2 - Développement et mise en ?uvre du SIG - Agence Urbaine d ...

ROYAUME DU MAROC
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MINISTERE DE L'URBANISME
ET DE l'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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AGENCE URBAINE D'OUJDA
Appel d'Offres Ouvert sur offre de prix
N° 9/ 2015/A.U.O
du 2 décembre 2015
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Ayant pour objet :
La mise en place d'un système d'information géographique en
architecture full web au sein de l'Agence Urbaine d'Oujda
en trois phases :
. Phase I : Etude de conception ;
. Phase II : Développement et mise en ?uvre ;
. Phase III : Formation et assistance technique.
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 09/ 2015/A.U.O (séance
publique) en application des dispositions du Règlement relatif aux marchés
publics de l'Agence Urbaine d'Oujda, notamment le paragraphe 1 de l'Article
16 et les paragraphes 1 et 3 de l'article 17. CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1 : Objet de l'appel d'offres
Le présent appel d'offre a pour objet la mise en place d'un SIG en
architecture full web au sein de l'Agence Urbaine d'Oujda (AUO) à travers
la mise en place des quatre (04) modules suivants :
. le suivi et la spatialisation des projets relevant de la Nouvelle
Station Touristique de Saidia (NSTS) ;
. le suivi et la spatialisation des grands projets de construction et
de lotissement ;
. le suivi et la spatialisation des grands projets structurants ;
. l'exploitation des documents d'urbanisme en vue de l'établissement
des notes de renseignements et du lancement de requêtes diverses.
Ces quatre modules devront être intégrés dans un environnement SIG
comprenant des données spatiales et des données alphanumériques. Ces
modules devront être déclinés en deux volets à dimension paramétrable sur
l'interface de consultation, un volet « cartographie » et un volet
« informations tabulaires » liées (un clic sur un volet permettra la
visualisation des informations correspondantes sur l'autre volet) en plus
de la possibilité d'accès aux informations liées à un élément géographique
par simple menu contextuel (clic droit). Ainsi la solution SIG déployée
devra permettre des analyses et des requêtes spatiales et répondre à des
interrogations diverses, des recherches, des identifications spatiales et
générer des cartes thématiques.
Article 2 : Maître d'Ouvrage
Le Maître d'Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel
d'offres est l'Agence Urbaine d'Oujda (AUO) représentée par son Directeur.
Article 3 : Composition en lot
Les prestations objet du Marché, qui résultera du présent appel
d'offres, sont composées d'un lot unique.
Article 4 : Pièces Constitutives du Marché
Les pièces constitutives du marché qui sera passé suite au présent
appel d'offres sont :
. l'acte d'engagement ;
. le contrat du marché issu du présent appel d'offres et le présent
cahier des prescriptions spéciales dûment signé et paraphé ;
. l'offre technique ;
. le bordereau des prix ;
. le cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés des Etudes et Maîtrise d'ouvrages (CCAG-EMO) exécutés pour
le compte de l'Etat approuvé par le Décret n° 2332-01-2 du 22 Rabii
I 1423 (4 juin 2002).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces
constitutives du marché qui résultera du présent appel d'offres, ces pièces
prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
Article 5 : Références aux Textes Généraux et spéciaux
Les obligations du contractant découlant du présent appel d'offres
résultent du présent cahier de prescriptions spéciales CPS et des documents
ci-après :
. le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia l 1414 (10 septembre
1993), instituant les Agences Urbaines, notamment son article 3 ;
. le Décret n° 2.93.67 du 27 rabia II 1414 (21 septembre 1993) pris
pour l'application du dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia I
1414 (10 Septembre 1993), instituant les agences urbaines ;
. le Décret n° 2.97.361 du 27 Joumada II 1418 (30 octobre 1997)
portant création de l'Agence Urbaine d'Oujda ;
. le Règlement relatif aux marchés publics de l'Agence Urbaine
d'Oujda du 07/07/2014 ;
. la loi n°69-00 organisant le contrôle financier de l'Etat sur les
entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir
n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ;
. le Décret n°: 2/00/292 du 20/06/2000 modifiant le Décret Royal
n°:330.66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement
général de la comptabilité publique complété par le Dahir
n°:1.77.629 du 25 chaoual 1397 (01.10.77) et le Décret n°: 2.79.512
du 25 joumada II 1400 (12.05.80) ;
. l'arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 2-3572
du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des
Agences Urbaines ;
. la Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212
DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa
des contrôleurs d'Etat des Agences Urbaines ;
. le Dahir n° 1-85-347 du 7 rabii 1406 (20/12/1985) portant
promulgation de la loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, tel qu'il a été modifié et complété ;
. le Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19/02/2015) portant
promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des
marchés publics
. la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics
promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436
(19 février 2015) ;
. le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux
marchés de service portant sur les prestations d'études et de
maîtrise d'?uvre passés pour le compte de l'Etat (CCAG-EMO)
approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423
(4 Juin 2002) ;
. la circulaire de M. le Premier Ministre n°: 397 Cab du 5 décembre
1980 (27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés
au Maroc ;
. l'ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux
prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation
du marché ;
. les dispositions du présent C.P.S ;
. le dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant
promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;
. le bordereau des salaires minimums applicable dans le Royaume du
Maroc ;
. les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, la
sécurité et les salaires du personnel. Le contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas
déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se
dérober aux obligations qui y sont contenues. Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes
généraux visés ci-dessus le contractant devra se conformer aux
prescriptions du présent CPS. Article 6 : Prix et Révision des prix
Le marché résultant du présent appel d'offres, est un marché à prix
global forfaitaire.
Le prix du marché résultant du présent appel d'offres est libellé en
dirhams Marocains et est ferme et non révisable durant la durée dudit
marché, il comprend en plus du montant de l'étude, la totalité des coûts
directs et indirects notamment les frais de déplacement, les frais du
personnel, d'assurances ainsi que les autres frais et dépenses encourus par
le consultant en raison de l'exécution des prestations concernées par la
présente étude. Article 7 : Cautionnement et Retenue de garantie
. Cautionnements provisoire et définitif :
Le cautionnement provisoire est fixé à 10 000,00 DH (Dix Mille
Dirhams).
Le cautionnement définitif est fixé à 3 % trois pour cent du montant
du marché qui résultera du présent appel d'offres arrondi à la dizaine de
dirhams supérieure. La constitution de cette dernière doit avoir lieu dans
les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de
l'approbation du marché qui résultera du présent appel d'offres. Elle sera
libérée dans les trois mois suivant la réception définitive.
. Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de dix pour cent (10%) sera opérée sur le
montant de chaque décompte relatif aux études objets du marché qui,
résultera du présent appel d'offres, elle cessera de croître lorsqu'elle
atteindra sept pour cent (7%) du montant du marché qui résultera du présent
appel d'offres.
Elle sera remboursée au plus tard dans les trois mois qui suivent la
réception définitive de l'ensemble des prestations et l'expiration du délai
de garantie..
Cette retenue de garantie pourra valablement être remplacée par une
caution bancaire.
Article 8 : Frais de Timbre et d'Enregistrement
Le prestataire doit s'acquitter, notamment, des droits auxquels
peuvent donner lieu les frais de timbres et d'enregistrement de l'original
du marché qui résultera du présent appel d'offres, tels que ces droits
résultent des lois et règlement en vigueur.
Article 9 : Phasage de l'étude