregoule, S. Maljean-Dubois, A. Pomade, D. Sinou, A.S. Tabau, I. Verdier-Büshell, C. Vlassopoulos, Human 3C‘ª²   J   & R U ‘ š Ý à  / 2 h q Œ  ³ º » Y
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