Les examens de fin d'études de l'enseignement secondaire ...

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d'horaires, les
coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches
fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien
et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement
secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et
privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration
entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé ;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et
lycées techniques ;
Vu les avis de la Chambre des Employés privés, de la Chambre de Travail, de
la Chambre d'Agriculture, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de
Commerce et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du
Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la
Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrêtons: Art. 1er. À partir de l'année scolaire 2007/2008, l'enseignement est
dispensé dans les différentes classes de l'enseignement secondaire
technique suivant les horaires en annexe du présent règlement.
Art. 2. Le présent règlement est applicable à partir de l'année
scolaire 2007/2008. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont
contraires. Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation
professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui
sera publié au Mémorial. Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles des horaires, les
coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches
fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien
et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique. Exposé des motifs
L'adaptation annuelle du règlement grand-ducal déterminant les grilles des
horaires de l'enseignement secondaire technique est nécessaire du fait que
la multitude des formations rend inévitable un certain nombre de
réaménagements mineurs d'une part, et que pour certaines de ces
formations, les réformes des années passées s'étendent aux classes
suivantes.
Au régime professionnel des changements de branches fondamentales ont été
effectués pour certaines formations.
Au régime de la formation de technicien, les sections bâtiment et
constructions civiles de la division génie civil sont abrogées et leurs
spécialités sont offertes comme options dans une section unique génie
civil.
Les tableaux annexés réunissent dans le présent règlement grand-ducal
toutes les grilles horaires en vigueur à l'enseignement secondaire
technique, le nombre de leçons et le coefficient pour chaque branche, la
composition des branches combinées et la signalisation des branches
fondamentales.
Comme il s'agit d'une mise à jour de la réglementation, l'application du
présent règlement grand-ducal n'entraîne pas de coûts supplémentaires.
Étant donné que les nouvelles grilles doivent être en vigueur à la rentrée
scolaire 2007-2008, le bénéfice de la procédure d'urgence est demandé.