iv. politique commerciale - analyse par secteur - Inter-réseaux

iii) Nouvelles orientations de la politique agricole. Le gouvernement ...... OMC ( 2001), Examen des politiques commerciales ? Gabon, Genève. Organisation des  ...


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POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR
Introduction
La Mauritanie est un pays à économie rurale prédominé par l'élevage, auquel se sont ajoutés depuis son indépendance, les secteurs minier et de la pêche et dans une moindre mesure l'industrie manufacturière.
La structure de la production en Mauritanie est restée relativement stable. Les secteurs traditionnels continuent à dominer l'économie mauritanienne en termes de contribution au PIB et à l'emploi (graphique IV.1). Le secteur agricole représente environ 18 pour cent du PIB (près de 14 pour cent revient à l'élevage seul) et occupe environ 60 pour cent de la population active. L'agriculture continue à être le deuxième secteur contribuant au PIB après les services, néanmoins son importance a diminué depuis les années 1980, due principalement au déclin de l'élevage. La contribution du secteur des services est passé de 42,2 pour cent du PIB en 1990 à 49,9 pour cent en 2001 (incluant les services nonmarchands fournis pas les administrations publiques, dont la part dans le PIB a diminué de 12,9 à 10,7 pour cent).
Les secteurs dominants en termes d'exportation et de contribution au budget de l'État sont les secteurs de la pêche et minier, qui à eux seuls représentent presque 100 pour cent des exportations et contribuent à environ 40 pour cent des recettes de l'État. Par contre, leur contribution au PIB reste relativement faible (4,2 et 12,8 pour cent respectivement). La pêche artisanale ne représentait que 1,2 pour cent du PIB en 2001.
L'industrie manufacturière, constituée principalement par l'industrie agro-alimentaire et chimique, est relativement récente et contribue à environ 4,2 pour cent au PIB. La quasi-totalité de la production est consommée localement.
Dans le domaine agricole, après avoir suivi une politique d'autosuffisance, le gouvernement s'est engagé depuis les années 1990 à libéraliser le secteur: le monopole des importations de l'entreprise d'État SONIMEX a été éliminé, les taxes à l'exportation et le quota d'importation liant les importations du riz à l'achat du riz local ont été supprimés et le crédit agricole, destiné dans le passé principalement à la production du riz, est dorénavant disponible pour d'autres cultures. La priorité du gouvernement dans le secteur reste la sécurité alimentaire.
Le secteur de la pêche a connu un libéralisation graduelle depuis 1994. Les eaux côtières mauritaniennes étant considérées comme parmi les plus riches du monde, le secteur attire beaucoup de partenaires économiques étrangers. Le développement du secteur fait néanmoins face à un certain nombre de contraintes, tels une exploitation trop intensive de certaines ressources ou le vieillissement de la flotte. Pour améliorer la gestion du secteur, le gouvernement a adopté en 2000 un nouveau Code des pêches qui cherche à favoriser la pêche artisanale côtière, créatrice d'emploi et considérée plus respectueuse des ressources.

Le secteur minier est considéré comme le secteur offrant le plus grand potentiel à l'économie mauritanienne. Le gouvernement a adopté en 1999 un nouveau Code minier pour offrir un cadre juridique et fiscal plus attrayant pour les investisseurs. Il simplifie les procédures d'attribution des titres miniers et offre des exonérations de droits et taxes pendant la période de recherche et les cinq premières années d'exploitation.
Le gouvernement a également entamé, depuis le milieu des années 1990, la libéralisation du secteur des services, en particulier des services de transport aérien et de télécommunications, en les ouvrant aux investisseurs étrangers et en privatisant partiellement les entreprises d'État actives dans ces secteurs.
Agriculture
Aperçu général
L'agriculture représente environ 18 pour cent du PIB et occupe près de 60 pour cent de la population active. L'élevage demeure l'activité dominante représentant, à lui seul, 14,1 pour cent du PIB en 2001. L'activité agricole est principalement dédiée aux cultures vivrières et à l'élevage nomade de bovins et d'ovins. Les principales cultures sont celles de dattes, millet, sorgho, riz paddy, maïs, légumes, et racines alimentaires. La quasi totalité de la production est consommé dans le pays. La production locale ne couvrant qu'environ 40 pour cent des besoins alimentaires du pays, les importations et l'aide internationale en période de sécheresse sont un complément incontournable aux cultures locales.
Les principaux produits agricoles exportés, selon l'information disponible, sont le bétail, les cuirs et peaux, et la gomme arabique. Les exportations de bétail sur pied sont difficiles à évaluer dues au manque de statistiques officielles. Les autorités mauritaniennes estiment cependant à 30 000-70 000 têtes bovines et 300 000 ovins les exportations traditionnelles du bétail sur pied vers les marchés malien, sénégalais et marocain. Selon les statistiques les plus récentes (1997), la Banque centrale de Mauritanie a estimé que l'exportation de peaux et cuirs représentait une valeur de 51 millions d'UM. La production de gomme arabique reprend progressivement, après le déclin des années 1980, grâce à de meilleures conditions climatiques et une participation accrue des villageois. Actuellement, selon les autorités, la production se situe entre 1 500 et 2 000 tonnes par an; les exportations directes et indirectes étaient estimées à 1 000 tonnes en 1997. La Mauritanie a aussi commencé à exporter des haricots verts, des gombos et des melons.
L'agriculture en Mauritanie est fortement dépendante des conditions climatiques. Bien que le pays soit étendu, moins de 3 pour cent des terres (502 000 ha) sont arables, et seulement 1 pour cent reçoit de la pluie d'une façon satisfaisante pour permettre la production des cultures vivrières – principalement dans la vallée du fleuve Sénégal. Le potentiel irrigable du pays est de 137 000 ha, dont seulement 33 600 sont actuellement aménagés et consacrés principalement à la production intensive du riz, le reste étant occupé par le maraîchage. Le pâturage occupe 10 pour cent du territoire.
Le sous-secteur de l'élevage a été fortement touché par des sécheresses répétées au cours des trente dernières années, en particulier celles de 1972 et de 1982-84. Certains troupeaux n'ont pas encore été entièrement reconstitués: par exemple, on comptait 1 394 000 bovins en 2001 contre 2 000 000 en 1969. Cependant, en temps normal, la production de viande arrive à satisfaire la demande locale.
Politique agricole
Jusqu'au début des années 1990, le gouvernement a poursuivi une politique d'autosuffisance alimentaire, dans le cadre de laquelle l'importation de produits de première nécessité était contrôlée par la SONIMEX. Depuis 1989, dans le cadre du Programme d'ajustement du secteur agricole (PASA), le gouvernement a entamé la libéralisation du secteur et son désengagement progressif des activités productives. Parmi les mesures mises en oeuvre figurent l'élimination progressive du monopole de l'entreprise commerciale d'État SONIMEX entre 1990 et 1993; l'abandon, en juin 1999, de l'ancien système de contingents qui liait l'importation de riz à l'achat de paddy local (encadré IV.1); et la suppression des taxes à l'exportation (qui existaient dans la législation mais selon les autorités n'ont jamais été appliquées) sur les produits agricoles tels que les animaux vivants, la viande et les abats comestibles, certains produits laitiers, la gomme arabique, le sel, les peaux et les cuirs, prévue pour janvier 2000 (chapitre III 3) ii)).
Comme envisagé dans la Lettre de politique de développement de l'agriculture irriguée – Horizon 2010, et dans le cadre du Programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie (PDIAIM), le gouvernement a également poursuivi la baisse des tarifs douaniers, et a unifié les taux de la TVA à 14 pour cent; les importations de certaines denrées alimentaires sont exonérées du paiement de la TVA.
L'un des points essentiels de la réforme a été le développement du crédit rural, indispensable pour compenser le manque d'autofinancement des agriculteurs. Ceci a été concrétisé avec la mise sur pied, en 1992, de l'Union nationale des coopératives agricoles de crédit et d'épargne de Mauritanie (UNCACEM), supportée par le budget de l'État (section 6) ii)). L'UNCACEM octroie des crédits aux agriculteurs (à l'exception des éleveurs) à des taux inférieurs à ceux pratiqués dans le marché. Jusqu’à récemment les crédits étaient strictement réservés à la production rizicole mais, depuis 1997, l'UNCACEM s'est engagée à diversifier les produits de crédit et à accorder des crédits à long terme. Selon les autorités, l'objectif de diversification est largement entamé, par contre l'octroi des crédits à long terme n'a pas encore démarré. Dans le cadre générale du Programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie (PDIAIM) (voir ci-après), l'UNCACEM a adopté un programme de développement comprenant l'objectif d'autofinancement pour 2002.
Encadré IV.1: La filière du riz en MauritanieLe développement de la culture du riz et sa prédominance sur les autres activités rurales a été essentiellement dû aux efforts du gouvernement en matière d'aménagement hydro-agricole, de politique foncière et d'encadrement et de soutien de cette filière.
Jusqu'aux années 1990, le gouvernement a poursuivi une politique d'autosuffisance alimentaire, les importations des denrées de première nécessité, dont le riz, étaient contrôlées par la SONIMEX qui en détenait le monopole. Le prix du riz était fixé. Le gouvernement a mis en oeuvre, en 1989, le Programme d'ajustement du secteur agricole (PASA), qui a entamé une libéralisation du secteur et le désengagement du gouvernement des activités productives. En conséquence, le monopole des importations du riz a été aboli et la collecte par les organismes publics a été libéralisée. Pour éviter une diminution des ventes du riz local, et sur initiative du gouvernement, les opérateurs du secteur ont constitué en 1993 un "pool des importateurs", dirigé par la SONIMEX, en vu d'assurer l'écoulement de riz local et de garantir un prix pour le paddy. Dans ce système, la commercialisation du riz était caractérisée par la fixation du prix de paddy à un niveau élevé (quelle que soit la qualité du riz) et par le couplage des importations avec la commercialisation du riz local. Les importateurs devaient, en contre partie de leurs importations, acheter une quantité équivalente de riz local. Le coût financier de la commercialisation était prise en charge par l'État.
Pendant les années 1990, le gouvernement a maintenu les incitations à la production du riz. En plus de la garantie d'écoulement que représentait le système du pool, la filière du riz a bénéficié des investissements du gouvernement et de la subvention au crédit de commercialisation du riz, ainsi que des subventions directes à la production du riz. Le crédit agricole ciblait essentiellement le financement de la campagne du riz.
Le système de protection à la frontière semble être également l'un des plus élevés de la région. Il est composé en plus des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée, et de l'impôt minimum forfaitaire (IMF). Ces deux dernières taxes ne semblent pas être appliquées au riz produit localement. En 1998, le total des taxes appliquées au riz importé variait entre 48 pour cent et 53 pour cent en fonction des différentes qualités du riz. En 1999, le total de ces taxes, a légèrement baissé pour se situer à 45 pour cent.
La production du riz a connu une croissance importante durant la deuxième moitié des années 1980. Les superficies cultivées en riz sont passées de 6 600 ha au cours de la campagne 1986/87 à 21 790 ha en 1999/00. Cependant malgré les efforts du gouvernement, les progrès sont restés limités, en particulier les rendements étaient restés faibles et parfois avaient enregistré même des diminutions. Les superficies cultivées ont connu des fluctuations importantes. La qualité du riz ne correspondait pas à la demande.
Dans le cadre de la Lettre de politique de développement de l'agriculture irriguée (LPDAI), en 1999, le gouvernement a décidé de démanteler le pool. L'importation du riz a été libéralisée et l'achat de la production locale n'est plus garantie. Les prix ont été aussi libéralisés. Au cours de la campagne 2000/01, un nouveau système de commercialisation du riz a été mis en place en remplacement du pool d'acheteurs. La commercialisation du paddy est assurée par les usiniers et par les groupements d'intérêt économiques (GIE). Le financement est assuré par l'UNCACEM. La SONIMEX achète le riz blanc auprès des opérateurs de la filière au prix du marché.
Pour pallier aux insuffisances et obstacles auxquels font face les producteurs, le gouvernement mauritanien propose de maintenir le financement de la collecte et de la transformation du paddy par l'UNCACEM, la consolidation des structures des GIE, et d'encourager l'amélioration des infrastructures de stockage et l'installation de nouvelles décortiqueuses industrielles. Ce système est en place encore pour la campagne de 2001/02. Sources: Ministère des Affaires économiques et du Développement et PNUD (2001), Bilan économique et social 1990- 1998; République islamique de Mauritanie (2001), Bilan des réformes macro-économiques et structurelles 1998-2002et perspectives pour la période 2002-2004, document à présenter au quatrième Groupe consultatif pour la Mauritanie, Paris, 17-19 décembre; Banque mondiale (2001b), Mauritanie – Cadre intégré, Tome II, chapitre 6.
Plusieurs projets sont en cours pour favoriser le développement du secteur agricole, dont le plus important est le PDIAIM, mis en oeuvre en 2000. Ce programme a mis au point une stratégie sur 11 ans et vise, essentiellement, à accroître la valeur ajoutée dans le secteur agricole, et à augmenter l'emploi et les revenus des populations vivant dans la vallée du fleuve Sénégal. Les principales mesures prévues sont la mise en place d'un cadre légal et institutionnel favorable, le développement des infrastructures de base, la diversification des productions et l'atténuation de l'impact sur l'environnement. En particulier, le PDIAIM finance des opérations de réhabilitation, de vulgarisation et de crédit. Il prévoit également, durant la deuxième phase du projet, l'élaboration d'un programme de reformes à l'appui des activités d'exportation, incluant, entre autres, l'introduction des labels de qualité, la facilitation du transport, la fourniture d'intrants, et des conseils techniques.
Dans le domaine de l'élevage, le cadre réglementaire qui régit actuellement l'exportation du bétail et de la viande est relativement ancien (datant des années 1960-1980) et nécessite une réadaptation à la situation sanitaire actuelle et aux accords internationaux en vigueur.
Le principal instrument de la politique commerciale à la frontière reste le tarif. Le taux NPF moyen pour les produits agricoles (définition de l'OMC) est de 12 pour cent. Au niveau des positions à deux chiffres du SH, les taux maximaux affectent surtout les importations de viande (chapitre 02), de légumes (chapitre 07), de fruits comestibles (chapitre 08), et de préparations de ces produits (chapitres 16 et 20, respectivement). La Mauritanie applique aussi des droits saisonniers à un nombre réduit de produits agricoles (14 lignes); le taux le plus élevé est appliqué pendant la période où la production locale est commercialisée.
Nouvelles orientations de la politique agricole
Le gouvernement considère l'agriculture (y compris l'élevage) comme un secteur prioritaire pour favoriser la croissance économique et réduire la dépendance des importations. Les quatre orientations retenues par le gouvernement dans sa Stratégie de développement du secteur rural à l'horizon 2010, présentée en 1998, étaient les suivantes: garantir la sécurité alimentaire par le développement de la production nationale; améliorer les revenus des agriculteurs et développer l'emploi rural; protéger et conserver les ressources naturelles; et favoriser l'intégration de l'agriculture dans le marché national et international.
Les instruments choisis par le gouvernement dans la poursuite des objectifs fixés incluent la stimulation, libéralisation et rationalisation de la production agricole. Le gouvernement a également manifesté son intention de poursuivre son désengagement graduel et de céder toutes les activités de production et de commercialisation à des opérateurs privés. Ces reformes devraient s'accompagner du développement des infrastructures économiques et sociales, de l'information sur les marchés locaux et internationaux, et des politiques sectorielles, des prix et d'incitation. Le gouvernement vise également à encourager les investissements privés et particulièrement, les investissements directs étrangers, dans les créneaux d'exportation de produits frais, et à moderniser les circuits de commercialisation et les systèmes de stockage. 
Pour encourager la production et les exportations agricoles, la stratégie du gouvernement est basée sur la promotion de la transformation artisanale et industrielle; l'adoption de semences appropriées et le développement des techniques de conservation artisanale; la promotion d'une industrie de conservation des produits locaux; le support à l'exportation dans les créneaux ciblés (haricots verts extra fin, gombos, fruits et légumes exotiques); la réduction des coûts de transport à travers la libéralisation du secteur et l'extension de l'infrastructure routière; et l'exportation de produits frais par voie aérienne ou par utilisation des bateaux frigorifiques.
Cependant, la possibilité d'augmenter la production et les exportations se base avant tout sur l'exploitation des territoires arables non exploités et sur la production contre–saisonnière. Le nombre de produits que la Mauritanie pourrait potentiellement exporter reste, néanmoins, très limité et la préoccupation principale du gouvernement reste la capacité de production à satisfaire la demande locale.
Pêche
Aperçu général
La pêche constitue l'un des secteurs essentiels de l'économie mauritanienne. Environ 95 pour cent du produit de la pêche est exporté; 41,5 pour cent des recettes en devises proviennent de ce secteur, ainsi que 25 pour cent des recettes de l'État. Selon les statistiques du ministère des Pêches et de l'Économie maritime (MPEM) pour 1999, la pêche induit 35 000 emplois, dont 3 500 dans la pêche industrielle, 14 000 emplois en mer pour la pêche artisanale et plus de 17 000 emplois à terre. Les principaux marchés d'exportation sont ceux du Japon et de l'Union européenne. Les exportations des produits de la pêche se font dans sa quasi-totalité à partir du port de Nouadhibou, le seul port de pêche sur un littoral de plus de 700 km, situé à l'extrême nord de la côte et totalement enclavé.
Les eaux côtières mauritaniennes sont considérées comme parmi les plus riches au monde. La zone économique exclusive (ZEE) s'étend sur un territoire de 230 000 km2. Les réserves halieutiques maritimes de la Mauritanie (c'est à dire les stocks prélevables sans danger encouru pour la régénération du stock) sont estimées à 385 420 tonnes pour les espèces démersales, telles que céphalopodes (51 000 tonnes), crustacés (5 420 tonnes), poissons démersaux (28 000 tonnes) et praires (301 000 tonnes). Les réserves des espèces pélagiques (sardinelles, chinchards, maquereaux, sabres) sont estimées à 1 350 000 tonnes.
L'exploitation des ressources halieutiques en Mauritanie se fait principalement par deux types de flottilles: une flottille artisanale composée de plus de 2 500 pirogues (en 2000) et une flottille semi-industrielle et industrielle nationale et étrangère, composée essentiellement de chalutiers. La flotte industrielle étrangère, qui représente environ 90 pour cent des captures réalisées dans la ZEE, opère sous le régime de licences dans le cadre d'accords de coopération, ou sous celui de conventions privées (affrètement).
Les captures totales de la pêche artisanale mauritanienne tournent autour de 20 000 tonnes. Elles sont effectuées par les pêcheurs dont le nombre ne cesse de croître: il est passé de moins de 3 000 en 1991 à 14 000 fin 1999. La pêche industrielle est composée principalement de la pêche démersale et de la pêche pélagique. Selon les données disponibles les plus récentes (2000), elle est pratiquée par une flotte de 390 navires, dont 180 navires mauritaniens (y compris les affrétés) et 210 navires étrangers. Le niveau de capture par la pêche industrielle est estimée à 600 000 tonnes par an.
Les espèces démersales sont exploitées par des chalutiers nationaux et des chalutiers affrétés ou sous licences. En 1999, 159 navires ont pratiqué la pêche de fond, notamment aux céphalopodes; 110 de ces navires sont mauritaniens, les 49 autres pêchaient dans le cadre des accords de la Mauritanie avec l'UE. La flotte industrielle mauritanienne est donc orientée principalement vers la pêche de céphalopodes, destinée presque en totalité au marché japonais. Les captures de céphalopodes étaient de l'ordre de 27 000 tonnes, principalement de poulpes.
Ce sont principalement les navires étrangers (environ 80), quelques uns d'entre eux étant affrétés par des sociétés mauritaniennes, qui font de la pêche pélagique. Malgré le manque de statistiques précises, on estime que leurs captures oscillent entre 336 000 tonnes (1995), 553 100 tonnes (1998) et 380 400 tonnes (1999). Les bateaux étrangers dominent aussi les autres pêches spécialisées, telles que la pêche de crevettes (40 crevettiers, dont quatre mauritaniens), de merlus (20 navires, dont six mauritaniens), et de thon (70 navires, tous étrangers).
À coté de la pêche maritime décrite ci-dessus il existe aussi la pêche continentale. Elle est toutefois pratiquée de façon irrégulière et saisonnière sur le fleuve Sénégal, son affluent, le Gorgol, et sur les lacs environnants. Les produits de la pêche continentale sont en général consommés localement. Il n’existe pas de statistiques récentes sur ce type de pêche. La FAO a estimé la production en 1978 à quelque 13 000 à 15 000 tonnes de poisson. Cependant, la production de la pêche continentale a chuté fortement due à une longue sécheresse sahélienne, et ne représentait plus qu'environ 3 000 tonnes en 1987. L'amélioration de la pluviométrie s'est accompagnée d'une reprise de la production, estimée à environ 7 000 tonnes à la fin des années 1990.
Politique d'exploitation des ressources halieutiques
L'évolution de la politique des pêches en Mauritanie a été permanente. À ses débuts, dans les années 1970, la politique des pêches était plus protectionniste et cherchait avant tout à favoriser la création d'une flotille nationale de pêche industrielle, en passant des accords de pêche bilatéraux avec régime d'affrètement ou constitution de sociétés mixtes. En 1982, le gouvernement a introduit l'obligation de débarquement et de commercialisation à partir du port de Nouadhibou, et l'obligation pour tout équipage d'être composé pour moitié par des mauritaniens. En 1984, la Société mauritanienne de commercialisation du poisson (SMCP) a été créée pour "renforcer la capacité de négociation" de la Mauritanie et assurer le rapatriement de devises. Ce monopole, sur la totalité des exportations de céphalopodes, a duré jusqu’à la privatisation de la société en 1994. Pendant les années 1980, l'État a investi des sommes importantes dans le but de constituer un armement mauritanien et construire des installations de froid et de stockage à terre.
La diminution des ressources, la mauvaise gestion du secteur, et d'autres difficultés rencontrées ont conduit le gouvernement à réorienter en 1994 sa politique des pêches. Les principaux axes étaient la protection des ressources, la rationalisation de l'effort de pêche, l'amélioration des performances du secteur, et la poursuite du désengagement de l'État des activités de production et de commercialisation. Le nouveau Code des pêches 2000 continue à suivre ces principes et met l'accent sur le développement maîtrisé de la pêche commerciale, l'expansion de la pêche artisanale, et la réorganisation et modernisation de la flotte mauritanienne par l'acquisition de navires adaptés à une activité côtière, et le développement des exportations de produits transformés.
Pour favoriser le développement de la pêche artisanale et côtière, le Code des pêches a introduit, en plus de la pêche industrielle et artisanale, la pêche côtière comme troisième catégorie de pêche commerciale. Il la définit comme une pêche "s’exerçant à l'aide de navires motorisés d'une longueur hors toute supérieure à douze mètres et inférieure ou égale à vingt quatre mètres, dépourvus de moyen de congélation, de chalut ou de drague" (article 13 para. 2). D'après le gouvernement, cette pêche a l'avantage de pouvoir être plus facilement gérée et contrôlée que la pêche artisanale piroguière ou industrielle de haute mer.
a) Législation
Le Code des pêches (Loi n° 2000-025 de janvier 2000) constitue la base réglementaire pour les activités de pêche. Le secteur est administré par le ministère des Pêches et de l'Économie maritime (MPEM) responsable de "l'élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines des pêches continentales, maritimes, de la marine marchande et des transports maritimes". En 1998, la Direction de la promotion des produits de pêche (DPPP) a été créée au sein du MPEM, ayant pour mission la valorisation de la pêche et la promotion des produits halieutiques nationaux à l'étranger et à l'intérieur du pays. Les institutions consultatives sur les politiques de gestions, telles que le Centre national de recherches océanographiques et des pêches (CNROP), la Délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer (DSPCM), et la Société mauritanienne de commercialisation des pêches (SMCP), sont placées sous la tutelle du MPEM.
Selon le Code des pêches, les ressources halieutiques des eaux mauritaniennes constituent un patrimoine national et par conséquent, le droit de pêche appartient à l'État (article 4). Toute activité de pêche dans les eaux mauritaniennes, ainsi que l'acquisition ou l'affrètement de navires de pêche est soumise à l'obtention d'une autorisation préalable. Les opérations de navires gigognes, d'appui logistique, de transbordement ou de collecte de produits sont également soumises à une autorisation spéciale du ministre des Pêches (article 29).
Aucun navire mauritanien ou étranger ne peut s'adonner à l'activité de pêche sans une licence ou autorisation de pêche. Les conditions d'octroi, de renouvellement, de suspension, de transfert et de retrait d'une licence sont précisées par le décret d'application. Les licences sont émises pour une durée maximale d'un an. Les navires de pêche étrangers peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux mauritaniennes dans le cadre d'accords internationaux ou autres arrangements. Le Code des pêches prévoit cependant une possibilité pour des navires étrangers, à titre exceptionnel, d'opérer dans les eaux mauritaniennes en l'absence d'accords ou autres arrangements.
Les navires de pêche sont astreints au débarquement de leurs produits et captures (c'est à dire la mise effective à terre de tous les produits pêchés en vue de leur stockage, traitement, transformation ou exportation) dans les ports de Mauritanie, sous réserve de dérogations accordées aux navires étrangers pour des raisons techniques, économiques ou de politique générale. Aucune dérogation n'est accordée aux navires céphalopodiers ou aux navires destinés à la capture des espèces protégées par le plan d'aménagement et de gestion des pêcheries, sauf si un accord international en prévoit autrement (articles 17 et 18). Les produits soumis à l'obligation de débarquement sont assujettis au paiement des droits et taxes institués par les textes en vigueur.
Accords, conventions et joint-ventures
Le principal partenaire dans ce domaine est l'Union européenne, et la collaboration avec les pays de l'Europe de l'Est s'est également considérablement développée ces dernières années. Parmi les accords bilatéraux signés avec différends pays figurent l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre l'Union européenne et la Mauritanie, dont le protocole a été reconduit en juillet 2001 pour la période 2001-2006, et les accords de pêche avec des pays tels le Japon, le Sénégal, et la Russie. La Mauritanie a aussi conclu des accords de coopération en matière de pêches maritimes avec l'Algérie, le Maroc, et la Tunisie.
Le gouvernement encourage également la création de joint-ventures avec des entreprises étrangères techniquement avancées pour augmenter la valeur ajoutée et créer des emplois. Un certain nombre de joint-ventures ont déjà été crées. La transformation et la valorisation des produits de la pêche restent néanmoins à un niveau peu élevé. Il n'existe que quelques usines de transformation en fonctionnement.
La commercialisation des produits de la pêche
Depuis la privatisation de la SMCP en 1994, son monopole s'applique à la commercialisation sur les marchés d'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement (poissons démersaux, céphalopodes et crustacés), qui représentent environ 56 pour cent des exportations totales de poisson (1999). Les prix pour ces produits sont négociés par la SMCP; le producteur obtient le prix d'exportation déduction faite des charges effectives de manutention et d'entreposage, et d'une commission de commercialisation de 2,9 pour cent de la valeur. L'exportation des autres produits de la pêche est libre.
En 1996, dans le cadre de l'Accord bilatéral sur les pêches entre la Mauritanie et l'Union européenne, l'exportation de poissons était prohibée par l'UE en raison de la non-conformité des produits mauritaniens avec les normes sanitaires internationales. Il paraît néanmoins que la Mauritanie a réussi à régler ces problèmes vu qu'elle a été inscrite par l'UE sur la Liste I des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche, destinés à l'alimentation humaine, est autorisée.
En plus de l'exigence pour un pays de figurer sur la Liste I ou II, l'UE demande que les entreprises du pays en question désirant exporter vers l'UE figurent sur la "liste des établissements autorisés". Dans le cas de la Mauritanie, ceci signifie que ses entreprises doivent être accréditées par le ministère des Pêches et de l'Économie maritime, comme satisfaisant aux conditions d'hygiène énoncées par l'UE. À ce jour, 63 entreprises ont été accréditées et ont ainsi été autorisées à exporter des produits de la pêche vers les marchés de l'UE.
Pour faire face aux exigences de qualité sur les marchés d'exportation, les autorités mauritaniennes soulignent la nécessité de la normalisation, de la labelisation, de l'éco-labelisation, du contrôle de la qualité, et de la certification. C’est dans cette optique qu’un Centre de promotion des produits de pêche (CPPPM) est en cours de constitution.
La Mauritanie, en tant que PMA, bénéficie d'un accès préférentiel aux marchés des pays développés sous les différents régimes de système généralisé de préférences (SGP). Dans le domaine de la pêche, le plus important est celui de l'accès à taux zéro au marché japonais pour les exportations de poulpes.
Le niveau des droits de douane et autres taxes qui s'appliquent à l'importation en Mauritanie des poissons et des produits à base de poisson est relativement élevé. Ces produits sont soumis au taux de droit maximal de 20 pour cent, auquel s'ajoute la taxe statistique de 3 pour cent. Ils sont également soumis à la TVA de 14 pour cent et à l'impôt minimum forfaitaire (IMF) de 4 pour cent. Ceci ne semble, cependant, pas être à des fins de protection de l'industrie locale.
Entre 1995 et 1997, la taxe à l'exportation (droit de sortie) sur la quasi-totalité des produits halieutiques et l'IMF ont été remplacés par un droit d'accès appliqué à la pêche de fond et un droit territorial appliqué à la pêche artisanale pour la quasi-totalité des produits de la pêche. Comme le droit territorial n'a pas pu être appliqué dans la pratique les autorités prélèvent , pour compenser, une taxe de 8 pour cent sur les produits frais d'origine artisanale au moment de l'exportation. Les produits de la pêche pélagique sont soumis à une taxe à l'exportation qui varie entre 2 et 11 pour cent selon l'espèce.
Mines
Aperçu général
Le secteur minier contribue à près de 13 pour cent à la formation de PIB mauritanien, et est considéré comme le plus grand employeur dans le pays, juste après l'administration publique (il emploi à peu près 5 pour cent de la population active). Les exportations des produits miniers représentent près de 60 pour cent des exportations totales mauritaniennes.
La principale richesse minérale de la Mauritanie est le fer, qui procure la quasi-totalité des recettes à l'exportation du secteur. Les ressources en fer mauritaniennes sont estimées à six milliards de tonnes et sont considérées comme les plus grandes ressources au niveau mondial. La Mauritanie est le 13e producteur mondial de fer avec sa production annuelle variant entre 10 400 et 11 700 tonnes, dont la quasi-totalité est exportée. La seule entreprise exploitant cette ressource est la Société nationale industrielle et minière (SNIM), principale entité industrielle du pays (encadré IV.2). Cette société est contrôlée à 78 pour cent par l'État.
Outre le fer, la Mauritanie possède également, selon les experts, d'autres richesses encore inexploitées, telles que l'or, les diamants, le cuivre, le cobalt, le soufre, le gypse, l'uranium, l'aluminium ou encore les phosphates. En 1998, une première entreprise mauritanienne a obtenu une licence pour exploiter le phosphate en coopération avec des entreprises étrangères. La prospection du pétrole est en cours. 
Le secteur minier est considéré comme offrant un grand potentiel à l'économie mauritanienne et aux entreprises étrangères, particulièrement à celles fournissant de l'équipement minier, l'appareillage et des services. Depuis quelques années, la Mauritanie a vu se développer une activité intense d'exploration, dominée par des sociétés étrangères et axée principalement sur le pétrole, l'or et le diamant. En 1999 et 2000, le gouvernement mauritanien a signé et/ou renouvelé plusieurs contrats de recherche avec diverses entreprises étrangères. Ces compagnies ont toutes confirmé la présence de ressources en or, diamants, ph