Contexte du Pays - World bank documents

AREF Académie régionale d'éducation et de formation ... CPPR Examen de la performance du portefeuille pays (Country Portfolio Performance Review). DPL Prêt ..... Le plus grand défi (et la plus grande opportunité) pour remédier à la faible ...... 2003. 2004. 2005. 2006. 2007. 2008. 2009. Taux de croissance (%). PIB réel.


un extrait du document




Document du
Groupe de la Banque mondiale





Rapport No. 31879-MA







BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
ET
SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE


STRATEGIE DE COOPERATION

AVEC LE

ROYAUME DU MAROC









30 juin 2005





Département du Maghreb
Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

TAUX DE CHANGE ET UNITE MONETAIRE
Unité monétaire = Dirham marocain (DH)
1 $EU = 8,490 DH (février 2005)

ABREVIATIONS ET ACRONYMES


AAC Activité analytique et consultative
AAEU Accord d’association avec l’Union européenne
ACDI Agence canadienne de développement international
AFD Agence française de développement
AMF Arrangement multifibres
AREF Académie régionale d’éducation et de formation
AT Assistance technique
BAD Banque africaine de développement
BAM Bank Al Maghrib
BEI Banque européenne d’investissement
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
BM Banque mondiale
BNDE Banque nationale de développement économique
BSNF Biens et services non facteurs
CAE Evaluation de l’aide au pays
CAS Stratégie de coopération
CDMT Cadre de dépenses à moyen terme
CE Commission européenne
CFAA Evaluation des responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière (Country Financial Accountability Assessment)
CIH Crédit immobilier et hôtelier
CNCA Caisse nationale de crédit agricole
CPAR Rapport analytique sur la passation des marchés (Country Procurement Assessment Review)
CPI Centre public d’information
CPPR Examen de la performance du portefeuille pays (Country Portfolio Performance Review)
DPL Prêt à la politique de développement (Development Policy Loan)
DRI Développement rural intégré
EB Exercice budgétaire
ECI Evaluation du climat de l’investissement
EMBI Indice obligataire des marchés émergents (Emerging Market Bond Index)
ESW Etude économique et sectorielle (Economic and Sector Work)
FDI Fonds de développement institutionnel
FEM Fonds pour l’environnement mondial
FMI Fonds monétaire international
GID Gestion intégrée des dépenses
GTZ Office allemand de la coopération technique
IDE Investissement direct étranger
JBIC Banque japonaise pour la coopération internationale
KfW Agence allemande de crédit au développement
MDA Accord-cadre sur produits dérivés
ME Mémorandum économique
MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord









MLT Moyen et long terme
MOU Protocole d’accord (Memorandum of Understanding)
NU Nations unies
ODM Objectifs de développement pour le millénaire
OED Département de l’évaluation des opérations (Banque mondiale)
OMC Organisation mondiale du commerce
PAE Programmes actifs de l’emploi
PARSEM Programme d’appui à la réforme du système éducatif marocain
PDCI Prêt au développement des connaissances et à l’innovation
PEP MENA Partenariat pour le développement du
secteur privé au Moyen Orient et en Afrique du nord
PESF Programme d’évaluation du secteur financier
PESW Etude économique et sectorielle programmatique
PIB Produit intérieur brut
PJD Parti de la justice et du développement
PME Petite et moyenne entreprise
PNP Prêt non productif
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PPE Prêt-programme évolutif
PPI Participation privée à l’infrastructure
PRAP Prêt à la réforme de l’administration publique
PRI Pays à revenu intermédiaire
QAG Groupe d’assurance de la qualité (Quality Assurance Group)
R&D Recherche et développement
RACAS Rapport d’achèvement de la stratégie de coopération
RDP Revue des dépenses publiques
ROSC Rapport sur la conformité aux normes et codes
S&E Suivi et Evaluation
S&P Standard and Poor’s
SD Service de la dette
SFI Société financière internationale
SIDA Syndrome immunodéficitaire acquis
SIL Prêt à l’investissement sectoriel
SWAP Approche sectorielle
TDO Total de l’encours de la dette et décaissée
TIC Technologie de l’information et de la communication
UE Union européenne
UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
WBI Institut de la Banque mondiale



REMERCIEMENTS


Le groupe de la Banque mondiale apprécie grandement la collaboration du Gouvernement marocain à la préparation de la présente Stratégie de coopération (CAS). Le document a fait l’objet de discussions franches, approfondies et réfléchies avec les représentants du Gouvernement. Les consultations exhaustives et publiques qui se sont déroulées avec la société civile marocaine, le Parlement, le secteur privé, les syndicats, les associations professionnelles et le milieu académique ont permis à la Banque d’appréhender totalement les défis et les réalisations du pays. L’équipe de la Banque remercie sincèrement tous ceux qui ont participé aux consultations.

La préparation du CAS est le fruit d’une initiative d’équipe portant sur une participation pratique et une contribution exhaustive de toute l’équipe-pays du Maroc, y compris les collègues de la SFI, et cadres d’autres départements du Groupe de la Banque mondiale. De nombreux membres de l’équipe et autres cadres de la Banque ont largement contribué au CAS – en participant aux réunions de l’équipe-pays, en prenant part aux retraites et aux consultations sectorielles, en rédigeant certaines sections du document, en faisant part de leurs commentaires et conseils, en contribuant à la traduction ou à la mise à jour de la version française – afin de développer en commun la stratégie présentée ici. S’il est impossible de les nommer tous ici, tous doivent être remerciés et félicités pour leur excellente collaboration et esprit d’équipe. Le CAS ayant été préparé sur le terrain, nous tenons à remercier chacun des collègues du Bureau de la Banque au Maroc pour leur engagement, esprit d’équipe, disponibilité, et contribution. Des remerciements particuliers sont adressés à Jennie Litvack, Economiste principale, pour son importante contribution tout au long du processus du CAS, Najat Yamouri, Responsable Senior des Participations, qui a contribué au succès des consultations autour du CAS, Cécile Fruman, Chargée principale des programmes, pour l’accent qu’elle a porté sur l’aspect « résultats » du CAS, Dalila Bouna, Assistante de programme, qui a fait preuve d’un engagement constant au niveau de l’organisation des réunions de l’équipe et de la micro-édition du document, Bachir Abdaym, Chargé des technologies de l’information, qui a assuré une assistance technique permanente à l’équipe au cours des phases finales de la micro-édition du document, Micheline Faucompré, Assistante de programme, pour la présentation finale et la préparation des divers documents du CAS à soumettre au Conseil d’administration, et Hélène J. Talon, Assistante de programme senior, pour sa contribution à la traduction du document en langue française.








Banque mondiale
Vice-président : Christiaan Poortman
Directeur-pays : Theodore Ahlers
Chargé de projet : Ferid BelhajSociété financière internationale
Vice-président : Assaad Jabre
Directeur-pays : Sami Haddad
Chargés de projet : Joumana Cobein/Abdelkader Allaoua




STRATEGIE DE COOPERATION AVEC LE ROYAUME DU MAROC

TABLE DES MATIERES
No. de page

RÉSUMÉ ANALYTIQUE……………………………………………..………………….…………..i

I. CONTEXTE DU PAYS ..1

A. Situation politique et sociale 1
B. Développements économiques récents 2

II. PRINCIPAUX DEFIS ET PERSPECTIVES A MOYEN TERME 7

A. Vision du pays, programme du Gouvernement, et défis 7
B. Perspectives à moyen terme 9

III ROYAUME DU MAROC – PARTENARIAT DU GROUPE DE LA BANQUE
MONDIALE 2006-2009 12

A. Assistance de la Banque dans le passé 12
B. Aspects saillants du CAS pour les EB2006-09 14
C. Objectifs stratégiques 15
D. Instruments de la Banque 19
E. Partenariats 20
F. Scénarios de prêt 21
G. Suivi et évaluation axés sur les résultats 22

IV. GESTION DES RISQUES 22
ANNEXES :
Annexe 1 : Objectifs stratégiques 24
Annexe 2 : Matrice des résultats 25
Annexe 3A : Rapport d’achèvement du CAS Maroc 2001-2004 35
Annexe 3B : Maroc – Programme SFI, EB2002-2005 67
Annexe 4 : Consultations autour du CAS 68
Annexe 5 : Paramètres régissant le financement accordé à un pays 77
Annexe 6 : Instantané de l’environnement des affaires au Maroc 84
Annexe 7  : Le Maroc en bref 87
Annexe 8 : Indicateurs sélectionnés de la performance et de la gestion du portefeuille
de la Banque 89
Annexe 9 : Récapitulatif du programme BIRD/IDA – Maroc 90
Annexe 10 : Portefeuille d’investissement de la SFI 91
Annexe 11 : Récapitulatif des services hors prêt – Maroc 92
Annexe 12  : Indicateurs sociaux du Maroc 93
Annexe 13 : Objectifs de développement pour le millénaire 95
Annexe 14 : Principaux indicateurs économiques du Maroc 97
Annexe 15 : Principaux indicateurs d’exposition aux risques du Maroc 99
Annexe 16 : Portefeuille des opérations (BIRD/IDA et dons) 100



STRATEGIE DE COOPERATION AVEC LE ROYAUME DU MAROC

TABLE DES MATIERES (suite)

No. de page

Tableaux

Tableau 1 : Indicateurs macroéconomiques sélectionnés 10
Tableau 2 : Plan de financement extérieur 11
Tableau 3 : Evolution des indicateurs de performance pour le Pilier I 37
Tableau 4 : Activités réalisées pendant la durée du CAS sous le pilier I 38
Tableau 5 : Evolution des indicateurs de performance pour le Pilier II 42
Tableau 6 : Activités réaliséees pendant la durée du CAS sous le pilier II 42
Tableau 7 : Evolution des indicateurs de performance pour le Pilier III 46
Tableau 8 : Activités réalisées pendant la durée du CAS sous le pilier II……………............46
Tableau 9 : Evolution des indicateurs de performance pour le Pilier IV 48
Tableau 10 : Activités réalisées pendant la durée du CAS sous le pilier IV 49
Tableau 11 : Indicateurs de la gestion du portefeuille 53
Tableau 12 : Conclusions de l’évaluation de l’OED des projets évalués 56
Appendice Tableau 1 : Récapitulatif du RA du CAS Maroc 2001 59
Appendice Tableau 2 : Evolution des indicateurs de suivi du CAS Maroc 2001 62
Appendice Tableau 3.a : Prêts excluant les Prêts au développement des connaissances et de l’innovation  63
Appendice Tableau 3.b : Prêts au développement des connaissances et à l’innovation
(PDCI) et programme de développement institutionnel 64
Appendice Tableau 4 : Programme d’AAC prévu et produits délivrés 65

Figures

Figure 1 : Déficit budgétaire de l’administration centrale en % du PIB 3
Figure 2 : Dette du Trésor en % du PIB 4
Figure 3 : Investissement brut en % du PIB 5
Figure 4 : Epargne nationale et transferts des résidents marocains à l’extérieur en % du PIB 5
Figure 5 : Croissance du PIB et production agricole en % 5
Figure 6 : Indices du taux effectif réel et des termes de l’échange (1990=100) 6




RESUME ANALYTIQUE

L’objectif du CAS est d’aider le Maroc à relever ses principaux défis de développement et notamment : (1) accélérer la croissance durable, créatrice d’emplois et (2) réduire la pauvreté et la marginalisation. Pour atteindre et assurer la pérennité de ces objectifs une série de réformes institutionnelles sont nécessaires pour améliorer la transparence, la responsabilisation, et l’inclusivité du secteur public. La gouvernance est donc un thème sous-jacent important de la stratégie. La Banque est perçue comme un partenaire de confiance et un solide catalyseur de la réforme. En tant que tel, elle peut jouer un rôle important pour accompagner le Gouvernement dans la réalisation de son programme de réformes.

Le présent CAS diffère des CAS antérieurs. L’objectif global de réduction de la pauvreté et l’objectif sous-jacent de gouvernance sont tous deux intégrés plus totalement dans notre programme-pays. En outre, le contexte et l’environnement autour de la réforme sont plus porteurs. Les CAS antérieurs ont défini « 2 Maroc », l’un urbain et l’autre rural. Toutefois, les études analytiques récentes (par exemple, la première carte de la pauvreté au niveau communal) ont permis au Gouvernement et à la Banque d’affiner leurs approches. Nous pouvons dès lors mieux identifier les poches de pauvreté et de marginalisation, qu’elles soient urbaines ou rurales et leur porter une plus grande attention. La principale différence entre la période actuelle du CAS (2005-09) et la précédente (2001-04) est que l’environnement politique et administratif est aujourd’hui plus favorable pour la mise en oeuvre des réformes institutionnelles. Tant au plus haut niveau de décision politique qu’à celui de la société civile, un sens de l’urgence de la réforme semble prévaloir. Le moment est donc propice à la mise en œuvre de ces réformes, et ce en dépit de certaines résistances et du dynamisme insuffisant de l’administration.

Le Roi a arrêté une nouvelle vision pour le développement, en attachant plus d’importance à l’amélioration des conditions sociales sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement a entamé la mise en œuvre de cette vision en proposant un programme de réformes et d’investissements visant à générer une croissance durable, donner plus de dynamisme au marché de l’emploi, réduire le chômage, relever les conditions de vie, et éliminer progressivement la pauvreté et l’exclusion. Une société civile dynamique et en constante évolution joue également un rôle important, premièrement en aidant à définir et mettre en oeuvre le programme social du pays, et deuxièmement en incitant à une meilleure gouvernance. En effet, le rôle exceptionnel de la société civile dans la région renforce le caractère irréversible des réformes. Malgré ces tendances positives, une vision globale, partagée, pour le développement du pays reste nécessaire pour que le pays réalise son plein potentiel.

En dépit des progrès enregistrés au cours des dernières années, le Maroc est confronté à d’importants défis dont : la croissance économique atone, la vulnérabilité à une pluviométrie variable, le faible niveau des indicateurs sociaux pour son niveau de revenu, le chômage élevé, et la pression croissante sur les ressources naturelles, l’eau en particulier. De larges segments de la population sont toujours socialement et économiquement marginalisés. Le plus grand défi (et la plus grande opportunité) pour remédier à la faible performance économique antérieure est de réussir à créer des emplois et à développer la population active. Si la croissance économique ne s’accélère pas et si de nouveaux emplois ne sont pas créés au cours de la prochaine décennie, la pauvreté et l’exclusion se propageront vraisemblablement à des niveaux qui pourraient générer des tensions sociales difficiles à gérer. De même, le taux de croissance démographique fortement à la baisse (1,4 pour cent) conjugué à une croissance toujours importante de la population active (3 pour cent) et à une participation de plus en plus large des femmes à la population active pourraient être à l’origine d’une décennie de croissance élevée basée sur une offre abondante de main-d’oeuvre, un faible ratio de dépendance, et une épargne importante. La matérialisation de ce dividende démographique dépendra essentiellement d’un investissement privé plus important.



Le CAS se propose de contribuer aux objectifs généraux d’accélération d’une croissance durable créatrice d’emplois et de réduction de la pauvreté et de la marginalisation en portant l’accent sur quatre objectifs :

Améliorer la compétitivité et le climat de l’investissement. L’appui de la Banque visera à atteindre cinq résultats essentiels pour améliorer la compétitivité de l’économie marocaine et dès lors son potentiel de création d’emplois : (i) garantir la stabilité macroéconomique ; (ii) accroître l’efficacité de l’administration publique ; (iii) accroître la création d’emplois dans le secteur privé ; (iv) renforcer le rôle du secteur financier en tant que vecteur de croissance; et (iv) développer la compétitivité du secteur agricole.

Améliorer les conditions de vie des pauvres et des vulnérables. L’appui de la Banque portera sur : (i) la réduction des bidonvilles et l’amélioration de l’accès au logement pour les segments les plus pauvres de la population ; (ii) la promotion d’un accès plus large aux services de base, programmes sociaux et opportunités économiques dans les poches de pauvreté et de vulnérabilité.

Améliorer la gestion et l’efficacité du système éducatif. Les opérations de financement et de services-conseils contribueront à augmenter : (i) l’accès et la qualité de l’éducation de base ; et (ii) les taux de succès et d’insertion dans l’enseignement secondaire, universitaire, et la formation professionnelle.

Améliorer les services de l’eau et de l’assainissement. Trois résultats seront recherchés : (i) améliorer le cadre juridique et institutionnel, la planification et les mécanismes de financement pour le secteur de l’eau ; (ii) améliorer l’accès et élargir le traitement de bassins ciblés ; et (iii) améliorer la performance financière et d’exploitation des opérateurs de l’eau.

Pour atteindre les objectifs stratégiques, intermédiaires et plus généraux, l’amélioration de la gouvernance s’impose. Plus spécifiquement, les pierres angulaires d’une saine gouvernance – transparence, responsabilisation et inclusivité – serviront de principes directeurs à la conception des interventions de la Banque. A titre d’exemple, traduits dans nos travaux sur la réforme budgétaire, ces trois éléments devraient améliorer l’efficacité de la dépense publique, élément nécessaire pour une mise en oeuvre réussie des projets d’investissement prioritaires du Gouvernement.En outre, le concept d’inclusivité permettra d’intégrer les préoccupations Genre et Pauvreté dans les programmes de coopération de la Banque.

Les instruments de la stratégie iront dans le sens d’un recours accru aux approches programmatiques. Tout en veillant à maintenir la flexibilité dans le dosage précis des instruments et allocations sectorielles, le CAS prévoit de porter une attention relativement plus importante à l’approche programmatique pour les opérations de financement et les études économiques et sectorielles (ESW) afin de garantir l’appui le plus effectif au Gouvernement et à son programme de réforme. Les études analytiques continueront d’être le moteur de la stratégie, l’expérience en matière d’ESW programmatiques (PESW) ayant, à maintes reprises, démontré que des études analytiques solides peuvent mener à des operations de financement porteuses. Les opérations de prêt à l’investissement prendront de plus en plus la forme d’approches sectorielles (ou SWAP). De son coté, la SFI (1) mettra l’accent sur le secteur financier, dans le cadre d’une assistance technique et de l’investissement, en portant une attention particulière aux PME, à la micro-finance et au logement, (2) appuiera les efforts de gouvernance d’entreprise, et (3) recherchera des opportunités de services-conseils et d’investissement dans le secteur de l’infrastructure, y compris le financement de transactions importantes ou complexes.

Pour l’EB06-09 un programme flexible de 250 à 350 millions de dollars par an est proposé à l’appui des objectifs stratégiques du CAS. Le Maroc a diversifié ses sources de financement extérieur. Le niveau de financement à lui seul de la Banque ne constitue pas, au Maroc, un levier, tel que traditionnellement conçu, d’accélération des réformes. Le CAS intègre une mesure importante de flexibilité et ce afin de répondre aux besoins de financement à travers des opérations à forte teneur qualitative et catalytique à l’appui de la croissance et des réformes qui la conditionnent. Le volume de financement proposé est conforme à une saine gestion du risque et ce à la lumière des récents progrès accomplis par le pays, des projections de référence (Annexe 9), des indicateurs de résultats fixés dans le CAS, et de l’évolution des indicateurs de vulnérabilité de la BIRD.Une réduction du volume de financement serait décidée si le Maroc ne parvenait pas à maintenir un cadre macroéconomique stable, notamment à prendre la voie d’un déficit budgétaire soutenable.

Le programme est conçu pour atténuer les risques qui pourraient affecter l’efficacité de l’appui de la Banque et pour renforcer le suivi et l’évaluation (S&E) des résultats du CAS. Au cours des quatre prochaines années, le programme de la Banque pourrait être confronté à une série de risques. La décélération de la volonté du Gouvernement à relever les défis économiques et sociaux du pays. La lourdeur des processus de prise de décision.La réduction de l’attractivité et de l’importance du financement de la Banque pour répondre aux besoins de ce pays à revenu intermédiaire. La Banque atténuera ces risques de plusieurs manières.Elle entreprendra une analyse plus systématique de l’économie politique du pays et améliorera sa capacité à appuyer les réformes dans le contexte d’une sensibilisation informée des acteurs importants. Elle offrira un travail analytique et des conseils techniques ponctuels et de haute qualité ainsi qu’un dosage approprié de ses instruments de financement. La Banque doit aussi renforcer les synergies avec les autres partenaires du développement du Maroc et notamment développer plus de complémentarité avec l’Union européenne (UE).

Les questions suivantes sont suggérées pour la discussion au Conseil d’administration :

Le CAS reflète-t-il correctement les recommandations du rapport PRI ? Assure-t-il une flexibilité et réactivité suffisantes ?
Le scénario de prêt est-il approprié ? Vient-il à l’appui de la stratégie tout en offrant suffisamment de flexibilité pour faire face à des développements imprévus ?
Le CAS aborde-t-il de manière adéquate la question de la réforme institutionnelle et de la gouvernance ?
Les défis macroéconomiques et leurs répercussions éventuelles sur le CAS sont-ils abordés de manière adéquate ?

ROYAUME DU MAROC : STRATEGIE DE COOPERATION EB2006-09

CONTEXTE DU PAYS

Situation politique et sociale

Le Maroc se distingue dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) par son ouverture politique. Cette tendance a commencé au milieu des années 90 sous feu le Roi Hassan II et s’est accélérée depuis l’accession au trône de son fils, le Roi Mohammed VI, en 1999. Les grands changements politiques au Maroc se sont traduits par des élections libres et transparentes et par l’émergence d’une société civile florissante. Des milliers d’ONG interviennent dans des activités de développement et de plaidoyer, et une presse dynamique est en place. Une récente réforme du code de la famille – la Moudawana – a largement contribué à faire progresser les droits de la femme et encourager une société davantage inclusive.

Cette ouverture politique est particulièrement remarquable à la lumière des préoccupations sur le plan de la sécurité, typiques des autres pays de la région. Le pays a été secoué par plusieurs attentats terroristes à Casablanca le 16 mai 2003, qui ont fait de nombreuses victimes et qui ont été commis par des islamistes radicaux marocains vivant dans les bidonvilles urbains. En réponse à ces attentats des mesures de sécurité plus strictes ont été prises et les initiatives visant à améliorer les conditions sociales dans les zones urbaines, périurbaines et rurales ont été renforcées. La pauvreté, l’exclusion et la misère sont largement considérées comme étant des pépinières fertiles pour les extrémistes. Le Roi a orienté le pays sur la voie d’une participation politique généralisée, tout en garantissant la sécurité et la stabilité du pays.

La constitution marocaine met en place un système politique dans le cadre duquel la prise de décision législative est confiée à des représentants élus de manière démocratique, sous le leadership de la monarchie. A l