NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS - WIPO

| |[pic] |F |
|WO/PBC/21/4 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 15 juillet 2013 | Comité du programme et budget
Vingt et unième session
Genève, 9 - 13 septembre 2013 rapport financier annuel et États financiers pour 2012 établis par le Secrétariat
Les états financiers de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) au 31 décembre 2012 sont communiqués au Comité du
programme et budget (PBC) conformément à l'article 8.11 du Règlement
financier selon lequel le PBC examine les états financiers et les rapports
de vérification des comptes et les transmet à l'Assemblée générale avec les
observations et les recommandations qu'il estime appropriées. Les états financiers pour 2012 ont été établis conformément aux Normes
comptables internationales du secteur public (normes IPSAS). À la quarante-
troisième série de réunions des assemblées, tenue du 24 septembre au
3 octobre 2007, les États membres ont approuvé le principe de l'adoption
par l'OMPI des normes IPSAS d'ici à 2010 (document A/43/5). Les états
financiers pour 2012 constituent la troisième série d'états financiers
établis conformément aux normes IPSAS. Le rapport du vérificateur externe des comptes sur la vérification des
états financiers de 2012, ainsi que ses recommandations et les réponses du
Secrétariat à celles-ci, figurent dans le document WO/PBC/21/6. 4. Le Comité du programme et budget
est invité à recommander à
l'Assemblée générale de l'OMPI
l'approbation des états
financiers pour 2012 qui
figurent dans le présent
document. [Les états financiers pour 2012 suivent]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Rapport financier annuel et états financiers au 31 décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT FINANCIER ANNUEL
INTRODUCTION 3
EXAMEN ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS 3 ÉTATS FINANCIERS
État I État de la situation financière 13
État II État de la performance financière 14
ÉTAT III État des variations des actifs nets 15
ÉTAT IV État des flux de trésorerie 16
ÉTAT V État de comparaison des montants budgétaires et des montants
réels - recettes 17
ÉTAT V État de comparaison des montants budgétaires et des montants
réels - dépenses 18
Notes relatives aux états financiers 19
Note n° 1 : Objectifs et budget de l'Organisation 19
Note n° 2 : Principales méthodes comptables 20
Note n° 3 : Trésorerie et équivalents de trésorerie 26
Note n° 4 : Compte de débiteurs, avances et paiements anticipés 27
Note n° 5 : Stocks 29
Note n° 6 : Matériel 30
Note n° 7 : Immeubles de placement - l'OMPI en tant que bailleur 31
Note n° 8 : Actifs incorporels 32
Note n° 9 : Terrains et constructions 33
Note n° 10 : Autres actifs non courants 37
Note n° 11 : Comptes de créanciers 37
Note n° 12 : Prestations au personnel 38
Note n° 13 : Montants à payer 44
Note n° 14 : Encaissements par anticipation 45
Note n° 15 : Emprunts 46
Note n° 16 : Provisions 47
Note n° 17 : Autres passifs courants - comptes courants 48
Note n° 18 : Passifs et actifs éventuels 48
Note n° 19 : Contrats de location - l'OMPI en tant que preneur 49
Note n° 20 : Transactions avec une partie liée 49
Note n° 21 : Réserves et solde des fonds 51
Note n° 22 : Rapprochement entre l'état de comparaison budgétaire
(État financier V) et l'état de la performance financière
(État financier II) 51
Note n° 23 : Recettes 53
Note n° 24 : Dépenses 54
Note n° 25 : Gains et pertes de change 55
Note n° 26 : Évènements postérieurs à la date d'établissement des
états financiers 55
Note n° 27 : Information sectorielle 56
Annexe I État de la situation financière par unité fonctionnelle
[non vérifié] 58
Annexe II État de la performance financière par unité fonctionnelle [non
vérifiée] 59
Annexe III Comptes spéciaux par contributions de donateurs 60
Rapport financier annuel INTRODUCTION Les états financiers de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) au 31 décembre 2012 sont présentés aux assemblées des
États membres de l'OMPI conformément à l'article 6.7 du Règlement
financier. Les états financiers ont été établis conformément aux Normes
comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).
Ils constituent la troisième série d'états financiers établis conformément
aux normes IPSAS, après leur adoption par l'OMPI le 1er janvier 2010. Le rapport du vérificateur externe des comptes sur la vérification des
états financiers de 2012, ainsi que son opinion sur les états financiers,
sont également présentés aux assemblées des États membres de l'OMPI
conformément aux dispositions de l'article 8.11 du Règlement financier et
de l'annexe II du Règlement financier et de son règlement d'exécution. Les états financiers ainsi que leur examen et leur analyse sont présentés
dans ce rapport financier annuel. EXAMEN ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS La présente section du rapport financier annuel de l'OMPI contient l'examen
et l'analyse de la performance et de la situation financière de
l'Organisation pendant l'année qui a pris fin de 31 décembre 2012. Cet
examen et cette analyse ne font pas partie des états financiers de l'OMPI;
ils doivent toutefois être lus avec les états financiers qui apparaissent
aux pages 13 à 56. Passage aux normes IPSAS Le 30 novembre 2005, le Comité de haut niveau sur la gestion a recommandé
que toutes les organisations du système des Nations Unies adoptent pour
l'élaboration de leurs états financiers les normes IPSAS comme leurs normes
comptables et ce, au plus tard en 2010. Cette recommandation était le
résultat de la nécessité clairement identifiée au sein du système des
Nations Unies d'adopter des normes de comptabilité améliorées,
indépendantes et universellement admises en vue d'accroître la qualité et
la crédibilité des rapports financiers. Les normes IPSAS sont élaborées
par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public
(IPSASB), qui fait partie de la Fédération internationale des
experts comptables (IFAC). À la quarante-troisième session des assemblées, tenue du 24 septembre au
3 octobre 2007, les États membres ont approuvé le principe de l'adoption
par l'OMPI des normes IPSAS d'ici à 2010. Le projet d'application des
normes IPSAS à l'OMPI a fait intervenir d'importants faits nouveaux et
modifications en matière d'informatique, la proposition y relative étant
approuvée par la quarante-sixième session des Assemblées en décembre 2008.
Alors que de nombreuses organisations du système des Nations Unies
repoussaient à plus tard la date initiale d'application des normes IPSAS,
l'OMPI a pour sa part maintenu la date fixée de 2010. En recevant une
opinion d'audit sans réserves pour ses états financiers de 2010, l'OMPI est
devenue l'une des neuf organisations du système des Nations Unies seulement
à adopter les normes IPSAS à la date prévue initialement du
1er janvier 2010. L'application des normes IPSAS requiert l'introduction de la comptabilité
d'exercice dans son intégralité. Cette comptabilité fait intervenir la
comptabilisation des transactions et des événements lorsqu'ils se
produisent, ce qui signifie qu'ils sont enregistrés dans les livres
comptables et consignés dans les états financiers des périodes financières
auxquelles ils se rapportent et non pas uniquement lors de l'entrée ou de
la sortie de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie. L'application des normes IPSAS n'a à l'heure actuelle aucune incidence sur
l'élaboration du programme et budget de l'OMPI, qui est toujours présenté
sur la base d'une comptabilité d'exercice modifiée. Comme cette base est
différente de la base d'une comptabilité d'exercice intégrale appliquée aux
états financiers, le rapprochement entre le budget et les états financiers
est fourni conformément aux exigences des normes IPSAS. Vue d'ensemble des états financiers Les états financiers préparés conformément aux normes IPSAS sont les
suivants : . un état de la situation financière, qui décrit en détail les actifs
nets (la différence entre le total des actifs et le total des
passifs) de l'Organisation. Cet état donne des informations sur la
solidité financière de l'Organisation ainsi que sur les ressources
dont elle dispose à l'appui de ses futurs objectifs; . un état de la performance financière, qui mesure l'excédent ou le
déficit net (la différence entre le total des recettes et le total
des dépenses) pour l'année. Cet état donne des informations sur
les sources de recettes de l'Organisation et le coût de ses
activités. L'excédent ou le déficit annuel est présenté sur la
base d'une comptabilité d'exercice