Cahier des charges audit énergétique d'un bâtiment - ADEME Ile de ...

GUIDE A LA REDACTION
D'UN CAHIER DES CHARGES
POUR TOUT BÉNÉFICIAIRE D'UN CONCOURS FINANCIER DE L'ADEME
dans le cadre du dispositif d'aide à la décision CAHIER DES CHARGES
AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES
D'AIDE A LA DECISION
Version du 03/09/2012
sommaire
1 - PREAMBULE 4
2 - INTRODUCTION 5
3 - OBJECTIFS DE L'AUDIT ENERGETIQUE ET RESULTATS ATTENDUS 6
4 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION 6
4.1 - Phase 1 : Etat des lieux 6
4.2 - Phase 2 : Bilan énergétique et préconisations 7
4.3 - Phase 3 : Programmes d'améliorations 8
4.4 - Phase 4 : Analyse financière 9
5 - MODALITES DE REALISATION DE LA PRESTATION 10
5.1 - Avant la prestation : 10
5.2 - Pendant la prestation 11
5.2.1 - Pour le prestataire 11
5.2.2 - Pour le maître d'ouvrage 12
5.3 - Après la prestation 12
5.3.1 - Restitution 12
6 - QUALITES IMPERATIVES 13
6.1 - Qualités du rapport 13
6.2 - Qualités des méthodes de calcul 13
6.3 - Qualités du diagnostiqueur 14
7 - SUIVI ET COMPTABILITE ENERGETIQUE 14
8 - MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE
EN ?UVRE DES PRECONISATIONS (Phase optionnelle) 14
9 - CONTRÔLE 15
10 - ANNEXES 15
Liste des annexes
ANNEXE 1 : FICHE DE SYNTHÈSE DIAGADEME (WWW.DIAGADEME.FR) 16
Annexe 2 : Guide détaillé de réalisation de l'audit énergétique batiment (à
l'usage du prestataire) 21
Annexe 3 : Scénarios d'évolution du prix de l'énergie 34
Annexe 4 : Contenu des énergies en kg d'équivalent CO2 37
PREAMBULE
L'AIDE A LA DECISION DE L'ADEME
L'ADEME SOUHAITE CONTRIBUER, AVEC SES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET
TECHNIQUES, À PROMOUVOIR LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES SUR LES
THÉMATIQUES ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT. POUR CELA, SON DISPOSITIF DE SOUTIEN
AUX ÉTUDES D'AIDE À LA DÉCISION (PRÉ-DIAGNOSTICS, DIAGNOSTICS, ÉTUDE DE
PROJETS) EST OUVERT AUX ENTREPRISES, AUX COLLECTIVITÉS ET PLUS GÉNÉRALEMENT
À TOUS LES BÉNÉFICIAIRES INTERVENANT TANT DANS LE CHAMP CONCURRENTIEL QUE
NON CONCURRENTIEL, À L'EXCLUSION DES PARTICULIERS. Dans le cadre de son dispositif d'aide à la décision, l'ADEME soutient
financièrement les études avec un objectif de qualité et d'efficacité pour
le bénéficiaire.
Les Cahiers des Charges de l'ADEME
Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d'un cahier des charges
de l'ADEME définissent le contenu des études que l'ADEME peut soutenir.
Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée «
le prestataire conseil » ou « Bureau d'études », pour un client ci-après
dénommée « le bénéficiaire » ou le « Maître d'ouvrage ». Le suivi technique de l'ADEME
L'ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l'aide de l'ADEME implique une transmission des résultats de
l'étude. Cette transmission d'information se fera par l'utilisation du
portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : - Le rapport final d'étude
- Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des
charges). Dans DIAGADEME :
1 - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de
l'étude
2 - le bénéficiaire de l'aide de l'ADEME (maître d'ouvrage) saisit son
bilan de satisfaction sur la
prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la
subvention par l'ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l'utilisation des
codes d'accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles
que par l'ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l'ADEME. Contrôle - Bilan des études financées par l'ADEME
L'étude, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique
- d'un contrôle approfondi ou d'être analysée dans le cadre d'un bilan
réalisé par l'ADEME. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené
par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude,
de l'objectivité du rapport, de ses résultats, etc.. Dans tous les cas, le
bénéficiaire et/ou le prestataire conseil pourront alors être interrogés
sur l'étude et ses conséquences.
Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et
de restitution de l'étude qui seront effectués par un intervenant extérieur
au bénéficiaire de l'aide de l'ADEME.
CAHIER DES CHARGES
audit energetique dans les batiments INTRODUCTION Dans le cadre du Plan Grenelle pour les Bâtiments, l'ADEME souhaite inciter
les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s'engager sur la
voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie pour atteindre des niveaux
élevés de performance énergétique, en cohérence avec les objectifs
« Facteur 4 ». Pour cela, un plan d'action basé notamment sur le soutien aux études d'aide
à la décision (pré-diagnostics, audits énergétiques, études de faisabilité)
dans le secteur du bâtiment est en application. Cette démarche a pour
objectif de permettre aux gestionnaires et maîtres d'ouvrages d'identifier
les gisements d'économie d'énergie et de mettre en ?uvre rapidement des
actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement en
intégrant la dynamique potentielle d'évolution des prix des énergies sur le
moyen terme. Le présent cahier des charges concerne les audits énergétiques des
bâtiments. La prestation ici définie s'inscrit dans la conformité à la
norme NF EN 16247-1. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui
seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l'entreprise
ainsi que les modalités d'accompagnement du maître d'ouvrage bénéficiaire
pour la mise en ?uvre des préconisations. Ce document rappelle notamment
les investigations à mener et les données minimales que le prestataire
technique doit restituer aux responsables du bâtiment concerné et en
particulier les programmes de travaux permettant d'atteindre les objectifs
de performance énergétique mentionnés ci-dessus. Ce document s'adresse donc à la fois :
( aux Maîtres d'ouvrage, gestionnaires de bâtiments
( et aux Bureaux d'études Prestataires conseils. Pour les Maîtres d'ouvrage :
il permet de spécifier le contenu de la demande de prestation d'audit
auprès de prestataires potentiels Pour les bureaux d'étude :
il précise ce qu'est une prestations d'audit énergétique de bâtiment telle
que le spécifie l'ADEME Pour les 2, il précise le fonctionnement du dispositif d'aide à la décision
de l'ADEME dans le cadre duquel ce type de démarche peut être soutenu. OBJECTIFS DE L'AUDIT ENERGETIQUE ET RESULTATS ATTENDUS L'audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre, à
partir d'une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser
une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie
cohérents avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement et amener le
maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. L'audit s'attache à l'existant mais peut conduire à recommander des études
complémentaires pour une modification structurelle importante de
l'enveloppe ou d'équipements (étude de faisabilité visant à introduire des
énergies renouvelables par exemple). L'audit doit permettre au maître d'ouvrage de décider, en connaissance de
cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son
(ses) bâtiment(s) pour améliorer sa (leur) performance énergétique.
La prestation d'audit peut comprendre également un accompagnement
permettant de préparer la mission de maîtrise d'?uvre et de valider la
conformité des solutions et des équipements mis en oeuvre.
L'audit énergétique est un préalable :
- préalable à un projet sommaire,
- préalable à une mission d'ingénierie,
- préalable nécessaire à la mise en place d'une comptabilité
énergétique.
Il revient ensuite au maître d'ouvrage de choisir des intervenants
compétents, de faire réaliser les travaux, les réceptionner et enfin de
gérer ses consommations énergétiques. DESCRIPTION DE LA PRESTATION La prestation sera conduite en 4 phases distinctes : 1 Phase 1 : Etat des lieux Chaque bâtiment fera l'objet d'un examen approfondi en vue de recueillir
les éléments nécessaires à la réalisation des phases suivantes de l'audit
énergétique[1].
L'état des lieux comprend :
- Le recueil des informations disponibles auprès du maître d'ouvrage
et /ou du gestionnaire de l'établissement (factures, plans de
bâtiments, schémas des réseaux électrique et de fluides, données de
suivi énergétique, abonnements et contrats d'exploitation, livret de
chaufferie).
- La caractérisation des locaux en fonction des facteurs climatiques
extérieurs et intérieurs des bâtiments (données météo locales,
organisation du site, zonage climatique et utilisation des bâtiments).
- Le relevé sur le site et la description détaillée du bâti et des
installations (état du bâti et des installations, plans des réseaux de
fluides).
- Un contrôle du fonctionnement des installations avec des outils
d'investigations appropriés (débit de ventilation, température de
consigne, hygrométrie intérieure, mesures de combustion, éclairement
moyen, infiltrométrie de l'enveloppe et des réseaux, etc.).
- Un examen des modes de gestion d