PACA - Elocms

Assises Régionales du Collectif Interassociatif Sur la Santé - PACA
« 2011 : Année des patients et de leurs droits. »
Ouverture des Assises 2 Conférences introductives 4
I. Pourquoi une Année des patients et de leurs droits ? 4 II. Les inégalités de santé sur le territoire régional 6 Echanges avec la salle 8 Les nouveaux enjeux de la démocratie sanitaire 11
I. Le sanitaire est-il soluble dans la démocratie ? Perspective
anthropologique sur l'histoire et les enjeux d'une notion récente.
11 II. Présentation des rapports 13 Echanges avec la salle 17 CRUQPC et CVS : portes d'entrée de la démocratie sanitaire 18 Introduction aux ateliers 18
Bernadette DEVICTOR 18
Présidente de la Conférence Nationale de Santé 18 Carrefour « sanitaire » 19
I. La région Rhône-Alpes, un modèle à suivre ? 19 Echanges avec la salle 21
II. La région PACA, un modèle à créer? 22 Echanges avec la salle 24 Carrefour « Médico-Social » 27
I. Introduction 27 II. « Cadre légal et prise en compte des droits des usagers » 27 III. « Les Actions existantes et à créer » 28 Conclusion 33
Assises Régionales du Collectif Interassociatif Sur la Santé - PACA
« 2011 : Année des patients et de leurs droits. » Les Assises ont été animées par Célia CHISCHPORTICH, Consultante en santé
publique.
1 Ouverture des Assises
Anne-Marie HAUTANT, Vice-Présidente de la région PACA La Région porte en haute estime les actions menées par le CISS-PACA en
faveur du droit des patients. Le respect de la dignité de la personne
malade et la promotion de la place des usagers, valeurs fondamentales de
notre système de santé, sont partagées par la Région. Cette dernière a
décidé de défendre activement un modèle de santé solitaire et propose un
véritable service public de santé et de proximité. Pour cela il est
indispensable de s'appuyer sur un réseau solide pour sensibiliser en
particulier les personnes les plus défavorisées. Cette journée de travail
traduit la dynamique de l'engagement que porte le CISS sur ces questions,
en s'appuyant sur un réseau associant différents partenaires, et plaçant le
droit de l'individu au centre de la démarche. Vos préoccupations rejoignent
celles de la Région qui agit pour l'accès aux soins pour tous, et pour le
développement de programmes de prévention et d'éducation à la santé. Les
difficultés d'accès à la prévention et aux soins dues aux inégalités
sociales et territoriales sont insupportables aux yeux des élus régionaux.
La réponse à la maladie doit être d'une efficacité équivalente pour tous,
ce qui implique souvent des mesures spécifiques en faveur des plus
défavorisés. L'un des objectifs du Contrat régional d'accès à la prévention
et aux soins, qui se perpétue dans le contrat de projet 2007-2013, est
l'implication des publics défavorisés dans le sens d'une plus grande
appropriation de leur santé. La santé des jeunes est aussi une
préoccupation prioritaire de la Région. Le 24 juin dernier, cette dernière
s'est engagée en faveur de l'autonomie des jeunes en leur permettant
l'accès à la contraception dans les meilleures conditions d'information et
d'accompagnement : un comité de pilotage travaillera prochainement à
l'élaboration de propositions concrètes. Nous souhaitons faire de la Région
PACA une collectivité pilote dans le domaine de l'accès à la santé pour
tous. Le droit des patients est le fil conducteur de notre politique
volontariste. La Région se sent donc en phase avec les objectifs de la
présente journée et portera le plus vif intérêt à ces débats, que nous
souhaitons fructueux.
Ladislas POLSKI, Conseiller Régional Les inégalités d'accès au soin, le renoncement aux soins pour des raisons
financières s'aggravent en France. Or, puisque nous parlons aujourd'hui de
droits des patients, il faut dire que le premier droit des patients est le
droit à l'accès aux soins et à la prévention. C'est pourquoi la Région a
décidé de mener une nouvelle politique qui promeut l'accès aux soins pour
l'ensemble de nos concitoyens, au travers des Maisons Régionales de la
Santé. Le droit des patients, c'est aussi le droit au respect : le paternalisme
médical a disparu, et nous assistons à l'émergence des associations de
patients comme acteur majeur du système de santé. Le droit des patients, c'est aussi un droit à la représentation : la loi
Hôpital Patients Santé Territoire présente certaines avancées en matière de
représentation des patients, mais nous regrettons qu'à certains égards elle
réduise la représentation des élus. La représentation, c'est aussi celle des acteurs principaux d'un système,
qu'elle soit celle des professionnels ou celle des usagers : c'est cette
fonction de représentation que vous remplissez légitimement. Vous accueillir ici est pour notre collectivité régionale l'occasion de
montrer qu'il est essentiel pour nous d'associer les usagers à la politique
que nous menons pour réduire les inégalités sociales et géographique
d'accès au soin. Je me félicite de notre partenariat avec le CISS et j'espère qu'il se
développera, pour que vous nous aidiez à construire cette politique.
Norbert NABET, Agence Régionale de Santé PACA Le CISS chemine à grand pas vers une maturité reconnue de tous. L'Agence
Régionale de Santé entretient avec vous des relations de très grande
qualité. Nous tentons de développer la démocratie sanitaire au sein de
l'ARS, avec la présence des institutions, des professionnels, des acteurs
du système de santé, et celle des usagers qui souhaitent prendre la place
centrale qui leur revient. L'ARS s'est fixée, dans son Projet Régional de
Santé, un objectif spécifique sur le droit des patients : un programme
spécifique sera prochainement dédié à ce sujet au sein du projet régional
de santé. Notre système est complexe et, pour qu'il soit mieux compris,
nous avons contribué à l'organisation de journées de formation. Je souhaite
que cette démarche se renforce et que nous prenions l'habitude d'échanger
sur les règles de fonctionnement de notre système de santé, ce qui nous
permettra de mieux le faire évoluer. Qui plus est, il est indispensable
qu'une discussion constructive s'installe entre les professionnels de santé
et les usagers. C'est un autre de nos objectifs, et la CRSA organisera son
prochain débat public sur ce thème. Je vous remercie pour votre implication
et votre compétence, et je souhaite que notre collaboration avec le CISS
progresse dans les années à venir.
Michel LECARPENTIER, Président du CISS-PACA Je remercie chacun d'entre vous d'être présents et, en particulier, ceux
qui ont contribué à l'organisation de cette journée. Le CISS PACA a
souhaité organiser cet événement pour être plus visible sur la Région, et
dans un objectif d'échange partenarial. Le droit des usagers est l'axe
principal de notre Association, et donc celui de nos premières Assises. Ce
droit s'entend, d'une part, comme un devoir collectif de notre société :
permettre à chacun d'accéder la santé, d'accéder aux soins quelque soit son
territoire et son statut etc. Nous entendons aussi le droit des usagers
comme un droit plus opposable, plus légiféré : par exemple la question du
refus de soin, d'accès au dossier médical... Nous souhaitons réfléchir
aujourd'hui à ces deux sens du droit des usagers. La nouvelle
organisation de la santé qui se met en place implique des changements dans
les manières de travailler notamment. Elle marque le passage du soin au
champ, plus large, de la santé. Nous devons y travailler ensemble. Nous
disposons de nouveaux moyens de connaissance également. Nombre de ces
sujets seront abordés aujourd'hui. Cette journée vise à mieux connaître, à
faire connaître, à faire partager les droits des usagers entre les diverses
parties prenantes, pour que ces droits soient mieux défendus et que les
usagers soient plus acteurs de leur santé.
2 Conférences introductives
1 Pourquoi une Année des patients et de leurs droits ?
Alexandra FOURCADE, Responsable de la « Mission Usagers » à la Direction
Générale de l'Offre de Soins-Ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Santé L'Année des patients et de leurs droits a été lancée fin 2010 par Madame
Bachelot. Cette initiative citoyenne vise à redonner un élan au sujet
majeur qu'est la démocratie sanitaire. Tout l'enjeu des projets sur la
démocratie sanitaire, porté par la loi HPST, est de fédérer les différents
acteurs - institutions, professionnels, assurance maladie... - dans
l'intérêt du patient.
1 Le contexte du lancement de l'Année des patients et de leurs droits Un rapport de 2009 a dressé le bilan des textes qui ont été produits depuis
la loi « Kouchner » de 2002 sur le droit des usagers : la France disposant
d'une architecture de droit très riche, l'enjeu consiste à faire vivre ces
droits sur le terrain plus qu'à en créer de nouveaux. La loi HPST a
renforcé la place du patient, et porte des avancées significatives
notamment en termes de participation des usagers dans différentes instances
qui définissent les politiques de santé, au plan national et régional. La
loi HPST crée également les conditions d'une organisation régionale des
parcours de soins. A une approche segmentée de la santé, succède une
réflexion globale sur la prise en charge du patient depuis la prévention
jusqu'au suivi médico-social. C'est une avancée majeure pour le patient,
alors que la loi de 2004