séance du 14 décembre 2010 - Mairie des Allues

14 déc. 2010 ... Sentiers de randonnée /demande de classement PDIPR et demande ... Création
d'un emploi à durée déterminée (1 an) / Technicien territorial - Déchets
environnement ...... contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de la
Commune des Allues ..... ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 1ère classe.

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[pic] CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2010 1. TRAVAUX 3 1. Sentiers de randonnée /demande de classement PDIPR et demande de
subvention pour la signalétique 3 DELIBERATION N° 98/2010 3 2. Transfert par le SIVOM de Bozel de la déchetterie de Plan Chardon 4 DELIBERATION N° 99/2010 4 3. Forages de reconnaissance en eau potable 4 4. Captage des Plattières / modification de la télécabine des Plattières
5 5. Vidéosurveillance 5 2. FONCIER 6 1. DUP Place de retournement chemin des jonquilles à Mottaret 6 DELIBERATION N° 100/2010 6 2. Cession du bail emphytéotique Petit 7 DELIBERATION N° 101/2010 7 3. Convention de maintien des lits banalisés avec la S3V 8 DELIBERATION N° 102/2010 8 4. Complexe de sports et de loisirs / Tarifs hiver 2010/2011 8 DELIBERATION N° 103/2010 8 5. Méribel Alpina - ESF / transfert de remontées mécaniques 15 3. FINANCIER - BUDGETAIRE 16 1. DM n° 10 / M 14 16 DELIBERATION N° 104/2010 16 2. DM N° 1 / M 49 17 DELIBERATION N° 105/2010 17 3. Présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des
comptes 18 DELIBERATION N° 106/2010 18 4. Approbation du BP 2011 de Méribel Tourisme 19 DELIBERATION N° 107/2010 19 4. URBANISME 20 1. Réutilisation de la Gare G1 des Plattières 20 DELIBERATION N° 108/2010 20 2. Demande de défrichement / déplacement télécabine des Plattières 30 DELIBERATION N° 109/2010 30 5. PERSONNEL 31 1. Avancements de grades 2011 / modification du tableau des emplois 31 DELIBERATION N°110/2010 31 2. Modification du régime indemnitaire complémentaire en 2011 35 DELIBERATION N° 111/2010 35 3. Création d'un emploi à durée déterminée (1 an) / Technicien
territorial - Déchets environnement 36 DELIBERATION N° 112/2010 36 6. DOMAINE SKIABLE 37 1. Utilisation du tapis du doron à Mottaret 37 DELIBERATION N°113/2010 37 7. DIVERS 39 1. Soutien de l'intervention de M. Bimet Maire de Sainte Foy /
Classement du Vallon du Clou 39 DELIBERATION N°114/2010 39 2. Circulation sur la route de la renarde 39 3. Camion des ordures ménagères 40 4. Coupe du monde de bosses 40
PRESENTS Mmes. MM. Jean-Louis BLANC, Eric BRAISSAND (à partir du point 2.3
Convention lits banalisés), Thierry CARROZ (à partir du point 2.3
Convention lits banalisés), Gustave CROUSAZ, Alfred DUPONT, Alain ETIEVENT,
Alain FRONT, Christophe GACON, Pascal GACON, Philippe GACON, Stéphane
GORRAND (à partir du point 3.3 rapport de la Chambre Régionale des
comptes), Gérard GUERVIN, Joseph JACQUEMARD, François-Joseph MATHEX,
Thierry MONIN, Catherine RAFFORT, Christian RAFFORT, Michèle SCHILTE. EXCUSES ou ABSENTS M. Yves FORNI
M. Eric BRAISSAND est élu secrétaire de séance.
TRAVAUX Sentiers de randonnée /demande de classement PDIPR et demande de
subvention pour la signalétique DELIBERATION N° 98/2010
Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose : En 2008, nous avons délibéré sur le classement des sentiers à inscrire au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Le sentier des Crêtes de Tougnète aux Allues en passant par le col de la
Lune était un des cinq itinéraires proposé et retenu par le Conseil
Général.
Je vous propose aujourd'hui de boucler ce circuit en continuant le sentier
des Crêtes jusqu'au col de la Chambre puis une redescente au Plan de Tueda.
Ce tracé a été finalisé et réalisé sur le terrain en 2009. Il figurait sur
les plans des sentiers édités par l'office du tourisme pour l'été 2010.
Il s'agit donc de compléter l'offre touristique en réalisant le balisage
conformément à la charte départementale. L'estimation de ces travaux est de 37 862 E TTC. A ce titre, le Conseil Général propose une aide exceptionnelle de 80 % non
plafonnée sur 3 ans (2009-2010-2011) pour la signalétique et les petits
travaux de remise en état sur les sentiers inscrits au PDIPR. Je vous propose : . d'APPROUVER le complément de tracé du circuit des Crêtes,
. d'ACCEPTER son inscription au Plan Départemental,
. d'APPROUVER le dossier de demande de subvention,
. de SOLLICITER du Conseil Général de la Savoie une subvention au taux
maximum en demandant l'autorisation de démarrer les travaux avant
l'attribution de la subvention
. de m'AUTORISER à signer toutes les pièces liées à cette demande. Le Conseil Municipal après délibéré : - APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge, ainsi que le
maire, en tous points, de son exécution.
Transmission : STM
Transfert par le SIVOM de Bozel de la déchetterie de Plan Chardon DELIBERATION N° 99/2010
Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose : Depuis notre délibération du 3/06/2010 reprenant la compétence Traitement
des déchets, l'ensemble des actes ou des délibérations nécessaires à la
mise en ?uvre de cette disposition ont été pris. Cependant, pour qu'une décision soit transcrite sur nos plans comptables,
nous devons rappeler l'accord intervenu entre le SIVOM de Bozel et la
Commune des Allues : - la valeur nette comptable de la déchetterie de Plan Chardon au niveau
du SIVOM était de 471 509,83 E ;
- le transfert de ce patrimoine déchetterie à la commune est valorisé à
265 035,68 E, ce qui correspond au montant des emprunts restant dus. Je vous demande de confirmer votre accord sur ces valeurs afin que les
comptables les intègrent dans nos comptabilités respectives. Le Conseil Municipal après délibéré : - APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge, ainsi que le
maire, en tous points, de son exécution. Transmission : STM, comptabilité
Forages de reconnaissance en eau potable
Monsieur l'adjoint délégué expose : Sur le sujet essentiel de la ressource en eau potable, je vous ai toujours
informés de nos démarches. Ainsi, cet automne, la campagne de forage a débuté avec celui de Plan Ravet
(profondeur 20 m). Les 7 autres débuteront au printemps. Les résultats provisoires sont optimistes : - quantitativement : le débit est de 5.5 l/s obtenu pendant une journée
avec une petite pompe
- qualitativement : des résultats d'analyses provisoires très favorables
(absence présumée d'un taux de sulfate important) donc une
indépendance de cette nappe vis-à-vis du Doron. Un capteur a été installé pour effectuer un suivi pendant l'hiver et de
nouvelles mesures auront lieu fin février. Si les résultats entrevus se confirment (résultats partiels du laboratoire
encourageants), nous pourrions envisager, sur le même site, deux nouveaux
piézomètres avec un forage en plus gros diamètre dès ce printemps.
Captage des Plattières / modification de la télécabine des Plattières
Monsieur l'adjoint délégué expose : Suite à l'abandon du tracé dans la réserve naturelle, le S3V a proposé un
nouveau projet de télécabine. Celui-ci survole le périmètre immédiat de
protection des sources. Il nécessite l'implantation de deux pylônes dans ce
périmètre. Après une visite sur place, l'hydrogéologue a rendu un avis favorable. La
solution retenue est la suppression de la prise d'eau n° 2. En effet, celle-
ci est d'un très faible rapport (voire tarie en hiver) et reste difficile à
protéger car située sous la piste. En conséquence, le périmètre immédiat
peut être réduit. La Commission des Travaux du 9 décembre 2010 et la Commission Permanente du
12 décembre 2010 ont validé cette solution. Lors d'un prochain conseil municipal, vous serez amenés à délibérer pour
acter cette décision. L'ensemble des frais travaux et études reste à la charge du demandeur le
S3V.
Vidéosurveillance
Monsieur l'adjoint délégué expose : Dans le cadre de la mise en place d'une vidéosurveillance communale, deux
communes équipées de vidéosurveillance mais de configuration et
d'exploitation opposées ont été visitées. Courchevel
La Commune de St Bon a mis en place un système de vidéosurveillance de haut
niveau, son installation fait désormais référence en France par la qualité
de ses produits et son exploitation. En période touristique, la
surveillance est active 24h/24, un agent de permanence surveille les écrans
et informe les équipes sur le terrain.
- L'ensemble du projet a été divisé en 3 tranches pour un montant
de 1 167 000 E H.T. (+ de 15 dômes et + de 14 caméras fixes). A cela
il faut rajouter 200 000 E de fibre optique.
- Une mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. a été mise en place pour
une dépense d'environ 40 000E Bonneville (74)
La Commune de Bonneville a adopté un mode de fonctionnement basé sur la
relecture des enregistrements. Le chef de la Police a la possibilité de
surveiller de son bureau les différents sites équipés. Il n'y a personne en
permanence pour exploiter le système, ce dernier est autonome.
- Leur installation se compose de 20 caméras dôme et 2 fixes. Cet
équipement a coûté 275 000 E HT et la fibre optique environ 250 000 E
- Ce produit est évolutif, la commune continue à développer son
dispositif.
La commission de travaux et la commission permanente en date du 13 décembre
2010 ont donné un avis favorable à ce dossier en favorisant le système de
gestion type « Bonneville », soit un système autonome d'enregistrement avec
possibilité de visualisation en direct et zoom. Toutefois, ce dispositif doit être conçu pour se développer et s'approcher,
si la commune le souhaite, du système de Courchevel. Il es