AS/Soc (2015) OJ 01

Rapporteur : M. Igor Kolman, Croatie, ADLE. [Doc?, AS/Soc (2015) 06]. Examen et approbation d'un projet d'avis. 6. Services sociaux en Europe : législation et ...


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AS/Soc (2015) OJ 01
19 décembre 2014
Fsocoj01_2015


Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable

Projet d’ordre du jour

pour les réunions qui auront lieu à Strasbourg le
Lundi 26 janvier 2015, de 14h à 15h [Salle 7]
Mardi 27 janvier 2015, de 14h à 15h30 [Salle 7]*
Mercredi 28 janvier 2015, de 14h à 15h30 [Salle 7]
Jeudi 29 janvier 2015, de 14h à 15h30 [Salle 7]

* 21ème réunion du réseau de l'APCE des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants 

[Sous-commission de la santé publique, salle 7
Jeudi 29 janvier 2015, de 8h30 à 8h45]

Sous-commission sur la Charte sociale européenne, salle 7
Jeudi 29 janvier 2015, de 8h45 à 9h

Sous-commission du Prix de l’Europe, salle 7
Jeudi 29 janvier 2015, de 9h à 9h30

Sous-commission de l’environnement et de l’énergie, salle 7
Jeudi 29 janvier 2015, de 9h30 à 10h]









Lundi 26 janvier 2015 de 14h à 15h [Salle 7]

1. Ouverture de la réunion par le/la doyen(ne) d'âge

2. Election du Bureau de la commission

Président(e) et vice-président(e)s

3. Ordre du jour
[AS/Soc (2015) OJ 01]

Adoption du projet d’ordre du jour

4. Procès-verbal
[AS/Soc (2014) PV 07]

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Paris le 2 décembre 2014

5. Crise et égalité
Rapporteur : M. Igor Kolman, Croatie, ADLE
[Doc…, AS/Soc (2015) 06]

Examen et approbation d’un projet d’avis

6. Services sociaux en Europe : législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Rapporteure : Mme Olga Borzova, Fédération de Russie, NI
[AS/Soc (2014) 29]

Examen d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation

7. Programme de travail et priorités de la commission
[AS/Soc (2015) 01, AS/Soc (2015) 02, AS/Soc (2015) 04]

7.1. Examen des propositions de résolution / recommandation en vue d’une adoption par la commission pour soumission au service de la séance
[AS/Soc (2015) 05]

Gestion de l’épidémie d’Ebola
Hypersexualisation des enfants


Mardi 27 janvier 2015 de 14h à 15h30 [Salle 7]

8. 21ème réunion du réseau de l'APCE des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants
[AS/Soc (2015) 03, AS/Soc/Inf (2015) 01, AS/Soc/Inf (2015) 02]

. Point sur la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe avec Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe (à confirmer)

. Echange de vues sur le thème « Aider les enfants victimes de violence sexuelle à se reconstruire », avec la participation de :

M. Domagoj Štimac, Psychologue, Centre de protection des enfants (Croatie)
NN., ONG « Wildwasser » (Allemagne) (à confirmer)







Mercredi 28 janvier 2015 de 14h à 15h30 [Salle 7]

9. Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
Rapporteur : M. Andrej Hunko, Allemagne, GUE
[Doc…, amendements]

. Examen des amendements

. Echange de vues avec M. Guy Ryder, Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

10. Programme de travail et priorités de la commission

10.1. Désignation de rapporteur(e)s :
[Doc. 13562]

Pour rapport

Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui

10.2. Représentation institutionnelle de l’APCE en 2015 – désignation de représentant(e)s de la commission :

Centre Européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe

11. Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit
[Doc. 13557]

Echange de vues avec la participation de M. Geraint Davies, Royaume-Uni, SOC

12. Suivi de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, tenue à Turin (Italie) les 17-18 octobre 2014

. Echange de vues avec M. Michele Nicoletti, Rapporteur Général pour la conférence principale et vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (à confirmer)

. Compte-rendu de l’ancien président de la sous-commission sur la Charte sociale européenne, Mr Ioannis Dragasakis sur la Conférence à haut niveau

13. Ensemble contre le changement climatique : un cadre pour un accord mondial en 2015
Rapporteur : Lord John Prescott, Royaume-Uni, SOC
[Avant-projet de document final révisé]

Compte-rendu de Lord Prescott, qui a pris part à la Réunion de l’UIP (Union Interparlementaire) sur la gouvernance de l’eau et le changement climatique, 14 octobre 2014 à Genève

14. Constitution des sous-commissions
[Liste des sous-commissions]

Sous-commissions


Jeudi 29 janvier 2015, de 14h à 15h30 [Salle 7]

15. Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)
Rapporteur : M. Tuur Elzinga, Pays-Bas, GUE
[AS/Soc/Inf 04]

Examen de la réponse de M. Rolf Wenzel, Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, aux recommandations de la Résolution 2007 (2014)





16. Améliorer l’accès des enfants à des services sanitaires et sociaux adoptés à leurs besoins
Rapporteure : Mme Stella Kyriakides, Chypre, PPE/DC

Compte-rendu oral de la rapporteure sur la visite d’information en Grèce le 13 octobre 2014

17. Protéger les patients et la santé publique contre l’influence indue de l’industrie pharmaceutique
Rapporteure : Mme Liliane Maury Pasquier, Suisse, SOC

Compte-rendu oral de la rapporteure sur la visite d’information à Genève les 19-20 novembre 2014

18. Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
Rapporteure : Mme Milica Markovi, Bosnie-Herzégovine, SOC
[AS/Soc (2014) 40]

Compte-rendu oral de la rapporteure sur la visite d information en Azerbaïdjan du 15 au 18 décembre 2014

19. Programme de travail et priorités de la commission
[AS/Soc (2015) 01, AS/Soc (2015) 02, AS/Soc (2015) 04]

19.1. Examen et approbation des priorités de la commission

19.2. Désignation de représentant(e)s de la commission à des événements extérieurs :

19.3. Comptes-rendus de représentant(e)s de la commission à des réunions extérieures :

. M. Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE) qui a pris part à la réunion annuelle de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, les 13 et 14 juin 2014, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) ;

. M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC) qui a pris part à la Conférence sur « l’intérêt supérieur de l’enfant », dans le cadre du 25ème anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, organisée par le Conseil de l’Europe et la présidence belge du Comité des Ministres, Bruxelles, 9-10 décembre 2014 ;

20. Sous-commission de la santé publique

Compte-rendu du / de la Président(e) de la sous-commission sur sa réunion tenue à Strasbourg le 29 janvier 2015

21. Sous-commission sur la Charte sociale européenne

. Compte-rendu de l’ancien président de la sous-commission, M. Ioannis Dragasakis, sur le séminaire parlementaire sur « Garantir la sécurité et l’hygiène des conditions de travail » tenu à Paris le 10 novembre 2014

. Compte-rendu du / de la Président(e) de la sous-commission sur sa réunion tenue à Strasbourg le 29 janvier 2015

22. Sous-commission du Prix de l’Europe

Compte-rendu du / de la Président(e) de la sous-commission sur sa réunion tenue à Strasbourg le 29 janvier 2015

23. Sous-commission de l’Environnement et de l’Énergie

Compte-rendu du / de la Président(e) de la sous-commission sur sa réunion tenue à Strasbourg le 29 janvier 2015

24. Questions diverses

Evolutions nationales




25. Dates et lieux des prochaines réunions

Commission plénière :

Mardi 24 mars 2015, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) ;
Deuxième partie de session 2015 de l’Assemblée, 20-24 avril 2015, Strasbourg ;
Vendredi 22 mai 2015, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) (à confirmer) ;
Troisième partie de session 2015 de l’Assemblée, 22-26 juin 2015, Strasbourg ;
Vendredi 11 septembre 2015, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) ;
Quatrième partie de session 2015 de l’Assemblée, 28 septembre-2 octobre 2015, Strasbourg ;


Réseau de l'APCE des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants :

Deuxième partie de session 2015 de l’Assemblée, 20-24 avril 2015, Strasbourg (date à confirmer).


 Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants de la commission, tient lieu de convocation à la réunion

Copie aux Secrétaires des délégations nationales, des délégations d’observateurs et de partenaires
pour la démocratie et des groupes politiques










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