Examen : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - Economie et ...

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL. Session : 2010 ... Analyse d'une base de données; Rédaction d'un courrier type. 7. E1. à. E3. 13. à. 15. R10. 22.


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Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNELSession : 2010Spécialité : COMPTABILITÉCode : Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heuresCoefficient : 5Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de SynthèseUnité : 11Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22.
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SUJET
DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS
La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.
La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.

Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.
LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDÉPENDANTS
THÈMESPagesAnnexesAnnexes à rendre avec la copieBarèmeCodes PagesCodes PagesPrésentation de l’entreprise
Organisation de l’entreprise
Extrait du plan des comptes de l’entreprise
Documentation fiscale et comptable2 à 4Dossier A
Comptabilisation d’opérations courantes
Documents à enregistrer5A1
à
A58 à 10R11625 pointsDossier B
Travaux d’inventaire
Régularisation des emprunts
Créances douteuses5B1
à
B411
et
12R2
à
R517 et 1820 pointsDossier C
Analyse des soldes de gestion
Variations des soldes
Analyse de l’évolution des soldes
Calcul de la CAF et analyse6R6
à
R819 et 2015 pointsDossier D
Résultats par secteur d’activités
Répartition et analyse du résultat par secteur d’activités6D 13R9 2115 pointsDossier E
Mise en place d’une action de formation
Analyse d’une base de données
Rédaction d’un courrier type7
E1
à
E3
13
à
15

R10

22 
25 pointsTOTAL100 points
PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

L’association PÉrigord Ressources – cet Équilibre est une entreprise adaptée. Une entreprise adaptée est une unité qui offre des conditions de travail et des structures adaptées aux travailleurs handicapés ayant des capacités de travail réduites. Son effectif est composé d’au moins 80 % de travailleurs handicapés.
Raison socialePÉRIGORD RESSOURCES - CET ÉQUILIBRESiège socialCarrefour Économique Terrassonnais
rue Eugène Leroy 24122 TERRASSON–LAVILLEDIEUAnnée de création 1er octobre 1993Directrice généraleArlette VerdierForme juridiqueAssociation loi 1901Exercice comptable Année civile - 360 joursTéléphone - Fax05 53 50 69 22 - 05 53 50 69 25Emailassper@aol.comNAF1715ZSIRET393 125 414 00010TVA Régime du réel normal – Taux en vigueur 19,6 %
TVA acquittée sur les encaissementsEffectif90 salariés dont 80 % de personnes handicapéesActivitésTravaux de sous-traitance dans 10 secteurs d’activités détaillés ci-dessousBanque Crédit Mutuel
Présentation des différents secteurs d’activités :

Ébavurage : nettoyage de pièces et confection de pièces auto pour Renault.
Blanchisserie : lavage, séchage, repassage et pliage du linge.
Mandrins : récupération de papier « cassé » sur les mandrins (rouleaux en carton) en vue de son recyclage.
Espaces verts : entretien, taille, tonte, débroussaillage et nettoyage.
Palettes : confection de palettes.
Reprographie : photocopies qualité numérique, agrandissement, personnalisation de courriers, mise sous film, reliure.
Nettoyages, ménages : travaux ménagers industriels.
Mise sous pli et affranchissements : adressage, pliage mécanisé de documents, envoi en nombre.
Multi-services : travaux d’entretien intérieur et extérieur, petits travaux.
Logistique, plateforme : stockage de pâte à papier pour les papeteries de Condat.


Organisation comptable


Les journaux utilisés sont les suivants : Achats (AC) ; Ventes (VT) ; Banque (BQ) ; Caisse (CA) ; Opérations diverses (OD).
Les documents reçus sont déjà numérotés dans l’ordre d’arrivée.
Le libellé doit être composé du nom du tiers, du numéro du document et du numéro de la pièce comptable.
Les numéros des comptes individuels de tiers sont constitués de la racine du PCG (401, 404, ou 411) et des trois premières lettres du nom du tiers.



Extrait du plan des comptes de l’entreprise Périgord Ressources-CET Équilibre

N° du compteIntitulé du compteN° du compteIntitulé du compte164120Emprunt CM n° 903606120Eau164150Emprunt CM n° 908606140Carburant168800Intérêts courus606150Combustible logistique215400Matériel industriel606303Petit matériel ménage218200Matériel de transport606305 Fournitures équipement blanchisserie218300Matériel de bureau et informatique612200Crédit-bail218600Emballages récupérables613000Location238000Avances et acomptes sur immo.615500Entretien local416000Clients douteux622600Honoraires491000Dépréciation des comptes de clients658000Charges diverses de gestion courante445510TVA à décaisser661100Intérêts sur emprunts et dettes445620TVA déductible sur immobilisations681120Dotations aux amortissements445660TVA déductible sur ABS681730Dotations aux dépréciations des stocks445670Crédit de TVA à reporter681740Dotations aux dépréciations des créances 445710TVA collectée706014Prestations de services Mandrins445860TVA sur achats en attente 706040Prestations de services Reprographie445870TVA sur ventes en attente706050Prestations de services Palettes471000Compte d’attente706060Prestations de services Blanchisserie491000Dépréciations des comptes de clients706090Prestations de services Entretien espaces verts512100Crédit Mutuel708050Frais de facturation602201Consommables blanchisserie 781730Reprise sur dépréciations des stocks602203Consommables espaces verts 781740Reprise sur dépréciations des créances 602207Consommables reprographie


L’entreprise enregistre les documents comptables en affectant à chaque compte de charge un compte de comptabilité analytique.

Exemple : achat d’un balai pour l’activité « espaces verts » pour 15 ¬ HT
JourCode
journalCode analytiqueN° de compteLibelléDébitCréditAC0005606303Fr & .. fact n° & .15,00
Les comptes de comptabilité analytique sont les suivants :

0001Administration0008Nettoyages, ménages0002Ébavurage0009Mise sous pli et affranchissement0003Blanchisserie0010Local0004Mandrins0011Multi-services0005Espaces verts0012Logistiques, plateforme0006Palettes0013Maintenance0007Reprographie
Documentation fiscale (extraits)
Carburants
Art. 5558 - Lorsqu’il est redevable de la TVA, l’utilisateur final des produits pétroliers peut, en principe, déduire la taxe ayant grevé les achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur ces produits.
Cependant la portée de ce principe se trouve restreinte en pratique par l’effet de dispositions spéciales qui, pour certains produits, prévoient une exclusion du droit à déduction totale (n° 5559) ou partielle (n° 5560).

Art. 5559 - Produits totalement exclus du droit à déduction : les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. L’exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou (SP) sans plomb…).

Art. 5560 - Produits exclus partiellement du droit à déduction : n’ouvrent droit à déduction qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe les ayant grevés les gazoles utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction.
Nota : la déduction est totale lorsque ces produits sont utilisés comme carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction.
F. Lefebvre
Documentation comptable (extrait)
Emballages
Art. 2431
Il convient de distinguer :
le matériel d’emballage : matériel réservé au logement et au conditionnement des matières, produits, marchandises manutentionnées dans l’entreprise qui restent à la disposition de celle-ci pour ses besoins internes et n’est pas destiné à être livré aux clients ;
les emballages récupérables : emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées.
F. Lefebvre



Dans le cadre de votre préparation au Baccalauréat Professionnel Comptabilité, vous effectuez, au mois de janvier, une période de formation chez PÉRIGORD RESSOURCES.
Vous assistez principalement Madame Valérie CHANSIAUD, secrétaire comptable, qui vous confie différents travaux à réaliser.


DOSSIER A : COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES

Madame CHANSIAUD vous remet les documents comptables reçus ou émis par l’entreprise qui n’ont pas encore été comptabilisés (ANNEXES A1 à A5).

Travail à faire :

Enregistrer ces documents à leur date de création sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre avec la copie).


DOSSIER B : TRAVAUX D’INVENTAIRE

Vous participez aux travaux de fin d’exercice du 31 décembre 2009. Madame CHANSIAUD vous remet deux dossiers.

1 - Le dossier emprunt

Vous disposez de l’échéancier du remboursement de l’emprunt du véhicule Mercedes utilisé pour l’activité multi-services (ANNEXE B1) et du compte « emprunt CM n° 903 » extrait du grand livre au 31/12/09 avant inventaire (ANNEXE B2). Par mesure de simplification, Mme CHANSIAUD a débité tous les mois le compte « emprunt » par le crédit du compte « banque » pour le montant de la mensualité.

Travail à faire :

Régulariser à la date du 31/12/09 en une seule écriture les mensualités de l’emprunt (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).

Calculer le coût de cet emprunt hors assurance et hors frais de dossier (ANNEXE R3 à rendre avec la copie).

Calculer les intérêts courus sur l’échéance de janvier 2010 (ANNEXE R4 à rendre avec la copie) et les comptabiliser (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).

2 - Les créances douteuses

Vous traitez l’état des créances douteuses de l’activité reprographie au 31 décembre 2009 en vous appuyant sur les annotations de Mme CHANSIAUD (ANNEXE B3) et du courrier de M. Tefourt, mandataire judiciaire (ANNEXE B4).

Travail à faire :

Mettre à jour le tableau des créances douteuses au 31/12/09 en présentant les calculs (ANNEXE R5 à rendre avec la copie).

Comptabiliser les écritures de régularisation (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).



DOSSIER C : analyse des soldes de gestion

Mme CHANSIAUD souhaiterait faire une première analyse des résultats au 31 décembre 2009. Pour cela, vous disposez du tableau des soldes intermédiaires de gestion (ANNEXE R6).

Travail à faire :

Calculer les variations, en montant et en pourcentage, de la valeur ajoutée, de l’excédent brut d’exploitation (EBE), du résultat d’exploitation et du résultat net de l’exercice (ANNEXE R6 à rendre avec la copie).

Faire une analyse de l’évolution de ces soldes (ANNEXE R7 à rendre avec la copie).

Compléter le tableau de calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) 2009 (ANNEXE R8 à rendre avec la copie).


Le service « espaces verts » aurait besoin d un nouveau véhicule d une valeur approximative de 30 000 ¬ . Mme Verdier, directrice, voudrait savoir s il est judicieux de faire cet achat dans l année en cours, voire de l autofinancer en partie.

Travail à faire :

Donner un avis en le justifiant (ANNEXE R8 à rendre avec la copie).



DOSSIER D : RÉSULTATS par SECTEUR D’activitÉS

Mme CHANSIAUD calcule les résultats par secteur d’activités.
Les charges courantes sont réparties dans différents tableaux par secteur d’activités, puis regroupées dans le tableau « Résultats par secteur d’activités» (ANNEXE R9).
Les charges « maintenance » et « local » sont réparties entre les autres secteurs selon une clé de répartition (ANNEXE D).

Travail à faire :

Compléter le tableau «Résultats par secteur d’activités» et répondre aux questions (ANNEXE R9 à rendre avec la copie).



DOSSIER E : Mise en place d’une action de formation continue


Le 4 janvier 2010, Madame CHANSIAUD vous demande de vous occuper de l’action de formation qui doit débuter le 18 janvier et qui sera assurée par l’organisme « CAP’VERS ».

Vous disposez d’une note (ANNEXE E1), de la convention signée avec « CAP’VERS » (ANNEXE E2) et de la base de données « SALARIÉS » (ANNEXE E3) dont l’utilisation semble poser problème.

Travail à faire :

Répondre, sur votre copie, aux interrogations de Madame CHANSIAUD (ANNEXE E1) et compléter la grille d’analyse d’extraction de données de votre choix (ANNEXE R10 à rendre avec la copie) afin d’obtenir la liste des salariés pouvant bénéficier de la formation.


Travail à faire :

Rédiger (sur votre copie) le courrier type que la directrice de l’établissement adressera aux futurs stagiaires.

Annexe A1
SAS REVERDERIE FACTURE N° 10
Av. Victor Hugo
24121 Terrasson Cedex
Au capital de 56 000 ¬
PÉRIGORD RESSOURCES
CET ÉQUILIBRE
Tél : 05 53 50 58 04 fax 05 53 51 52 83 Rue Eugène Leroy
B379 194 301 – FR 89 379 194 301 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
--------------------------------------------------------------le 28 décembre 2009----------------------------------------------------------------------------------
Consommables espaces verts :
SP 95 80,05 l * 1,26 ¬ /l 100,86
 Pour camionnette espaces verts :
Gasoil 20,44 l * 0,98 ¬ /l 20,03
Gasoil 72,41 l * 0,98 ¬ /l 70,96
--------------
TOTAL TTC 191,85
Dont TVA à 19,6 % = 31,44 ¬

Facture arrêtée à la somme de cent quatre vingt onze euros
et quatre vingt cinq cts.
En votre aimable règlement.

Annexe A2
Date
N° pièce
Commercial/client

28/12/09
90600233
HV / 24300

 
Christeyns France S.A. PÉRIGORD RESSOURCES
CET ÉQUILIBRE
31 rue de la Maladrie Rue Eugène Leroy
BP 2421 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
44121 VERTOU Cedex
Tél. : 02 40 80 27 27
Fax : 02 40 03 09 73

SA CAPITAL 1 500 000 ¬ APE 2041 Z RCS NANTES
N° TVA : FR67321302689  SIREN 32130268900013

Désignation produit Réf interne Quantité Colisage Poids (kg) Prix HT Montant TVA

Bon de livraison n° 281209 28/12/2009 commande n° 38463 27/12/2009 réf commande : CDE FAX
Lessive pour blanchisserie
POWER FORTE 260 KG 507207 1 FÛT 1 260 377,00 377,00 1
X TEND 200 KG 506307 1 FÛT 1 200 900,00 900,00 1
TGAP 460 0,04066 18,70 1
La TGAP (taxe) est incluse dans la charge
Règlement : Virement au 31/12/09
Suite à la loi de modernisation de l’économie (loi 2008-776 du 4/08/2008) à compter du 01/01/2009, le règlement des factures ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours net à compter de la date d’émission de la facture

TVA
Montant HT
% TVA
TVA sur les débits


1
1 295,70
19,60
Total hors taxe
1 295,70

2

5,50
Total TVA
253,96




Net à payer
1 549,66


Annexe A3

ROTOPLAST
5 rue du stade
02800 BEAUTOR PÉRIGORD RESSOURCES
France CET ÉQUILIBRE
rue Eugène Leroy
RCS Chauny B 877 220 152 24122 TERRASSON-LAVILLEDIEU
N° Siret : 87722015200079 FRANCE
N° TVA : FR 28 877 220 152
SAS au capital de 600 000 ¬
Téléphone +33 (0)3 23 57 54 50
Télécopie + 33 (0)3 23 57 59 15
Facture
Numéro
Date
Référence

0904046
28/12/09
09001


Référence
Désignation
Qté
PUHT
Remise
Montant


BBAYE002


BL N° 34776
Container 80000*1900 noir
Port
Pour stocker la lessive dans l’atelier blanchisserie

2
1


1 000,00
160,00


2 000,00
160,00


Total brut HT
Taux
Escompte
Total HT
Taux
TVA
Total TTC
Acompte
Net à payer

2 160,00


2 160,00
19,6 %
423,36
2 583,36
500,00
2 083,36

Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de rompre le contrat.
Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal majoré en vigueur. Il n’est pas accordé d’escompte pour paiement anticipé. Cette vente vous est faite selon nos conditions générales de vente en votre possession. TVA payée sur les débits.
Conditions de règlement : chèque au 31 décembre 2009 2 083,36 ¬


Annexe A4


Cabinet BUGEAUD ET ASSOCIÉS SARL
Société d expertise comptable
inscrite au tableau de l ordre de Limoges


PÉRIGORD RESSOURCES
Rue Eugène Leroy
24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Facture : 906045 Sarlat le 29 décembre 2009
libellé
Montant

Honoraires décembre 2009
Débours : frais de dossier
Total HT
TVA 19,6 %
Net à payer
300,00
18,00


318,00
62,33


380,33

Prélevée le 10 janvier 2010 sur le compte n° 1124252344 du Crédit Mutuel.
Tout retard de paiement portera de plein droit intérêts à un taux égal à une fois et demie le taux légal, jusqu’au complet paiement.
RIVAUX 24200 SARLAT TÉL : 05 53 31 92 07 FAX : 05 53 31 92 24
SARL au capital de 8 000 ¬ RCS Sarlat 448 369 710 00026 APE6920Z TVA : FR54448369710Annexe A5



Association Périgord Ressources  CET Équilibre
Rue Eugène Leroy
BP 53
24122 TERRASSON-LAVILLEDIEU CEDEX


Tél. : 05.53.50.31.56 Camping les Tourterelles
Fax : 05.53.50.69.25 Mr De Haay
Association loi 1901 24390 TOURTOIRAC


Date
Facture
Avoir
Compte
Intra communautaire
Échéance
Mode de règlement

30/12/2009
4819

CL002053

31/12/2009
Chèque à réception


Code
Désignation du porteur
Unité
Quantité
PUHT
Total HT

TOURTEREL

SAC LINGE
DRAP PM
DRAP GM
DRAP HOUS.
TAIE OREIL.



F. FAC
Entretien : camping les tourterelles

SAC À LINGE
DRAP PLAT PETIT MODÈLE
DRAP PLAT GRAND MODÈLE
DRAP HOUSSE PETIT MODÈLE
TAIE OREILLER

TOTAL ENTRETIEN


FRAIS DE FACTURATION
1 bon de livraison : 23585



1
12
7
3
19


0,17
0,89
0,94
0,94
0,39



0,17
10,68
6,58
2,82
7,41
______
27,66


1,00








TVA
19,6 %






















TOTAL HT
28,66






TOTAL TVA
5,62






TOTAL TTC
34,28



Annexe B1

Échéancier de remboursement de l emprunt CM N° 903

Compte : 164 120 Taux d intérêt annuel : 3,75 %
Montant de l emprunt : 34 000,00 ¬ Périodicité : mensuelle
Nb d années de remboursement : 5 Date de contraction : 06.01.2007


ÉchéancesCapital restantIntérêtsAmortissementMensualité06/02/0734 000,00 106,25516,08622.33…..…..…..…..…..06/01/0919 686.4161.52560.81622.3306/02/0919 064.0859.58562.75622.3306/03/0918 441.7557.63564.70622.3306/04/0917 819.4255.69566.64622.3306/05/0917 197.0953.74568.59622.3306/06/0916 574.7651.80570.53622.3306/07/0915 952.4349.85572.48622.3306/08/0915 330.1047.91574.42622.3306/09/0914 707.7745.96576.37622.3306/10/0914 085.4444.02578.31622.3306/11/0913 463.1142.07580.26622.3306/12/0912 840.7840.13582.20622.3306/01/1012 218.4538.18584.15622.33…..
Annexe B2
Extrait du grand livre au 31/12/09

DateJournalIntituléDébitCréditSolde
cumulé164120 Emprunt CM n° 903 01/01/09OD Report au 01/01/0920 308.7406/01/09BQÉchéance janvier 2009622.3319 686.4106/02/09BQÉchéance février 2009622.3319 064.0806/03/09BQÉchéance mars 2009622.3318 441.7506/04/09BQÉchéance avril 2009622.3317 819.4206/05/09BQÉchéance mai 2009622.3317 197.0906/06/09BQÉchéance juin 2009622.3316 574.7606/07/09BQÉchéance juillet 2009622.3315 952.4306/08/09BQÉchéance août 2009622.3315 330.1006/09/09BQÉchéance septembre 2009622.3314 707.7706/10/09BQÉchéance octobre 2009622.3314 085.4406/11/09BQÉchéance novembre 2009622.3313 463.1106/12/09BQÉchéance décembre 2009622.3312 840.78….…….

Annexe B3


Nous acceptons la proposition du plan de redressement de la SARL Verlhac (annexe b4). Ajuster la dépréciation si nécessaire.

Le client « association muséographie médicale » a tout réglé en avril 2009.

Ces deux créances sont soumises à la TVA à 19,6 %.

Annexe B4

Albert TEFOURT
Mandataire judiciaire
10 rue du Docteur Roux Périgord Ressources
19100 BRIVE Rue Eugène Leroy
24122 Terrasson-LaVilledieu

Brive le 23 décembre 2009
Affaire : 5047 SARL VERLHAC

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR

Madame, Monsieur,

Par jugement du 5 septembre 2008, le tribunal de commerce de Brive a ouvert la procédure de redressement judiciaire de :
SARL VERLHAC
Palisse
19360 MALEMORT

J’ai été nommé représentant des créanciers.
Conformément à l’article L 626-5 paragraphe 2 du code du commerce, je vous communique les propositions de règlement qui m’ont été remises.

La SARL VERLHAC présente un plan de redressement dont l’économie est la suivante :
paiement des créances privilégiées à 100 % sur 66 mois d’avril 2011 à septembre 2016.
paiement des créances chirographaires à hauteur de 80 % sur 66 mois d’avril 2011 à septembre 2016.

Compte tenu des résultats enregistrés, nous émettons un avis favorable.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre position sous 30 jours. Le défaut de réponse dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire vaut acceptation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.

 Le représentant des créanciers


Annexe D


Répartition des charges :

- la maintenance est répartie en fonction du temps passé : soit 60 % blanchisserie, 30 % pour les espaces verts. Les 10 % restant sont à ventiler, à parts égales entre les 5 activités suivantes : ébavurage, multi-services, logistique, travaux ménagers, reprographie.

- le local (loyers versés) est réparti en fonction du m2 pour les activités suivantes :

Les mandrins
2 000 m2

Les palettes
1 000 m2

La logistique
3 720 m2

TOTAL
6 720 m2





Annexe E1


Bonjour,

Lors de l’utilisation de la table « IDENTIFICATION DU PERSONNEL », je me suis heurtée à un message d’erreur. Après avoir enregistré les coordonnées de Madame la Directrice Arlette VERDIER, j’ai voulu saisir les renseignements relatifs à Monsieur Vincent VERDIER et le message d’erreur suivant est apparu : « modifications non effectuées, risque de doublons dans champ index, clé principale ou relation interdisant les doublons ».

Pouvez-vous m’expliquer ce que signifie ce message et me dire comment corriger l’erreur ?

Afin d’adresser une convocation à certains membres du personnel, j’ai besoin de la liste des salariés handicapés des secteurs «blanchisserie» ou «ébavurage» qui seront concernés par les journées de formation. La priorité sera donnée aux salariés qui ont effectué le dernier stage depuis plus de 3 ans au 1er janvier de cette année. Sur cette liste apparaîtront uniquement les noms, prénoms, secteurs et date de fin de la dernière formation.

Rédigez un courrier type qui précisera le caractère obligatoire de la formation, son intitulé, sa durée, le lieu, les dates et heures de la session ainsi que les conditions de restauration. Insistez aussi sur l’intérêt d’y participer. Le programme du stage sera joint à la lettre.

Merci de votre collaboration.

Valérie CHANSIAUD





Annexe E2
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
(Extraits)
Entre les soussignés :

1. Nom de l’entreprise ou du demandeur : PÉrigord RESSOURCES
Email : assperg@aol.com Tél. 0553506922 Fax : 0553506925
Adresse : CET rue Eugène LEROY – BP 53 – 24122 TERRASSON-LaVilledieu Cedex

2. Nom de l’organisme de formation : CAP’VERS
Email : cap_vers@aliceadsl.fr Tél/Fax : 05.53.50.74.98
Adresse : 8 av. Jean Jaurès 24120 Terrasson-LaVilledieu
N° de déclaration d’existence de l’organisme de formation : 72 24 01365 24

En application des dispositions du Livre IX du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

ARTICLE 1 - Objet, Nature, Durée et Effectif de la formation

L’action de formation rentre dans une des catégories prévues à l’article L900-2 du Code du travail : Prévention des TMS (Troubles musculo-squelettiques) dans le milieu du travail.

Intitulé de l’action de formation : Dans le cadre du projet d’établissement : Prévention des TMS (Troubles musculo-squelettiques) dans le milieu du travail.

Objectifs : Donner à la personne la capacité de s’adapter et d’anticiper les mouvements parasites et les facteurs de risques, au sein de son environnement, en lui donnant des outils dans sa gestuelle de tous les jours.

Programme et méthodes : document ci-joint

Dates de la Formation :
Øð 18/01/2010 Øð 01/02/2010 Øð 22/02/2010 Øð 09/03/2010
Øð 19/01/2010 Øð 02/02/2010 Øð 23/02/2010

Durée de la session : 7 jours
Nombre d heures par stagiaire : 42 heures
Horaires de formation ; 8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 00
Lieu de formation : sur site «PÉrigord RESSOURCES»
Moyens pédagogiques : une salle équipée d’une télévision et d’un magnétoscope.
Travail destiné à développer la perception kinesthésique des stagiaires grâce à un travail sur le ressenti.
Moyens techniques et d’encadrement : supports théoriques, travaux dirigés, ateliers, mise en pratique sur site.
Moyens de contrôle de l’exécution des actions : évaluation des méthodes et des résultats en fin de stage.
Appréciation des résultats : contrôle des connaissances et tour de table.

ARTICLE II – Dispositions financières :

En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des frais d’inscription.
qui couvrent la totalité des prestations.
Les frais de déplacements, d’hébergement et de repas des stagiaires sont réglés par l’employeur (repas pris en commun).
Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation de la session de formation.
Les prix sont indiqués hors taxes (TVA 19,6 %).
Prix total de la formation 1 470 ¬ HT.
La facture est payable à réception, elle est envoyée à l entreprise ou à l organisme désigné au moment de l inscription.
Le règlement peut être effectué par :
° Virement bancaire au compte 06873612540
° Chèque à l ordre de CAP VERS envoyé à 8 av. Jean Jaurès 24120 Terrasson-LaVilledieu.

Terrasson-LaVilledieu le 30/12/09

Pour « Cap’Vers », Pour «PÉrigord RESSOURCES »,
Claude LAMENARDIE Arlette VERDIER
Annexe E3



STRUCTURE DE LA BASE DE DONNÉES «SALARIÉS»












Annexe R1 à rendre avec la copie

Sauter une ligne entre chaque écriture


BORDEREAU DE SAISIE
Année 2009
Mois de ………JourCode
journalCode analytiqueN° de compteLibelléDébitCrédit


Annexe R2 à rendre avec la copie



Sauter une ligne entre chaque écriture


BORDEREAU DE SAISIE
Année 2009
Mois de ………JourCode
journalCode analytiqueN° de compteLibelléDébitCrédit




Annexe R3 à rendre avec la copie

Coût de l’emprunt CM N° 903

ÉlémentsMontantsJustification des calculs
Mensualités

Emprunt


Coût




___________



Annexe R4 à rendre avec la copie

Calcul des intérêts courus







Annexe R5 à rendre avec la copie
État des créances douteuses au 31/12/09 avant inventaire

Nom du clientCréances TTC au 31/12/09Créances
HT au
31/12/09Dépréciations existantesDépréciations nécessairesAjustement des dépréciations%MontantDotationRepriseSARL Verlhac
2 368,08………….297,00……..…………….………….……….Association muséographie
médicale0
…………110,00…….……………………….………..
Présentation des calculs

ÉlémentsSARL VerlhacAssociation muséographie médicaleCréance HTDépréciation nécessaireAjustement Annexe R6 à rendre avec la copie
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

Entreprise PÉRIGORD RESSOURCES
Arrêté au Montant au
31/12/2009Montant au
31/12/2008VariationMontant %Production de l’exercice
Production vendue
Production immobilisée
1 044 900,00
1 134 208,70PRODUCTION DE L’EXERCICE1 044 900,00 1 134 208,70-89 308,70-7,87Marge brute de production
Production de l’exercice
Achats stockés
Frais accessoires
1 044 900,00
- 79 867,40
- 22 275,44
1 134 208,70
- 97 347,71
- 24 710,89MARGE BRUTE DE PRODUCTION942 757,161 012 150,20-69 393,10-6,86Valeur ajoutée
Marge commerciale
Marge brute de production
Autres charges externes

942 757,16
- 214 858,91

1 012 150,20
- 267 802,09VALEUR AJOUTÉE727 898,25744 348,20Excédent brut d’exploitation
Valeur ajoutée
Subvention d’exploitation
Impôt, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
727 898,25
75 850,00
- 12 315,09
- 776 626,13
744 348,20
51 938,00
- 15 572,30
- 821 899,30EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION14 807,03-41 185,40Résultat d’exploitation
Excèdent brut d’exploitation
Reprise sur ch d’expl./transfert de ch.
Autres produits de gestion
Dotations sur charges d’exploitation
Autres charges de gestion
14 807,03
0
0
- 31 548,11
0
-41 185,40
0
0
- 52 053,44
0

RÉSULTAT D’EXPLOITATION- 16 741,08-93 238,84Résultat courant avant impôt
Résultat d’exploitation
Produits financiers
Charges financières
- 16 741,08

- 8 609,52
- 93 238,84
29,83
- 5 436,29
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT- 25 350,60-98 645,30Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
0
- 11,00
0
- 1 101,33RÉSULTAT EXCEPTIONNEL- 11,00- 1 101,33Résultat net de l’exercice
Résultat courant avant impôt
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
- 25 350,60
-11,00
0,00
0,00
-98 645,30
- 1 101,33
0
0RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE- 25 361,60- 99 746,63




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