marché public de maîtrise d'?uvre - Grand Albigeois

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Maître d'Ouvrage : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Service Maîtrise d'ouvrage et Programmation Travaux
Parc François MITTERRAND
81160 SAINT JUERY Objet : COMMUNE DE CUNAC
--------
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Comptable public assignataire des paiements :
Madame le Receveur Municipal de la Trésorerie d'Albi Ville MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'?UVRE - Infrastructure
Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Le centre bourg de la commune de Cunac est composé d'une voie principale
dénommée Grand'Rue et de deux places qui se découpent en plusieurs
sections.
Une première section, située entre la rue du bourg et le giratoire
desservant le groupe scolaire a déjà été aménagée, dans un objectif de
réduction de la vitesse des véhicules et de sécurisation de la circulation
piétonne.
La commune de Cunac souhaite poursuivre l'aménagement du centre bourg sur
la section comprise entre le giratoire d'accès aux écoles et la route des
Avalats. Cette section correspond au c?ur urbain du bourg.
Cet aménagement s'intègre dans une volonté de recomposition du centre-bourg
et d'aménagement des espaces publics associés, selon les souhaits de la
commune de Cunac avec l'appui du CAUE du Tarn.
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'?uvre relative
à ces aménagements.
2 - CONTEXTE : 2.1 : Contexte général : La Grand'Rue, qui traverse le bourg de Cunac, se compose de plusieurs
sections entre la route d'Albi et la route des Avalats.
La première section qui a été aménagée marque l'entrée dans l'espace urbain
de la commune avec la présence de bordures, trottoirs, massifs de
plantations et la création du giratoire.
La section à aménager correspond à la partie la plus urbaine puisqu'elle
intègre la place du Mail et la Place de la Mairie ainsi que la zone de
service (mairie, église, salle des fêtes ,...) et de commerce du village.
Cet aménagement sera réalisé en 3 phases de travaux comme suit :
Phase 1 - coût prévisionnel travaux 78 000ETTC
Phase 2 - coût prévisionnel travaux 1 042 000ETTC
Phase 3 - coût prévisionnel travaux 80 000ETTC
2.2 : Problématique des lieux: Cette section se compose d'une voirie relativement large et rectiligne à
l'aspect particulièrement routier.
La configuration du site n'incite pas à une modération de la vitesse de la
part des usagers et ne permet pas de marquer le centre urbain de Cunac.
De plus cette configuration pose un problème de sécurité au niveau de
l'intersection entre la Grand'Rue et la rue des Templiers.
3 - OBJECTIFS ET CONTENU DE L'ETUDE : Le projet d'aménagement voulu par la commune pour le centre-bourg vise
plusieurs objectifs :
. poursuivre l'aménagement de la traverse en continuité de la première
section,
. supprimer l'aspect routier de la traversée et diminuer la place donnée
à la voiture,
. faciliter les cheminements doux,
. mettre entre valeur la place du mail et la place la mairie afin de
créer un c?ur urbain,
. embellir la traversée,
. organiser l'espace public et le stationnement,
. traiter le problème de sécurité au niveau de l'intersection de la
Grand'Rue avec la rue des Templiers,
. décomposer l'aménagement global en plusieurs tranches de travaux pour
lisser l'investissement.
4 - CONTENU DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de
l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés
par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. 4.1 -Études d'Esquisses (ESQ)
Les études d'esquisses ont pour objet sur la base du programme :
- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les
éléments majeurs du programme, d'en présenter les dispositions
générales techniques envisagées, d'en indiquer les délais de
réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de
l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître
d'ouvrage et affectée aux travaux.
- de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes
contraintes du programme et du site et proposer, éventuellement, des
études géologiques ou géotechniques. Il est demandé des plans des niveaux significatifs établis au 1/500
avec éventuellement des détails significatifs au 1/200, ainsi que
quatre perspectives de l'aménagement (au niveau des places du mail et
de la mairie et deux en section courante : côte giratoire et côté route
des Avalats),
Dans le cadre de ces études d'esquisse, deux réunions de concertation
sont organisées avec le maître d'ouvrage pour fournir des explications
sur les solutions techniques et économiques proposées.
4.2 - Études d'Avant-projet détaillé (AVP)
Les études d'avant-projets, fondées sur le programme et sur les études
d'esquisses approuvées par le maître d'ouvrage, comprennent les études
d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
4.2.1 - Études d'Avant-projet sommaire (APS)
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
- Préciser la composition générale en plan et en volume pour la
solution retenue,
- Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les
contraintes du programme,
- Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme
et leurs surfaces,
- Préciser le calendrier de réalisation et le découpage en tranches
fonctionnelles,
- Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des
travaux en cohérence avec le coût prévisionnel d'objectif
Le niveau de définition correspond à des plans détaillés au 1/200
avec certains détails significatifs au 1/100.
Dans le cadre de ces études d'APS, 2 réunions de concertation seront
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à
mesure, des explications sur les solutions techniques et économiques
proposées.
4.2.2 - Études d'Avant-projet définitif (APD)
Les études d'avant-projet définitif fondées sur l'avant-projet
sommaire approuvé par le maître d'ouvrage, ont pour objet :
- de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du
programme
- d'arrêter les profils en travers et les profils en long des
voiries, des réseaux et des accès aux parcelles,
- de définir les matériaux et les équipements,
- d'établir l'estimation prévisionnelle de l'enveloppe financière
pour la réalisation des travaux décomposée en lots séparés.
- de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le
programme et certains choix d'équipements en fonction de
l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de
maintenance
Dans le cadre de ces études d'APD, 2 réunions de concertation seront
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à
mesure, des explications sur les solutions techniques et économiques
proposées.
v Documents à remettre au maître d'ouvrage :
? Formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans,
profils, coupes, élévations, des ouvrages et de leurs abords à
l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)
? Plans de masse et situation à l'échelle 1/200ème à 1/500ème
(masse) et 1/2000ème à1/5000ème (Situation).
? Plan d'ensemble des différents ouvrages et implantation
topographique à l'échelle 1/200ème à 1/500ème permettant
d'apprécier les adaptations au terrain.
? Les 4 perspectives avec la solution retenue et les matériaux
choisis,
? Notice descriptive précisant les matériaux
? Descriptif détaillé des solutions techniques retenues
? Estimation prévisionnelle des travaux décomposée en lots
séparés,
? Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales solutions retenues à ce stade de la mission.
Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage pour
approbation.
4.3 - Études de projet (PRO)
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études
d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les
prescriptions de celui-ci, découlant des autres autorisations
administratives.
Les études de projet ont pour objet de :
- préciser par des plans, coupes, profils et élévations, la nature et
les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur
mise en ?uvre
- dimensionner la structure des chaussées,
- déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de
structure et de tous les équipements techniques,
- préciser les tracés des alimentations et évacuations