International Financial Reporting Standard 13

Norme internationale d'information financière 13
Évaluation de la juste valeur
Objectif 1 La présente norme: * définit la juste valeur; * intègre, dans une même norme, un cadre pour l'évaluation de la
juste valeur; * prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste
valeur. 2 La juste valeur est une mesure fondée sur le marché et non une mesure
spécifique à l'entité. Pour certains actifs et certains passifs, il
existe des transactions observables sur le marché ou des informations
de marché. Pour d'autres, il n'en existe pas. Toutefois, dans les deux
cas, l'évaluation de la juste valeur vise le même objectif: estimer le
prix auquel une transaction normale visant la vente d'un actif ou le
transfert d'un passif serait conclue entre des participants de marché
à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché (c'est-
à-dire une valeur de sortie à la date d'évaluation, du point de vue
d'un participant de marché qui détient l'actif ou doit le passif). 3 En l'absence de prix observable pour un actif ou un passif identique,
l'entité détermine la juste valeur à l'aide d'une autre technique
d'évaluation qui maximise l'utilisation des données observables
pertinentes et minimise celle des données non observables. Du fait que
la juste valeur est une mesure fondée sur le marché, elle est
déterminée à l'aide des hypothèses que les participants de marché
utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, y compris
les hypothèses sur les risques. Par conséquent, le fait que l'entité
ait l'intention de conserver un actif ou de régler un passif ou s'en
acquitter de quelque autre façon n'entre pas en ligne de compte dans
l'évaluation de la juste valeur. 4 La définition de la juste valeur est axée sur les actifs et les
passifs du fait qu'il s'agit des principaux éléments à faire l'objet
d'une évaluation comptable. Cela dit, la présente norme doit aussi
être appliquée aux instruments de capitaux propres de l'entité qui
sont évalués à la juste valeur.
Champ d'application 5 La présente norme s'applique lorsqu'une autre norme IFRS impose ou
permet des évaluations à la juste valeur (ou des évaluations fondées
sur la juste valeur, telles que la juste valeur diminuée des coûts de
la vente) ou les informations à fournir à leur sujet (également pour
les évaluations fondées sur la juste valeur), sauf dans les cas
précisés aux paragraphes 6 et 7. 6 Les dispositions de la présente norme concernant l'évaluation et les
informations à fournir ne s'appliquent pas: a) aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui
entrent dans le champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des
actions; * aux opérations de location qui entrent dans le champ d'application
d'IAS 17 Contrats de location; * aux mesures présentant certaines similitudes avec la juste valeur
mais qui ne correspondent pas à la juste valeur, par exemple la
valeur nette de réalisation dans IAS 2 Stocks ou la valeur
d'utilité dans IAS 36 Dépréciation d'actifs. 7 Les informations à fournir selon la présente norme ne sont pas
exigées en ce qui concerne: a) les actifs du régime évalués à la juste valeur selon IAS 19
Avantages du personnel; * les placements comptabilisés au titre des régimes de retraite et
évalués à la juste valeur selon IAS 26 Comptabilité et rapports
financiers des régimes de retraite; * les actifs dont la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée
des coûts de sortie selon IAS 36. 8 Le cadre d'évaluation de la juste valeur décrit dans la présente
norme s'applique à la fois à l'évaluation initiale et aux évaluations
ultérieures lorsque d'autres normes IFRS imposent ou permettent les
évaluations à la juste valeur.
Évaluation
Définition de la juste valeur 9 La présente norme définit la juste valeur comme le prix qui serait
reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif
lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la
date d'évaluation. 10 Le paragraphe B2 décrit l'approche générale pour l'évaluation de la
juste valeur.
L'actif ou le passif 11 L'évaluation d'une juste valeur porte sur un actif ou un passif
spécifique. Par conséquent, lorsqu'elle détermine la juste valeur,
l'entité doit prendre en compte les caractéristiques de l'actif ou du
passif si c'est ce que feraient les participants de marché pour fixer
le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation. Ces
caractéristiques comprennent notamment: * l'état de l'actif et l'endroit où il se trouve; * les restrictions, le cas échéant, sur la vente ou l'utilisation de
l'actif. 12 L'incidence d'une caractéristique particulière sur l'évaluation varie
selon la façon dont les participants de marché prendraient cette
caractéristique en compte. 13 L'actif ou le passif évalué à la juste valeur peut être: a) soit un élément (un actif ou un passif) autonome (par exemple un
instrument financier ou un actif non financier); * soit un groupe d'actifs, un groupe de passifs ou un groupe d'actifs
et de passifs (par exemple une unité génératrice de trésorerie ou
une entreprise). 14 Le fait qu'un actif ou un passif soit un élément autonome, un groupe
d'actifs, un groupe de passifs ou un groupe d'actifs et de passifs
dépend de son unité de comptabilisation. L'unité de comptabilisation
de l'actif ou du passif doit être déterminée conformément à la norme
IFRS qui impose ou permet son évaluation à la juste valeur, sous
réserve des dispositions de la présente norme.
La transaction 15 L'évaluation d'une juste valeur repose sur l'hypothèse que l'actif ou
le passif est échangé lors d'une transaction normale conclue entre des
participants de marché pour la vente de l'actif ou le transfert du
passif à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché. 16 L'évaluation d'une juste valeur suppose que la transaction pour la
vente de l'actif ou le transfert du passif a lieu: * soit sur le marché principal pour l'actif ou le passif; * soit, en l'absence de marché principal, sur le marché le plus
avantageux pour l'actif ou le passif. 17 L'entité n'est pas tenue d'effectuer une recherche exhaustive de tous
les marchés possibles pour identifier le marché principal ou, à
défaut, le marché le plus avantageux, mais elle doit tenir compte de
toute l'information raisonnablement disponible. En l'absence de preuve
contraire, le marché sur lequel elle conclurait normalement une
transaction pour vendre l'actif ou transférer le passif est présumé
être le marché principal ou, à défaut d'un marché principal, le marché
le plus avantageux. 18 S'il existe un marché principal pour l'actif ou le passif,
l'évaluation de la juste valeur doit représenter le prix sur ce marché
(que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre
technique d'évaluation), même si le prix pratiqué sur un autre marché
peut être plus avantageux à la date d'évaluation. 19 L'entité doit avoir accès au marché principal (ou au marché le plus
avantageux) à la date d'évaluation. Du fait que des entités distinctes
(et des entreprises en leur sein) exerçant des activités différentes
peuvent avoir accès à des marchés différents, il est possible que le
marché principal (ou le plus avantageux) pour un actif ou passif donné
ne soit pas le même pour ces diverses entités (ou pour les entreprises
en leur sein). Par conséquent, c'est du point de vue de l'entité qu'il
faut considérer le marché principal (ou le plus avantageux) (et donc
les participants de marché), et il peut donc exister des différences
entre des entités (et des entreprises en leur sein) exerçant des
activités différentes. 20 Bien que l'entité doive être capable d'avoir accès au marché, il
n'est pas nécessaire qu'elle soit en mesure de vendre l'actif concerné
ou de transférer le passif concerné à la date d'évaluation pour
pouvoir évaluer la juste valeur sur la base du prix pratiqué sur ce
marché. 21 Même en l'absence d'un marché observable pouvant fournir de
l'information sur le prix de vente d'un actif ou le prix de transfert
d'un passif à la date d'évaluation, l'évaluation de la juste valeur
doit supposer qu'une transaction a lieu à cette date, envisagée du
point de vue d'un participant de marché qui détient l'actif ou doit le
passif. Cette transaction hypothétique établit une base pour
l'estimation du prix de vente de l'actif ou du prix de transfert du
passif.
Les participants de marché 22 L'entité doit évaluer la juste valeur d'un actif ou d'un passif à
l'aide des hypothèses que les participants de marché utiliseraient
pour fixer le prix de l'actif ou du passif, en supposant que les
participants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. 23 Lorsqu'elle élabore ces hypothèses, l'entité n'est pas tenue
d'identifier des participants spécifiques de ma