CM-05-2015.doc - Talensac

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC
DU 11 MAI 2015
Date de convocation : 05 mai 2015
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents
: 18 Votants : 18
L'an deux mil quinze, le onze mai à dix-neuf heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine)
proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars
2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8
du Code général des collectivités territoriales. ETAIENT PRESENTS :
M. BOHUON Armand, Maire,
Mme HOUÉE-PITOIS Dominique, MM. GUERIN Philippe, PERRINIAUX Didier, DUTEIL
Bruno, Mme RICHARD Virginie, adjoints, Mme MARTINEZ Chantal, M. TERTRAIS Yves, Mmes THÉZÉ Régine, SAMSON
Christine, BOISSIÈRE Evelyne, MM. REPESSE Mickaël, COLLET Mathieu, JEHANNIN
Adrien, Mme MÉNARD-BERRÉE Brigitte, MM. LEFEUVRE Eric, DELATOUCHE Pierre,
Mme SAUVAGE Yvette, conseillers. EXCUSÉS : Mme PIDOU Odile Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil : Mme SAMSON Christine ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Modification de l'ordre du jour
M. Le Maire informe l'assemblée qu'un point a été ajouté à l'ordre du jour.
Cette modification est approuvée par l'ensemble des conseillers. Désignation d'un secrétaire de séance
M. le Maire désigne Mme SAMSON Christine en tant que secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015
Mme SAUVAGE s'étonne qu'il n'ait pas été fait mention de l'intervention du
cabinet Immo Fluo relative à la bibliothèque dans le compte-rendu.
L'ensemble des conseillers répond que le sujet n'a pas été abordé en
conseil mais seulement en commission. Mme SAUVAGE souhaite que des modifications soient apportées p8 et p9 du
compte-rendu afin de mieux rendre compte de ses propos :
V Paragraphe 2 de la délibération 45/2015 modifié comme suit : « Mme
SAUVAGE demande si des communes ont déjà quitté le syndicat. Mme HOUEE
lui répond qu'il s'agissait de communes qui n'avaient plus d'adhérents
et pouvaient donc plus facilement demander leur retrait. »
V Paragraphe 6 de la délibération 45/2015 modifié comme suit : « Mme
PIDOU s'enquiert des interventions de l'école de musique auprès des
élèves de Talensac. Il lui est répondu que le syndicat propose ce type
d'interventions, mais qu'il n'y en a pas eu à Talensac depuis 2011. »
V Paragraphe 10 de la délibération 45/2015 modifié comme suit : « Mme
SAUVAGE exprime sa gêne de voter pour le retrait de ce syndicat et que
cela puisse pénaliser des enfants, bien qu'elle comprenne la
situation. » Suite à ces modifications, le compte-rendu du 13 avril 2015 est adopté à
l'unanimité. Arrivée d'un conseiller municipal
Arrivée de M. JEHANNIN Adrien à 19h45. Délibération n°51/2015
Ecole du Chat Perché - Retrait conditionnel d'un emploi en classe
élémentaire Par courrier en date du 10 avril 2015, l'inspection académique dont relève
l'école du Chat Perché a informé Monsieur le Maire du retrait conditionnel
d'un emploi élémentaire à l'école primaire. L'académie demande au conseil
municipal de statuer à ce sujet avant le 29 mai 2015. Vu le programme d'urbanisation à moyen et long terme et à l'accroissement
démographique qui y sera rattaché, M. DELATOUCHE expose qu'il serait bon d'être vigilant par rapport à la
démographie de la commune, notamment au travers du développement de
l'urbanisation afin de ne pas avoir à subir de fermeture de classe, car
c'est toujours mal vu de l'extérieur. M. le Maire acquiesce mais souligne que l'on ne peut pas toujours tout
maîtriser. Il ajoute que c'est pour cela qu'un nouveau secteur va être
ouvert à l'urbanisation.
Il appartient aux élus d'expliquer la situation sans en rajouter. La
municipalité n'étant pas une science exacte, il est difficile de tout
prévoir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, . PREND acte du retrait conditionnel d'un emploi élémentaire à l'école
primaire du Chat Perché, sans émettre pour autant un avis favorable au
vu du programme d'urbanisation prévu sur le territoire de Talensac. . PRECISE que la décision finale ne pourra être prise qu'après
vérification des effectifs à la rentrée 2015 (élèves comptabilisés).
Délibération n°52/2015
Création d'un accueil de loisirs périscolaire Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune de Talensac a
mis en place des temps d'activités périscolaires (TAP). Sur ce laps de
temps qui suit directement la classe et qui court jusqu'à l'horaire de
reprise par les parents, une déclaration en accueil de loisirs périscolaire
est possible. La création de cet accueil de loisirs périscolaire, alliée à la mise en
place d'un PEDT (Projet éducatif territorial) permettrait à la commune de
toucher de la CAF une prestation financière, l'ASRE (Aide spécifique
rythmes éducatifs). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, . AUTORISE la création d'un accueil de loisirs périscolaire sans
hébergement aux jours et horaires suivants : lundi et vendredi de
15h15 à 16h30 en période scolaire. . AUTORISE M. le Maire ou M. DUTEIL à signer tous documents nécessaires
à la réalisation et au suivi de ce dossier y compris si besoin la
contractualisation de la mise en place de l'ASRE avec la CAF d'Ille-et-
Vilaine.
Délibération n°53/2015
Déclaration d'intention d'aliéner - 10 impasse du Gréez Saint Méen
L'office notarial MOINS et CAUSSIN de MONTFORT SUR MEU présente une
déclaration d'intention d'aliéner pour un bien situé « 10 impasse du Gréez
Saint Méen», cadastré section A n°1011 d'une contenance de 1248 m².
Le conseil municipal doit se prononcer sur l'exercice de son droit de
préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - CONSIDERANT qu'il n'y a pas d'intérêt pour la Commune,
- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la
délibération n°66/2008 du 8 septembre 2008. Délibération n°54/2015
Tarifs cantine 2015/2016 Pour l'année scolaire 2015-2016, Il est proposé d'augmenter le prix du
repas de la cantine de 0.5% (taux d'inflation 2014), soit : - Tarif enfant et centre de loisirs : 3.37 E arrondi à 3.40 E
- Tarif adulte : 5.03 E arrondi à 5.05 E NB : pour mémoire les tarifs 2014/2015 étaient les suivants : 3.35E pour le
tarif enfant et 5E pour le tarif adulte. Mme SAMSON demande à qui est destiné le tarif adulte. Il lui est répondu
que ce tarif concerne le personnel communal ainsi que les enseignants. M. DELATOUCHE explique qu'il serait opportun de calculer le coût réel du
repas afin que les talensacois puissent connaître la part prise en charge
par la commune. M. GUERIN souhaite savoir combien d'adultes prennent des repas : il lui est
répondu que 3 ou 4 personnes sont concernées. M. DELATOUCHE expose que le prix pratiqué par la commune est en dessous des
prix pratiqués par les autres communes, ce qui est bien pour les ménages.
Il ajoute que la commission finances pourrait peut-être réfléchir à la
mise en place d'un coefficient familial mais sans qu'il y ait trop d'écart
entre la tranche haute et la tranche basse.
Mme RICHARD s'interroge sur la pertinence de la mise en place d'un tel
coefficient, cela représentant une grosse charge de travail pour un intérêt
aléatoire.
M. DELATOUCHE explique qu'il faudrait que la commune perçoive au moins les
mêmes revenus de vente de repas. Mme HOUEE répond que simuler la mise en
place de ce système paraît compliqué, notamment du fait que les revenus des
familles ne soient pas connus à ce jour. M. GUERIN souhaite souligner la qualité des repas servis à la cantine. Mme
SAUVAGE acquiesce en ajoutant qu'en plus, une part de circuit court existe
dans la fourniture des denrées.
M. GUERIN ajoute qu'il serait bon de réfléchir à l'introduction de produits
bios.
Mme RICHARD demande si des écoles du secteur servent du bio dans leurs
cantines. Mme SAUVAGE lui répond qu'à Cintré, le bio commence à être
introduit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - FIXE les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2014/2015 comme
suit : V Tarif enfant et centre de loisirs : 3.40 E
V Tarif adulte : 5.05 E
Délibération n°55/2015
Personnel - Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,
88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er
alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et
n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à
bénéficier du taux maximum indiv