procès verbal de la séance du - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 DECEMBRE 2007 Appel Nominal. Présentation par les Services de la C.O.D.A.H. des projets d'aménagements
pluviaux de la Belle - Etoile. Désignation du Secrétaire de séance. 3)- Bis - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 8 Novembre 2007. A- Ressources Humaines : Personnel Communal - Fixation du taux de promotion d'avancement de grade. Service Enfance - Jeunesse - Scolaire - Recrutement sur un poste d'Attaché
Territorial. B- Finances : Budget Ville 2007 - Décision Modificative n°7. Vote du Budget Primitif 2008 de la Ville. Vote du Budget Primitif 2008 du Développement Economique. Tableau Indicatif des Emplois 2008. Convention entre la Ville de Montivilliers et la Sous-Préfecture pour la
dématérialisation du contrôle de légalité - Présentation - Autorisation de
signature. Attribution d'une indemnité communale à un Contrôleur des Impôts. C- Administration Générale : Transfert en pleine propriété à la Région Haute-Normandie du Lycée Jean
Prévost. D- Urbanisme : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.G.E.). Renouvellement de la convention pour une assistance technique avec le
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Seine-Maritime. Requalification de l'Avenue Foch - Signature de la convention constitutive
de groupement de commandes pour les Etudes. I.M.E. « La Parentèle - Projet de construction d'une nouvelle cuisine -
Avenant au contrat de bail emphytéotique. E- Economie : Parc d'Activités d'EPAVILLE - Acquisition des parcelles appartenant à
Monsieur GOSSET Alphonse. 17)- Bis - Vente à la Chambre de Commerce et d'Industrie du HAVRE
du terrain occupé par le C.C.I. Formation sur le Parc Tertiaire. F- Grands Projets : Construction d'une Cuisine Centrale - Maîtrise d'?uvre - Avenant -
Signature - Autorisation. Réhabilitation du bâtiment de la Gare - Lot n°1 « Maçonnerie » - Avenant
- Signature - Autorisation. G- Bâtiments Communaux : Entretien des installations de chauffage des Bâtiments Communaux -
Avenants n° 7 et 8 - Signature - Autorisation. H- Sports : Aménagement des abords du Complexe Sportif Nautique - Lot n°1 « voirie et
réseaux divers - Avenant - Signature - Autorisation. I- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Information n° 2 - Renouvellement de la ligne de trésorerie pour
2008. Information n° 3 - Signature d'un contrat de prêt pour un montant
de 756 000 E pour financer l'opération « Abords de la nouvelle piscine ». MOTION de soutien à Ingrid BETANCOURT, à Clara ROJAS et à leur
combat en faveur d'un Etat de Droit en COLOMBIE. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 6 DECEMBRE 2007 Procès-Verbal L'an deux mille sept, le 6 Décembre à dix huit heures trente, par
suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 19 Novembre 2007,
le Conseil Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la
présidence de Monsieur Gabriel BANVILLE, Maire. 1)- Appel nominal : Michel SAUVAGE, Claudine TALBOT, Serge LECOQ,
Marie-Hélène AVIEGNE, Laurent LEBARQ, Jean-Claude BLONDEL,
René BOUTEILLER, André GUILLOIS, Christian LAPEL, Jean-
Pierre HUCHER, Lucette GAND, Annie LE NAOUR, Jean-Marie TOULLEC, Jean-
Michel VALLERY, Yannick LE COQ, Catherine OMONT, Lydie MEZERAI, Martine
BERANGER, Guillaine BAILLARD, Alain DUBOS, Isabelle CREVEL, Bernard
AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc
GONFROY. Excusés ayant donné pouvoir : Martine BRUGER (Pouvoir à Jean-Michel VALLERY), Alain BIDOIS
(Pouvoir à Gabriel BANVILLE), Christine CASSAGNABERE (Pouvoir à
Claudine TALBOT), Karine LECOQ (Pouvoir à Guillaine BAILLARD). Absents Excusés : Denise RIBET, Gilbert LECOMPTE, Josiane LECOMPTE. Etaient également présents : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services. Cécile FAUDAIS, Collaboratrice de Cabinet. 2)- Intervention de Monsieur Richard JEAMPIERRE, du Service Eau et
Assainissement de la C.O.D.A.H. sur des aménagements des réseaux d'eaux
pluviales : Cette étude a déjà été présentée au Groupe de Travail des Elus de
l'Agglomération. La C.O.D.A.H., à la demande de Monsieur le Maire, a travaillé à
l'étude de l'amélioration du réseau d'eau pluviale qui draine la ville,
notamment en cas d'orage. Cette étude permet d'envisager des solutions sans
attendre le Schéma Pluvial Directeur que ce service de la C.O.D.A.H.
instruit par ailleurs, et dont les résultats ne sont pas attendus avant fin
2009. En fonction des données disponibles, l'étude s'est concentrée sur
les secteurs Belle - Etoile et des Lombards, où l'historique met en
évidence des insuffisances et où la Ville a proposé des parcelles
susceptibles d'accueillir des ouvrages de rétention des eaux de pluie. Cette zone représente une surface totale de 230 Hectares. Une
modélisation du réseau a été réalisée et les 14 points de débordements qui
en ressortent en cas de pluie d'orage décennal (43mm en 4 Heures avec un
épisode intense de 25mm en ½ Heure) représentent un volume de l'ordre de
3200 m3. Ils sont concentrés autour de l'Avenue de la Belle - Etoile et du
rond point de Nordhorn. La zone été découpée en deux parties distinctes : - La zone Ouest, Belle - Etoile Trois scénarii ont étés envisagés, en fonction du foncier mis à
disposition et des données ci-dessus, le numéro 3 ressort facilement pour
des raisons technico-économiques. Il s'agirait de créer un bassin Rue Paul
Eluard (6000 m3) et modifier les réseaux en conséquence pour un montant
estimé à ce jour de 2,4 m Euros. - La zone Est Quatre scénarii ont été travaillés autour d'un aménagement central
et incontournable visant à augmenter la capacité du bassin Jean Prévost et
mettre en service son débit de fuite avec un maximum à 1m3/seconde (Soit
1/5ème de son débit de pointe actuel). C'est le scénario 3 qui ressort très
facilement et donc celui qui a été choisi. Il consiste en un renforcement
de réseaux au droit du Rond point de Nordhorn. En conclusion, pour un montant de 4,6 m E, on peut espérer la
réalisation de ces équipements avant la fin 2010. Voir en pièce jointe le tableau de synthèse des solutions
travaillées. 3)- Désignation du Secrétaire de séance : Isabelle CREVEL est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité. 3)- Bis - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 8 Novembre 2007 : Monsieur Jean-Pierre HUCHER : « Lors du dernier Conseil Municipal,
Monsieur BUNEL nous a fait part de sa lecture très attentive du procès-
verbal du Conseil précédent, ce qui est tout à son honneur, mais
apparemment il avait oublié trois lignes que je lui rappelle. Lorsque que
l'on parle des Gens du Voyage en s'adressant à Monsieur le Maire, il dit :
« Quant vous dîtes que le site de Fréville est mieux placé parce qu'il est
plus proche des écoles, c'est faux ! Regardez le nombre de kilométrage. Le
terrain d'Epaville est très proche des écoles du Centre Ville. Nous
pourrons vous le prouver » ». Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Monsieur HUCHER, d'abord, c'est ce
que j'ait dit, dont acte. Ensuite, vous me permettez d'enchaîner sur une
question que je voulais poser à Monsieur le Maire, puisque j'ai demandé au
sujet de ce Conseil Municipal et sur ce sujet précis, qu'on intègre la
lettre que j'ai lue de l'ASNIT. J'attends la réponse Monsieur le Maire. Je
n'ai toujours pas de réponse concernant l'intégration au procès-verbal de
la lettre de l'ASNIT. Je vous remercie Monsieur HUCHER de me donner
l'occasion d'en parler. J'attends Monsieur le Maire que vous me disiez,
comme je vous l'ai demandé légalement, si vous allez intégrer la lettre de
l'ASNIT que j'ai lue au Conseil Municipal du 27 Septembre 2007 ». Monsieur Gabriel BANVILLE : « Monsieur BUNEL sans problème, la
lettre sera intégrée ; ce qui ne vous empêche pas de répondre à la
question ». Corrections apportées au procès-verbal du Conseil Municipal du 27
Septembre 2007 : Lettre de l'A.S.N.I.T. (Association Sociale Nationale
Internationale Tzigane). « Monsieur le Maire, Dans notre lettre du 17 Mars, nous vous avons fait part des raisons
de notre désaccord vis-à-vis de votre nouveau projet d'implantation d'une
aire d'accueil des Gens du Voyage situé à environ 300 mètres du premier, et
suggéré de demander l'appui du groupe technique des intervenants
spécialisés qui a été mis en place par la Préfecture de Seine-Maritime. En réaction à ce courrier, vous avez souhaité nous rencontrer le 3
Mai dernier pour échanger nos points de vue respectifs. Votre déclaration
sur la nécessité d'un travail en collaboration nous est apparue alors comme
une volonté de votre part de faire repartir votre projet sur de nouvelles
bases d'une réelle coopérati