399-bts-maintenance-industrielle-8.doc (link is external) - Eduscol

Brevet de technicien supérieur
Maintenance industrielle |MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, |Arrêté portant définition et fixant |
|DE l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA |les conditions de délivrance du |
|RECHERCHE |brevet de technicien supérieur |
|Direction de l'enseignement supérieur|« maintenance industrielle » |
| | |
|Service des contrats et des | |
|formations | | Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche,
VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général
du brevet de technicien supérieur ;
VU l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre
en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du
baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de
technicien supérieur ;
VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la
préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et
du brevet de technicien supérieur ;
VU l'avis de la commission professionnelle consultative de la
métallurgie du 21 décembre 2004 ;
VU l'avis du Conseil National des programmes du 10 mai 2005 ;
VU l'avis du Conseil Supérieur de l'Education du 19 mai 2005;
VU l'avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche du 23 mai 2005, Arrête
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur « maintenance industrielle » sont fixées
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le
référentiel de certification sont définis en annexe I au présent
arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de
technicien supérieur « maintenance industrielle » sont définies en
annexe I et en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien
supérieur « maintenance industrielle » et à d'autres spécialités de
brevet de technicien supérieur.
Art. 3. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent
arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations
d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent
arrêté.
Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements
permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur
sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe
IIIa au présent arrêté.
Art. 5. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien
supérieur « maintenance industrielle » comporte des stages en milieu
professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à
l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des
registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou
écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est
fixée par chaque recteur.
Art.7. - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou
dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles
16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves
ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » est
délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le
présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du
9 mai 1995 susvisé.
Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées
conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et
fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« maintenance industrielle » et les épreuves de l'examen organisées
conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent
arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux
épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3
septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de
l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément
à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date
d'obtention de ce résultat.
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur «
maintenance industrielle » organisée conformément aux dispositions du
présent arrêté aura lieu en 2007.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « maintenance
industrielle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3
septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance
industrielle » aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté
du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Art. 10. - Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le
N.B. Le présent arrêté et ses annexes IIc, IIIa et IV seront publiés au
bulletin officiel de l'éducation nationale du
au prix de euros,
disponible au centre national de documentation pédagogique 13, rue du
Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et
départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres
précités. SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles 11 I b Référentiel de certification : Compétences 35 Savoirs associés 59
I c. Lexique 99 ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION II a. Unités constitutives du diplôme 107 II b. Unités communes à plusieurs spécialités de BTS 113
II c. Règlement d'examen 115 II d. Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation 117 ANNEXE III : ORGANISATION DE LA FORMATION III a. Horaires de formation 136
III b. Stage en milieu professionnel 137 III c. Organisation du projet de seconde année 140
ANNEXE IV : Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien
et du nouveau BTS 143 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME ANNEXE I a
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE.
1. LE MÉTIER
< Secteur d'activités et entreprise.
Le BTS Maintenance Industrielle donne accès au métier de technicien
supérieur en charge de la maintenance des équipements industriels de
production et de service.
Les activités en maintenance industrielle au niveau technicien
supérieur intègrent également :
- L'amélioration de la sécurité des biens et des personnes ;
- L'amélioration de la disponibilité des moyens et son optimisation ;
- L'intégration de nouveaux biens dans le dispositif de production ou
de service ;
- L'organisation des activités de maintenance ;
- L'animation et l'encadrement des équipes d'intervention.
< Le contexte des activités professionnelles.
Le métier s'exerce dans les grandes entreprises à l'intérieur d'un
cadre où les différentes fonctions d'entreprise sont tenues. Mais ce
métier s'exerce également, avec d'avantage d'autonomie, dans des
PME/PMI.
Dans chaque cas, le métier mobilise :
- des compétences professionnelles dans les différents aspects de la
maintenance industrielle ;
- des capacités de travail en équipe et d'échanges avec les services
internes de l'entreprise et avec les partenaires extérieurs. De nombreux secteurs économiques comme la pétrochimie, la sidérurgie,
etc., ont une tendance marquée à externaliser leur maintenance pour la
confier à des entreprises spécialisées de maintenance et d'expertise.
Le métier s'exerce à la fois dans ces entreprises « donneuses d'ordre »
pour le contrôle et le suivi et dans les entreprises « prestataires »
pour les activités et les services.
2. lES activitÉs et tÂches professionnelles
Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est
l'intégration constante de trois impératifs : Impératif de santÉ/SÉCURITÉ/environnement : il s'agit de préserver la
santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les
biens et l'environnement. Pour atteindre cet objectif, il est
nécessaire de mettre en ?uvre une démarche de maîtrise des risques :
identification, estimation, évaluation, suppression/réduction des
risques.
Impératif de qualitÉ : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante
de la qualité en intégrant une démarche de progrès dans toutes les
ac