compte rendu - Ville de Corbeil-Essonnes

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2006
Présents : S. DASSAULT - N. BOULAY-LAURENT - B. LESAGE - R.M. PORLIER - T.
SIMONOT - J.F. AYMARD - J.F. BAYLE (entre en séance après le vote du point
n° 1.1) - S. DANTU - J.M. FRITZ - F. MAHBOULI - P. VERNET - F. ZAMBROWSKI
(entre en séance avant le vote du point n° 1.2) - N. BARBIER - D. BAZOT -
S. CAPRON - O. CISSE G. DERUEL - D. DESRUES (entre en séance après le vote
du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006) - N. MERESSE - M.
MULTON - I. ABDOU - J. ALBOUY (quitte la séance aux points n°s 7.1 et 7.2
et entre en séance au point n° 7.3) - J. BEDU - R. BENECH - D. COSSON - S.
DIAGOURAGA - J. LEBIGRE - A. MIGLOS - J. PICARD - B. PIRIOU (quitte la
séance avant le vote du point n° 4.10 et entre en séance au point n° 5.1)
A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 1.2 et quitte
la séance après le vote du point n° 4.4). Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE (pour l'approbation du compte
rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006 et au point n° 1.1) - ZAMBROWSKI
(pour l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006 et
au point n° 1.1) - D. DESRUES (pour l'approbation du compte rendu du
Conseil Municipal du 26 juin 2006) - N. LIYAOUI - F. RESTOUX - F. GARCIN -
J. GUISTI - L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à J.F. AYMARD - N.
BARBIER - P. VERNET - I. ABDOU - S. CAPRON - R.M. PORLIER R. BENECH - D.
COSSON. Absents : S. GICQUELLO - M. MENUT-BROGUET - H. SCHMIT - J. ALBOUY (aux
points n°s 7.1 et 7.2) - B. PIRIOU (au point n° 4.10) - A. SILVA DA CRUZ
(pour l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006,
au point n° 1.1 et du point n° 4.5 au point n° 14.2)
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Jean-Michel FRITZ procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte, et propose
la nomination de Isshak ABDOU comme Secrétaire de séance. Serge DASSAULT demande aux élus s'ils ont des observations à formuler, à
propos du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006. Jean ALBOUY indique que, sans formuler d'observations sur le compte-rendu,
il souhaite préciser que Frédérique MEZZA BELLET est conseillère
municipale, et non conseiller. Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur MIGLOS, qui a levé la main. Alain MIGLOS constate que s'il est tenu compte des observations émises par
le Préfet, le point 4 du Conseil municipal du 26 juin, traitant de la
modification du budget primitif, doit être annulé. Dans le cas contraire,
il précise qu'il aurait des observations à faire. Il indique, par ailleurs,
avoir constaté une erreur dans le compte-rendu, à l'avant dernière ligne de
la page 12. Il y est écrit « communistes » au lieu de « socialistes ». Il
demande à ce que le texte soit rectifié. Serge DASSAULT approuve cette modification et propose de passer au vote.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006 est approuvé à
l'unanimité sous réserve de la modification demandée par Monsieur MIGLOS. 1. ADMINISTRATION GENERALE
1. RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM)
Serge DASSAULT explique que la Communauté d'agglomération Evry Centre
Essonne souhaite se retirer du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
(SIVOM). Le SIVOM continuera à fonctionner avec les communes de Villabé et
de Corbeil-Essonnes. Ce départ doit être voté par le Conseil Municipal, la
procédure d'entrée exigeant une délibération concordante. Il est proposé à
l'assemblée d'approuver ce retrait. Avant de procéder au vote, il demande
si des observations veulent être faites. Jean ALBOUY souhaite savoir si le SIVOM sera transformé en SIVU. Serge DASSAULT lui précise que cette transformation aura lieu plus tard. Jean ALBOUY demande si la commune de Lisses, collectivité intercommunale,
reste dans le SIVU. Serge DASSAULT confirme que ce SIVU aura, pour seuls adhérents, Villabé et
Corbeil-Essonnes. Alain MIGLOS constate que cette délibération conforte la position des
socialistes. Il estime qu'une communauté d'agglomération puissante, bâtie
autour du tandem composé de Corbeil-Essonnes et Evry, est nécessaire, dans
le département. Jacques PICARD demande à Monsieur le Maire d'informer, au cours du Conseil
Municipal, l'assemblée délibérante sur les profonds changements opérés au
sein de la direction générale de l'administration municipale. Serge DASSAULT précise que ce point ne figure pas à l'ordre du jour et
qu'il sera donc abordé, en fin de séance. Bruno PIRIOU estime que le Cirque de l'Essonne constitue l'un des derniers
espaces verts de la Commune. Il ajoute que les habitants de Corbeil-
Essonnes, Villabé et Lisses sont attachés à ce lieu de promenade et qu'ils
souhaitent le préserver. La construction d'une route traversant ce Cirque,
comme Monsieur le Maire en a fait la demande il y a quelques mois auprès du
Conseil Général de l'Essonne, aurait pour conséquence de dénaturer cet
espace. Il demande donc que ce sujet puisse faire l'objet d'un débat dans
la Ville. Serge DASSAULT lui répond que ce point n'est pas problématique. Bruno PIRIOU lui rétorque que cet espace étant géré par un syndicat
intercommunal, la question lui semble à propos. Il précise que le Conseil
Général ne souhaite pas financer cette route et propose donc qu'une
réflexion collective soit menée sur le devenir de cet espace. Serge DASSAULT rappelle que cette question n'est pas à l'ordre du jour.
Avant de procéder au vote, il donne la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD estime que la ville de Corbeil-Essonnes étant membre du
SIVOM, il serait logique que l'assemblée délibérante soit informée, par
exemple par le biais d'un compte-rendu, des projets étudiés dans cette
structure. Serge DASSAULT précise que ces projets sont, pour l'instant, peu nombreux
et propose de passer au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le retrait de la de la communauté d'Agglomération Evry
Centre Essonne du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de
Corbeil-Essonnes, Lisses, Villabé, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à
ce retrait, - Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le
Préfet de l'Essonne. 1.2. TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX
PARTIS POLITIQUES ET ELUS LOCAUX Monsieur FRITZ rapporte : « En application de l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les associations, syndicats ou partis politiques peuvent
demander à disposer de locaux communaux. Dans ce cas, c'est le Maire qui
détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales,
du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Par ailleurs, le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la
contribution due à raison de cette utilisation. Par délibérations du 20
décembre 2001, le Conseil Municipal a déjà fixé le tarif des salles mises à
la disposition des associations, comités d'entreprises, entreprises,
particuliers et services municipaux. Aujourd'hui, il est important de faire
de même pour la mise à disposition de ces salles aux partis politiques et
aux élus locaux. C'est pourquoi, je vous propose de fixer pour les partis politiques et les
élus locaux la mise à disposition de la salle Philippon à 150 euros la
semaine et 300 euros le week-end, la salle Serge Bonneau à 300 euros la
semaine et 450 euros le week-end, et la salle Emile Zola à 250 euros la
semaine et 375 euros le week-end. A l'unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. » Serge DASSAULT s'enquiert d'éventuelles observations et passe la parole à
Monsieur PICARD. Jacques PICARD estime que la note de présentation de cette délibération
reste très technique. Elle ne précise pas les motivations de Monsieur le
Maire quant à la facturation, aux partis politiques, de l'utilisation de
ces trois salles. Il estime que Monsieur le Maire tente de limiter l'accès
des salles de réunion aux partis politiques. Il laisse le soin à Monsieur
PIRIOU de revenir sur l'historique judiciaire de cette affaire. Il
rappelle, pour mémoire, qu'en hiver 1998, il a été contraint de tenir une
réunion avec 25 personnes, à l'extérieur de l'Hôtel de Ville. Un arrêté
n'ayant, d'ailleurs, jamais été abrogé, interdit en effet toute réunion des
partis politiques dans ce bâtiment, après 21 heures. Il ajoute qu'une
longue période de campagne électorale démarrera dans quelques mois. Selon
les us et coutumes républicains, l'équité absolue doit être appliquée pour
le prêt de salle ou de moyens matériels lors des campagnes électorales, aux
candidats officiellement déclarés à une élection donnée. Bruno PIRIOU estime que les partis d'opposition et les représentants de
syndicats et d'associations ont mis des années à faire respecter le droit
de réunion, à Corbeil-Essonnes. Il reproche à Monsieur le Maire d'avoir
systématiquement refusé à l'opposition le droit de se réunir dans les
espaces de la Ville. Il a, pour cette raison, saisi en 2001 le Tribunal
Administratif qui lui a donné raison. Bruno PIRIOU rappelle que Monsieur le Maire a contesté cette décision et a
porté l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Versailles. Cette
dernière l'a également condamné, en 2004. Monsieur le