PROMOTION INTERNE 2011 Modification de la Circulaire suite au ...

30 déc. 2011 ... Nomination par l'autorité territoriale après inscription sur la liste d'aptitude. ...
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DU ... de 2
ème classe; Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe. Examen
professionnel; 12 ans de services publics effectifs, dont 5 ans .... technicien (cat B
).

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PROMOTION INTERNE 2011 Modification de la Circulaire suite au décret n° 2011-1642 du 23/11/2011
Suite à la réforme de la catégorie B qui concerne la filière culturelle au
01/12/2011, vous trouverez ci après la mise à jour des fiches pratiques
concernant la promotion interne d'assistant territorial et assistant
qualifié territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
ainsi que les conditions d'accès au cadre d'emplois des attachés de
conservation et des bibliothécaires Pour votre information : la promotion interne d'assistant qualifié de
conservation du patrimoine et des bibliothèques est abrogée
DATE LIMITE DE RECEPTION DE CES DOSSIERS PAR LE CDG :
30 DECEMBRE 2011 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Cat. B . Décret n° 2011-1642 du 23/11/2011 - 2,7 et 11
. Décret n°2010-329 du 22/03/2010 |FONCTIONS | SELON LES SPECIALITES : Musées ; Bibliothèques ; Archives ; Documentation. . Contribue au développement d'actions culturelles et éducatives.
. Participe, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux
responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation
des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés
du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux
fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C
ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés
dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture
publique. |FONCTIONNAIRES CONCERNES |CONDITIONS A REMPLIR |
| |Au 1er janvier de l'année de la liste |
| |d'aptitude |
| | |
|Selon leur spécialité : | |
| | |
|1° Musées | |
|2° Bibliothèques | |
|3° Archives | |
|4° Documentation | |
| |10 ans de services publics effectifs, |
|Adjoint du patrimoine principal de 2ème |dont 5 ans au moins en qualité de |
|classe |fonctionnaire territorial dans un cadre |
|Adjoint du patrimoine principal de 1ère |d'emplois à caractère culturel |
|classe |En position d'activité ou de détachement |
| | | NB : l'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu
des attestations établies par Centre National de la Fonction Publique
Territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois
ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de
professionnalisation pour les périodes révolues (décret 2008-513 du 29
mai 2008 JO du 1er juin 2008)
|QUOTA |
Une nomination retenue pour 3 recrutements dans le cadre d'emplois.
|NOMINATION STAGIAIRE |
Nomination par l'autorité territoriale après inscription sur la liste
d'aptitude.
|Position |Détachement pour stage |
|Durée du stage |6 mois |
| |Prorogation possible de 4 mois après avis de la CAP |
|Classement |Application des dispositions du décret n°2010-329 du |
| |22/03/2010 |
|TITULARISATION |
Décision de l'autorité territoriale.
En cas de refus, réintégration de droit dans le grade d'origine.
|Formation de |Organisation : CNFPT |
|professionnalisation au |Durée minimale : 5 jours |
|1er emploi doit |Durée maximale : 10 jours |
|s'effectuer dans un délai | |
|de 2 ans suivant la | |
|nomination | | ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES Cat. B . Décret n° 2011-1642 du 23/11/2011 - 2,7 et 11
. Décret n°2010-329 du 22/03/2010 |FONCTIONS | SELON LES SPECIALITES : Musées ; Bibliothèques ; Archives ; Documentation. . Occupe des emplois qui, relevant des spécialités citées ci-dessus
correspondent à un niveau particulier d'expertise.
. Participe à la conception, au développement et à la mise en ?uvre des
projets culturels du service ou de l'établissement.
. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la
direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas
nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des
personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au
responsable du service ou de l'établissement et à participer à des
activités de coordination. |FONCTIONNAIRES CONCERNES |CONDITIONS A REMPLIR |
| |Au 1er janvier de l'année de la liste |
| |d'aptitude |
| | |
|Selon leur spécialité : | |
| | |
|1° Musées | |
|2° Bibliothèques | |
|3° Archives |Examen professionnel |
|4° Documentation |12 ans de services publics effectifs, |
| |dont 5 ans au moins en qualité de |
|Adjoint du patrimoine principal de 2ème |fonctionnaire territorial dans un cadre |
|classe |d'emplois à caractère culturel |
|Adjoint du patrimoine principal de 1ère |En position d'activité ou de détachement |
|classe |dans un emploi d'une collectivité |
| |territoriale ou de l'Etat | NB : l'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu
des attestations établies par Centre National de la Fonction Publique
Territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois
ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de
professionnalisation pour les périodes révolues (décret 2008-513 du 29
mai 2008 JO du 1er juin 2008)
|QUOTA |
Une nomination retenue pour 3 recrutements dans le cadre d'emplois.
|NOMINATION STAGIAIRE |
Nomination par l'autorité territoriale après inscription sur la liste
d'aptitude.
|Position |Détachement pour stage |
|Durée du stage |6 mois |
| |Prorogation possible de 4 mois après avis de la CAP |
|Classement |Application des dispositions du décret n°2010-329 du |
| |22/03/2010 |
|TITULARISATION |
Décision de l'autorité territoriale.
En cas de refus, réintégration de droit dans le grade d'origine.
|Formation de |Organisation : CNFPT |
|professionnalisation au |Durée minimale : 5 jours |
|1er emploi doit |Durée maximale : 10 jours |
|s'effectuer dans un délai | |
|de 2 ans suivant la | |
|nomination | |
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Cat. A . Décret n° 91-843 du 02/09/1991 modifié - articles 2, 5, 6, 8,9 et
10
. Décret n°2006-1695 du 22/12/2006
|FONCTIONS | SELON LES SPECIALITES : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées,
Patrimoine Scientifique, technique et naturel. . Participe à l'étude, au classement, à la conservation, l'entretien,
l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine de la
collectivité. Contribue à la connaissance de ce patrimoine par des
expositions, des enseignements, des publications ou tout autre
manifestation ayant pour objet de facilité l'accès du public à la
connaissance et à la découverte du patrimoine.
. Possibilité de direction des services communaux ou régionaux
d'archives et des services d'archéologie.
. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du
patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les
fonctions d'adjoint du conservateur du