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Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le .... Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux ...


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Annexe technique
au Cahier des Clauses Particulières 11/421

Contenu des éléments de mission



Le contenu des éléments de mission confiés est conforme aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.


TP.1MISSION DE BASE
1.1 - Etudes d'Avant-Projet

Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue, ont pour objet :

- confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des études et reconnaissances complémentaires et en particulier de celles du sous-sol éventuellement effectuées (réseaux concessionnaires notamment);

- préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques et ses liaisons avec le tissu existant, contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du projet ;

- proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;

- vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du projet et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations ;

- proposer, le cas échéant, une décomposition en tranche de réalisation, signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles, notamment en ce qui concerne le sous-sol et les réseaux souterrains, et préciser la durée de réalisation ;

- permettre au maître de l’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d’en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, d’en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ;

- établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux en indiquant l’incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d’estimation utilisées ;

permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.


Dans le cadre de ces études d'AVP, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options techniques, paysagères et économiques proposées.

( Documents à remettre au maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier et 1 sous format informatique (cd rom):

( Formalisation graphique de l'AVP proposé sous forme de plans, masse et coupes, à l'échelle de 1/500 avec certains détails significatifs au 1/200
( Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols
( Notice descriptive
( Indication d'un délai global de réalisation de l'opération
( Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.

Les études d'AVP sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.


Dossier des autorisations administratives

Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, constitue les dossiers et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l'instruction.

Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec les administrations.

1.2 - Etudes de projet

Les études de projet, fondées sur les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant des procédures réglementaires définissent la conception générale de l'entreprise.

Les études de projet ont pour objet de :

- préciser la solution d’ensemble au niveau des tracés et raccordements des infrastructures qu’elle implique ;

- confirmer les choix techniques et paysagers et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre ;

- fixer, avec toute la précision nécessaire, caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution ;

- vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des voiries est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;

- préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous fluides ainsi que les réseaux souterrains existants, et coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages ;

- préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l’exploitation ;

- établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;

- permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble ou, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation, et d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ;

- permettre au maître de l’ouvrage de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le partage en lots.

( Documents à remettre au maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier et 1 sous format informatique (cd rom):

Documents graphiques

( Formalisation graphique du projet sous forme de plans et coupes à l'échelle de 1/200
( Plans des réseaux présents et à enfouir, et des voiries sur fond de plan de masse
( Plans d'éclairage, incluant localisation, bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation de l’armoire et appareillages
( Toute pièce graphique à même de detailler le projet, notamment pour ce qui concerne les enfouissements de réseaux de télécommunqication et d’électrification
( Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.





Documents écrits

( Description détaillée du projet et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des voirie, matériaux et équipements afférents, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots
( Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par lots et du quantitatif sur la base duquel il a été établi
( Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots, qui sera joint au DCE
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.

Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.


1.3 - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :

- préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;

- préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces techniques contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale ;

- analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.

- préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître d'ouvrage.

( Documents à remettre au maître d'ouvrage en 1 exemplaire papier et 1 sous format informatique (cd rom):

Elaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le mode de dévolution des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées). Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la consultation (APD, projet ou EXE).

Le maître d'œuvre ne fournit pas les CCAP (cahier des clauses administratives particulières), acte d'engagement et règlement de la consultation.

Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qu'il a élaborées pour le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui comprend ainsi :
- les plans, pièces écrites, Bordereau(x) des Prix Unitaires et Détail(s) des Quantitatifs Estimatif(s) établis par le maître d'œuvre
- les éventuels autres documents produits soit par le maître d'ouvrage soit par les autres intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur technique, études de sondages des sols, diagnostics divers, prescriptions des concessionnaires, etc.).

Consultation des entreprises
- Proposition au maître d'ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer dans l'avis de publicité
- Etablissement d'un rapport d'analyse des candidatures et proposition de sélection au maître d'ouvrage
- Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises suivant les modalités définies avec le maître d'ouvrage
- Etablissement d'un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et, sil y a lieu, de leurs variantes
Dans le cas où des variantes, acceptées par le maître d'ouvrage, remettent en cause la conception de la maîtrise d'œuvre, la reprise des études donnera lieu à une rémunération supplémentaire
- Proposition d'une liste d'entreprises susceptibles d'être retenues (mieux disantes).

La présence aux réunions de la commission d'appel d'offres ne fait pas partie de la mission.

Mise au point des marchés de travaux
Le maître d'œuvre met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le maître d'ouvrage et l'entrepreneur.


1.4 - Etudes d'exécution et de synthèse (EXE) en 3 exemplaires papier et 1 sous format informatique (cd rom):

Les études d'exécution, pour l'ensemble des lots ou certains d'entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage ; elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

- l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l'entrepreneur d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier ;

- la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les lots, dans le respect des dispositions techniques, paysagères, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations ;

- l’actualisation du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état.

Lorsque le contrat précise que les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d'œuvre des documents fournis par les entreprises.


( Liste exhaustive des documents à remettre au maître d'ouvrage

a) Plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier


( Infrastructure, fondations et structure 
- Plans des infrastructures, incluant les terrassements particuliers, les tracés de toutes les canalisations enterrées avec tous diamètres, les dimensionnements et niveaux au 1/200 des fondations superficielles et profondes éventuelles
- Plans de ferraillage des fondations avec nature des aciers, sections d’armatures et implantation générale, le cas échéant,
- Plans des maçonneries, nature, positionnement


( Eclairage public
- Plan de l’éclairage public au 1/100 des matériels d’éclairage, des réseaux et de l’armoire d’alimentation ;
- Schémas de l’armoire avec définition des différents départs, puissances et protections.

( VRD
- Plans des raccordements de l’ouvrage sur plan masse avec la voirie, tous les réseaux avec diamètres, niveaux, fils d’eau, position.




( Plans d'atelier et de chantier

Les plans d'exécution ne comprennent pas les plans d'atelier et de chantier décrits ci-dessous qui sont établis par les entreprises et qui comprennent les éléments suivants :

( Adaptation des coupes et détails de second œuvre aux marques et types d’ouvrages retenus par les entreprises et agréés par le maître d’ouvrage.

( Infrastructure, fondations et structure :
- Ouvrages liés aux installations de chantier
- Relevé contradictoire des implantations réelles et plans complémentaires correspondants
- Plans d’injection et de rabattement de nappes
- Plans de préfabrication résultant de méthodologie propre à l’entreprise
- Nomenclatures, façonnage, calepinages de ferraillages
- Calculs et détails des assemblages, des scellements et des appuis, plans de façonnages, détails de découpage et de fabrication, etc. des ouvrages de structure métallique. Nomenclatures des pièces.

( Tous corps d’état :
- Plans et notes de calcul résultant de variantes et méthodologies propres à l’entreprise.
- Dossier des plans conformes à l'exécution
- Caractéristiques des matériels et appareillages.

b) Devis quantitatif détaillé

c) Actualisation du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état

d) Etudes de synthèse

( Organisation
 - L'organisation des moyens et des méthodes
- La mise en place d'une direction de synthèse techniquement compétente
- La mise en place de l'équipe de synthèse
- La mise en place d'un système informatique
- La spécification de la charte graphique et du règlement de la cellule de synthèse.

( Animation
- La préparation et la direction des réunions de synthèse
- La liste prévisionnelle des points à étudier et des plans nécessaires
- Le planning des réunions
- La rédaction et la diffusion des comptes rendus.

( Réalisation 
- Le regroupement des plans de réservation et d'exécution nécessaires
- La réalisation des plans de synthèse et coupes et détails nécessaires
- L'analyse des résultats pour les réseaux, les réservations,
- L'information du CSPS
- Le recueil des modifications et corrections avec annotation des plans concernés
- La mise à jour des plans de synthèse et leur diffusion pour correction des PEO
- Le cas échéant la compilation des DOE de synthèse.


1.5 - Visa des études d'exécution et de synthèse

Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.

L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.

( Prestations incluses :

( Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre
( Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents d'exécution
( Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux
( Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs
( Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou les entrepreneurs
( Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l'OPC ou les entrepreneurs
( Contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre.


1.6 - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :

- s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées ;

- s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l'art ;

- s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un ;

- délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;

- informer systématiquement le maître de l’ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;

- vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général ;

- donner un avis au maître de l'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.

( Tâches À effectuer :

( Direction des travaux :
- Organisation et direction des réunions de chantier ;
- Etablissement et diffusion des comptes-rendus ;
- Etablissement des ordres de service ;
- Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général ;
- Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables.




( Contrôle de la conformité de la réalisation :
- Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de leurs contrats ;
- Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats ;
- Etablissement de comptes-rendus d'observation ;
- Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage.

( Gestion financière :
- Vérification des décomptes mensuels et finaux. Etablissement des états d'acompte ;
- Examen des devis de travaux complémentaires ;
- Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final ;
- Etablissement du décompte général.

La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise).


1.7 - Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
- d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
- d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;
- de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage ;
- de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en oeuvre.

( Prestations confiées et documents à remettre au maître d'ouvrage :

( Au cours des opérations préalables à la réception, le maître d'œuvre :
- Valide par sondage les performances des installations ;
- Organise les réunions de contrôle de conformité ;
- Etablit par corps d'état ou par lot la liste des réserves ;
- Propose au maître d’ouvrage la réception.

( Etat des réserves et suivi
Le maître d’œuvre s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.

( Dossier des ouvrages exécutés
Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir du dossier de conception générale du maître d’œuvre, des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre.

( Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre examine les désordres apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage.










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