préconisations de la région Aquitaine - Misselis

de la carte régionale de l'apprentissage 2007-2008 ..... un jury d'examen de
candidats préparés à l'ancien référentiel de formation. ... CAP « Conducteur d'
engins : travaux publics et carrières », arrêté du 24/03/2006, Première session :
2008.

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[pic] Préconisations
relatives aux modifications
de la carte régionale de l'apprentissage 2007-2008
SOMMAIRE
EVOLUTION DE L'APPRENTISSAGE EN AQUITAINE 3
ORIENTATIONS DU CONSEIL REGIONAL 7
MODALITES ET TRAITEMENT DES PROPOSITIONS DES CFA 9
OUVERTURE DE FORMATION DANS LES ANTENNES EXISTANTES 10
CREATION, RENOVATION OU SUPPRESSION DE DIPLOME 10 Évolution de l'apprentissage en Aquitaine
( Confirmation de la hausse du nombre d'apprentis constatée en 2005.
Au 1er janvier 2006, l'effectif total s'élève à 16500 apprentis dans les
CFA et les SA aquitains. Comme au niveau national, le nombre d'apprentis augmente entre 2005 et 2006
en Aquitaine (+4.50% contre +4.80% en France). Cette augmentation est variable selon les départements :
Pyrénées Atlantiques (+9,80%), Landes (+7,45%), Lot et Garonne (+4,15%),
Gironde (+3,40%) et Dordogne (+0,40%). ( Prépondérance des effectifs d'apprentis de niveau V :
Les formations de niveau V (+0,80% entre 2005 et 2006) accueillent une part
très importante des apprentis (67% en Région contre 60% au niveau
national). Les effectifs d'apprentis dans les niveaux supérieurs de formation
connaissent une croissance élevée : 8% pour les niveaux I et II, 18% pour
le niveau III et 13% pour le niveau IV. Répartition des apprentis par niveau de formation au 1er janvier 2006
[pic] [pic]
( Répartition équilibrée entre les formations industrielles et tertiaires
sur les quatre dernières années [1]
Tous GFE confondus, 159 mesures de modification ont été décidées entre 2003
et 2006 2 Les décisions se répartissent de manière relativement équilibrée entre les
formations relevant de GFE industriels (GFE 03 à 12 : 61 décisions) et de
GFE tertiaires (GFE 13 à 20 : 68 décisions). Les formations « agricoles »
(GFE 01 et GFE 02) représentent 13 % des décisions de modifications de la
carte d'apprentissage. Les formations relevant du BTP couvrent, quant à
elles, 6 % des modifications de carte. Globalement, trois quarts des modifications sont des ouvertures ou
augmentations de capacité d'accueil (76 %), les autres étant des fermetures
ou réductions de capacité d'accueil (24 %). Répartition des mesures de modification de la carte d'apprentissage
par GFE entre 2003 et 2006
[pic] Répartition des mesures par GFE :
. Les GFE 01 (production agricole et sylvicole-élevage) 06 (mécanique-
automatismes) et 15 (commerce-distribution) représentent 40% des
modifications.
La plupart des mesures prises dans ces 3 GFE sont des ouvertures ou des
augmentations de capacité d'accueil (90 % dans le GFE 06, 71% dans le
GFE 01 et 78% dans le GFE 15). Ainsi, le GFE 01 représente 12 % des
ouvertures ou augmentations, le GFE 06 et le GFE 15 en représente 15 %
chacun.
. Les décisions de fermetures et de réductions sont réparties sur
l'ensemble des GFE. Néanmoins, les GFE 07, GFE 01 et GFE 15 concentrent
46 % des fermetures.
. Le GFE 12 (techniques graphiques-impression) n'a pas fait l'objet de
modification de l'offre de formation par apprentissage. Tableau récapitulatif des décisions modificatives de la carte
d'apprentissage par type de mesure et GFE de 2003 à 2006
[pic] NB : Ne sont considérées que les décisions ayant un impact sur la capacité
d'accueil. Les décisions d'ouvertures et fermetures, par transfert ou
évolution de diplômes (rénovation), et celles relatives aux renouvellements
de sections d'apprentissage, sont exclues. Par ailleurs, de nombreuses
fermetures, en 2005, résultent d'une régularisation de situations
antérieures (aucun recrutement d'apprentis depuis plusieurs années sur ces
formations). Répartition des mesures par niveau de formation:
. Le niveau IV enregistre le plus de mouvements (38 % du total des
décisions) : 45 % du total des ouvertures et 31 % des fermetures. Sur
les 33 ouvertures de formations de niveau IV, 15 concernent des Bac pro
et 12 des BP.
. Le niveau V de formation représente 34 % des mouvements de la carte et
54% des fermetures. Le niveau V équivaut à la moitié de l'ensemble des
diplômes proposés par la voie de l'apprentissage en Aquitaine. Sur les
21 formations ouvertes au niveau V, 16 concernent des CAP / CAPA et 4
des BEP.
. Les niveaux supérieurs (niveau I, II et III) représentent 28 % des
mouvements. Près de 90% des mesures sont des ouvertures ou des
augmentations, en particulier au niveau III. Ces trois niveaux de
formation représentent 38 % des ouvertures entre 2003 et 2006, et 55 %
des ouvertures décidées pour la rentrées 2006. Sur les 21 ouvertures au
niveau III, 14 sont des BTS/BTSA et 4 des titres homologués. Répartition des mesures par spécialité et par niveaux de formation:
. Dans les spécialités industrielles, près de la moitié des décisions
sont des ouvertures et plus de la moitié de ces ouvertures concernent
le niveau IV.
. Dans les spécialités du tertiaire, les ouvertures (63 % des mesures) se
répartissent de manière plus équilibrée entre les différents niveaux de
formation (32 % au niveau III, 28 % au niveau IV et 26 %au niveau V).
. Les fermetures relèvent à 54 % du niveau V et à 31 % du niveau IV. Dans
les deux cas, elles concernent autant les spécialités industrielles que
tertiaires. Répartition géographique des mesures
[pic] Orientations du Conseil Régional Elles se définissent autour de 4 grands principes à savoir :
< Cohérence entre les 3 voies de formation (voie scolaire, apprentissage,
programme régional de formation) :
Le principe de non concurrence est rappelé et la complémentarité entre les
dispositifs de formation est recherchée.
Toute nouvelle demande d'ouverture de formation doit être proposée au
regard de l'offre de formation existante sur un territoire donné. Il est
ainsi considéré que l'aire géographique de recrutement d'un diplôme doit
être différenciée selon le niveau de formation : . Niveaux V et IV : département
. Niveau III : région
. Niveau II et I : inter-région Le Conseil Régional d'Aquitaine souhaite également réaliser la mise en
?uvre d'une articulation entre les 3 voies de formation, plus
particulièrement à travers le développement de la mixité des publics au
sein d'un même établissement.
Indicateur d'aide à la décision : évolutions des mouvements des 3 voies de
formation
< Adaptation de l'offre aux besoins socio-économiques :
Le renforcement du partenariat CFA/Entreprise doit se traduire par le suivi
des sortants en termes d'insertion professionnelle comme indicateur de
l'adaptation de l'offre de formation aux besoins socio-économiques. A cet
effet, le Conseil Régional d'Aquitaine a fait réaliser une enquête sur
l'ensemble des sortants de 2004 dont les résultats devraient être
disponibles pendant l'instruction de la carte.
En outre, il est demandé aux établissements de formation aquitains de se
référer aux préconisations contenues dans les 14 contrats d'objectifs
territoriaux signés entre la Région, l'Etat et les Branches
Professionnelles. Il en va de même pour les branches professionnelles qui
n'ont pas fait l'objet d'une signature d'un contrat d'objectifs
territorial. Ainsi, cette liaison permanente entre le milieu de la
formation et le milieu économique doit permettre une amélioration de
l'adaptation de l'offre aux besoins socio-économiques.
Les demandes de formations nouvelles devront contribuer à l'organisation de
filière par l'élévation du niveau de formation.
Les difficultés de recrutement d'apprentis dans certaines sections doivent
être appréhendées de manière différente selon les cas rencontrés (métiers
divers, métiers rares et formations ouvertes récemment).
Pour les sections à faibles effectifs (moins de 8 apprentis par année de
formation) proposant des formations « non rares », le Conseil Régional
d'Aquitaine analysera (courant octobre/novembre), en concertation avec les
CFA, la nature des difficultés de recrutement. Les CFA concernés pourraient
être amenés notamment à se positionner sur d'autres sections plus adaptées
aux besoins de l'économie en contrepartie de la fermeture des sections à
faibles effectifs ou envisager la mixité des publics.
Indicateur de résultat : taux d'insertion dans l'emploi < Amélioration de la qualité des formations
Dans le cadre de la convention quinquennale 2007-2011 et notamment de la
mise en ?uvre des 7 missions de l'apprentissage, le CFA devra mettre en
place sa gamme de services.
Cette dernière présente les activités conduites par le CFA dans un objectif
d'amélioration de la qualité de la formation et de développement des
pratiques d'individualisation afin de répondre, au mieux, aux
problématiques d'hétérogénéité des apprenti(e)s et de mixité des publics
accueillis.
Les CFA pourront prendre appui sur les résultats des travaux des
expérimentations conduites de 2001 à 2006 (collectifs FSE) traitant de
l'organisation et de l'instrumentation de l'individualisation, de la
modularisation des parcours de formation et également de la diversification
du choix professionnel des jeunes filles.
Les activités proposées dans l